Commentaries on {he constlitutions,p

2, On the independance of judiciary Works, t. LIT, p- 25.

Il ne faut pas nous dissimuler cependant qu'il a trouvé des adversaires; il a été notamment combattu à la faculté de Paris par M. le professeur Larnaude (1).

« Dans le conflit des lois le juge a à choisir entre deux lois également valables : il se décide par des considérations tirées du procès. Il ne porte aucune atteinte à l’autorité du législateur. Il n’en est pas de même lorsqu'il s’agit du conflit d’une loiavec la constitution. Si le juge décide que le législateur a outrepassé ses pouvoirs, il fait de la politique. Il est en dehors de sa mission normale. En d’autres termes le système américain qui se prélend basé sur la séparation des pouvoirs aboutit en définitive à une confusion de pouvoirs. »

Il est incontestable que le pouvoir judiciaire américain se trouve appelé à tenir la balance dans des conflits politiques. Mais nous ne voyons pas en quoi ce rôle constitue une confusion de pouvoirs.

Mais un procès est politique lorsqu'il se passe entre un ami du gouvernement et un de ses adversaires ! Lorsque Jézabel s’empara du champ de Naboth, il y aurait eu un procès politique si les habitudes du

temps n'avaient permis de donner à l'affaire une solu-

1. Cours de droit public, année 1896-1897. Il est vrai que les doctrines de Story, Hamilton, Cooley, etc., trouvent aussi des défenseurs à la fa” culté de Paris. V. Elément de droit constitutionnel de M, Esmein, p. 397.

tion plus expéditive. Lorsquele grand Frédéric voulut enrichir son parc de Postdam du terrain du meunier Sans-Souci, il se ressouvint à temps qu’il yavait des juges à Berlin, et, s’il n’avait pas reculé devant son humble voisin, les tribunaux des bords de la Sprée auraient jugé un procès politique de plus !

Il n'y a plus qu’à fermer les prétoires !

Nous crions au scandale sitôt que quelque particulier s’avise d'entrer en conflit avec l’administration el nous avonsimaginé des juges spéciaux pour ménager les nerfs de cette plaideuse impressionnable! des arrêtés de conflit pour distraire des juridictions de droit commun les débats dans lesquels l’autorité est intéressée.

Il ne faut pas reprocher cette tendance à tel ou tel parti. Nous sommes tous inclinés vers elle par notre tempérament national, qui est lui-même le produit d'habitudes séculaires. Chez nous, l'État passe avant les individus. Chezles Yankees, les droits individuels passent avant tout.

Et à quel pouvoir en confierait-on la garde si ce n’est au pouvoir judiciaire ? il y a un argument pratique que l’on invoquera toujours avec succès en faveur de la solution américaine. C’est l’impossibilité d’en trouver une autre. Étant donné une question d'interprétation légale, on ne sauraïit,pour la trancher, recourir au congrès. C’est une partie intéressée. Au

président, qui le plus souvent n’est pas un juriscon-

sulte et qui d’ailleurs peut être intéressé dans le débat. Restent et restent seules les cours de justice auxquelles il est normal de demander d'arrêter toute violation du droit.

Dans tous les pays ces principes régissent le droit privé... Dans les pays libres ils sont appliqués même au droit public : un citoyen y est autorisé à désobéir aux ordres d’un magistrat s’il a sujet de penser que ces ordres excèdent les pouvoirs légaux de celui qui les donne. En Angleterre, par exemple, si un secrétaire d'État ou autre fonctionnaire ordonne une arrestation dans des conditions qui semblent illégales, le citoyen qui en est l’objet peut résister même par la force et invoque l’appui des tribunaux (1).

Il n’existe d’ailleurs pas de moyen terme entre ces deux doctrines : l’omnipotence du législateur (c’està-dire de la majorité des Chambres), ou le frein du pouvoir judiciaire qui est le meilleur des modérateurs par cette raison simple et décisive qu'il est le seul

modérateur possible.

Les explications dont nous venons de discuter le mérite sont assurément toutes fort ingénieuses. Seu-

lement il faut bien reconnaitre que ce sont des expli-