Lebrun. Op, cil., p
Hamilton combattit avec vigueur cette doctrine dans le Fédéraliste. Il montra combien il serait absurde de supposer « que des hommes qui auraient empiété sur la Constitution comme législateurs fussent disposés à réparer la brèche comme juges. »
L'esprit des lois qui fut souvent cité dans la discussion donnait une soluiion qui prévalut :on admit que le pouvoir judiciaire serait départi et distinct,et que, par l’inamovibilité de ses représentanis,on assurerait son indépendance.
En somme, la Convention de Philadelphie a adopté une solulion transactionnelle. Il ne faut pas se payer de mots : des pouvoirs en contact se heurtent toujours au moment où ils se rejoignent. Tout système de contreforce suppose un choc, et la sagesse d’une constitution, ne peut tendre qu'à adoucir autant que possible des froissements qui ne peuvent être entière-
ment supprimés.
Un voyageur anglais qui avait entendu dire que la Cour suprême avait été instituée pour maintenir la “onstitution et pour annuler les mauvaises lois, consacra deux jours à chercher, sans pouvoir y parvenir, le texte qui lui attribuait ceile mission.
C’est qu’en effet les constituants, qui étaient assez
sages pour savoir que les hommes prennent souvent
plus de peur des mots que des choses qu’ils expriment, n’ont point formulé expressément le droit des tribunaux, et plus particulièrement de la Cour suprême, de tenir pour non avenues les lois contraires à la Constitution. La Constitution s’en tient à des affirmations générales dont découle, par voie de conséquence logique, la liberté et le devoir d’interprétation du pouvoir judiciaire. Mais le texte précis, impératif n’existe point (1).
L'article 60 de la Constitution se borne à dire « que la Constitution et Les lois des États-Unis qui seront faites conformément à celle-ci seront la loi du pays», d’où l’on conclut que les lois non conformes à la Constitution n’auront pas de valeur.
On invoque également le serment que prêtent les juges à leur entrée en fonctions « ...Je jure solennellement... que je remplirai fidèlement et impartialement tous les devoirs qui m'incombent, au mieux de ma capacité et de mon intelligence, conformément à la Constitution et au lois des États Unis.
Enfin on tire un argument de la section IX, 3° de la loi constitutionnelle : Aucun bill d'attainder ni
loi rétroactive ex post facto ne pourront être décré-
1. «Qu'onexamine attentivement la Constitutiondes États-Unis, qu'on fasse le même travail par rapport à la Constitution de chaque État, je ne crois pas qu’on trouve dans tous ces textes un seul mot qui autorise le pouvoir judiciaire à s’enquérir de la constitutionnalité des
lois.» De Chambrun, Droits el libertés aux États-Unis, p. 207.
tés ; et de la section X : Aucun Etat ne pourra passer quelque bill d’'attainder, ou loi rétroactive ex post facto ou affaiblissement des obligations des contrats. »
Il semble bien résulter de l’ensemble de ces textes que les constituants, ont eu l’intention de figer les dispositions du pacte constitutionnel. Néanmoins, avec nos idées françaises, on pourrait trouver que ces déclarations générales ne forment qu’un mince bagage de textes.
Mais on envisage autrement les choses dans les pays où le droit est surtout coutumier et où, par conséquent, c'est en grande partie la jurisprudence qui fait la loi.
Ce sont donc les juges qui ont pour partie créé et défini le régime du pouvoir judiciaire. On aperçoit toute l’importante de la mission des juges américains. « Le juge doit posséder, outre les qualités nécesaires à tout jurisconsulte, une pleine compréhension de la nature et des méthodes du gouvernement. Les jurisconsultes américains n’ont pas failli à cette tâche (1). »
Et l’on ne peut parler du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis sans évoquer immédiatement le souvenir des grands magistrats qui l’ont élevé au-dessus de toute contestation, et surtout de l’illustre chief-justice
