F. R. B., III

(7) 1283-1284. Construxit... episcopus, de auxilio régis, castrum Goldenvete, ultra Brundrut, interritorio Gallicorum,... Cumque cornes Novi Castri dicens se advocatum saper oppidum Bielle, terram usque ad Biele in sua potestate teneret,... episcopus castrum Schlossberg œdificans,... terram... ecclesiœ... attrahebat. Item in valle Sancti Immerii castrum forte Arguel œdificans inibi meatum Gallicorum prœclusit (Chronic. Alberti Argent., T., II, 293). Cpr. pour le Schlossberg, F. R. B., III, 468 (1288).

Févêque, qui était, au fond, la sienne, il leur donna des chartes de libertés. C'est ainsi que Bienne , qu'il avait essayé d'enlever à Tévêque précédent (1) et dont il voulait assurer à l'évêque actuel la possession toujours convoitée par la famille de Neufchâtel, reçut de lui sa première charte. Dans ces concessions de franchises, l'évèque faisait l'office de solliciteur, il suppliait l'empereur d'octroyer la charte. Rodolphe se faisait-il réellement prier? Ne faut-il pas voir dans cette mention d'une prière de l'évèque une formule menteuse, simple marque de condescendance pour le pouvoir temporel, réserve polie de ses droits, et une invitation adressée aux communes de reporter sur l'évèque une petite part de leur reconnaissance? Quoi qu'il en soit, dans le Stadtfrieden que Rodolphe établit à Bâle, en 1286, pour mettre fia aux discordes des Psittaci et des Stelliferi, les apparences n'étaient plus ménagées. L'empereur donnait lui-même une loi à la cité ; l'évèque apposait son propre sceau entre celui de l'empereur et celui du chapitre (2). Toute la participation apparente de l'évèque à cet acte législatif qu'il avait seul le droit de faire, se réduisait à cette humble formalité.

Stabilité des constitutions municipales.

Les constitutions municipales duraient indéfiniment. L'organisation des communautés de village persista pendant tout le moyen-âge et bien au delà. Tel était le gouvernement d'une communauté de cultivateurs au xu e siècle, tel nous le retrouvons au xvi e siècle , et même , dans certains villages , à la fin du xvin e siècle (3). Les tribus de Bâle gardèrent jusqu'à la Révolution française les statuts qu'elles avaient reçus de l'évèque Henri de Neufchâtel (4). On observa la Charte de Bâle

(4) Terapore obsessionis Bielli obsessi ab illustribus viris... comité de Aubesporch et comité Montis Beligardi, videlicet in estate anni... millesimi ducentesimi septuagesimi secundi [F. R. B. t III, 76).

(2) Rq„ I, 4, § 14.

(3) A Soulce (P. J., 13, append.).

(4) Geeriog, Handel uni Industrie der Stadt Basel, Bâle, 1886, p. 24, 26.

jusqu'au commencement du xvi* siècle, et le Stadtfrieden de Bienne de l'année 1352 continua à régir la bourgeoisie jusqu'en 1798.

Les constitutions, changeaient peu, parce qu'étant, pour une très grande partie, l'œuvre de la coutume, c'est-à-dire le fruit de l'expérience de plusieurs générations, elles s'adaptaient exactement aux besoins de ceux qu'elles gouvernaient. Le temps qui les avait fondées les rendait vénérables, et jamais peut-être constitutions ne furent Aussi respectées. Quelques-unes durent au culte dont on les entourait de survivre longtemps à l'état social qui les avait produites. D'après la Charte de Henri de Neufchâtel, le conseil devait renfermer des chevaliers. Après que le patriciat eut abandonné la ville , vers la fin du xv* siècle, il n'y avait plus de chevaliers. La bourgeoisie fit venir et entretint à ses frais deux familles nobles, pour que la Charte fût obéie. On n'osait pas enfreindre la constitution, encore moins osait-on y changer quelque chose. Aussi toutes les réformes importantes mirent beaucoup de temps à aboutir. Il fallut plus d'un siècle pour que les maîtres des tribus fussent appelés définitivement à siéger au conseil de Bâle. La plèbe lutta pendant trois cents ans pour supprimer les privilèges du patriciat et pour établir son gouvernement. Ces grandes réformes n'étaient pas exécutées par les procédés les plus courts et les plus directs, les bourgeois usaient de détours afin de laisser debout les vieilles lois , les vieux usages. Ils s'arrangeaient de manière à maintenir en apparence toutes les règles anciennes , mais ils en neutralisaient l'effet par des institutions nouvelles.

On ajoutait à la constitution, mais on évitait d'y retrancher quelque chose, et surtout d'altérer le texte des chartes. Les statuts primitifs de quelques corporations d'artisans plaçaient à leur tête des maîtres qui étaient nommés par l'évêque. Lorsque ces corporations obtinrent le droit d'élire leurs maîtres, les statuts ne furent pas modifiés, et l'évêque continua à pourvoir aux maîtrises. Mais les maîtres qu'il instituait n'avaient qu'un titre , le maître élu avait le pouvoir. Une coutume aussi ancienne que les fonctions de maître-bourgeois confiait l'exercice de ces fonctions à un chevalier. La plèbe s'empare du gouvernement, va-t-elle placer un artisan dans la charge de maître-

bourgeois? Non, elle préférera créer un autre chef de la bourgeoisie, le maître des échevins, qu'elle tirera d'elle-même, et qui sera plus puissant que l'ancien chef de la cité. C'était par des biais analogues que Ton arrivait à concilier avec l'apparente immobilité de la constitution les progrès dont le but était le renouvellement de l'organisation communale.

La pratique ajoutait à la coutume , travaillait sur la charte, la complétait. A Bâle , elle adjoignit au conseil les maîtres des tribus, et les artisans obtinrent ainsi une imposante majorité. Réunissant encore au conseil les membres du conseil de chaque tribu, elle établit le grand conseil, qui fut l'organe de toutes les révolutions. Le conseil délégua quelques-uns de ses membres, qu'il choisissait pour leur indépendance à l'égard du patriciat, et les chargea de traiter certaines affaires , ce fut le gouvernement des commissions. Toutes ces innovations ne touchaient pas à l'ancienne constitution. Ce qu'elle prescrivait était toujours observé. Un nouveau gouvernement s'édifiait à côté de l'ancien.

Plus tard , les changements qui surviennent dans la bourgeoisie seront tels qu'il paraîtra nécessaire de réviser la vieille Charte de Henri de Neufchâtel, mais les projets de modification seront conduits avec lenteur, avec prudence, avec mesure. En 1470, une commission est établie pour étudier les réformes et présenter un projet au conseil. Dix ans après, cette commission soumet le projet, le conseil en ordonne l'application à titre d'essai. Le projet ne plaît pas. En 1482, le conseil donne l'ordre à la commission de préparer un nouveau plan de réforme. En 1497, une nouvelle commission est instituée. En 1503 seulement, lorsque le nouvel évêque, Christophe d'Utenheim, veut confirmer la Charte, suivant l'usage, le conseil lui représente qu'après un sérieux examen, il s'est aperçu que les termes de la constitution ne s'accordent plus avec la pratique, que la Charte présente des lacunes et qu'il ne peut lui prêter serment avant qu'elle n'ait été refondue. Trois ans s'écoulent encore jusqu'à la proclamation de la nouvelle Charte (1).

Le respect de la tradition n'était pas la seule garantie des constitutions. Elles étaient, pour d'autres causes, à l'abri des atteintes du pouvoir temporel.

(1) Heusler, p. 418, s.

Deux sortes de statuts ou d'usages échappaient naturellement à ces atteintes.

C'étaient d'abord les privilèges que les municipalités tenaient directement de l'Empire. L'évêque ne pouvait que solliciter de l'empereur la révocation du privilège, pour usurpation de ses prérogatives. Ainsi, Frédéric II annula, à la requête de Henri de Thun, le diplôme par lequel il avait accordé un conseil à la cité de Baie.

C'étaient encore les constitutions des municipalités qui ne relevaient pas directement de l'évêque , par exemple , les rôles qui fixaient les droits réciproques des colongers et du propriétaire de la cour. A l'égard de ces constitutions , les devoirs de l'évêque étaient ceux d'un protecteur et d'un juge. « Si l'on brise la franchise de la courtine, dit un rôle colonger, monseigneur de Bâle, comme sire de la haute justice et souverain, doit la garder de force (1). » L'évêque intervient dans les différends du chapitre et des bourgeois de Saint-Ursanne , pour juger s'il y a eu violation des statuts municipaux, et pour ordonner l'application de ces statuts (2).

Les usages qui réglaient les rapports du pouvoir temporel et du régime municipal faisaient loi pour l'évêque comme pour les communautés. L'évêque était tenu de les respecter et de les conserver, mais l'étendue de cette obligation variait suivant les chartes.

Les unes étaient temporaires, c'étaient celles qui accordaient une taxe à une bourgeoisie ou qui établissaient un stadtfrieden , elles ne liaient l'évêque que pour un temps.

D'autres avaient une durée égale à la vie de l'évêque qui les avait concédées, telles étaient les chartes de Henri de Neufchâtel et de Christophe d'Utenheim (3). Jean de Vienne reprochait aux Bâlois d'oublier que la Charte avait pris fin avec la vie de son prédécesseur, qui avait bien voulu se l'approprier en la renouvelant. Il leur rappelait que cette charte ne l'engageait point (4). Au xvi e siècle, le conseil de Bâle tin

(i) R. Damphreux (T., III , p. 634).

(3) Die wile so wir leben (fîr., beil. VII, p. 24). Solang wir leben (Heusler, p. 421).

(4) 1366. Nam magister ciuium et consules et commune civitatis... quan-

à son tour un raisonnement semblable pour se délier de la charte de Christophe d'Utenheim, qui gênait ses projets d'émancipation. En 1519, l'évêque prit un coadjuteur. Le conseil refusa le serment d'usage à la charte , alléguant qu'elle n'obligeait la bourgeoisie qu'aussi longtemps que l'évêque vivait ou conservait sa dignité (1).

La plupart des chartes étaient perpétuelles, soit parce qu'elles étaient des recueils de coutumes , soit parce que l'évêque qui les octroyait, déclarait sa volonté d'engager ses successeurs. L'évêque ne pouvait révoquer ces chartes que pour une juste cause; par exemple, défaut de consentement du chapitre ou forfaiture des sujets (2).

Le pouvoir temporel devait donc maintenir les statuts municipaux. La confirmation ou le renouvellement de ces statuts était la conséquence de cette obligation. La confirmation était nécessaire pour proroger la durée d'une charte concédée à temps ou à vie , mais elle n'était point obligatoire pour l'évêque, bien qu'elle ne fût presque jamais refusée. Au contraire, tout évêque nouvellement promu devait confirmer toutes les chartes à effet perpétuel et toutes les coutumes.

Cette acceptation solennelle des constitutions communales avait lieu soit immédiatement après l'élection de l'évêque, soit après la confirmation de l'élection par la cour de Rome, rarement après la consécration. La chancellerie épiscopale rédigeait les confirmations et les expédiait à chaque bourgeoisie. Souvent aussi, les évêques faisaient une tournée dans les villes de l'évéché, au début de leur règne. Ils échangeaient avec leurs sujets les promesses de respecter la constitution du domaine, les sujets juraient de maintenir les droits de l'évêque , et l'évêque répondait par le serment d'observer les bonnes coutumes et les chartes. Jamais nouvel évêque ne manquait de procéder à ce renouvellement. De là vient que les archives des bourgeoisies sont remplies de lettres de con-

dam litteram super deputandis annuatim magislero et consulibus,... per... predecessores nostros,... ad ipsorura episcoporum vitam duntazat... conces- 8am et de gratia sigillatam nunc quasi ex debito indebite exiguat concedeadara,... licet ad hoc minime teneamur (T., IV, 103).

