III

(6) 1347. Civitates Alsatix, timentes infringi ligam pacis (Chronic. Àlberti Argent., T., 111,368).

encore que les stadtfrieden, les landsfrieden étaient des actes législatifs. En 1286, Rodolphe de Habsbourg édictait la paii entre les partis de Bàle. En 1301, en 1310, en 1366, la ligue alsacienne reposait sur l'autorité impériale. Le landsfrieden et le stadtfrieden avaient aussi un caractère conventionnel. Ce caractère qui dominait dans le premier était moins prononcé dans le second. Cependant, on sait que tous les bourgeois de la ville juraient de maintenir la paix publique. Les évoques se munissaient du consentement de la bourgeoisie pour établir les stadtfrieden de Bienne. Rodolphe de Habsbourg faisait accepter son ordonnance par les factions qui divisaient la ville; les familles rivales s'unissaient à l'avenir comme par un traité de paix (1).

Les deux institutions se rapprochaient enfin par leur organisation. Leur durée était limitée à un temps très court, deux ans ou cinq ans. Le stadtfrieden s'appliquait à la ville et au territoire de la commune. L'effet du landsfrieden avait lieu à l'intérieur de certaines limites territoriales que les confédérés fixaient d'avance. Les adhérents au landsfrieden alsacien s'engageaient à conserver la paix publique entre le Rhin et les Vosges, de Baie à Wissembourg. Les infractions à la paix de la ville étaient déférées à une juridiction. Le conseil de Bâle, qui avait cependant perdu la justice criminelle, jugeait les violations du stadtfrieden. De même , il y avait le tribunal , ou la diète de la confédération , qui prononçait des peines et ordonnait des expéditions contre les transgresseurs de la paix. Chaque puissance confédérée envoyait à la diète un ou plusieurs juges, suivant son importance. La ligue alsacienne attribuait un juge à l'évêque de Bâle, et à la cité un autre juge, qui était le maître-bourgeois.

Le landsfrieden rentrait donc dans l'ensemble des moyens destinés à établir la sûreté du commerce et des relations , à prévenir et à réprimer les violences sur tout le territoire de l'Empire. Comme le stadtfrieden il répondait à un besoin général et faisait appel au concours de tous. Évoques, seigneurs, abbés, bourgeoisies étaient invités à jurer la paix. Les six

(i) Wir zvewischent den edeln livlen vnd den teiln ze basele eine sazzvonge... mit beider teile willen gemachet han (Hq., I, 4, in pr.).

grandes villes qui fondèrent le landsfrieden rhénan de 1254, Mayence, Cologne, Worms, Spire, Strasbourg, Bâle étaient des cités épiscopales, et les prélats qui gouvernaient ces villes furent les premiers à garantir la paix générale. Les évoques de Bâle participèrent à tous les landsfrieden alsaciens.

II. Les ligues de défense se développèrent à la fin du xin° siècle et succédèrent peu à peu aux landsfrieden. En général , les confédérés étaient moins nombreux que ceux qui juraient le landsfrieden. La plupart de ces ligues étaient formées par les villes , mais elles admettaient aussi les seigneurs voisins. Les confédérés se promettaient aide et conseil. Les bourgeoisies s'engageaient à défendre leurs libertés et leurs franchises envers et contre tous, réserve faite de l'empereur, de leurs évoques, de leurs seigneurs.

Les ligues auxquelles se mêlèrent les bourgeoisies de l'évêché se produisirent dans deux sens opposés. Du côté du Rhin, Bâle se maintint longtemps en union avec Strasbourg et Fribourg (1). Du côté des « hauts pays » elle lia des relations avec Lucerne à la fin du xm e siècle (2), plus tard avec Zurich (3), Berne et Soleure (4). Au xiv e siècle, Bienne formait avec Berne (5), Fribourg en Uechtland (6), Soleure (7) et Morat (8), une ligue perpétuelle.

Par certains aspects, ces ligues ressemblaient aux landsfrieden , au point de rendre la distinction délicate.

La Bulle d'or de Charles IV, qui ne permettait que les landsfrieden (9), obligeait les villes à déguiser leurs alliances sous la forme des ligues de paix. C'est ainsi qu'en 1400, la confédération de Bâle , Berne et Soleure , portait le titre de

(1) T., III, r., p. 735 (1320, 13 janv.).

