I. Rapports du pouvoir temporel avec P Empire

Les rapports des évêques et de l'empereur tenaient, les uns à la nature et à l'exercice du pouvoir temporel en général, les autres à la condition particulière de la ville épiscopale.

I. En principe, le pouvoir temporel laissait subsister sur le domaine la puissance impériale. L'empereur conservait, suivant une formule consacrée par l'usage, « la plénitude de la puissance royale. » En vertu de ce plein pouvoir, il exerçait une surveillance sur l'administration des évêques. Il devait être consulté pour toute aliénation d'une parcelle du domaine (1). On pouvait toujours appeler à l'empereur des jugements rendus au nom de l'évêque , par les justices laïques de l'évêché. Enfin l'empereur puisait dans la plénitude de son autorité, le droit de donner des chartes de franchises aux

(1) 1008. Episcopus Basil., cum consulta régis..., predium suo episcopio «egregavit (T., II, 276, 1282, p. 364). V. 1174. Episc. Basil, promisit quod, absque consilio nostro,... res ecclesiasticas... nec obligaret, nec infeodaret... Interdicimus ne quis, prêter formara supradictam, ab episcopo... aliquid recipiat (Const. de Frédéric I«, T., 1, 234, p. 354).

sujets de l'Eglise, concurremment avec l'évêque, mais non sans réserve (1).

Bien que la puissance impériale persiste dans l'évêché, elle y est modifiée de deux manières :

1° Le domaine temporel jouit de l'immunité. Du rx e au xi e siècle, chacun des pagi qui entouraient l'évêché était placé sous l'autorité d'un comte. Chaque gau était un comté (2). Investi de la publica judiciaria potestas, le comte tenait la justice dans le plaid général du pays, le landgericht ou le judicium provinciale. Au xm e siècle, les comtes de Habsbourg, landgraves d'Alsace, présidaient à Meyenheim le plaid général du Sundgau (3). Dans les pays du domaine temporel, ou l'évêque luimême était comte, ou il n'y avait pas de comte. En, vertu de l'immunité ecclésiastique, le territoire était exempt « de l'entrée du judex publicus. » Dans le Baselgau, aussi loin que les textes permettent de remonter, on voit toujours les évoques en possession de l'immunité. D'après une ancienne tradition, l'immunité aurait été donnée à ce territoire par Charlemagne, sur la demande de son ami, l'évêque Haito. Ce qu'il faut retenir de cette croyance, c'est que l'immunité remontait à une haute antiquité. Les abbayes de Moutier-Grandval et de Saint-Ursanne tenaient leur immunité des derniers Mérovingiens (4). D'une manière générale, on peut affirmer que toutes les parties du domaine temporel jouissaient de l'immunité, car nous ne voyons jamais un comte y faire acte de pouvoir.

L'immunité produisait des conséquences importantes. Sur

(1) 1283. Ha ne libertalem ex plenitudine potestatis régie confirmantes (T., II, 286). Ex régie potestatis plenitudine duximus indulgendum (Hidber, beil. 13, p. 94). — 1357. Authoritate cesarea et de plenitudine imperialis potestatis (Ocbs, ïï, p. 193).

(2) 866. Curtem que Metiam in Alsgaugensi comitatu (Elsgau, F. B. B., I, 60, p. 234). — 1048. In pago Creihcgowe in comitatu Wolframmi comitis; in pago Brysihgowe, in comitatu Bertkoldi comitis; in pago Elyzazensi, in comitatu supradicti Bertholdi comitis ; in pago Sysgowe... in comitatu Bodolfi comitis; in pago Haglegowe... in comitatu A nselmi comitis (T., I, 117; 118, 1052; 137, 1084; 140, 1085; 142, 1095). 1134. In pago Huningen... in comitatu Adelberli (UB. Basel, I, 25).

(3) 1265. In generali placito apud Meyenheim (T., II, 118, 1265; I, 3 4, 1233).

