ADMINISTRATION CENTRALE

Par un édit donné le 20 septembre 1850, l'administration publique fut répartie entre six ministères : 1° Les armes ou la guerre; 2° les finances; 3° le commerce, les travaux publics, les beaux-arts, Yindustrie et Yagriculture; 4° Y intérieur et la police; 5° la justice, 6° la secrétairerie d'État et les affaires étrangères.

A la tête des affaires étrangères se trouve le cardinal secrétaire d'État, organe principal du souverain et président du conseil des ministres en l'absence de Sa Sainteté. Les cinq autres portefeuilles ont été réduits à quatre par la réunion de celui de la justice à celai de l'intérieur. Trois ministres sans portefeuille prennent part aujourd'hui aux travaux du conseil : le cardinal Mer tel, Mgr Manteucci, directeur général de la police, et l'avocat Giansanti.

Du ministère de la guerre dépend l'organisation de l'armée, la garde des places fortes, y compris le fort Saint-Ange, les arsenaux, les poudrières, les fabriques d'armes, les casernes, les hôpitaux militaires et même la gendarmerie , mais d'après un règlement particulier qui fixe la limite de cette dépendance.

Le ministre des finances administre les propriétés et les revenus de l'État ; les mines, les carrières, les droits fiscaux et les propriétés de la chambre apostolique, les douanes, les impôts directs et indirects, la dette publique, l'enregistrement, les hypothèques, les postes et la loterie. Il établit les budgets de chaque ministère et en forme le compte général de l'État.

Du ministre du commerce ressortissent les chambres et les instituts commerciaux, les bourses, les agents de change, la navigation intérieure, la marine marchande, les capitaines des ports. Les intérêts de l'industrie et de l'agriculture, qui lui sont aussi confiés, l'obligent à veiller sur la propriété industrielle et littéraire, les foires et marchés, les poids et

mesures. Il est chargé de tout ce qui regarde les travaux publics, comme les monuments, les ports, les ponts, les canaux, le service hydraulique, les ouvrages du Tibre et des marais Pontins. Le conseil des beaux-arts et le corps des ingénieurs civils relèvent aussi de ce ministère.

Le ministre de l'intérieur concentre dans ses mains les droits administratifs de deux départements. Il dirige, d'une part, les autorités et les conseils des provinces, les maires et les conseilsdes communes, les archives, l'exploitation des bois et des forêts, la surveillance des prisons et de l'imprimerie ; de l'autre, il préside à la justice civile et administrative, présente les demandes de grâce et de réhabilitation, décide les cas d'extradition, s'occupe de la statistique judiciaire, et publie le recueil périodique des lois et des actes du gouvernement.

Le jour même où l'administration pontificale fut réorganisée, parut une ordonnance qui instituait le conseil d'État. Ce cpnseil se compose de neuf conseillers ordinaires et de six extraordinaires, nommés par le pape ; il est présidé par un cardinal, et en son absence par un prélat.

Deux sortes d'affaires sont traitées dans le conseil d'État : les affaires purement administratives et les affaires contentieuses. Aux premières se rapporte tout ce qui regarde la législation, les finances et l'intérieur. Deux sections s'en partagent l'examen; mais quand les décisions sont graves, on ne les rend qu'en assemblée générale.

Sont considérés comme affaires graves les projets de loi, leur interprétation, les questions de compétence soulevées entre les ministères, l'examen des règlements municipaux , les actes des conseils provinciaux, enfin tout ce que le saintpère propose directement à la discussion du conseil.

Les discussions n'ont lieu qu'après un rapport. Le conseil ne peut délibérer en section qu'avec trois membres au moins dont deux ordinaires, et en assemblée générale, qu'avec six dont cinq ordinaires, outre le président et le vice-président. Le vote expose l'état de l'affaire et contient les motifs

des décisions, avec les avis opposés et les raisons dont on les a appuyés. Dans les affaires extraordinaires soumises au conseil par le souverain pontife, le président fait connaître l'avis de l'assemblée, et si le saint-père décide qu'on doit l'adopter, il est inséré dans les actes du conseil.

Huit jours après la loi qui réglait les attributions de l'administration et du conseil d'État, parut un édit établissant une consulte d'État pour les finances (28 octobre 1850). Lesconsulteurs sont nommés par le saint-père : pour les trois quarts, sur une liste de quatre candidats proposés par les conseils provinciaux ; pour l'autre quart, par le choix direct de Sa Sainteté.

La liste dressée par les conseils provinciaux doit comprendre des candidats choisis parmi les propriétaires dont la fortune s'élève au moins à 10,000 écus de biens-fonds; parmi les capitalistes qui, ayant 12,000 écus au moins, en possèdent un tiers en immeubles, le reste en effets publics dans le commerce, l'industrie ou l'agriculture; parmi. les recteurs, professeurs ou membres des collèges et universités, pourvu qu'ils possèdent pour 2,000 écus d'immeubles, situés en majeure partie dans la province à laquelle ils appartiennent. Les débiteurs et les fermiers de l'État, ou ceux qui sont frappés d'incapacité civile, ne peuvent entrer dans la consulte. Les conseillers sortent par rang d'ancienneté et se renouvellent par tiers de deux ans en deux ans.

L'approbation du conseil est nécessaire pour établir ou éteindre les dettes, abolir ou diminuer les impôts, adopter de nouveaux modes de répartition et de perception, passer des contrats qui touchent à l'intérêt public.

L'examen et la révision des budgets de l'État sont la principale affaire de la consulte. Au commencement de chaque période de six années, elle règle le budget des dépenses ordinaires pour la période qui commence et lui donne ainsi force de loi pendant six ans ; chaque année on procède à l'examen des dépenses extraordinaires.

Ce budget comprend non-seulement le compte général,

mais aussi les comptes particuliers de chaque administration.

Les comptes rendus sont soumis à un double examen : l'un préliminaire, l'autre définitif. Une commission de cinq membres prépare le premier, le second est fait par l'assemblée générale. La consulte prononce ensuite la sentence à la majorité des voix.

Ces sentences sont de deux sortes, les unes consultatives et rendues sous forme de vote pour être soumises au saintpère ; les autres définitives et rendues sous forme de jugement, dans l'examen des dépenses déjà faites.

Les fonctions de conseillers sont gratuites. Cependant les conseillers choisis par les provinces peuvent jouir, sur les fonds provinciaux, d'une indemnité correspondant aux frais de voyage et de séjour dans la capitale. Les conseillers choisis par Sa Sainteté reçoivent, si leur condition l'exige, une indemnité sur le trésor public.