(3) III, r., p. 832 (1345, 7 sept.). Renouvelée (p. 841, 1347, 15 janv.).

(4) Heusler, p. 352 (1400).

(5) F. R. B., III, 281 (1279); 685 (1297). IV, 240 (1306). T., III, r., p. 772 (1336, 24 avril). Blœsch, I, p. 101 (1344). A perpétuité (T., IV, 7, 1352).

(6) F. ft. B., IV, 432, 433 (1311). T., III, 178 (1322). A perpétuité (Blœsch, I, p. 101, 1343).

(7) Blœsch, I, p. 95 (1334). Renoav. (p. 116, 1354). A perp. (P. J., 25, 1382).

(8) Blœsch, I, p. 100 (1342). A perp. (p. 115, 1354).

(9) Nilzsch, III, p. 279 (1356).

landsfrieden , proposait, comme but apparent, la conservation de la paix dans le pays entre Bàle et Berne , mais la clause par laquelle les villes se promettaient assistance contre le duc d'Autriche décelait le caractère politique de leur union. Certaines ligues formées vers la fin du xiv e siècle, devaient protéger les relations commerciales, les personnes et les biens (1). Toutes les confédérations tendaient à maintenir des relations pacifiques entre les villes alliées. Elles prévenaient les causes des différends, interdisaient de vider les querelles par les armes, déterminaient les moyens de les régler à l'amiable. Les bourgeois confédérés renonçaient au privilège de juridiction, si le droit de leur ville leur reconnaissait ce privilège. Tout bourgeois créancier devait porter son action devant la justice de la ville à laquelle appartenait son débiteur. Mais cette justice était tenue de statuer dans un délai de trois jours. Il était défendu aux confédérés de s'assigner devant une juridiction étrangère, temporelle ou ecclésiastique. Lorsqu'un bourgeois se trouvait hors de sa ville d'origine, il était interdit de se saisir de sa personne ou de ses biens. Il n'y avait d'exception que si l'on prouvait l'existence d'une dette à sa charge, et si le créancier n'avait pas obtenu satisfaction du juge naturel de son débiteur. Enfin le tribunal de la ligue jugeait les différends entre les confédérés. Les juges étaient élus par le conseil de chaque cité et choisis parmi les conseillers. Ils s'assemblaient dans des localités situées , autant que possible, à égale distance des villes alliées. Pour éviter toute espèce de difficultés, le pacte d'alliance réglait minutieusement la procédure à suivre en cas de partage des juges, fixait à quinze jours la durée du procès , et organisait l'exécution des jugements.

Si l'on observe ces confédérations en elles-mêmes, dans leur destination primitive, dans leurs clauses, elles étaient donc inoffensives pour le pouvoir temporel. Le péril vint , avec le temps, de l'indépendance que les bourgeoisies puisèrent dans leur union, des idées et des influences que les relations extérieures, devenues permanentes, introduisirent dans l'évêché,

(1) Berne, Zurich, Soleure, et Thiébaud, comte de Neufchâtel en Bourgogne (T., IV, 245, 1388). Las mêmes villes et Etienne, comte de Montbéliard (247, 1388).

<enfin de l'usage que les cités firent de leurs alliances contre le pouvoir temporel.

Lorsqu'une ville de l'évêché se mettait dans une ligue, l'évêque y entrait parfois avec elle. En 1345, l'évêque Jean Senn prit part à l'alliance de sa ville épiscopale avec Zurich. Jean de Venningen se joignit à la grande ligue de la Haute- Allemagne contre Charles-le-Téméraire (1). Les bourgeois de Bàle «t de Bienne s'y trouvaient, d'autre part, à titre de confédérés distincts et indépendants de leur évêque. Un évêque pouvait donc avoir pour confédéré une ville de son domaine. Dans ce cas, la ligue établissait l'égalité entre le pouvoir temporel et le pouvoir municipal. L'évêque et la ville avaient leurs députés différents, leurs armées séparées. Les débats qui se produisaient entre les bourgeois et l'évêque étaient portés devant le Tribunal de la Confédération. Jean de Venningen et ses bourgeois de Bâle exposèrent leurs griefs touchant la constitution municipale à l'assemblée de la grande ligue , et plaidèrent leur cause devant elle (2). Il résultait du fonctionnement de la ligue une altération profonde dans les rapports normaux de l'évêque et de la cité. Aux relations de seigneur à sujet succédaient les relations de confédéré à confédéré.