(1) Heusler, p. 427.

(2) Blœsch,!, p. 146, 1*7.

firmation, toutes conçues dans le même style (1) et rédigées suivant un formulaire qui ne varie que d'une ville à une autre (2).

Bien que le serment des municipalités à l'évêque précédât la confirmation de leurs franchises, les sujets n'étaient tenus à l'obéissance qu'après la confirmation. Un sentiment de déférence pour le pouvoir épiscopal avait établi cet ordre que l'on n'observait pas à l'égard d'un pouvoir temporel moins élevé. Les bourgeois de Saint-Ursanne avaient le droit de refuser au chapitre le serment de fidélité tant que le prévôt entrant en fonctions n'avait pas confirmé les franchises (3). Mais, si les sujets juraient les premiers, il était entendu qu'ils subordonnaient tacitement leurs promesses à cette condition que l'évêque confirmerait leurs libertés. L'évêque ne pouvait entrer en possession qu'après avoir confirmé les droits et les coutumes des communes (4).

Ce n'était pas tout. Chaque année, l'évêque ou celui qui le représentait auprès de la bourgeoisie, et les bourgeois prêtaient le serment solennel d'observer les lois municipales. A Bâle, le jour de l'élection du conseil, qui était le dimanche avant la Saint-Jean-Baptiste, l'évêque et les citoyens se réunissaient sur la place de la cathédrale. On donnait lecture à l'évêque des chartes de la bourgeoisie. Puis l'évêque , la main posée sur sa poitrine, prêtait serment à la ville dans les termes suivants : « Nous promettons de maintenir et d'observer fidèlement toutes les dispositions qui nous concernent dans les lettres qui nous ont été lues. Ainsi nous le jurons, que Dieu nous aide et tous les Saints (5). » Ensuite, le maître-bourgeois

(1)P. J., 50 (1437), et la note.

(2) T., II, p. 464, n. 1.

(4) 1382. Au quel euesque... je ne doy baillier la possession... juques a tant qu'il hauroit parieremant les droiz , libarteiz, priuileges, vs et costumes..* confermer et prorais de tenir (T., IV, 194, p. 421).

(5) V. 1337. Das Ir vnserni gnedigen Herren..., sinem Gotzhuse , vnsern Herren den Thuomherren , allen Gotzhus dientsluten , vnd den Burgern gemeinlich Armen vnd Richen,.. beraten vnd beholffen sient yederman zuo sineo rechten.... Yndsollen die obgeschriben bede Eyde... Jàrlich... vor dem Munster... in gegenwurtikeit eins Byschoffes oder sins gewalts, offennlich vor Allermenglich geschworn werden. Also hat der Bischoff der Stat...

et le nouveau conseil entendaient la lecture des chartes et leur prêtaient serment suivant la même formule. Dans toutes les villes , les bourgeois s'assemblaient à l'époque du renouvellement du conseil , l'agent du pouvoir temporel et les bourgeois juraient de maintenir les libertés et les franchises de la ville. Le serment avait lieu après la lecture publique des lettres de liberté et de confirmation (1). A Delémont , le maire, les bourgeois français juraient d'aider à maintenir les bonnes franchises et les usages de la ville, selon leur puissance. Puis les bourgeois allemands prêtaient serment dans leur langue. Enfin le maire jurait d'être fidèle à la ville, et de maintenir ses libertés de tout son pouvoir (2).

Il y avait une dernière garantie des constitutions. Celle-là n'avait rien d'officiel, elle était toute morale, mais aussi toutepuissaote. Les bourgeois, les gens des villes, les colongers connaissaient la mesure de leurs droits, par les rapports des plaids généraux , par la lecture périodique des chartes communales. Les évêques ne pouvaient craindre que leur peuple eût la notion complète de ses droits, parce qu'il apprenait en même temps les droits du pouvoir temporel. Heari de Neufchâtel avait prescrit que la Charte serait publiée devant toute la commune, sur la place de la cathédrale, chaque année, aux quatre-temps (3). Or il arriva que cette connaissance que chacun possédait des prérogatives de la corporation , éveilla dans les villes et dans les campagnes le même sentiment, que l'on pourrait appeler l'esprit de corps, l'esprit municipal. On était fier d'appartenir à une corporation riche en privilèges. Cet orgueil, un peu naïf parfois, perce dans les rôles colongers. Ils rappellent que la cour est une « cour colongère notoire (4), »

gesworn mit uff gelegter hand uff siner brust, vnd wirt Im die Haotuesti vorgelesenn : « Was die brief, so gelesen sind, von vos wisen vnd sagen, daz wollen wir balten vnd volfiiren getrûwlich vnd on allgeuerdt, vnd dawider nil luoa. Das sweren wir als vns Got also helff und ail Heiligen. » AJso sweren die Burgerraeister vnd Rett, die nûw rett sint, einem Bisçhoff..., vnd wirt Inen die hantuesli ôcb vorgelesen (T., III, 288, p. 470).

(1) Blœsch, II, p. 25, o..

(3) Vnd sol raau dise gesetzde oflenen zuo ieclicher fronuasten vor aller der gemeinde vf dem hof (flr., beil. VII , p. 25).

(4) Wisseothaft Dinghoff (R. Siereoz, T., III, p. 515).

c'est-à-dire que ses privilèges sont bien connus aux environs. On y trouve ces mots qui reviennent comme un refrain : « notre colonge est franche, notre colonge est si franche (1). » Les colongers d'une cour déclarent fièrement à leurs maîtres, les moines de Lucelle et les chanoines de Saint-Ursanne, que « si leurs droits sont méconnus, il n'y a pas d'accord qui puisse les forcer à reconnaître les droits seigneuriaux (2), » et cette déclaration est consignée au rôle arrêté contradictoirement entre les seigneurs et les sujets. Chacun aimait les libertés de la corporation , était dominé par la préoccupation incessante de n'en laisser perdre aucune parcelle, de ne laisser passer aucun acte qui pût ressembler, fût-ce de loin, à une violation de ces libertés ou qui pût établir un précédent contre elles. Pendant la vacance du siège épiscopal, le chapitre réclame à une bourgeoisie le serment de fidélité , elle refuse , parce que ce serait une dérogation à la coutume , il faut attendre que Tévêque soit élu (3). Au xv e siècle, les Armagnacs, ou Écorcheurs, vont envahir l'évêché, Tévêque confie aux bourgeois de Bienne la défense d'un poste important. A peine arrivés, les bourgeois rentrent chez eux, et lorsque l'évêque leur demande compte de leur désertion, ils répondent : « Nous avons les mêmes droits que Bâle , vous n'aviez pas convoqué les bourgeois de Bâle, vous ne deviez pas nous convoquer (4). » Une autre bourgeoisie accorde à l'évêque un subside extraordinaire, elle se fait donner un revers, afin qu'il soit bien établi que l'évêque n'avait pas droit à ce secours et que l'on ne puisse s'en prévaloir contre les franchises de la ville (5). Il est d'usage que le maire de Bienne soit un ministerialis de l'évêque (6). A la fin du xv e siècle, l'évêque n'a plus de chevaliers, il veut choisir un maire parmi les bourgeois. Il semble que la bourgeoisie devrait être satisfaite, elle sentira moins la

(1) Dicta cultina est tam Trancha (R. Courtedoux, V, p. 300). R. Boujean (P. J.,10,§11).P.J., 12, §2.

(2) Casu quo domini non tenerent jura colungiariorum , nullo pacto tenerentUr obedire juribus dorainorum (R. Baix, T., IV, p. 664, al. 7).

(3) Blœsch, II, p. 14 (1478).

(4) Blœsch, I, p. 225 (1444).

(5) La Neuveville et Jean de Vienne (T., IV, p. 722, 1371, 2 mai).

(6) Homo ecclesie (Charte de 1388, T., IV, p. 501, in med.).

tutelle épiscopale, cependant les bourgeois protestent et résistent à cette transgression des usages (1). Ces quelques exemples montrent combien l'esprit municipal était vigilant, méticuleux, défiant, et qu'il poussait la méfiance au point de sacrifier les intérêts de la corporation à la crainte de quelque nouveauté.

(1) Blœsch, II, p. 20, s. (1490-1495).

La paroisse, la communauté de biens, le domaine ou la cour sont les trois éléments qui ont contribué à la formation des communautés de village (universitates villanorum) (1).

Je passerai rapidement sur la paroisse et sur la communauté de biens. Parfois plusieurs villages étaient réunis en une seule paroisse (2) ou possédaient des biens communs (3). Dans la paroisse, la mission du curé n'était pas restreinte aux fonctions sacerdotales. Il figurait à la tête de ses paroissiens au plaid du pays. Il rédigeait et scellait leurs actes. Il convoquait les fidèles en séances de justice (4), et en plaids paroissiaux (5). Dans ces assemblées , on rapportait les usages de la paroisse , le curé jugeait certains manquements. Enfin, les paroissiens, nobles ou roturiers, intervenaient dans les actes les plus graves de l'administration temporelle, tels que l'aliénation des biens (6) et des dîmes de l'église (7).

Quant aux biens communaux, les habitants des villages les administraient eux-mêmes. A eux seuls appartenait le droit

(1) 1261. Universitas villanorum de Oheim (T., II, 547).

(2) III, 149, p. 256, n. 2; IV, 159; V, 197; 316, p. 655. V., sur l'organisation paroissiale, le Liber marcarum (1441-1469) et le Pouillé du diocèse V, p. 1, s.; 85, s.).

(4) T., II, 108 (1264), 122 (1266), 233 (1278), 339 (1286), etc..

(5) R. des plaids du doyen d'Eltgau (V, 37, 1404), du curé de Saint-Ursanne (191, v. 1480). — Cpr. : I, 411 (v. 1252).

(6) I, 209 (1152), p. 321; II, 241 (1279); 317 (1285).

(7) V. 1250. Concambium cum... sacerdote... ecclesie,... consentientibus... advocato et parrochianis, composuimus (I, 405).

d'en disposer. Ils exerçaient ce droit, réunis en assemblée générale (1) ou représentés par des mandataires (2).

Il y avait donc, soit dans l'organisation paroissiale , soit dans la communauté de biens, une ébauche du régime municipal , mais c'est la cour (3) qui présente la véritable forme de ce régime dans les campagnes.

L'origine de la plupart des cours est très reculée. Un grand propriétaire de l'époque mérovingienne ou carolingienne a réuni des colons , il a partagé sa terre en un certain nombre de lots (4) appelés manses' ou colonges (5). Ces lots sont, en général, de valeur sinon d'étendue égale (6), car ils supportent la même redevance (7), mais il est rare que le lot soit d'un seul tenant. A chaque manse, ce propriétaire a donné son colon, ce n'est pas l'homme qui possède le manse, c'est la terre qui possède l'homme. « Chaque hub a son colonger (8), » dit encore avec plus d'énergie que de vérité un rôle du xiv e siècle. Quelquefois encore , le manse a été fractionné entre plusieurs colons (9). Sur cette agglomération, que sa volonté a établie , le seigneur exerce son autorité , il rend

(1) 1004. Assentiente omni populo... saltus... usum habente... condonauimus (I, 89). V. 1209. Commuai consensu plebium et omnium quorum interest de communalibus ordiaare et ordinata confirraare (I, 294, p. 449). Avant 1212. Abbas Herilacencis et fratres..., in communalibus... parrochie de Nugerol, consens u... plebani... et maioris et omnium... parrochianorum , stabulum... construxerunt... In quadam demonstratione fuit regognitum et conflrmatum; presenti et astipulante uni versa plèbe de Nugerol [F. R. B., 119, p. 508).

