Bryce (Op, Cut
tés et pour que ces limites ne puissent être ni méconnues ni oubliées, la Constitution est écrite, Dans quel but ces pouvoirs sont-ils limités, et dans quel but cette limitation est-elle confiée à l'écriture, si ces limites peuvent à tous moments être franchies par ceux qu'elles ont pourobjet d’arrêter ? La distinction entre des pouvoirs limités et des pouvoirs illimités est supprimée si ces limites n’enferment pas ceux à qui elles sont imposées, et si les lois qu’il leur est permis de passer sont obligatoires.
« La Constitution est, ou bien une loi supérieure, suprême, qu'on ne peut changer par les moyens ordinaires, ou bien un acte au même niveau que les actes législatifs ordinaires et que la législation pourra modifier quand il lui plaira.
« Si la première partie de l’alternative est vraie, un acte législatif contraire à ia Constitution n’est pas une loi. Si la seconde partie est vraie, alors les constitutions écrites sont des tentatives absurdes de la part d’un peuple pour limiter un pouvoir de sa nature illimitable.
« Un acte de la législature contraire à la Constitution est nul. Cette théorie est essentiellement liée à l'existence d’une Constitution écrite et doit être considérée comme un des principes fondamentaux de
notre société. »
1. John Marshall On the Federal Constitution, p. 24,affaire Marbury
ce, Madison.
Ajoutons avec Gibson:« Il est vain d’affirmer que l'autorité de chaque branche du gouvernement est définie et limitée par la Constitution,s’iln'y a pas un pouvoir indépendant ayant la puissance et la volonté de rendre effectives ces restrictions. »
Cette théorie des chiefs-justice est celle que proclament les juristes et les écrivains les plus autorisés.
Hamilton : « Il n’y a pas de proposition qui dépende de principes plus clairs que celle-ci : que tout acte d’une autorité déléguée contraire aux termes de la Commission sous laquelle elle s’exerce est nul. Aucun acte législatif contraire à la Constitution ne peut en conséquence être valide.Prétendre qu'il peut l'être ce seraitaffirmer que le constitué est plus puissant que son constituant, que les représentants du peuple sont supérieurs au peuple lui-même, que l'homme qui agit en vertu d’un pouvoir peut faire non seulement ce que ce pouvoir ne lui permet pas de faire mais ce qu'il lui interdit de faire (1). »
Story : « Cela résulte de la théorie même d’une
1. Le Fédéraliste, n° 18. Bryce éclaire cette idée par un exemple ingénieux : Une compagnie de chemin de fer a reçu pouvoir d'édicter des amendes jusqu’à la somme de 40 schillings ; elle fait un règlement qui punit toute personne montant dans un train en marche, d'une amende de 50 schillings ou de huit jours de prison. Ce règlement est nul. Aucun juge ne pourra condamner à 50 schillings ou à huit jours
de prison le contrevenant qui l'aura violé, Bryce, t, I, p. 245.
Constitution républicaine, car, si non, les actes des pouvoirs législatifs et exécutifs seraient suprêmes et sans contrôle malgré toutes les prohibitions et limitations contenues dans la Constitution (1). »
Cooley : « Le peuple, en créant la Constitution, a délégué le pouvoir législatif au Congrès pour certains objets et sous certaines restrictions (2).
On pourrait, si l’on voulait multiplier les citations, emprunter l’expression d'idées analogues à Kent à Webster, à Maine. Mais nous croyons en avoir assez dit sur ce point.
B. — Pourquoi le pouvoir judiciaire a-t-il été chargé de faire respecter la Constitution? — Lorsque nous avons exposé les diverses explications fournies sur ce point, nos lecteurs ont pu remarquer, que si le premier système manquait peut-être d’une base doctrinale, il se recommandait par des arguments sérieux qui se résument en cette idée que le rapprochement d’une loi quelconque avec la Constitution est une œuvre d'interprétation et que l’interprétation des lois appartient aux tribunaux. Complété par le principe que la loi votée par le Congrès en dehors de ses pouvoirs n’a aucune valeur, ce système nous paraît le plus propre à justifier la mission constitutionnelle du pouvoir judiciaire aux États-
Unis.