(4)1, 41 (769). Mém. pour Moutier, pièc. just., I. — V. pour Murbach, T., I, 73 (913).

les territoires d'immunité, les avoués remplaçaient les comtes. Chaque église de l'évêché avait son avoué, et il y avait pour la ville épiscopale un grand avoué, Yadvocatus civitatis major, qui prétendait à la suprématie sur tous les avoués du domaine (1). Or, la substitution des avoués aux comtes était pleine d'avantages pour l'église. Tandis que le comte ne relevait que de l'Empire, l'avoué dépendait de l'église; beaucoup d'églises avaient le droit de nommer et de révoquer leurs avoués (2). Toutes, après avoir eu longtemps à souffrir de leurs avoués, finirent par les maîtriser. Elles limitèrent strictement leurs droits et leurs attributions, elles les amoindrirent. Il fut fait défense aux avoués de lever des impôts sans la permission de l'église, d'exiger des services des hommes de l'église, de se prévaloir auprès d'eux du droit de gîte en dehors de certaines époques, de rendre la justice sans avoir été requis de le faire (3). Les avoués déchus de leur ancienne puissance se transformèrent. Ils étaient à l'origine des tuteurs et des défenseurs placés auprès des maisons religieuses par l'autorité impériale, ils devinrent des officiers de l'église. Au xm e siècle, le domaine est divisé en un certain nombre de districts ou vogteien. Les avoués qui gouvernent ces districts ne sont plus que des baillis, des agents de l'évêque, qu'il nomme, paye et destitue.

L'exemption de la juridiction du comte constituait l'immunité primitive. Dans la suite, cette immunité fut complétée. Le comte ne pouvait pas pénétrer sur le domaine temporel , mais les sujets de l'évêque pouvaient, dans certain cas, être attirés hors de l'évêché devant les juridictions impériales (4). Un privilège impérial du xv e siècle accorda aux habitants de l'évêché dispense absolue de comparaître devant une justice étrangère (5).

2° L'immunité exemptait de certaines conséquences du

(1) UB. Basel, I, 49 (1180).

(2) T., I, 167 (1125), Lucelle; 169 (1126), Saint-Biaise; 188(1144), prieuré de Michelbach-le-Haut.

(3) I, 240 (1178), p. 366, Saint-Urganne; 301 (1212), p. 461, Beinwyl; II, 41 (1241), Massevaux.

pouvoir impérial, la concession des régalies faisait passer aux évêques divers éléments de ce pouvoir. Il y avait une partie du pouvoir et du domaine temporel que l'évêque tenait de l'empereur à titre de bénéfice ou de fief. C'étaient les droits régaliens. Nous en connaissons quelques-uns : la monnaie, les péages, la haute justice (1). Le droit d'exercer la haute justice ne résultait pas de l'immunité ecclésiastique, il fallait que l'évêque en eût reçu la concession formelle. Les évêques possédaient encore, à titre de régalies, les noires forets, les mines, le cours des eaux, les chasses et les chemins royaux, le droit de proléger et de taxer les juifs (2). Chaque évêque, au début de son règne, devait se faire investir des régalies (3). IL n'en pouvait rien aliéner (4).

En pratique, la distinction des droits régaliens et des droits seigneuriaux n'avait pas une grande importance. L'investiture des régalies étant très rarement refusée, constituait une simple formalité. Les évêques pouvaient regarder les droits régaliens comme un élément naturel de leur pouvoir, aussi le Bichofsrecht et les rôles confondent souvent dans l'énumération des droits de l'évêque , les droits régaliens et les droits seigneuriaux.

II. L'empereur n'avait pas seulement des droits généraux sur le domaine, il en avait aussi d'une nature spéciale sur la ville même de l'évêque.

Au moyen-âge , les villes de l'Allemagne étaient partagées en deux classes. Les unes relevaient directement de l'Empire. C'était à l'empereur que les habitants devaient le serment de

(1) 1004. Cum theloneo... regioque banno et omni publica functione, excepta moneta (T., I, 88).

(2) V. pour la liste des régalies : monnaie (Br., beil. 1, H 46), péages (F. R. B. t II, 99, 1230, p. 110; Br„ § 9, p. 18); droits sur les juifs (T., II, 237, 1279); autres régalies (R. mairie de Delémont, V, p. 165; R. Fleckstein, p. 442) . Levesque doit estre homme de [l'empereur de Rome pour quatre causes ou droitures qu'il tient en fief de lui, royaux ou reaux chemins, noires ou hautes joux, cours des eaux, haute chasse et haute justice (Roolle du Pays, p. 48).

(3) T., I, 228 (1168), p. 349. R. Fleckstein (V, p. 442, al. 2).

