SECTION II

Le système devant la Convention de Philadelphie.

Son développement postérieur.

Les États-Unis avant 1787. — Tendances opposées qui divisaient les membres de la confédération. — Fonctionnement du système avant la Convention de Philadelphie. — La discussion à la Convention. — Problèmes que l’assemblée avait à résoudre. — Création de la cour suprême. — Théorie rejetée de la nullification ; régime adopté. — Laconisme des textes. — L'œuvre des jurisconsultes. — John

Marshall.

Jusqu’en 1787, les États-Unis ne furent qu’une confédération d’États absolument indépendants n’ayant point d'organes communs, et liés seulement par la nécessité de la défense contre l'ennemi. C’est en 1787 que l’État fédéral se substitua à la confédération et

DE MAGNANVILLE ai

cette substitution fut l’œuvre de la Convention de Philadelphie.

A cette époque, deux tendances opposées se partageaient les esprits, dans les divers États confédérés. L'une, profondément religieuse et conservatrice, comptait Washington parmi ses représentants les plus éminents ; l’autre imprégnée de l'esprit de scepticisme qui s'était, au xvur siècle, emparé de l’aristocratie anglaise avait pour protagoniste Thomas Jefferson qui devait plus tard, en 1805, être porté à la présidence en remplacement de John Adams.

L'influence de Washington reprit heureusement le dessus dans la Convention de Philadelphie. Dix ans s'étaient écoulés depuis la guerre. Les passions étaient calmées : la nation, sous l'impression d’une salutaire réaction contre les désordres populaires qui avaient suivi le triomphe sur l'Angleterre.

Tel ardent révolutionnaire, comme John Adams, müûri par l’expérience et La pratique des affaires, était devenu un conservateur résolu. Jefferson se trouvait heureusement éloigné de l'Amérique par ses fonctions d’ambassadeur à Paris : aussi cette assemblée se trouva composée des hommes les plus sages du pays. Ils se mirent à l’abri de la pression des partis en tenant leurs séances à huis clos et en gardant pendant de longs mois le secret le plus absolu sur leurs délibérations. Washington et les principaux membres de la convention, Hamilton, Randolph, Dickinson

Madison, Gouverneur-Morris, étaient convaineus de la supériorité de la monarchie, et ils auraient donné à leur pays des institutions semblables à celles de l’Angleterre s’ils en eussent trouvé les éléments (1).

C'est au sein de ce milieu favorable que fut débattue la consécration du grand principe à l'étude duquel nous nous sommes consacré.

L'influence des précédents — des traditions si l’on veut — est toujours grande et nulle part plus qu’en notre matière, elle ne s’est manifestée. Depuis la déclaration d'indépendance, le système que nous avons exposé continua de fonctionner. Dans les États qui continuèrent à être régis par leur ancienne charte (2) la législature continua d’être soumise aux restrictions de cet acte fondamental. Dans les États qui se donnèrent des constitutions nouvelles, la constitution votée par Le peuple remplaça la charte octroyée par la Couronne et les juges annulèrent les actes législatifs qui étaient en contradiction avec le statut constitutionnel.

Quel est le magisirat qui proclama le premier le principe ? Henry Wade Rogers réclame la priorité pour le chief-justice Brearley, de la cour suprême