‹ Le Pouvoir Réglementaire Du Président De La RépubliqueChapitre 45 sur 73 · CN · texte numérisé non relu

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constitutions nationales et rigides, les divers pouvoirs constitués ne tirent leur existence et leurs attributions

« que de la Constitution elle-même. Ils n'existent qu'en « vertu de cette Constitution, dans la mesure et dans les « conditions qu’elle a fixées. Le titulaire d'aucun de ces pou- « voirs n'en a la disposition, mais seulement l'exercice. Par « cela même que la Constitution a établi des pouvoirs « divers et distincts, et réparti entre diverses autorités « les attributs de la souveraineté, elle interdit impliei- « tement mais nécessairement que l’un des pouvoirs puisse se décharger sur l’autre de sa tâche et de sa fonc-

« tion. Ce serait substituer momentanément, pour la

durée de la délégation, une Constitution nouvelle à la Constitution existante... » (1)

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