(4) Il est a noter que S. A. ne peut aliéner aucun bien fond qui est de ses régalies , telles qu'en sont les hautes joux, mais seulement les prester, admodier ou concéder en fief pour un canon annuel, retento sibi condominio directo (Roolle du Pays, p. 12).

fidélité et payaient leurs tailles, la justice était rendue au nom de l'empereur et par ses officiers. Les empereurs appelaient ces villes civitates nostrœ. Vers le xiv e siècle , elles reçurent le nom de villes impériales. Les autres villes, qui étaient les plus nombreuses, faisaient partie du domaine d'un seigneur laïque, d'un évêque , d'un couvent.

Bâle occupait une situation mixte. A l'origine , les rois et les empereurs avaient eu , auprès de la demeure épiscopale , sur le terrain qui s'élève au-dessus du Rhin et conserve encore le nom de Pfah, l'un de ces palais ou châteaux si nombreux entre lesquels ils aimaient à partager leur temps. Pendant de longs siècles , les habitants de la Haute- Alsace et de l'évêché, les bourgeois de Bâle, payèrent des impôts ou firent des dons volontaires pour subvenir aux frais du séjour de l'empereur à Bâle (1). Peut-être la ville, à l'époque où elle était dominée par le palais impérial , appartenait-elle à l'empereur et était-elle administrée en son nom par un comte, de même que la plupart des civitates (2). Quoi qu'il en soit, les empereurs retinrent longtemps certains droits dans la ville épiscopale. Au xin e siècle, ils possédaient encore des péages que Rodolphe de Habsbourg abandonna déûnitivement à l'évêque Henri d'Isny(3). Les bourgeois devaient la contribution pro expeditione imperiali (4). L'office de Yadvocatus civitatis major appartenait à l'Empire , l'avoué représentait le pouvoir royal dans la ville (5). Les bourgeois prêtaient serment à l'Empire.

(1) 823. Quotiescumque rex... Basileam veniat, quelibet hoba... XII nummos persolvat (abbaye de Massevaux, T., I, 52, p. 104). — 1185-1190. Si dominus imperator Basileam veoerit..., quicquid beoeflcii burgenses episcopo impenderint (UB. Basel, I, 55). — 1234-1238. Adveniente... rege Basileam, si episcopus, secundum quod débet, servitium ei dederit, IV nummos qui dicuoturdomini régis accipiet, secundum consuetudioem... in eadem terra (Alsgaudia), et in Saligaudia et in curti de Bedirstorf (129).

(2) Bâle porte sans interruption depuis l'époque romaine le titre de civitas. Civitas Basiliensium (Notitia provinciarum et civitatum Galliœ, T., I, 1, p. 5). — 765. Baldeberlus episcopus civitatis Baslx (40). — 1040. De Basilea civitate (109, p. 168).

(4) UB. Basel, 1, 55 (1185-1190).

(5) 1190. L'avoué juge une cause : cum in presentia iudicis probauissemus ipse libertatem oostram... auctoritate... régis, cuius vice in civilate nottrapretidebat, confirmavit (T., I, 273, p. 420).

Le conseil jurait, au nom de la commune, de maintenir et de proclamer les droits de l'empereur et de son avoué, à toute réquisition (1).

Voyons maintenant les droits de l'évêque. Il avait fronhof ou cour « seigneuriale. » Nul ne pouvait élever ou conserver maison forte sans la permission épiscopale (2). Dans les dépendances de son fronhof l'évêque tenait une prison (3). Chaque bourgeois, propriétaire d'une maison, était astreint à fournir un ouvrier (messor, ahtsniter) pour faire les récoltes de l'évêque (4) et à payer une redevance pécuniaire fixée d'après la grandeur du terrain qu'occupait l'édifice (5). Toutes les années, à la Saint-Martin, après un banquet dans la cour seigneuriale, les officiers de la justice séculière chevauchaient dans la ville pour réclamer le paiement de cette redevance (6). On l'appelait pour cette raison le cens de la Saint-Martin. L'évêque avait encore le droit de banvin, le droit de poids et mesures, le droit d'établir les tailles (7). Nul ne pouvait instituer une taxe de communauté (ungelt) ou des amendes sans son consentement (8). Il possédait la basse justice, qu'il faisait rendre par son écoutète(9). Les bourgeois juraient obéissance au conseil, et le conseil prêtait à l'évêque serment de fidélité. L'évêque était vraiment le maître de la ville. Ses droits primaient ceux de l'empereur. L'avoué impérial

(1) Wie man einem rœmischen Kœnig, von der Vogtie wegen, sweren soll. — Wir sweren... dem rœmschea Chung..., und si me Vogt..., sine Recht ze sprechende, swenne wir darumbe gefraget werdent (Ochs, I, p. 495). 1347. Cives régi solitum praestiterunt juramentum, scilicet quod jus sus advocatiœ servarent (Chronic. Alberti Argent., T., III, 368, p. 606).