(2) T., III, r., p. 702 (1317, 26 sept.); p. 824 (1344, 3 juin); IV, r., p. 652 (1351, 1" août).

(3) Curia, curtis, courtine, bof.

(4) 12 à Sierenz (T., III, p. 513), 14 à Courtedoux (V, p. 298), 18 à Miécourt (III, p. 550, cpr. F. R. B., III, 413, 1285), 20 à Regensheim (T., III, p. 44), etc.

(5) Mansus, hoba , coîonica , colonia, colungia sont synonymes (I, p. 104; II, p. 162 et 260; IV, p. 631).

(6) Exemple : R. Courtedoux (V, p. 298).

(7) R. Delémont (P. J., 6, § 2).

(8) Item so het ein herre... XII huben, und yekliche hub iren huber (R. Sierenz, T., III, p. 513).

(9) R. Boujean (P. J., 10, § 25), il suppose un rebhuber qui tient soit une colonge entière soit la moitié d'une colonge. Le fractionnement ne peut avoir lieu que du consentement du seigneur.

la justice (twmg und bann, districtus villœ) (1) par son intendant, qui est le maire (2), et qu'il prend parmi les tenanciers (3). Telle est la cour. Si le seigneur s'y est réservé quelque terre , on appelle terra dominica (4), terra salica ou salland (5) la réserve seigneuriale. Le salland communique à ceux qui y demeurent certains privilèges, et il est naturellement exempt des charges qui pèsent sur les manses (6). Le seigneur fait cul-

(1) Cum districtu ville qui vulgo ouocupatar iwing und ban (III, 35). Cpr., p. 92, 208, 263; districtus et bannus, IV, p. 321.

(2) Meier, fronmeier, villicus.

(3) Courtiniers, curiales, hoffleute, hubarii, huber, mansionarii.

(4) Dominica (I, p. 309, 372). Terrain dominicaturœ comitis (III, r., p 671, 1258). In villa... hobas VII, excepto terra domioicata (I, 55).

(5) Ou encore ager talicut (Neugart, Codex diplomatictu Alemannix, I, 244, 830), selgelend (Boos, I, 67, 1253), selend (R. Rubendorf, Rq., II, 602» § 1, p. 12), salgut. Un hameau au sud-est de Kiffls (canton de Ferrette, arrond. de Mulhouse , Haut-Rhin) s'appelle encore Saalhof. Les textes montrent bien que le salland est une partie du territoire de la cour distincte des huben. On ne dit jamais salhub. Dans le texte suivant , la terra salica est à plusieurs reprises opposée aux hobx. 778. Dono... in villa... Liutfridingas Riholfum cum hoba sua,... et Sighimundum cum hobasua,... et de terra salicha iuches XXX (Neugart, I, 70). 882. In Mechingen simul cum salica terra et hobis..., et in Hemminhouun , cum salica terra et hobis; et in Goldahun de salica terra simul cum illahoba quœibi adiacet (531). Cpr. 471 (873). D'après les rôles du dingAof d'Appenwiler (R. 1358, § 5, Burckhardt, p. 154; R. 1486, § 15, p. 157), si le cens d'une hub n'est pas payé, le maire peut la reprendre au tenancier et la réunir au salgut, so mag der Meier die Gùter... ziehen zu dem Selgut.

(6) Ces privilèges sont attachés au moulin banal , à l'auberge du village, tous deux situés sur le salland et au Brûhl ou pré commun qui en occupe une partie (Burckhardt, Inlr., § 2, p. 13. R. Boujean, P. J., 10, § 22). Seul, le tenancier du chésal d'Esuel à Courtedoux peut vendre du vin , il est exempt de toutes emendx et redevances, la dîme exceptée (R. Courtedoux, T., V, p. 300, al. 1, 3). Il ly ait a Courtedoubz cinq choses ou Monseigneur de Basle, qui est vouhay, ny ait aulcung droit... en la terre d'Esuel (R. Courtedoux, p. 354, al. 3). A. Miécourt, deux franches colonges dépendent du moulin (R. Miécourt, III, p. 551, al. 1). Il y a aussi un pré que Ion dict le Breuillie que le mayre doibt tenir, et se appelle le prel de la mot/rie (p. 549, in fine). Les six hôfe qui relèvent du fronhof épiscopal de Sierenz (R. Sierenz, § 7, 8, Burckhardt, p. 196), les quatre francs chésaux de la cour de Soulce (R. Soulce, P. J., 13, § 3) sont peut-être des dépendances du selgelend. Ils ont un caractère commun. Lorsque le seigneur visite la cour, les tenanciers de ces terres doivent fournir les objets nécessaires pour sa réception, et loger les chevaux de sa suite. C'est peut-être la seule charge qu'ils supportent.

tiver le salland pour son propre compte (1) par les gens de la cour, au moyen de corvées (2). S'il y a sur le salland un manoir seigneurial , l'enclos du manoir porte le nom de fronhof ou « cour seigneuriale (3), » et cette appellation est peut-être étendue parfois à la cour tout entière (4). C'est dans le fronhof que les habitants de la cour acquittent leurs redevances , se réunissent pour la corvée, et prennent le repas que le seigneur leur doit, lorsqu'elle est achevée. Enfin, beaucoup de sallânder contiennent une terre franche ou terre d'asile. Le meurtrier qui s'y réfugie échappe à la vengeance, sans être à l'abri de la justice (5). Tantôt le droit d'asile est attaché au fronhof lui-même (6), tantôt il en est indépendant. Dans la cour

(1) Le chapitre de Bâle, seigneur du dinghof de Bubendorf, donne en fief à des nobles usumfructum terre Bubendorf, que vulgo selgelende nuncupatur, mais avec cette réserve : terrant... que selgelende dicitur, colère possumus ,... quandocunque placuerit, propriis sumptibus et expensis, hac concessione non obstante (Boos, I, 48, 1239). H. Sierenz-Einsiedeln , § 9 (Burckhardt, p. 193).

(2) R. Sierenz, § 3 (Burckhardt, p. 196).

(3) V. la distinction du salland et du fronhof, R. Sierenz, § 3, 6, 7 (Burckhardt, p. 196). R. Bubendorf, § 11 (Rq., II, p. 13). Colungiis, curtis domioicalibus (T., 111, 182, v. 1323). — On dit encore sedelhof pour fronhof. Ein Bischof... sol do haben sin Huntshus und sin Sedelhof und si a Krugarten und sol sine Pherit stellen in den Meigerhof (R. Kems, § 17, Burckhardt, p. 150).

(4) Curia dominicalis vulgo dicta dinghof (III, r., p. 857, 1348, 25 janv.). 1400. Predium quoddam colonarum seu dominicalis curie vulgo huobgut, vocatum « colonia de Merouhe,» que., jacet in... finibus de Courrenoz (IV, 323).

(5) Telle est la portée constante du droit d'asile. R. Boujean, § 11 (P. J., 10). R. Montagne de Diesse (T., IV, p. 47, al. 4). R. Soulce, § 10 (P. J., 13). Quelquefois l'asile s'étend aux débiteurs malheureux, comme à Reyben (R. Reyben, P. J., 11, § 3).

(6) R. Nider-Spechbach, § 2 (Burckhardt, p. 86). A Delémont, le fronhof est la châtellenie épiscopale. Les bourgeois doivent soyer le pray de voetle qui est une parcelle du salland. Et quand ils ont faict Ion leur doibt donner à boire et à manger dans la Cour raisonnablement (Arch. de Delémont Extraits de l'urbaire de 1570, f° 28 v°). V. f° 29 r° des dispositions semblables pour les colongers. La châtellenie est aussi lieu d'asile. Résolution du magistrat de faire comandement a Jaquat F.aivre receveur des Sigelman qu'il doit laisser ouverte jour et nuit la porte de la franche courtine, afin de pouvoir s'en servir au besoing corne d'ancienneté, proth. 1583, fol. 24. La franche cour ou courtine de Delémont, qui est la cour de la chatelainie doit être ouverte de jour pour pouvoir s'y sauver, étant asyle, et de

de Soulce, l'asile est un terrain limité par quatre bornes (1).

Certaines cours ont une constitution spéciale, ce sont les cours colongères. Le nombre en est grand dans le domaine temporel, plusieurs villes en renferment. J'emprunte à un texte du xn e siècle la définition de la cour colongère : « c'est « une cour organisée dès une époque ancienne , de telle sorte « que Ton y tient des plaids généraux (2). » Le plaid général périodique où le seigneur rend la justice, entouré de tous les habitants, où ces habitants rapportent les coutumes anciennes du domaine (hofrecht), est la marque qui fait reconnaître la cour colongère et permet de la distinguer avec certitude des autres cours. Le nom allemand de cette cour exprime bien ce caractère, la cour colongère s'appelle « cour de plaid » {dinghof). A ce trait principal, si Ton joint certaines particularités assez variables, des libertés qui sont plus ou moins étendues suivant les cours, et qui se rapprochent des privilèges de la bourgeoisie, certaines coutumes dans lesquelles persistent les principes du plus ancien droit germanique, l'organisation emphytéotique et corporative de la tenure, on a une idée générale de la cour colongère.

Jusqu'ici, j'ai supposé que la cour se confondait avee le village. Pour s'assurer que la plupart des villages de l'évêché tirent leur origine d'un cour seigneuriale, il suffit de remarquer

ouït on joui du même privilège en tenant la poignée de la porte. Resol. de S. A. de 1629, art. 7, Tir. R., p. 4, n° 2. La même franchise a été redemandée par la bourgeoisie en ses griefs présentés à S. E. le 2 de mars 1731 et à Sa Majesté Impériale et Catholique le 20 janvier 1732, art. 17, T. R., p. 5, n°» 1 et 2 (Repert., v° Cour franche ou Courtine). De même, la libéra area ou le freihof de Reyben présente les caractères d'un fronkof. C'est là que sont apportées les rentes et les dîmes seigneuriales et épiscopales, ainsi que les gages pris sur les tenanciers insolvables. Celui qui habite sur le freihof ne peut être saisi corps et biens, est libre de toute action et jouit de quelques privilèges, sous la seule charge de tenir enclose la franche courtine (R. Reyben , P. J., 11).

(4) R. Soulce (P. J., § 10). Courchapoix (T., V, p. 323, al. 5), la franche courtine paraît distincte du manoir (al. 2). Enfin dans le R. Porrentruy le fronkof épiscopal est la courtine du vouhay, mais « le cheaal des hoirs monsire Parron » jouit également de la plupart des droits d'un fronhof, et notamment du droit d'asile (III, p. 627 in flae).

