Cooley. Constilulionnal Limitalions, p

2, Ogden c. Saunders. Juge B. Washington, 12 290.

présomption qui domine toute la matière. Le doute s’interprète en faveur de la constitutionnalité. « Si je ne pouvais, dit Bushrod Washington dans le procès Ogden c. Saunders, faire reposer mon opinion de la constitutionnalité de la loi mise en question sur aucun autre terrain que ce doute, ainsi éprouvé et reconnu, ce doute seule en serait, à mon avis, une justification suffisante. Ce n’est que respect dû à la sagesse, à l'intégrité et au patriotisme du corps législatif, lorsque la loi est passée, que de présumer en faveur de sa validité jusqu’à ce que la violation de la Constitution soit prouvée au delà de tout doute raisonnable. »

John Marshall dit plus brièvement dans Fletcher c. Peck : « Un doute raisonnable doit être en faveur de l’action législative et l’acte maintenu. »

Cette jurisprudence est non seulement celle de la Cour suprème fédérale, mais aussi celle des cours suprèmes des États.

« Tout acte de la législature doit être interprété de façon à le rendre, si possible compatible avee la Constitution (Cour suprème du New-Hampshire (1). »

« Chaque fois qu’un acte de la législature peut être interprété et appliqué de façon à éviter le conflit

avec la Constitution et à lui donner force de loi,une