(2) 1180. Nulli personœ licere munitiorem aliquam novam, que vulgo dici possit wicborc in civitate , prêter ipsius episcopi voluntatem vel erigere vel erectam tenere [UB. Basel, 1, 49).

(3) Unde sol man aile gevangen entwùrten in sinen vronhof (Br., § 13,

(4) Ouch erteilet man dem bischove von ieclicheme bus der burger ein ahtsniter (§ 15, p. 20).

(5) Bodenzins (Const. féod., T., IV, p. 9, in fine).

(6) ib., p. 10, in pr. Br., § 15, p. 20.

(7) Banvin (Br., § 11, p. 19). Poids et mesures (§ 3, p. 17). Tailles (fty., I, p. 1, 1. 7; Br. t § 2, p. 17).

(8) Unde sol man nikein ungelt noch einunge setzzen ane sinen willen unde sin urloup (§ 3, p. 17).

(9) Br., § 1, p. 17.

ne fut, pendant la plus grande partie du xm e siècle, qu'un fonctionnaire de l'évêque. Déjà auparavant, l'avoué relevait du pouvoir temporel pour certaines attributions. Il administrait la haute justice au nom de l'évêque. Encore Févêque pouvait-il, en principe, siéger au tribunal à côté de l'avoué (1). La seule exception à ce principe était fondée sur la loi de l'Église , qui défendait aux ecclésiastiques de prendre part au jugement des affaires capitales (2). L'évêque employait aussi l'avoué impérial à la perception des revenus et des impôts de l'église (3), moyennant l'abandon d'un tiers du produit. En déQnitive, les fonctions que l'avoué exerçait au nom de l'empereur se réduisaient déjà à peu de chose, il n'était plus qu'un agent de surveillance, lorsque, vers la fin du xn e siècle, la dignité d'avoué perdit complètement son caractère d'office impérial, pour ne le recouvrer que sous le règne de Rodolphe de Habsbourg. Auxn e siècle, les comtes de Honberg, qui descendaient peut-être des anciens comtes du pagus Sisgovie, remplissaient la fonction d'avoué (4) et se comportaient mal envers l'église qui leur était confiée. L'évêque Henri de Horbourg, sans doute à la faveur de la politique de Frédéric Barberousse qui flattait le pouvoir temporel « cette colonne et cette lumière de la puissance impériale (5) », fit condamner par l'empereur les exigences du comte Wernier (6); puis, quelque temps après , le destitua de ses fonctions d'avoué , ou obtint sa destitution de l'empereur. Désormais, les évêques prirent les avoués parmi les fidèles de leur cour (7) jusqu'au

(1) Si episcopus et advocatus siraul sederint in 9ede iudiciaria (UB. Basel, 55, 1185-1190). Br., § 1 , p. 17.

(2) R. ville et prévôté de Saint-Ursanne (P. J. t 2, § 13).

(3) UB. Basel, I, 55.

(4) Heusler, p. 25 s., Die alte Gaugrafschaft und die Grafen von Honberg.

(5) « Die Saùlen und Leucuten der Kaiserlichen Gewalt » (Nitzsch, Geschichte des deutschen Volkes, II, 1883, p. 302).

(6) UB. Basel, I, 49 (1180).

(7) En 1184, l'avoué est encore le comte Wernier de Honberg {Wernerus cornes de Honberch et advocatus Basiliensis, UB. Basel, I, 53, p. 39, 1. 11). En 1212-1213, le comte Rodolphe, peut-être de Thierstein (Heusler, p. 103), peut-être de Honberg, paie encore une somme à l'église de Bâle pour l'office d'avoué (Pecuniam subscriptam a comité Budolfo , pro advocacia Basiliensi, UB. Basel, I 83). Mais, en 1202, en 1225, en 1236, en 1248, etc.,

jour où Rodolphe de Habsbourg rétablit les droits de l'Empire, et nomma l'un de ses chevaliers, le seigneur de Baldeck, avoué de Bâle (1).