D'autres fois, l'évêque restait en dehors de la ligue. Alors la ville qui s'y engageait, s'habituait à séparer sa cause de celle du pouvoir temporel, à se passer de la tutelle épiscopale. En 1419, la bourgeoisie de Bienne envoya une troupe au secours des Bernois , bien que l'évêque refusât de les assister. Elle suivit le parti des confédérés suisses pendant la guerre de Souabe, tandis que l'évêque et Bâle observaient la neutralité (3).

Entre les communes confédérées il y avait échange et communauté d'institutions municipales. Les bourgeois de Strasbourg adoptèrent la nomination des conseillers par quelques électeurs, sur la recommandation des envoyés de Bâle (4). On

(1) Liga magna ou major superioris Allemanie {Basl. Chron., III, p. 3, 1. 8, p. 175, 1. 7). Superiores confederati (p. 33, 1. 15, p. 165, 1. 17).

(2) Basl. Chron., III, p. 40, 1. 28 (1476). II, p. 202, I. 20, 24 (1475). III, p. 18, 1. 20, s., p. 120, 1. 9 (1477).

(3) Blœsch, I, p. 198. II, p. 13 (1498).

(4) Heusler, p. 349 (1334).

sait que la maîtrise des échevios et les commissions furent importées de Strasbourg. Pour résoudre les différends qui naissaient soit au sein de la bourgeoisie, soit entre deux cités du domaine, on ne recourait plus à l'arbitrage de l'évêque ; on s'adressait aux villes confédérées. Après la grande émigration du patriciat en 1414, Strasbourg offrit sa médiation aux castes rivales (1). Jean de Vienne avait enlevé divers privilèges à la bourgeoisie de Bienne, pour la punir de sa révolte, et les avait transportés à la Neuveville. Depuis ce temps , les deux villes étaient ennemies. Bienne voulait soumettre la querelle à la diète des villes alliées , elle renonça cependant à le faire quand l'évêque Imier de Ramstein l'eut assurée qu'il ne voulait que la justice. Mais, condamnée par le jugement épiscopal, elle en appela au conseil de Berne (2).

Enfin, les confédérations donnèrent aux bourgeoisies un point d'appui pour résister au pouvoir temporel. L'évêque Jean Senn enfreint quelques privilèges des bourgeois de Bienne. Les bourgeois, forts de leurs alliances, refusent le serment, l'obéissance, rendent la justice sans le maire épiscopal, déclarent enfin la guerre à l'évêque, appellent à leur aide les confédérés; ce n'est que plusieurs années après qu'un compromis favorable à la ville termine la lutte (3). Lorsque Jean de Vienne essaye de réduire à l'obéissance les bourgeois de Bienne, ils adressent un appel à leurs confédérés dé Berne. Ceux-ci accourent, avec leurs propres aliés, s'emparent du château, le détruisent, assiègent l'évêque dans la Neuveville, ravagent une partie de l'évêché (4). Cependant, d'après la clause d'usage, la ligue ne pouvait avoir effet contre l'évêque. Vers la fin du xv e siècle, l'évêque résigné à cette situation, opposait aux bourgeoisies les armes mêmes qu'elles employaient contre lui. L'évêque Jean de Venningen et la

(1) Heusler, p. 352.

(2)T.,IV,r., p. 813 (1390, 17 et 22 juil.), p. 814 (2 août), p. 816(15 déc), p. 818 (1391, 17 janv.). Les arbitres de Berne confirmèrent le jugement de l'évêque (p. 822, 4 sept.), et un accord entre les deux bourgeoisies termina la querelle (P. J., 26, 7 octob. 1395). V. encore un jugement du conseil de Berne entre les mêmes villes (Blœsch, I, p. 217, 1444).

(3) Blœsch, I,p. 98(1338).