(2) V. 1187. Curtem ab antiquo ita institutam... quod in ipsa debeant plaita baonaliaet generalia pertractari (T., I, 265, p. 406).

que le mol court est un élément ordinaire de leurs noms (1). Mais la cour, de même que la paroisse et la communauté de biens , pouvait être distincte du village. La cour ne comprenait parfois qu'une portion du village , le village de Kembs renfermait deux cours, Tune à l'évêque, l'autre au monastère de Saint-Alban de Bâle. Le village de Sierenz était formé d'une cour supérieure à l'abbé d'Einsiedeln et d'une cour inférieure à Tévêque (2). Les colongers de Miécourt constituaient dans le village une communauté qui était séparée de la communauté des habitants, chacune d'elles avait son maire et dépendait d'un seigneur différent (3). La cour colongère de Kilchheim était complètement en dehors du village dont elle portait le nom (4). Plusieurs cours se composaient de manses épars au ban de plusieurs villages, alors, si elles étaient des dinghôfe, les colongers se rendaient des villages où ils étaient dispersés, au siège judiciaire de la cour, pour assister au plaid (5). Enûn,

(1) Boécourt (Biestiogen) , Boncourt (Bubendorf, caot. de Berne), Courroux (Luttelsdorf) , Fregiécourt (Fridlinsdorf), etc.

(2) Oberhof, niderhof.

(3) La cour colongère appartenait à la famille de Valengin et le village à celle de Morimont (Môrsperg), il y avait deux maires et deux justices (P. J., 41, 1454). Cpr. T., III, 32 (1303) p. 43 (Regensbeim).

(4) Der hof ze Kilchhein hat mit dera dorf nicht ze schafende , want er hat wn vnn weide , holtz vnn velt (p. 49). — Une partie des colonges de Saint- Germain est au finage de Bonfol, et ceux qui les tiennent jouissent des mêmes privilèges et sont soumis aux mêmes obligations que les tenanciers des colonges de Damphreux (T., III, p. 633, IV, r., p. 807, 1389, 8 avril).

(5) A Cornol existe une cour à laquelle appartient un plaid général appelé le grand plaid, curtem GondeUtor ([..., ad quam pertinet placitum générale quod vulgo dicitur datz gros dinch (T., I, 378, 1241, p. 556). Les hommes qui dépendent de cette cour et sont obligés de venir au plaid , résident en partie hors du village dans des localités voisines , homines résidentes apud Turlestorffet alibi spectantes ad curtem Gondelstorff (ib.). En 1236, le comte Ulric de Ferrette cède au comte Thierry III de Montbéliard medietatem forensium ad placitum de Corenot spectantium..., omnes spectantes ad curtinam de Courenoto... quocumque remanserint, excepta medietate forensium quam dictus 17. cornes retinuit (Viellard, Documents pour servir à l'histoire du territoire de Belfort, 372). — De la cour colongère de Boujean dépendent des colongers qui résident dans les villages voisins, à Brugg, Madretsch, Mett, Orpunt, Safneren. Ils doivent assister au plaid à Boujean (R. Boujean, P. J., 10, § 34). Il en est de même des colongers dépendant des cours de Diesbach et de Grànchen (§ 15). — Les colonges de Gilgenberg à Tévêque de Bâle étaient sises au ban de deux villages , Gebsdorf , Battendorf : Le maire des colluoges,

d'autres cours embrassaient plusieurs villages; la mairie ou la cour de Bure , la mairie d'Elsgau , la montagne de Diesse , la prévôté de Saint-Ursanne, celle de Moutier, et, dans celle-ci les six curiœ ou judicia entre lesquels le chapitre avait réparti tous les villages (1), appartenaient au système des cours colongères.

Nous verrons successivement l'organisation de la cour qui est le droit commun et les particularités de la cour colongère.

1° La cour, administration , justice.

Le maire (2) est l'administrateur et le juge de la cour. Son titre n'implique rien de municipal. Le maire est l'agent du seigneur. C'est un notable du lieu, le seigneur le consulte pour les actes importants qu'il veut faire, quand même ils ne se rapportent pas à l'administration de la cour; il le donne pour caution de ses dettes (3). Le maire est nommé par le seigneur (4) , ses fonctions sont temporaires et révocables (5) , il reçoit, comme salaire, la jouissance gratuite d'un manse, des exemptions de tailles et de corvées , une part dans les rede-

dudit Courchapoix estantes et appartenantes a monseigneur leuesque de Basle, a cause des fleds de Gilgenberg escheus aleuesche, causant son office de la mairie, tient et possède un doux appartenant a la grâce de monseigneur gisant sur la Sahere de Courchapoix (Recueil notarié, f° 81 r°). La disme des collunges de Gilgenberg gisantes sur le ree, finaige et territoire de Courbaon estoit et appartenoit a Mond. Reverendissime seigneur leuesque de Basle (f° 82 r°).

(1) 1479. A tempore... in territorio... Grandis Vallit, illiusque villis... esse consueverunt sex judicia sive curiœ in quibus... justitia ministratur... in Munster (Moutier), Rennendor/f (Courrendlin), in Battendorf (Corban), in Taxfelden (Tavannes), in Malrey et in Sumbewa (Mém. pour Moutier, Pièc. just., XXVI, §30).

(2) Villicus, major (T., V, p. 363 et 626). Hotoeister (R. Boujean, P. J., 10, § 15, T., IV, p. 50, Boos, I, 206). Eschevin (R. Boujean, § 14), c'est le même que le bofmeister. Cpr. R. montagne de Diesse (T., IV, p. 45 et 49).

(4) I, 240 (1178), p. 367, pour les villse et curtes de Saint-Ursanne. De même, abbaye de Beinwyl (301, 1212, p. 461). L'évéque nomme les mllici dans l'Elsgau et le Salsgau (360, v. 1234, p. 536). — R. Courchapoix (V, p. 323).

(5) Quondam villicus, mention assez fréquente (II, p. 484).

vances (1). Il habile dans le manoir seigneurial ou dans les dépendances du manoir. Plusieurs textes montrent que le meigerhof est situé dans l'enclos seigneurial et participe aux franchises du fronhof (2). Le maire exerce, au nom du seigneur, tous les droits domaniaux, il perçoit les redevances (3), prend , au besoin , des gages , proclame le banvin , convoque les tenanciers pour les corvées , les colongers pour les plaids généraux (4), fait arrêter et conduire en prison les malfaiteurs. En un mot, il est un intendant (5). Enfin il tient la justice (6). Au civil, la compétence du maire est absolue (7). On voit des maires juger les contestations relatives à l'état et à la liberté des personnes, les demandes en paiement des fermages, les procès relatifs aux successions, les revendications immobilières. Investis de la juridiction volontaire, ils nomment les tuteurs, et procèdent aux transferts de propriété (8). Au criminel, leur juridiction est restreinte à la police rurale ou heimburgia et aux délits qui sont frappés d'une amende inférieure à soixante sous (9). Lorsqu'un délit plus grave est commis sur

(1) R. Delémont (P. J., 6). R. Porrentruy (T., III, p. 624). — I, p. 461; V, p. 323, p. 326.

(2) Und sol varen in den Meigerhof uff den Fronhoff (R. Sierenz, § 6, Burckhardt, p. 196). Item und diss Geding sol man habert in dem Hoff deo man sprichet Fronhoff oder Meigerhoff (R. Eschenzwiller, 1483, § 4, p. 97). Cpr. R. Kembs, § 4, p. 142, aucune saisie ne peut avoir lieu dans le meigerhoff.

(3) T., I, 296 (1210), p. 453; H, 425 (1293), p. 549; 456 (1295), p. 588, et tous les rôles colongers.

(4) R. Courtedoux (V, p. 296, 299).

(5) Villicus vel yconomut (l, p. 461).

(6) Coram iudice seu villico (F. R. B., III, 255, 1278). T., IV, p. 550.

(7) Sol der Meyer richten aile gericht, ane tùb und ane freful (R. Sierenz- Einsielden., T., III, p. 516). 1349. Debent villici presidere et coram eis pro tribunali sedentibus debent judicia proferri in omnibus casibus (378, p. 620). Dans les cours de la prévôté de Moutier : de omnibus causis tam civilibus quam criminalibus (Mim. pour Moutier, Pièc. just., XXVI, § 34-37).

(8) T., II, 469 (1296); IV, r., p. 645 (1327, 10 janv.) , p. 829 (1392, 21 juil.j, p. 827 (1392, 9 juin).

(9) Boos, I, 254 (1320). R. prévôté de Saint-Ursanne (P. J., 3, § 7). Ce sont les affaires de communaltey, bergerie, banverdie, charruaigie (R. ville et prévôté, T., V, 103, p. 331). Coram villico, in aliquo non taraen gravi sive capitali crimine delinquentes in jus vocabantur (Mém. pour Moutier, Pièc. just., XXVI, § 22).

le territoire de la cour, le maire doit livrer le coupable à l'avoué ou au maire de la ville voisine (1). Bref, le maire a la plénitude de la basse justice.

Nous voici arrivés au point où le régime municipal fait son apparition. En vertu d'un principe qui nous est connu, le maire ne siégeait pas seul en justice, il prenait dans la communauté des assesseurs ou jurés (2). Le plus souvent, l'échevinage du maire n'avait pas reçu une constitution régulière et permanente , le nombre et le choix des échevins étaient déterminés par les circonstances du moment. La justice du maire était entourée d'une très grande publicité , il tenait son plaid le dimanche, au sortir de la messe (3), en plein air, devant la porte de l'église (4), dans le cimetière de la paroisse (5). Le jury se composait des personnes présentes.

Cependant il existait dans certains villages un corps d'échevins, cette corporation finit même par être investie d'attributions administratives, et elle se transforma en une sorte de conseil communal. Au xv e siècle, chacune des cours de la prévôté de Moutier possédait un collège de justiciers, il y avait douze justiciers à Moutier, six dans les autres cours. Le renouvellement était annuel. Les justiciers sortants nommaient leurs successeurs. A Moutier, six jurés étaient élus par le peuple, et ils s'adjoignaient six autres jurés (6).

(i) R. Damphreux (T., III, p. 631), meurtre, larcin, incendie, renvoi à l'évêque comme soueran et aulte justice, c'est-à-dire à l'avoué d'Elsgau. R. Porrentruy (III , p. 626) larcin. — R. Buix (IV, p. 544), in éventa quo in corporis periculo esset.

(2) Àls die Leut zu Kefenach (Chevenez), Reklere , Damvant und Grandfonlaine schuldig sindt das Gericht zu Goldenfels (Roche d'or) zu besetzen (T., V, r., p. 818, 1457). Cpr., R. Franquemont (p. 555). R. Diesse (IV, p. 412).

(3) R. Saint-Ursanne (V, p. 331). — r., p. 709 (1402, 4 juin). — Cpr. ÏII, 132 (1316), p. 230, IV., r., p. 725 (1372, 19 avril).

(4) III, r., p. 738 (1329, 1" oct.).

(5) IV, r., p. 645 (1327, 10 janv.). — 1409. In cimiterio ecclesiœ collegiat© S. Ursicini prope portale (T., V, r., p. 728).

(6) 1479. In quarum singulis deputati sunt sex excepto Munster in quo sunt duodecim viri justiciarii jurati ad jus reddendum (Mém. pour Moutier, Pièc. just., XXVI, § 30). Singulis annis de mense Maji, sex viri justiciarii in singulis ex dictis villis ftennendorf, Batlendorf, Taxfelden et Malrey habitantes sex alios viros in locum eorum ex suis cohabitatoribus eligunt (§ 32) ; homines... Munster sex viros... inter se députant, qui... sex alios ex suis

2° Les cours colongères.

Le droit propre des cours colongères (dinghofsrecht) s'appelle dans les textes « les franchises de la cour , la liberté de la colonge. »

Les particularités de ce droit ont trait à la condition personnelle des colongers, à la condition des tenures, à l'administration de la cour.