On trouve donc, soit dans l'évêché, soit à Bâle, fen présence et parfois en conflit les droits des empereurs et ceux des évêques. Cette dualité de droits aida aux progrès de la bourgeoisie de Bâle ; la commune fit tour à tour prédominer les droits des évêques et les droits des empereurs, elle se rattacha à l'empereur ou à l'évêque suivant les inspirations de son intérêt, elle usa les deux pouvoirs en les opposant l'un à l'autre , et sur leurs débris fonda son indépendance.

les avoués sont des chevaliers de l'évêque (Hugone Monacho ,71, p. 52, 1. 1 ; Chrafto, Heusler, p. 103, n. 2; Alberto de Argentina, UB. Basel, 1, 136, p. 96, 1. 39, Petrus Scalarius, 221, p. 159, 1. 23). Il résulte d'un texte de 1265 que l'avoué est un officier épiscopal. Ad tollendam... altercatioois materiam, ... episcopus pro parte sua duos milites, Hugonem scilicet Monachvm advocatum suum Basiliensem ... assumpsit (Boos , I, 87, p. 57). — A quelle époque précise eut lieu la déposition de l'avoué? Le document fort important , même à d'autres égards , qui parle de Yadvocalus deposilus ne nomme pas cet avoué et n'est pas daté. L'acte émane de l'évêque Henri, et l'on hésite entre Henri de Horbourg (1180-1190) et Heuri de Thoune (1215-1238), entre le comte Wernier de Honberg et le comte Rodolphe. Trouillat place la date de ce texte vers 1227 (I, 339), les éditeurs des Rechtsquellen entre 1218 et 1221 (I, 1). MM. Heusler (p. 101), Wackernagel et Thommen entre 1185 et 1190 {UB. Basel, I, 55). Cette dernière date paraît en effet la plus probable. 1° Le sceau très bien conservé de l'évêque (UB. Basel, I, abbildung 3), diffère de celui de Henri de Thoune (103, 1223; 126, 1233, abbild. 6). Il est vrai que les sceaux de Henri de Thoune diffèrent aussi entre eux (131, 1234, abbild. 7). Mais le sceau suspendu au document en question est entièrement semblable par ses dimensions à un sceau malheureusement effacé de l'évêque Henri de Horbourg. 2° Il faut voir dans la déposition de l'avoué la conséquence et le terme du différend de Henri de Horbourg et de Wernier de Honberg. 3° J'ajouterai une raison qui me paraît décisive. Les personnes nommées dans l'acte de l'évêque Henri vivaient à la fin du xii* siècle. On ne trouve plus Hugues Munch après 1202. Vlricus vicedominus paraît dans des chartes de 1169 et de 1193 (T., I, p. 358, n. 1. UB. Basel, I, 65, p. 45, 1. 10). A partir de 1202, les textes ne mentionnent plus que Burcardus Vicedominus (I, 71, 1202; 99, 1221; T., I, 350, 1231).

(1) 1284. Harlman von Baldeke eingehalter dez heiligen richez und burchgrave ze Binvelden und voget von Basel (Boos, I, 157). Heusler, p. 157, n. 1.

II. Rapports du pouvoir temporel avec les églises et la noblesse du domaine.

Le pouvoir temporel ne pénétrait pas d'une manière égale dans toutes les parties du domaine. Partout, on voit , en possession de la terre, en contact immédiat avec les habitants, une quantité de maisons religieuses et d'églises, une nombreuse noblesse, dont les droits et l'influence gênent ou empêchent l'action du pouvoir temporel.

Les églises étaient propriétaires de grands domaines. Une partie de la ville de Bâle appartenait à la collégiale de Saint- Léonard et à l'église Saint-Pierre, le prieuré clunisien de Saint-Alban possédait tout un faubourg, le chapitre de Bâle avait quinze cours colongères, aux environs de la ville (1), l'abbaye bénédictine de Beinwyl située entre le Sisgau et le Salsgau, l'abbaye de Lucelle, les abbayes de Massevaux, de Murbach, de Munster étaient également fort riches; je ne reviens pas sur les vastes domaines des trois collégiales de Moutier, de Saint-Ursanne, de Saint- Imier et de l'abbaye de Bellelay.