(4) Justinger, Berner-Chronik, p. 170 s. (1367), Blœsch, I, p. 126, Geiser, p. 33.

commune de Baie en lutte cherchaient des partisans parmi les confédérés de la grande ligue (1).

De toutes manières, par toutes leurs conséquences, les relations des bourgeoisies au dehors devenaient plus fortes que le pouvoir temporel , relâchaient le lien qui faisait tenir entre elles les diverses parties du domaine et préparaient la dislocation de Tévêché. La plupart des évêques se firent peut-être illusion sur les dangers des ligues. Non seulement les ligues ne rencontraient pas d'opposition de leur part, mais on peut induire de certains détails qu'elles avaient lieu sous leur patronage et de leur consentement, encore que Tévêque ne fût point nommé par les confédérés (2). Au reste, il était difficile que les évêques suivissent une ligne de conduite invariable. Les conjonctures politiques la faisaient nécessairement dévier. Les évêques les plus hostiles aux ligues furent contraints par les circonstances de les permettre à leurs villes et d'y entrer eux-mêmes.

Il n'y eut d'ailleurs que deux évêques qui s'opposèrent nettement à l'entrée de leurs bourgeoisies dans les ligues étrangères, Jean de Vienne, au xiv e siècle, Jean de Venningen , un siècle plus tard. Le premier, déplacé dans un évêché allemand, après avoir réussi à Besançon et à Metz, avait tout le brillant de la grande noblesse française ; mais il ne connut peut-être pas suffisamment le milieu et les conditions dans lesquelles il était appelé à régner (3). Le second possédait les qualités positives

(1) 1477. Populus enitn timebat, quod episcoptis sibi attraxisset certos de confederatis superioribus... sic eciam e converso cives habebant intelligenciam cum Bernensibus, Friburgemibus , Solodorensibus et Thuricensibus et aliis {BasL Chron., III, p. 141, 1. 17).

(2) Blœsch, I, p. 218 (1444), p. 252 (1460).

(3) Ce prince a été jugé avec une excessive sévérité. Les antipathies de races n'ont pas laissé que de faire sentir ici leur influence. Jean de Vienne était Français et régnait sur des Allemands. L'impression qu'il fit à Metz fut tout autre qu'à Bâle. V. la Cronique de Metz par Philippe Gérard de Vigneules chaussetier à Metz. Celui evesque estoit bel prelas et saige et aucy estoit riche. Car en son temps il n'emprunta ne engagea riens de l'eveschie et tint le siège tuit en paix tant comme il fut evesque. Toutefois il ott grant plait et procès aux seigneurs et citain de la cite de Mets pour plusieurs cas et spécialement pour ce quilz lui empeschoient sa juridiction comme il disoit et de fait lui bannirent cez clerc et ces prestres et sans doulte sil fut demoure evesque de Metz il disoit quil heut gaigne le plait voir s'il heust voullus

de l'Allemand (1). Tous deux, de races différentes, de tempéraments divers, se rencontrèrent en un point. Ils virent clairement le sort que réservait au pouvoir temporel la constitution basée sur l'union de ce pouvoir avec le régime municipal. Sans doute, Jean de Vienne fut d'autant plus frappé de ce péril qu'il put comparer la vigueur des bourgeoisies allemandes à la nullité politique dans laquelle étaient tombées les communes françaises. Les deux évêques voulurent ramener les bourgeoisies à la vieille organisation plus féodale que municipale du xm e siècle, et d'abord les priver de ces ligues avec l'étranger, qui surexcitaient en elles le goût de l'indépendance et les fortifiaient contre le pouvoir temporel.

Dès la première année de son règne, Jean de Vienne envoyait à l'empereur une liste de griefs contre sa ville épiscopale. Il reprochait aux bourgeois, entre autres choses, « de faire des ligues , des confédérations et des unions jurées avec les autres villes (2). » On ne retrouve plus la mention de ce grief dans la lettre de Charles IV qui invite les bourgeois à la soumission (3). Le moment était probablement mal choisi pour présenter cette plainte. Les bandes anglaises, licenciées après la bataille de Poitiers, menaçaient l'Alsace. Charles IV, à l'exemple de ses prédécesseurs, cherchait un appui dans les ligues des villes. Peut-être l'évêque, comprenant que l'occa-