1° Certains privilèges judiciaires placent la condition personnelle des colongers au-dessus du régime commua des paysans libres. Le colonger ne peut être emprisonné pour dettes. Les amendes qu'il encourt sont réduites (1). A la Gn du xv e siècle les chanoines de Moutier adressent des plaintes à l'évêque : on oblige leurs colongers de Damphreux à comparaître devant la justice épiscopale d'Elsgau, et cette justice les condamne à l'amende suivant le taux ordinaire (2). Enfin le seigneur ne peut enlever le colonger à son juge naturel, « le maire des colongers. »

cohabitatoribus sibi assumunt (§ 33). La curia de Sombeval est dépourvue d'un échevinage spécial et permanent. Le maire prévôtal, nécessita te occnrrente, sex justitiarios... Taxfelden vel quot ex eis voluerit ad... Sumbewa convocat... ac... tinum aut duos vel quoi voluerit ex inhabitatoribus... Sumbewa adjungit (§ 37). — P. J., 35 (1390). Rechte der Eptingerleute zu PratteU {Rq., Il, 599, p. 5). A la fin du xvi« siècle, les jurés et conforteurs de la communauté de Bure gèrent les biens communaux, convoquent le communal aux assemblées, l'avertissent à l'époque du paiement de la dîme, président aux bornages, conduisent les malfaiteurs au chef-lieu de la justice épiscopale, font les perquisitions dans les maisons pour retrouver les objets perdus ou volés, mais on ne voit point qu'ils jugent les procès (Edis de la communaltey de Bure, passim).

1594. Les ambourg, juriers et gouuernour de la communaultey de Cornol font un bail de terre. 1608. Reuers Geschworner und gantzer Gemeindt zue Correnol. Wir der Haimbûrger, Geschworne und gantze Gemeind (Àrch. de l'évéché, CCXXXIX, Meyertum Hall).

(1) Les amendes de soixante sous sont réduites à huit sous (R. Miécoart, T., III, p. 551); R. Damphreux (p. 632); R. Buix (IV, p. 544); R. Delémont (P. J., 6, § 6) ; R. Soulce (13, § 7) ; à douze sous (R. Courtedoux, T., V, p. 353 .

(2) Mém. pour Moutier, Pièc. just., XXVI, 1479, positiones contra epum Basil., art. 22, p. 147. — Die Herren von Munster klagen das sy ein Dinkhoff gericht zue Damphereuten haben, so werden doch die Hueber... in das gericht

ue Hall gezogen und da hœher dan umb acht schilling samlich umb drey pfundt verbesseret (T., V, 321, 1498, p. 664).

2° Entre la tenure colongère et l'emphytéose il y a des analogies frappantes. Gomme Temphytéote, le colonger possède un droit voisin de la propriété (1). L'emphytéote peut aliéner sa tenure, elle est comprise dans son héritage (2). En cas de vente, le propriétaire a un droit de préemption , et dans tous les cas de mutation , il perçoit une redevance (erschatz , honorarium, intragium) (3). Tous ces caractères se retrouvent dans la tenure colongère. Mais tous les colongers de la même cour forment entre eux une corporation. C'est là le caractère vraiment original de la tenure colongère.

L'entrée de cette corporation est étroite, et les statuts de la société colongère sont combinés de manière à écarter toute immixtion. Le colonger ne peut aliéner sa terre à un étranger qu'après l'avoir offerte sans succès à tous les membres de la cour. Les hommes succèdent aux colonges de préférence aux femmes (4). Si plusieurs tenanciers possèdent une même colonge, celui qui veut aliéner sa part doit l'offrir à ses copossesseurs, et leur droit de préemption passe même avant celui qui appartient au seigneur (5). Les droits de mutation sont partagés entre le seigneur et les colongers, c'est le « vin des colongers (6). » L'étranger qui acquiert une colonge paie un droit plus fort (7). La transmission des colonges a lieu sous le contrôle et avec le consentement du seigneur ou de son maire et des colongers réunis en séance de justice (8). Le possesseur

(1) Sunt... collungi© de proprii» hereditagiis... habitantium in... cul tin a de Cultodubio, et ipsas possunt vendere et impignorare (R. Courtedoux, V, p. 298).

(2) R. Damphreux (III, p. 632, alin. 5). R. Soulce (P. J., 13, § 26).

(3) T., II, p. 423; III, p. 299, 300; II, p. 70, 216.

(4) R. Porrentruy (T., III, p. 625). R. Buix (IV, p. 545, al. 1). R. Courtedoux (V, p. 298, al. 2, tu fine).

(5) R. Courtedoux (T., V, p. 353). Non potest vendere colungiam suam quia dominus sit antecessor, exceptis tamen participibus dicte colungie, si qui sont, et qui nunquam fuerint divisi ab invicem (R. Buix, IV, p. 545, al. 5). R. Boujean (P. J., 10, § 27).

(6) R. Miécourt (T., III, p. 551, al. 3). R. Porrentruy (p. 625). R. Damphreux (p. 632, al. 5).

(7) A Damphreux celui qui succède à son père est quitte moyennant le « petit vin » (ib.).

(8) R. Miécourt (III, p. 551). R. Porrentruy (p. 624). R. Oberrnichelbach, § 24 (Burckhardt, p. 176). T., IV, r., p. 707 (1367, 23 mai). III, r., p. 731

résigne la colonge entre les mains du président de la justice qui en investit l'acquéreur, d'après le jugement rendu par les colongers présents.

Enfin toutes les questions relatives au droit et à l'organisation de la communauté colongère sont soumises au jugement des associés, et nul autre que les colongers n'est admis à les traiter. « Nul ne peut être juge en fait de colonges, s'il n'est colonger (1). » On ne peut plaider sur les biens de colonge « que dans la cour devant les colongers (2). » Les applications de ce principe sont nombreuses. Sans parler du plaid général dans lequel les colongers fixent les coutumes en présence du seigneur, et des aliénations de colonges qui ne peuvent être faites que devant la justice de la cour, il arrive très souvent que le seigneur provoque le jugement des tenanciers sur un point déterminé. On voit les colongers déterminer par leur jugement les limites du domaine, régler les droits de l'avoué (3) , décider dans quelle mesure le districtus villx appartient à deux seigneurs copropriétaires de la cour (-i), prononcer entre deux abbayes qui se disputent la dîme (5).

Le colonger qui ne paie pas sa rente ne peut être poursuivi que devant ses pairs (6). Des peines frappent le colonger qui saisit une juridiction étrangère de difficultés relatives aux terres du domaine. Tout colonger poursuivi en dehors de la cour, à raison de sa tenure, peut exiger que le seigneur soit mis en cause et qu'il supporte tous les frais du procès (7). Si

(1328, 22 avr.), p. 736 (1329, 20 mai), p. 738 (20 nov.), p. 740 (1330, 21 janv.), p. 816 (1343, 29 oct.). IV, r., p. 670 (1357, 19 nov.), P- 677 (1359, 8 avr.), etc.

(1) Nuls... ne doit aler a loor conseil se il nest colungiers (R. Porrentruy , T., III, p. 624). Nec aliquis potest... de facto colungie judicare..., nisi ait colungiarius (R. Buix, IV, p. 545, al. 1). R. Boujean (P. J., 10, § 20). R. Perle (P. J., 8, § 6). Habsheim (Bessincourt, T., IV, r., p. 762, 1380, 15 oct.).

(2) R. Egringen, § 23 (Burckhardt, p. 223).

(3) 1304. Ipse miles partem mulctarum..., prout in predicta curia de Luterbach per hubarios... determinatum fuerit, nichilominus assequatur (T., Ill, 39, p. 82).

(4) Betwyl (T., IV, 267).

(5) La Neuveville (P. J., 40, 1395).

(6) R. Obermichelbach , 1457, § 26 (Burckhardt, p. 176).

(7) R. Buix (T., IV, p. 545, al. 3), R. Mett (P. J., 9, § 6).

les juges du dinghof sont partagés, le procès est porté devant les coloDgers d'une deuxième et même d'une troisième cour, suivant un ordre fixé par la coutume, et c'est seulement après avoir épuisé la série des juridictions colongères que les parties soumettent l'affaire au tribunal du seigneur (1). Les coutumes de certaines cours permettent d'éviter ce tribunal, le procès revient aux premiers juges (2).

3° Le maire n'est plus seulement, comme dans les autres cours, le fonctionnaire du seigneur. Il est le représentant des colongers , le défenseur des intérêts de la corporation.

Il jouit d'une certaine indépendance à l'égard du seigneur. Il doit être colonger (3), résider dans la cour; la plupart des maires sont élus à vie soit par tous les colongers , soit par les jurés , et le seigneur ne peut les révoquer « que s'ils méfont (4). »

Les colongers sont obligés d'assister aux plaids généraux du pays (5), mais ils ont, en outre, dans la cour, leurs plaids

(1) Il y a une sorte de hiérarchie judiciaire entre certains dingkôfe , par exemple, entre les cours du chapitre de Bâle. Le procès est porté de la cour où il est né, à Huningue , puis à Bubendorf , enfin à Bâle devant le prévôt du chapitre, an die Leymenstegen in des Thumprobstes Hoff (R. Oberhagenthal, § 28, Burckhardt, p. 80. R. Hûningen, 1429, § 17, p. 70. R. Niderspechbach, § 32, p. 93. R. Ëschenzwiller, 1483, § 33, p. 102. R. Zymersheim, § 9, p. 105. R. Tùngen, § 22, p. 124).

(2) Processus débet remitti ad locum de Couriodubio, et a Curtod. teneri débet in claustro Grandis vallis..., et a Grandit), reuerti ad predictum locum de Bosco (R. Buix, T., IV, p. 546, al. 8).

(3) R. Damphreux (T., III, p. 631). R. Courchapoix (V, p. 323). R. Courtedoux (p. 354).

(4) R. Miécourt (III , p. 552, alin. 2). R. Porrentruy (p. 624, in fine). R. Damphreux (p. 631, al. 3). R. Courtedoux (V, p. 298). •

Dans les curixde la prévôté de Moutier, deux systèmes sont suivis : 1° Le maire est nommé par le chapitre à Moutier (Mém. pour Moutier, XXVI, § 33) et à Sombeval (§ 37). 2° Partout ailleurs , il est élu par les nouveaux jurés avec adjonction d'habitants (§ 32).

(5) 1564. Quant à la basse seigneurie, la curtine de Soulce et ses appartenances • sont et appartient es nobles de Lûwenbourg (Recueil notarié, f° 205, v°)... Item rappourtent lesdis deposans de Sulce par leur susdit seremeot quilz sont de toute ancienneté attenus de annuellement suiure le pleid gênerai que se tient ung chacun an le premier mardy du mois de septembre deans la ville de Deleimont et que tous freuailz que ce font deans la courtine de Sulce ledict jour dudict pleid gênerai et deans la quinzainne et après assavoir jusque a retour dudit pleid sont amendable a mondict seigneur leuesque

généraux, qui sont comme une imitation et une réduction des premiers. L'usage de la plupart des cours est de tenir ces assemblées trois fois par an, au printemps, en été, en automne (1). On se réunit dans le fronhof(2), dans le cimetière de la paroisse, en pleins champs, sous les tilleuls (3), dans les forêts (4), parfois la nuit, « lorsque le soleil cache sa « splendeur, et la nuit commence et les étoiles donnent leur « lumière (5). » Tous les tenanciers doivent venir au plaid; cette obligation est sanctionnée par une amende (6). Le seigneur de la cour, ou son mandataire spécial, qui peut être le maire, préside la séance. Anciennement, le prévôt du chapitre de Moutier parcourait deux fois par an le territoire de l'église collégiale , il allait de cour en cour tenir les plaids. Le maire de Bienne présidait, au nom de l'évêque, les plaids des cours voisines de la ville (7).

de Basle et que lesdits freueilz et esmendes ce debueot vuidez et déterminez par deuaot la souveraine justice dudict Delemont et cela ont ilz atteaus de leurs pères ancestres et predecessours (f° 206, r°). Cpr. R. mairie de Delemont, T., V, p. 175, (v. 1400). D'ancienneté... ceux de Verme et de Soulce estoient si bien obligés de venir au plaid général que les autres sujets de la vallée (Roolle du Pays , p. 53).

il) Sierenz-Einsiedeln, février, mai, soir de laSaint-Gall (III, p. 517, al. 2). Feurier, may, erbast (herbst. R. Porrentruy, p. 623). Février, mai, octobre (R. Buix, IV, p. 541, i. f.). In herbalx, in februario, mense maii(V, p. 296).— Deux fois par an, mai, sept. (R. Fleckstein, V, p. 235. R. Soulce, P. J., 13, § 1). Une fois par an (R. Courchapoix, p. 322). — A MeU, toutes les fois que le seigaeur le veut ou est requis par les curiabs (P. J., 9, § 1). À Damphreux, une fois tous les sept ans (T., III, p. 631).

