P. J., 27, § 36, III-V

(6) Patrociniura (F. ft. B., II, 602, 1266, p. 650).

bourgeoisies , autant que la cession d'un territoire , enlevaient des sujets à l'évêque, et démembraient l'évêché au profit des communes urbaines. Après la Réforme, le mal qu'elles avaient fait au pouvoir temporel apparaissait avec une telle évidence que la meilleure preuve de fidélité était de les avoir toujours refusées (1).

Le danger de ces affiliations aux bourgeoisies était connu depuis plusieurs siècles. Déjà, au xm e siècle, les évêques avaient des armes légales pour les combattre et les détruire. A diverses reprises, les constitutions impériales, les landsfrieden généraux, avaient interdit aux villes la réception des ussburgere (2). Cette prohibition ne pouvait être levée que par le consentement des seigneurs dont les villes détournaient les sujets (3). Toutefois, les évêques laissèrent longtemps les combourgeoisies se développer librement, peut-être parce qu'elles leur étaient utiles. Le droit de cité était-il accordé en dehors de l'évêché, cette concession étendait le domaine temporel, multipliait ses sujets, ses soldats, ses alliés; la résistance aux combourgeoisies ne pouvait venir que des féodaux voisins. Au xm e siècle , l'évêque Berthold de Ferrette admettait l'abbaye de Frienisberg dans la bourgeoisie de Bienne. Répandu dans l'intérieur du domaine, le droit de bourgeoisie était un lien de plus entre les sujets de l'évêque. Il rattachait la population à quelques centres et donnait de la cohésion aux différentes parties du territoire. A l'époque de leur détresse financière , lorsque le domaine était menacé d'un morcellement définitif, les évêques poussèrent aux combourgeoisies. Ce fut à l'instigation de Humbert de Neufchâtel que Baie oeil) Ederschweiler. 1574. Laquelle fidélité ilz auoiot si diligemment préserves suivant la trace de leurs pères et predicesseurs quilz nauoint voulsus acceptez aulcunes bourgeoisies enuers la ville de Basle comme plusiours aultres villaiges de la mairie de Deleimont avoint faict (Recueil notarié, f° 266, v°j.

(2) Constitutions de Frédéric II. 1231. Cives qui Phalburgere dicuntur penitus deponantur [F. R. B., II, 106, p. 115, 139, 1235, p. 150). Quidde, Der Schwàbisch-Hheinische Stadtebund, Stuttgart, 1884, p. 24 s., 78, 128,139, 144,

(3) T., I, 425 (1254), § 19, p. 609, — La charte de Colmar, qui reconnaît d'une manière implicite la validité des combourgeoisies (T., II, 234, 1278. p. 309; 419, 1293, p. 540), suppose sans doute qu'elles ont eu lieu avec lu consentement des seigneurs.

troya le droit de cité à la plupart des habitants du Salsgau (1). Les combourgeoisies , les interdictions d'aliéner les terres du domaine, la préférence que les évéques donnaient à leurs villes, quand la pauvreté, plus forte que toute défense t les obligeait à vendre une parcelle de leurs droits ou de leurs possessions territoriales , furent également destinées à prévenir Témiettement de l'évêché. La lettre de la combourgeoisie du Salsgau le montre bien : « Nous leur avons donné, » disent les bourgeois de Bâle , « le droit de cité à perpétuité , « afin qu'ils demeurent attachés à l'église , unis pour toujours « à nous, et qu'ils ne puissent jamais être séparés de nous (2). » Au xvi 6 siècle seulement, l'attitude des évéques changea; ils s'opposèrent aux combourgeoisies nouvelles et s'efforcèrent de rompre les anciennes. Le rôle municipal de Delémont , qui est de 1530, marque ce revirement. Les bourgeois de la ville, les habitants de la Vallée jurent de ne point accepter une bourgeoisie sans le consentement de l'évêque (3).

Les bourgeoisies forment des ligues.

Le droit de contracter des alliances n'appartenait pas, en principe, aux bourgeoisies; le droit public de l'Empire frappait de nullité les confédérations que les cités formaient sans le consentement de leurs seigneurs (4). Cependant plusieurs communes de l'évêché entrèrent dans de nombreuses confédérations. Toutes ces ligues étaient empreintes de ce ca-

(1) P. J., 28 (1407), § 1. Heusler, p. 264, 336. — Il en est de même pour la corn bourgeoisie de Bienne avec les gens du val de Reuil (Blœsch, I, p. 197, 1421), et probablement pour la combourgeoisie de cette ville avec les habitants de la montagne de Trévelier qui suit de fort près l'acquisition du> territoire par l'évêque (P. J., 27, § 34, 1478).

(3) P. J., 5, § 32, 33. — Déjà en 1497, un individu cité devant le châtelain de Saint-Ursanne par les commis et officiers de l'évêque est contraint de jurer, en garantissant sa promesse par des cautions , qu'il « ne querroit ne procureroit poinct bourgoisserie en quelque lieux que se soit, aide, faveur ne confour jusque affin définitive de cause (Arch. de Saint-Ursanne, original, sceau).

(4) F. R. ti. t II, 101 (1231).

ractère de stabilité qui est le propre des institutions du moyen âge. La plupart se transformèrent en alliances perpétuelles. Mais toutes n'avaient pas la même destination. Les plus anciennes se proposaient un but social , le maintien de la paix publique; c'étaient les ligues de paix ou landsfrieden (1). Les autres étaient des alliances politiques; c'étaient les ligues de défense (2). De cette différence de caractère il résulta que toutes les ligues n'exercèrent pas la même action sur les rapports du pouvoir temporel et du régime municipal. Les ligues défensives contribuèrent plus que les landsfrieden à soustraire les communes au gouvernement de l'église. Aussi les évêques, qui prenaient part aux landsfrieden, s'opposèrent parfois aux ligues de défense.

I. Seules, deux villes s'associèrent à des landsfrieden. Au xni e siècle, Bâle faisait partie de la grande confédération rhénane (3). On la trouve au xiv e siècle dans le landsfrieden alsacien (4), et, à la même époque, Bienne formait une autre ligue avec Fribourg, Berne, Soleure, Morat(5).

Le landsfrieden était, au dehors de la cité, ce que le stadtfrieden était au dedans. Comme celui-ci, il était, par sa nature, dénué de signification politique. Les confédérés s'obligeaient à assurer la libre circulation par le châtiment des violences, des brigandages, et par la suppression des nouveaux péages. Mais stadtfrieden et landsfrieden furent quelquefois tournés vers un but politique. Le stadtfrieden de Bâle de 1286 servait les desseins personnels de Rodolphe de Habsbourg. Le landsfrieden alsacien de 1345 soutenait Louis de Bavière contre son rival, Charles de Luxembourg. Bâle et les villes alliées craignirent un moment que la victoire de Charles n'entraînât la destruction de leur ligue (6). De même

(1) Constitutio pacis generalis, conspiratio, liga pacis.

(2) Confœderatio , conjuratio, securitas, sicherheit, gebnndniss.

(3) T., I, 425 (1254-1256); II, 229 (1278); III, p. 377, n. 1 (1327).

(4) Lantfrid von Elsasz (IV, 125, 1368, p. 268). III, r., p. 678 (1301), p. 167, n. 1 (1310), p. 311, n. 1 (v. 1323), 291 (1337), p. 478; r., p. 807 (1343, 15 avr.), p. 829 (1345, 3 mars). IV, 22 (1353), 77 (1362), r., p. 704 (1366, 17 oct.j.