estre rigoureulx. Toutefois, il ne fut pas comptant de cestui grant bien, ains veult avoir meilleur et se fist translater a l'eveschie de Baille dont il se repantist depuis... car... il avoit apris a cognoistre le pais de Mets et les gens en tour, et faisoit tant que chacun luy laissoit la sienne chose. Et de quaitre ans quil fut evesque de Metzs on ne meffit de leveschie de Metz en rien et ny fit on quelque dommaige. Et aussi il se faisoit aimer et douter. Et convint le dit evesque Jehan laissier leveschie de Mets laquelle il laissoit bien enuis et bien malgrey luy et cen alloit demourer a Baille en Allemagne, ou il trouva les gens assey mal raisonnable ou plus quen Lorraine , et vesquit toute sa vie la en guerre et en tribulation et a la fin morut povre homme selon son estait.

(1) Bene rexit episcopatum [Basl. Chron., III, p. 218, 1. 14). Multum expertus in spiritualibus et secularibus officiis... Araator œris : prosper in pecuniis cumulandis : in exponendis largus (N. Gerung, Epitome episcoporum, Basiliensium, T., V, 143). Episcopatum féliciter gubernavit (Idem, 185).

(2) 1366. Faciunt et se ruant ligas et conspirationes et coniurationes cum aliis opidis (T., IV, 103, p. 230).

(3) 105 (1366, 14 sept.).

sion n'était point favorable abandonna-t-il sa requête, peutêtre l'empereur l'écarta-t-il, mais il est certain qu'un mois après la réponse impériale l'évêque et les bourgeois de Bâle contribuaient, sous l'autorité impériale, à la formation d'un nouveau landsfrieden alsacien.

Repoussé de ce côté, Jean de Vienne se promit plus de succès dans une tentative contre les ligues que la commune de Bienne avait formées. Il avait sous les yeux, dans la guerre entre le comte et les bourgeois de Fribourg soutenus par Bâle et par les autres confédérés , la preuve du péril que les ligues faisaient courir au pouvoir seigneurial (1). La victoire que le comte avait remportée sur les villes alliées, lui inspirait de la confiance (2). Il somma les bourgeois de Bienne de rompre leurs confédérations. Sur leur refus , il fit jeter en prison les principaux de la ville. On sait ce qui suivit. Après la fin de la guerre, les confédérations duraient encore. Du moins, Jean de Vienne dans la charte qu'il accorda en 1368 à la Neuveville , inscrivit la clause formelle que la bourgeoisie ne ferait aucune alliance sans le consentement exprès de l'évêque (3). Vingt ans après, les bourgeois de la Neuveville, sans se préoccuper de cette prohibition, se faisaient recevoir citoyens de Berne, par un traité qui tenait de la ligue et de la combourgeoisie (4).

Jean de Venningen ne réussit pas mieux. En 1471, il obtenait de l'empereur l'annulation de toutes les alliances que ses sujets avaient formées avec des États étrangers. Trois ans plus tard, la guerre de Bourgogne éclatait, l'évêque laissait ses principales bourgeoisies s'engager dans la ligue haute et s'y engageait avec elles (5).

(1) Wurstisen, p. clxxxij.

(2) 1367. Waon nu den herren vor Endingen als wohl gelungen war, daes sie die von Basel, von Friburg , von Brisach, von Nùwenburg und ander darnieder geleit battent, dess war en t sie gar ùbermûtig worden, und woltent ihren Gewalt und Hochfart an andern Enden auch erzôugen, so ferr, das den Viann , Bischoff zu Basel , verdross , dass die Stadt von Biel Bùndniss hatte mit denen von Bern, und meint sie starktent sien wider ihn (Justinger, p. 169).

(3) 136S. Burgenses... sine consensu expresso... episcopi... confederationes. ajiquas facere non debeant (T., IV, p. 265).

(5) V. r., p. 849 (1471, 31 juillet).

Les bourgeoisies acquièrent le pouvoir législatif

et le pouvoir Judiciaire.

Bien que toutes les bourgeoisies se soient efforcées d'acquérir le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, quelques-unes seulement possédèrent dans leur plénitude ces deux attributs de la souveraineté.