(2) Manse dominical : R. Porrentruy (III, p. 623) : en la cultine de P.; p. 629, en la curtenne du vouhey. R. Courtedoux (V, p. 296) : in cultina. Cpr. : 1389. En plaine justice.., en la plaice près... le mostier... que Ion dit vulgalmaot la curtine de C. (IV, 248, p. 518).

(3) Under den Lindun (R. Witnau, § 3, Burckhardt, p. 234).

(4) Une ferme, dans les bois, au nord-est de Lucelle, porte encore le nom de Hichterstuhl.

(5) Und noch dem die sunn verbirgt iren schin und die sternen uss lossent ire glastung, und die nacbt in bricht (R. Pratteln, Rq., II, p. 4, n. 2).

(6) R. Miécourt (III, p. 549). R. Porrentruy (p. 624). R. Damphreux (p. 631), etc.

(7) Seigneur (R. Miécourt, III, p. 549; R. Buix, IV, p. 542; R. Courtedoux, V, p. 296; etc.). Maire de la cour (R. Damphreux, III, p. 631). Prévôt de Moutier (R. Fleckstein, V, p. 435). Cest une ancienne coutume quon tient deux plaids par an dans la Preuoste dans lesquels il est d'usage que

Lorsque le seigneur vient au plaid, le maire le reçoit, il lui tient rétrier, lui présente le bâton blanc qui lui servira de main de justice, le conduite son siège et se place à son côté. La séance commence par la récitation du droit de la cour, « afin d'en donner connaissance aux nouveaux communiers et « de rafraîchir la mémoire des anciens. » Trois prud'hommes font chacun à leur tour le rapport d'une partie de ce droit. Après le rapport, la communauté s'occupe des affaires générales de la cour, elle traite alia quœ sunt tractanda. L'investiture des colonges aliénées ou transmises par succession, la réception des serments, le paiement d'une partie des redevances, la vérification des poids et des mesures succèdent à la récitation du rôle. Enfin l'assemblée rend la justice. Placitum eljuslitia sont deux expressions synonymes (1). « Le « seigneur, dit un rôle , doit entendre la cause des colongers « et mettre fin au procès , avec le conseil des colongers prête sents et moyennant leur décision et leur jugement (2). » La communauté jugeait les causes qui s'étaient présentées depuis la dernière séance de justice du maire, et celles dont le seigneur s'était réservé la connaissance. Il résulte de là que le plaid général , considéré comme assemblée judiciaire , n'avait pas beaucoup plus d'importance que la justice du maire.

Mess du chappitre eovoyent an ou deux députés ( sans compter Monsr le Preuost) pour assister à ceux qui se tiennent à Moutier, mais non à ceux qui se tiennent à Mallcray, Tavanne, à Sonceboz aussi peu qu'à ceux de Courrendelin et de Courba» (Anciennes coutumes de la Prévôté de Moutier Grand-Val , 1764, n° 78. Attesté J. G. de Maller, lieutenant de Moutier Grand- Val. Bibliothèque de Porrentruy, carton Moutier). — Maire de Bienne (R. Perle, P. J., 8, § 2. Boujean, P. J., 10, § 15. R. Orvin, T^ IV, p. 50).

(1) Ad placitum seu justiciam tenendum (R. Buix, T.* IV, p. 542).

(2) Et débet audire causam dictorum colungiatorum et finem litum dare, cum consilio dictorum colungiatorum assistentium, et mediante determinatione eorumdem et judicio (R. Buix, ib.). Item a dit plaît tuit li colongiers deuent estre et est ajourneiz li vns contre foutre pour faire droit lun a latre (R. Porrentruy, III, p. 624, in med.). Item aussi ait Msr ce droit en son plaid et justice^ quelque frevel et emande que viennent sur les collonges il ait a juger dessus (R. Courchapoix , V, p. 323). — Et tuit li plais que mueuent deans les quatorze nuys, deiuent venir par deuant le vouhey. Il s'agit des quatorze nuits qui précèdent le plaid général tenu par l'avoué au nom de l'évêque seigneur delà cour (R. Porrentruy, III, p. 623).

Je viens de retracer, dans son ensemble, l'organisation des cours colongères. Les rôles qui nous la font connaître sont postérieurs au xm e siècle. Un seul fait exception , c'est le premier rôle de la prévôté de Saint-Ursanne, qui est de 1210. Cependant il ne faut pas hésiter à reconnaître la haute antiquité de la constitution colongère. Les coutumes que Ton observe dans les cours de plaid sont immémoriales, les rôles le déclarent souvent (1). Elles sont à peu près immuables, ainsi que nous pouvons le constater pour certaines cours, dont nous possédons plusieurs rôles rédigés à des époques différentes. Certains détails de ces rôles sont d'origine très ancienne, tel est, par exemple, le calcul des délais par nuits (2) que Ton trouve dans les lois des Saliens et des Bavarois, des Ri pu aires et même dans les coutumes des Germains. Le nombre des plaids qui est de trois, les époques de l'année où ils ont lieu, rappellent les usages des temps mérovingiens. Les anciens plaids des comtes et les colloquia regalia duraient trois jours. Le plaid colonger est également divisé en trois «conseils (3). » L'usage germanique donnait un délai de quarante nuits pour prêter les serments, l'acquéreur ou l'héritier d'une colonge a le même délai pour se faire investir et jurer fidélité (4).

(1) En 1343, les colongers de Miécourt certifient que les choses écrites au rôle ont été usagées d'ancienneté par eux et leurs prédécesseurs (H f , p. 553). Consuetudines omnibus temporibus retroactis observatas (R. Buix , IV, p. 541). Totis temporibus prœteritis (R. Courledoux , Y, 295). Les rôles de Perle (P. J., 8, § 14) et de Boujean (P. J., 10, § 3 bis) se réfèrent à des rôles plus anciens.

(2) Le maire annonce le plaid général quatorze nuits devant (R. Porrentruy, T., III, p. 623. R. Damphreux, p. 631, al. 1). Le créancier qui saisit sou débiteur doit laisser les gages dans la cour plusieurs nuits (R. Damphreux, p. 633, al. 6; R. Bu», IV, p. 544, in med.).

(3) R. Miécourt (III, p. 553, al. 1); R. Porrentruy (p. 623, 624, 626); R. Buix (IV, p. 542) in quolibet placito tria... consilia; R. Courchapoix(V, p. 323); R. Fleckstein (p. 435, 44i). De même pour les plaids généraux des mairies de Bure (IV, p. 142), d'Elsgau (V, p. 162), de Delémont (p. 172, al. 1). Cpr. un document qui présente beaucoup d'analogies avec le rôle de la prévôté de Saint-Ursanne de 1210, la recognicio placiti gêner alis de la po testas du prieuré de Romainmotier : placitum générale tribus diebus continue tenendum (F. R. B., II, 602, 1266, p. 648).

(4) Pardessus, Diplomata, I, p. 621. R. Damphreux (T., III, p. 632, al. 5); R. Buix (IV, p. 545, al. 6); R. Courledoux (V, p. 298).

Il est encore d'autres preuves de l'antiquité des colonges. Des textes antérieurs au xiv e siècle permettent de pénétrer assez loin dans le passé de certaines cours. Vers 1234, l'évêque de Bâle et les comtes de Ferrette font un accord au sujet de leurs droits sur l'Elsgau et le Salsgau. Mais, suivant l'usage des cours colongères, la détermination de leurs droits sur les cours de Damphreux et de Delémont est laissée au jugement des colongers. Au plaid général de Delémont, on doit rechercher à quelle mairie appartiennent les hommes établis devant le château, c'est-à-dire sur l'emplacement de la ville. Au plaid général de Damphreux, l'enquête a pour objet de fixer les droits du comte, de l'avoué et du prévôt de Moutier sur les « hommes de Saint-Germain » dans l'Elsgau (1). D'après un autre document du xiu e siècle , les colongers de Massevaux rapportent chaque année au plaid général de Guewenheim les droits de l'abbesse , ceux de l'évêque de Bâle et ceux de l'avoué. Or, plus de quatre siècles auparavant, les avoués tenaient dans la même forme le plaid général de Guewenheim (2). Enfin le document du xn e siècle qui m'a fourni la définition de la cour colongère , se rapporte au dinghof que le chapitre de Saint-Ursanne possédait à Habsheim en Alsace.

Il serait aisé d'étendre cette démonstration de l'antiquité du régime colonger. Ce qui résulte des textes précédents , c'est une vérité que bien d'autres documents confirment : la constitution des communautés rurales change peu. Tandis que

(1) 1234-1238. De hominibus residentibus aate castrum Telisberc, ad cuius uillicationem pertineant, in generali placito débet inquiri... In generali placito de Danfriol, inquisitio débet fieri, quid juris habeat cornes in hominibus S. Germani in AUgaudia, quid prepositus Monasteriensis GrandeuaL, quid advocatus (T., I, 360, p. 537). — Pour la date de cette pièce, v. UÈ. Bascl, I, 129.

(2) 1241. Recognovit (advocatus)... quod abbatissa in homines qui dicuntur Hubarii ecclesie liberam habeat potestatem faciendi exactiones,... et quod ipsis singulis annis semel in villa Gowinhaim débet générale placitum celebrare, ut ibidem tam jura ecclesiœ quam episcopi et advocati, coram eo publiée ab hominibus recitentur (T., II, 41). 823. Advocatus... semel in anno publicum placitum apud villam quae vocatur Gôwenheim ubi sedes est judiciaria totius abbatiœ, teneat cum illis tamen, qui quod justum est sciant et diligant, et ibi omnibus injuriam passis, secundum ydoneos ejusdem populi judices ceterorumque consensum justitiam faciat (I, 52, p. 104).

l'organisation des corps d'artisans et de la corporation bourgeoise est modifiée sans cesse et tend à l'autonomie, ces communautés restent toujours dans une dépendance assez étroite à l'égard du pouvoir seigneurial. Il n'a jamais existé qu'une seule bourgeoisie rurale, celle des habitants de la Franche Montagne (1). C'est seulement par la réception des communautés de village dans les bourgeoisies des villes voisines, que les populations agricoles ont obtenu une partie des avantages du régime municipal.

(1) IV, r., p. 855 (1397, 9 oct.). 1494. Villicus et magister burgensium, jurati subditique ac communitas Montisfalconis... Villicus et magister burgensium ao coDsules (V, 316).

