Slave trade act

droit anglais n’est pas, comme le nôtre, un droit écrit, c’est un ensemble de coutumes qui n’ont jamais fait l'objet d’une rédaction (anwritten law) et qui sont consacrées par la constance d’une pratique commune (common law). Il en résulte que les juges anglais ont toujours eu des pouvoirs très larges. On a pu dire d’eux qu'ils avaient fait la loi. La vérité est que la common law est avant tout une jurisprudence consignée dans les collections des records qui ne comptent pas moins de douze cents volumes! Lorsque le juge anglais est embarrassé, il consulte les précédents, au besoin même, s’il pense que la justice l'exige, il fait prévaloir son opinion personnelle sur la jurisprudence.

Les juges anglais sont arrivés ainsi, par un travail continu de plusieurs siècles, à créer une législation que Walker appelle très heureusement La législation judiciaire,supérieure à celle du Parlement en étendue, en force mème, prétendent quelques-uns, ce qui évidemment est une exagération (1).

Rien en Angleterre n'échappait à l’appréciation du juge, appréciation limitée sans doute par l'autorité de la jurisprudence, par les statuts; mais, lors même

qu'il se trouvait obligé de s’incliner devant un texte

1. Lord Coke et lord Hobart ont soutenu que la Common law domine les statuts parlementaires et annulle ceux qui sont contraires

au bonsens, à l'équité et à la raison.

— et en Angleterre ces textes sont rares — il ne le faisait point sans peser la valeur du document qui mettait des restrictions à son indépendance.

Ce système qui fonctionnait de temps immémorial dans la mère patrie, les premiers colons l’apportèrent avec eux dans la Nouvelle-Angleterre. Les juges Américains eurent les mêmes pouvoirs d’interprétation que les juges anglais.

Ces pouvoirs les conduisirent à exercer uneinfluence plus grande encore qu’en Angleterre... Les juges anglais étaient soumis à la volonté du législateur el toujours contraints d'appliquer les statuts parlementaires. Comment auraient-ils pu écarter une loi émanant d’un corps souverain dont une Constitution ne limitait pas les pouvoirs (1)?

Toute autre était la situation dans les colonies : l’assemblée ne pouvait légiférer que dans les limites à elles prescrites par les dispositions de la charte.

Un juge habitué à fonder ses arrêts sur une base aussi peu certaine que les principes de justice abstraits, le bon sens et la raison, ne pouvait excéder ses pouvoirs quand ils’appuyait, pour juger, sur les dispositions précises d’une charte. C’esten en tenant compte qu’il se trouva tout naturellement conduit à

écarter la loi qui y était contraire (2).

1LerBrun. Op. cit, p.26: