Répert, de Fuzier-Hermann, v° États-Unis, n

Marshall que l’on a pu appeler « le second auteur de la Constitution ».

John Marshall fut d’abord membre de la Cour suprème, puis président de cettte cour de 1805 à 1835 ; il eut de dignes successeurs, mais aucun de ces derniers n’égala en réputation l’éminent chief-justice que tout le monde s'accorde à regarder comme la gloire de la magistrature américaine.

Divers auteurs ont représenté les juges de l’Union comme effrayés au début de la hauteur de leur tâche (1). Ils s’excusaient presque de leur audace. Le Congrès, ayant en 1791 passé un acte sur les invalid pensions, chargea certaines cours des États-Unis, de prononcer sur les demandes de pensions, mais en soumettant les décisions de ces cours à la révision du secrétaire de la guerre et du Congrès.

C'était subordonner le judiciaire à la fois à l’exécutif et au législatif. L’atteinte au pouvoir judiciaire était flagrante. Les tribunaux furent unanimes à déclarer inconstitutionnel l’acte du Congrès. Mais les juges de Pensylvanie et ceux de la Caroline du Sud écrivirent une lettre d’excuses au président, déplorant la divergence d'opinions qui les mettait dans l’absolue nécessité d'agir selon les meilleurs con-

seils de leurs propre jugement.

4. Hitchcock, dans Course of lectures before the political science

associalion of the university of Michigan.

Et les juges de la Cour de New-York,Jay et Cushing, rédigèrent une note dans laquelle, après avoir indiqué les motifs qui les obligeaient, en tant que juges, à repousser l'acte du Congrès, ils ajoutaient que,comme l’objet de cet acte était excessivement bienveillant et qu'ils étaient désireux de manifester leur grand respect de la législature nationale, ils l’exécuteraient individuellement comme commissaires (1).

Avec John Marshall tout cela va changer. Le judiciaire prend conscience de sa force et de son devoir. Jusque-là, six cas seulement d'inconstitutionnalité avaient été résolus par les cours. Pendant les trentequatre ans de son exercice, Marshall a rendu soixantedeux décisions, et ces décisions, réunies et commentées par le magistrat qui les a rendues, forment j’ouvrage le plus précieux qui puisse être consulté en notre matière (2).

Nous avons eu déjà l’occasion, au cours de la discussion du principe, de citer l’exposé de la théorie donnée par Marshall dans l’affaire Marbury c. Madison (3);nous luiempruntons encore les lignes suivantes où le principe est formulé avec une assurance complète. « Si un acte de législature est vide, lie-t-il les cours malgré son invalidité et les oblige-t-il à lui donner effet? Ou, en d’autres termes, bien que ce ne