Quoique la plupart des villes aient eu des corporations de métiers, je parlerai plus spécialement des corporations de Bâle. Le développement de ces institutions fut ici plus rapide et plus complet que partout ailleurs. Toutes les villes, même la ville épiscopale, étaient, à l'origine, des cités agricoles, où Ton ne trouvait que les métiers de première nécessité. Toutes possèdent une corporation de cultivateurs (2). Mais, tandis que dans la plupart des villes secondaires les sociétés de cultivateurs se sont toujours maintenues au premier rang, à Bâle elles ont été effacées par les corps industriels. Aussi la réglementation des métiers est-elle , dans cette ville, ancienne et abondante (3). Ailleurs, au contraire, la plupart des corporations d'artisans ne rédigèrent pas leurs statuts ou ne reçurent leurs règlements qu'à une époque récente ; ajoutons que parmi ces documents beaucoup se sont perdus , et l'on comprendra pourquoi il n'est pas toujours possible d'éclaircir l'origine et

(1) Communilas , societas, universitas, confraternia, confraternités, zunft, consortium, etc.

(2) A Bâle, il y avait la tribu des vignerons (rebliiten zunfte, Rq., I, 63, 1400; 159, 1469).

(3) Règlement de la société des boulangers (UB. Basel, I, 302, 1256). Cet acte de l'évéque Berthold de Ferrette est un rôle de coutumes très ancien- Des. Dignum duximus iura que vicedominus, magister panificum ipsique panifiées,... semper hactenus habuerunt litterali memorie conmendare. Il n'innove pas. Aussi l'évéque n'a-t-il pas demandé, pour le faire , le conseil du chapitre et des ministeriales, comme il le demande toujours pour constituer une tribu. — Chartes des tribus. Pelletiers (108, 1226). Maçons, charpentiers, tonneliers, etc. (199, 1247-1248). Bouchers (221, 1248). Tailleurs (388, 1260). Jardiniers (430, 1264-1269). Tisserands (T., II, 137, 1268). Maçons, charpentiers , etc. (165, 1271). Pêcheurs et bateliers (IV, 26, 1354).

la condition des métiers. Néanmoins , certains textes qui sont venus jusqu'à nous révèlent des analogies avec les corporations bàloises et permettent d'appliquer eu partie ce que je dirai d'elles aux corps de métiers des autres villes. Les corporations sont issues d'une pensée religieuse. Les tribus de Bienne, comme celles de Bàle, étaient des compagnies militaires. Enfin le gouvernement des métiers paraît avoir été organisé d'après le même modèle (1).

Maintenant, si nous considérons les corporations de Baie, nous voyons que, quelle que soit leur forme ou leur nom, elles viennent toutes de deux principes isolés ou unis, le principe d'autorité seigneuriale et le principe de libre association. Le premier, qui est le plus ancien, a donné naissance au régime de Yofficium , le second a engendré les confréries religieuses et les condicta. De la combinaison des deux principes est sortie la tribu , qui est le dernier type de la corporation (2).

1° Les officia (3).

Le régime primitif des corporations industrielles est très simple, il rappelle celui de la cour à son origine, parce qu'il est fondé sur le même principe. Le seigneur attache des serfs à sa terre , pour que ceux-ci la cultivent à son profit. Il réunit d'autres serfs dans des ateliers, il leur donne pour tâche de transformer les produits de ses domaines , et de fabriquer ce dont il a besoin pour lui-même et pour sa familia. Comme les serfs de la cour, ceux des ateliers seigneuriaux sont placés sous la direction d'un intendant. Cet agent du seigneur leur livre la matière première , surveille leur travail , exerce sur eux une certaine juridiction , reçoit les produits fabriqués et met en vente ce qui excède les besoins du seigneur et de son entourage.

(1) P. J., 24. Appendice. Sur les corps de métiers dans les petites villes,

(2) Handel und Industrie der Stadl Basel. Zunftwesen uod Wirtschaftsgeschichte bis zura En de des XVII. lahrhunderts , aus den Archiven dargestellt von T. Geering, Basel, 1886.

(3) Livre des fiefs nobles (T., II, Introd., p. XXX II). Rôle des boulangers (UB. Basel, I, 302, 1256). Etat de quelques officiers de l'évêque (T., III, 339, v. 1345). Const. féod. (IV, p. 13, al. 2, 3).

Ce système est en vigueur, du vm e au x e siècle, sur les domaines des grands, des couvents, des évêques. Sans doute, à la même époque, le palais des évêques de Bâle renfermait aussi des ateliers de serfs, car les vestiges de cet état primitif sont nombreux, et ils ont persisté jusque dans la constitution des tribus. Mais, au xn e siècle, le régime de la corporation seigneuriale a déjà en partie disparu.

Les artisans travaillent chez eux et pour eux , ils achètent les matières premières, ils exposent en vente au marché public les produits de leur travail. L'industrie est donc libre et n'a plus seulement pour objet de satisfaire à la consommation de la cour épiscopale. Que reste-t-ii de l'ancienne organisation? Quelques détails des règlements et surtout la présence à la tête de la corporation d'un intendant ou officier de Tévêque.

Les corporations soumises à ce nouveau régime étaient peu nombreuses. La première était celle des monetarii ou des hausgenossen, ils fabriquaient la monnaie, ils exerçaient aussi les professions de changeurs et d'orfèvres. Venaient ensuite les weinleute , les boulangers , les forgerons , les maçons , les charpentiers et les becherer ou fabricants de hanaps (1). Peutêtre y aurait-il lieu d'ajouter à cette liste la corporation des tonneliers, et celle des ouvriers en peaux (2).

Le caractère de ces corporations était celui d'une sorte de domesticité. Deux d'entre elles, celle des hausgenossen et celle des weinleute, se recrutaient parmi les ministérielles de la plus basse classe (3). Les hausgenossen avaient leur atelier dans le palais épiscopal, leur nom prouve qu'à l'origine ils partageaient la demeure de l'évêque, leurs comptoirs de change jouissaient des mêmes immunités que les hôtels des chanoines et des ministeriales , enfin chaque évêque nouvellement élu pouvait introduire un membre nouveau dans leur société (4).

Les artisans intervenaient à peine dans le gouvernement des corporations. La surveillance et la juridiction des magistrats de droit commun, l'avoué et l'écoutèle, étaient écartées. Cependant, l'écoutète accompagné de quelques bourgeois avait

(1) Basel im XIV ten lahrh, p. 40.

(2) Geering, p. 9.

(3) Br., p. 32, § 5, aora. 7.

(4) Heusler, p. 84.

le droit de se présenter à l'improvisle dans l'atelier des hau$~ genossenet de procéder à l'essai des monnaies (1). Toute la direction des affaires et toute la juridiction étaient aux mains de l'officier nommé par l'évêque. Le livre des fiefs de l'évêché, dont quelques parties remontent au commencement du xin e siècle, indique, parmi les officia que l'évêque confère , les maîtrises de ces corporations. Il y avait Yofficium carpentariarum , Yofficium cementariorum , Yofficium fabrile , Yofficium picariorum. Il faut ajouter l'office de maître de la monnaie ou de monetarius.

Certaines corporations étaient gouvernées par plusieurs officiers. Les weinleute, placés sous l'autorité de 1'échanson , dépendaient encore de trois officia, le keUeramt, le furwinamt, et le fûllamt. Le vidôme était le chef de la corporation des boulangers, mais il avait au-dessous de lui le magister partis. Les fonctions primitives du magister panis consistaient dans l'approvisionnement journalier de la cour épiscopale. Il inspectait les marchés, jugeait les contestations professionnelles et les délits les moins graves (2). Assisté de jurés pris dans la société , il réprimait les manquements aux devoirs de la profession (3), et faisait l'enquête qui précédait l'admission d'un serviens au marché public (4). Son salaire se composait d'une part des amendes, mais la part la plus considérable appartenait au vidôme et à la société (5). Ce que le magister panis ne pouvait juger lui-même, il le renvoyait au vidôme, et celui-ci remettait, s'il y avait lieu, la cause à l'évêque (6).

U) &r., § 8, p. 18. V. aussi le rôle de la société des boulangers : schultetus noster... quatuor honestos super hoc iuratos sibi adiungat (UB. Basel, l, p. 218, 1. 20).

(2) Prêter violencias et maleficia que penam sanguinis irrogant (UB. Basel. I, p. 217, 1. 20).

(3) Magister ter in ebdomada videat... forum panis, et, si quid ei videbitur emendandum,... adiunctis... sibi tribus honestis pistoribus per eorum discutiat iuramentum, si ad emendam panifex teneatur (1. 23).

(4.) Si quis de servientibus pistorum forum sibi postulat indulgeri, magister... panificibus adunatis de fidelitate suisque meritis ter requirat (p. 218, 1. 8).

(6) Quod per illum lerminari non poterit,... ad vicedominum et ad dos... referetur (1. 21).

Ces divers officia venaient au dernier rang dans la hiérarchie des emplois épiscopaux. Le maître de la cuisine lui-même était chevalier (1). On ne voit pas qu'un chevalier ait jamais été monetarius ou magister partis (2). La Constitution féodale qui énumère encore quelques-uns de ces officia , les appelle « offices de la plus basse classe » et y admet les bourgeois et même les plébéiens (3).

2° Les confréries religieuses et les condicta.

Au xu e siècle, les corporations dont je viens de retracer l'origine et la constitution ne représentaient plus qu'une partie de l'industrie et du commerce de Bâle. La population de la ville avait beaucoup augmenté pendant la guerre de Henri IV et du duc Rodolphe de Souabe. Partisan actif de l'empereur, Févêque Bourcard d'Asuel attira sur le domaine les dévastations de cette guerre, l'une des plus barbares du moyen-âge. Les paysans se réfugièrent en grand nombre sous les murs antiques de la ville épiscopale, et, pour mettre ces nouveaux habitants à l'abri des « attaques nocturnes , » l'évêque agrandit l'enceinte (4).

Dès lors la distribution intérieure de la cité reproduisit toutes les distinctions sociales. Chacune des castes eut son quartier. L'évêque , avec la cour ecclésiastique et la cour féo-

(1) T., I, 378 (1241), p. 558. II, 257 (1281), p. 337.

(2) Arnold, p. 310 (1233). T., II, 96 (1263), p. 136; 155 (1270), p. 204; 187 (1273).

(3) Die... nidersteo Empter... moegen haben... Burger oder personen Mannes Geachlecht uss de m Volck (Const. féod., T., IV, p. 13, al. 3).

(4) V. pour la part que l'évêque Bourcard prit à cette guerre : Bertholdi Annales (F. R. B., I, 119, 1077; 132, 1085). 1101-1103. Presul Burchardus... intestinis seditiooibua multo tempore fuit retractus, quas dux Rodulfus in dominum suum concitavit imperatorem videlicet Beinricum. Igitur in his bellicis tempestatibus... fideliter partem domini sui imperatoris défendit, et quam strenue hostium suorum perfidiam impugnavit... munitiones et castella que ipse partim construxit, parti m iam constructas,... beat© Marias adquisivit, et murorum compagines, quibus a nocturnis incursionibus banc civitatem rnunivit, me tacente, qualis in bellicis negotiis fuerit, satis poterunt comprobare (UB. Basil., I, 14, p. 9, 1. 17). — Sur la guerre de Henri IV et de Rodolphe de Souabe v. Zeller, L'Empire germanique et V Église au moyen-âge, 1876, p. 351 s..

dale, résidait sur la colline dont le sommet portait de temps immémorial le nom de burg ou « château. » Cette partie de la vieille ville était comme le centre du gouvernement de Tévêché et du diocèse (1). Au pied de la hauteur, le long de la rue franche (frète strasse), s'élevaient la maison du conseil et les demeures des bourgeois (2). L'ancienne ville renfermait encore des rues qui étaient réservées à quelques corporations d'artisans soumises au régime de ïofficium , et qui devaient leurs noms à ces corporations (3).

La ville nouvelle occupait l'espace que laissaient entre elles les deux enceintes, c'était la cité des artisans et des marchands. On y voyait la rue des tanneurs, la rue des tisserands, la rue des forgerons, la rue des selliers, la rue des cordonniers, la rue des kràmer ou des institores (4). Les kau-

(1) 1297. Sont... determinationes castri sive atrii : a porta... B. Kraftonis canonici..., usque ad curiam prebendalem... Bertholdi de Wessenberg,... usque ad curiam prebendalem... Johannit de Diessen.,., in alia vero parte a dicta porta... Kraftonis, usque ad extremitatem curie prebendalis domini de Gundolzhein (T., II, 506, p. 661). — A l'origine, le castrum était fermé par des murs et des tours dont quelques-unes subsistèrent longtemps , Tune des tours nous est connue , c'est la tour rouge de Saint-Ulrich , la prison des ministérielles. La cathédrale occupait à peu près le centre du castrum; à droite de la cathédrale étaient le cloître et le palais del'évêque; derrière, la pfalz; à gauche, la maison où l'archidiacre tenait sa justice; sur la place de la cathédrale , les hôtels des chanoines. Les hôtels de quelques hauts officiers delà cour féodale, celui des comtes de Ferrette, maréchaux, celui des seigneurs de Schœnenberg, dapiferi, les maisons des chevaliers Kraft et Kàmerer, fiefs du seigneur d'Uesenberg, Téchanson de l'évêque, enfin la haute chambre des nobles ou chambre « zur Mucken » et quelques autres édifices achevaient de remplir le castrum (Pechter, Topographie , et le plan annexe dans Basel im XIV 1 ** Iahrhund., p. 4, s., die Burg, p. 20, 23). Les hôtels des nobles de Thierstein et de Ramstein, la tour des chevaliers Marschalk, les demeures des chevaliers Schaler, d'Eptingen, ze Rhin, zer Chinden, Mûnch étaient épars sur la même colline , mais en dehors du castrum (p. 24- 28, 37, 53).

(2) Libéra strata {UB. Basel, I, 154, 1241). Basel im XIV** Iahrh., p. 37,

(3) Eisengasse. 1193. In vico qui vocatur Isingazza {UB. Basel,l, 65).Unter den Bulgen. 1217. Domum vnder bvlgen (T., II, 26). Unter den Becheren {Basel im XlVten i a h r . t p. 51, 52, 40).

(4) Gerbergasse, unter den Gerbern, inter cerdones (Basel im XfF 1 ** Iahr. , p. 57, 64). 1246. In vico cerdonum {UB. Basel, I, 192). T., Il, 150 (1270). Weberstrasse {Basel, p. 76). 1273. In vico textorum ^T., II, 178). Schmid-

LES CORPORATIONS DE MARCHANDS ET d' ARTISANS. 111

fiente ou mercatores avaient établi leur commerce sur le bord du Rhin (1). Les krâmer et les artisans habitaient les rues situées sur le terrain des églises Saint-Léonard et Saint-Pierre. Ils tenaient leurs maisons de ces églises à bail héréditaire. Ils payaient à Saint- Léonard le cens des areœ et lui fournissait Vachtschnitter, en vertu de l'acte par lequel l'évêque Rodolphe avait abandonné à cette église tous ses droits sur les terres voisines (2). Enfin, ils ressortissaient, pour leurs tenures, d'une justice particulière, que présidait le prévôt de Saint- Léonard, et qui était formée de « jurés » pris dans le quartier. Ce tribunal tranchait toutes les contestations relatives aux maisons des artisans (3).

Les conditions dans lesquelles les artisans de là ville nouvelle pratiquaient leurs professions différaient absolument du régime des corporations. Ici aucun officier épiscopal ayant autorité sur tous ceux qui exercent le même métier, aucune surveillance de l'évêque, afin d'assurer la bonne fabrication et la loyauté du commerce, à part le contrôle des poids et des mesures que l'évêque peut ordonner dans la ville, aussi souvent qu'il le veut (4), pas de restrictions mises à l'entrée dans une profession, enfin point de justices spéciales statuant sur les fautes professionnelles. La justice de Saint- Léonard est une juridiction foncière. Les juges compétents sont les juges ordinaires , l'avoué et l'écoutète. En deux mots, c'est le régime du droit commun et de la liberté absolue.

Il faut bien croire que ce régime n'était pas supérieur à celui de Yofficium. En effet, l'on voit, d'une part, les corpora-

gasse, unter den Schmieden (Basel, p. 77). Sattelgasse. 1230. Vicus Sellarum (UB. Basel, I, 113, p. 81, 1. 37). 1260. In der Satilgassen (387). Suterstrasse, unter den SchuchsuterD {Basel, p. 57, 66). 1244. Do m uni inter Sutores (UB. Basel, I, 173). 1281. An der Suter Straze (T., II, 260). Krâraergasse, inter institores, vicus institorum [Basel, p. 78). 1244. Under den Cremeren (UB. Basel, 173).

(1) Geering, p. 30.

(2) Locum... perpétue libertati donauit (T., H, 2, p. 3). — 1270. Super dimidia domo... de qua nobis X denarii... nomme census et dimidius messor... dantur (Arnold, p. 339).

(3) 1270. Prepositus... de iuratorum ecclesie nostre consilio et sentencia... domum... per sentenciam adiudicauiraus (Arnold, p. 339).

(4) Br., § 3, p. 17.

!i2 CHAPITRE IV.

tions issues des anciens officia, tenir jusqu'au xv e siècle la prééminence au point de vue de la considération et de la richesse, et, d'autre part, les professions libres se rapprocher, par des efforts incessants, de la condition de ces corporations, accepter enfin librement la tutelle de l'évêque, en retour de la lettre qui les constitue en tribus. Les associations , surtout lorsqu'elles étaient placées sous la surveillance épiscopale et sanctionnées par le pouvoir temporel, assuraient à tous de précieux avantages. Elles donnaient à leurs membres protection et assistance mutuelle , et préservaient de la concurrence déloyale les artisans honorables et consciencieux.

Pour obtenir ces avantages , ceux qui exerçaient les professions libres , se constituèrent d'eux-mêmes en corporations. Mais le mouvement de libre association ne vint pas seulement de leur côté, il entraîna les artisans encadrés dans les officia. Pour eux aussi , une société librement formée était utile , elle reposait sur la solidarité et non pas sur le principe d'autorité , elle faisait participer les artisans à la gestion de leurs intérêts professionnels et les préparait à l'autonomie que le régime des tribus devait plus tard leur procurer.

On peut se faire une idée de ce qu'étaient les statuts de ces associations libres par les chartes des évêques qui instituèrent les premières tribus. Les artisans auxquels ces chartes furent octroyées étaient unis auparavant par des confréries religieuses et par des condicta (1) , une partie de leurs règlements fut insérée dans le texte des lettres épiscopales.

La plupart des confréries étaient placées sous l'invocation de Notre-Dame , patronne de l'évêché. La confrérie employait une partie des droits d'entrée et des amendes à rendre plus brillant le luminaire de la cathédrale dans les grands jours de fête (2). Lorsque l'un des confrères mourait, tous les confrères devaient faire dire une messe pour lui, et assister à son enter-

(1) 1226. Ad usus confra ternie eorum quod in vulgari dicitur zhvnft, •quam in honore béate Marie virginis constituerunt. — Condictum super operibus ipsorum... per ipsos noviter factum adprobavimus {UB. Basel, I, p. 77, 1. 11, p. 76, 1. 36). P. 142, 1. 25; p. 158, 1. 28 (1248).

(2) 1226. Ut semper in omnibus festivitatibus corona pendens in ecclesia Basiliensi cum candelis habundantius impleatur (P. 77, 1. 24). P. 316, 1. 16 (1264-1269).

rement. Celui qui manquait d'y venir était puni d'une amende. Les confrères indigents recevaient la sépulture aux frais de l'association (1). Nous savons qu'au xiv e siècle la confrérie prenait soin de ses membres malades , et les secourait à ses frais. Il est probable qu'il en fut ainsi dès l'origine (2). Enfin, la confrérie avait son lieu de réunion, sa chambre (3), et ses jours de réjouissance, et elle réservait une part des recettes ad bibendum (4).

Quelques associations étaient fort anciennes. Les Krœmer avaient près de leur rue une chapelle consacrée à saint André qui était , dès le xm e siècle , enrichie par de nombreuses fondations (5). A la confrérie des tanneurs appartenait la chapelle Saint-Oswald ; elle y célébrait l'anniversaire de l'évêque Adalbero, qui régnait dans la première moitié du xn e siècle (6).

Les confréries pieuses ne répondaient qu'en partie aux besoins qui avaient déterminé le mouvement de libre association. Leurs statutsf ne touchaient pas à l'organisation du travail, aux questions de bonne fabrication et de police du marché. On fit encore un pas. Toutes ces questions furent tranchées par des conventions que les membres de la même confrérie formèrent entre eux. Ces conventions portent le nom de condicta super operibtis (7). Par exemple, il était défendu d'embaucher l'ouvrier d'un confrère, d'offrir un loyer supérieur de la maison où il exerçait son état (8) , de tra-

(1) 1247-1248. Si aliquis... decesserit ,... coafratres... sue sépulture cum sacrificio intererunt... Si proprie desuDt facilitâtes, de corn uni zunfta... sepelietur... Et si quisquam fratrum sépulture... se absentaverit , dimidiam libram cere pro pena persolvet (P. 143, 1. 3, s.). P. 316, 1. 13 (1264-1269).

(2) Geering , p. 96.

(3) Stuba. Dora uni dictam Rebmans husz, que est stuba Sutorum (UB. Basel, I, 389). 1382. Stupa seu domus pro conventionibus institorum (Basel im XW» Jahrh., p. 81, n. 1).

(4) 1247-1248. Confraternie très solidos ad bibendum persolvet (UB. Basel, I, p. 142, 1. 31) etc..

(5) Archiv fur schweiz. Gesch., XI, p. 16. Basel im XlV*e* Jahrh., p. 80.

(6) P. 70. Geering, p. 21. La justice de Saint-Léonard tient une séance devant la chapelle de Saint-Oswald (Arnold, p. 339, 1270).

(7) Condictum signifie convention (Arnold, p. 329, 1267, est condictum <juod census dari debent).

(8) 1260. NulLus nisi elapso condicionis (conductionis) ter mi no servientem alterius recipiet sive domum (UB. Basel, I, p. 291, 1. 23). P. 77, 1. 4 M226). P. 142, 1. 27 (1247-1248), etc.

vailler pour celui qui n'avait pas payé le travail d'un confrère (1). Tout manquement à ces prescriptions était puni d'une amende.

Mais ces statuts présentaient une lacune , aucune sanction légale n'y était attachée. Ils n'obligaient que ceux qui les avaient souscrits. Deux choses étaient nécessaires pour les rendre efficaces : l'approbation de l'évêque, et l'obligation pour tous ceux qui voulaient exercer la profession, d'entrer dans la société. Ces derniers progrès furent réalisés par l'établissement des tribus , qui suivit de très près la formation des condicta.