Le pouvoir temporel expirait à la limite du territoire de quelques abbayes. L'abbé de Murbach et l'abbé de Lucelle étaient les égaux de l'évêque. Le premier était prince, le deuxième tenait des régalies de l'Empire, il avait droit de monnaie, droit d'exploiter les mines, juridiction temporelle sur ses sujets. La seule voie de recours contre ses jugements était l'appel à l'empereur. L'évêque ne conservait pas même la juridiction spirituelle (2). L'abbaye ne lui devait rien, prêter reverentiam.

Néanmoins, le pouvoir temporel se faisait sentir, d'une manière ou d'une autre , sur le territoire de presque toutes les églises. Les évêques s'étaient réservé le jugement du sang (iudicium sanguinis) sur les sujets de Saint-Alban (3). Ils étaient

(1) Basel m XW** Iahrhund., p. 364, n. 2.

(2) Elenchus privilegiorurn Cistercien$ium a P. Raphaële Kôndig professore S. S. Theol. in Illustri Abbatia de Luciscella Super. Alsatiœ, 1729, Colonise Munatianœ, p. 663, s., p. 656.

(3) UB. Basel, I, 15 (1102-1103), p. 14, 1. 43.

avoués de Massevaux (1), de Bellelay (2), des trois collégiales. Ils avaient même sur plusieurs de ces églises des droits plus larges que ceux d'un avoué, soit que, dès une époque très ancienne, des droits seigneuriaux se fussent joints aux prérogatives que comportait le titre d'avoué, soit que leur office de défense et de protection se fût changé peu à peu en une souveraineté territoriale. Prenons pour exemple la collégiale de Saint-Ursanne. Les seigneurs d'Asuel tenaient de l'église de Bàle l'office d'avoués. Au xiv e siècle, l'évêque leur substitua son maire (3). Le maire rend la haute justice, perçoit un tiers du regius bannus, la totalité des produits du blutgericht(A) t il détient la puissance coercitive (5), assiste au marché annuel pour y maintenir le bon ordre (6), défend les droits du chapitre et protège les libertés de l'église (7). Les rôles prévoient les empiétements; l'avoué ne peut entrer sur le territoire de l'église que pour rendre la haute justice (8), il ne doit faire aucune innovation sans le consentement du chapitre (9). L'évêque est donc avoué, les chanoines sont seigneurs, ils perçoivent une redevance sur les terrains de la ville , ils ont seuls le droit de sceller les actes juridiques que Ton passe dans la prévôté (10). Et pourtant l'évêque est, lui aussi, en possession des droits seigneuriaux. Les gens de la prévôté doivent le serment de fidélité au prévôt, mais ils le prêtent également à l'évêque, qui n'y a pas droit comme avoué (H). Ils doivent le service militaire au chapitre, sous la conduite de l'avoué. Cependant les textes identifient cette obligation avec la charge du service militaire qui incombe à tous les sujets de l'évê-

(i) T., IV, 65 (1361).

(3) Ils étaient encore avoués en 1306 (III, 54), ils ne Tétaient plus en 1369. Episcopo Basiliensi tanquam advocato... Episcopus Basil., vt advocatus... Sine episcopo advocato (IV, 130, p. 287), V. encore, p. 289, in pr.

(5) T. IV, p. 288, inpr..

(7) Capitulum in suis juribus custodire (T., IV, p. 289). R. 1410, § 17.

(8) T. IV, p. 288, in med., p. 289.

(9) Aliquid noui facere... nisi de capituli voluntate (p. 285, in med.).

(il) P. J., 52 (1400), 53 (1410). R. 1410 (P. J., 3, § 2).

ché (1). Le chapitre devrait avoir seul le droit d'établir des tailles et des taxes. Nous voyons toutefois que l'évêque crée des tailles (2) et institue un ungelt, avec le consentement du chapitre (3). Le chapitre devrait avoir la basse justice, mais les rôles disent que le prévôt tient la juridiction temporelle en fief de l'évêque (4) , et le maire de l'évêque exerce la justice rurale (5). Le rôle de 1429, tirant la conclusion de tous ces faits , définit ainsi les droits du pouvoir épiscopal : « l'évêque est haut avoué et pour cela a la haute seigneurie (6). » Enfin un jugement arbitral de 1486 proclame l'évêque « vrai et na turei seigneur souverain (7). »

Vis-à-vis de la noblesse, la situation du pouvoir temporel était tout aussi complexe. La plus grande partie de la noblesse était vassale de l'évêché, mais on distinguait différentes classes de nobles et de vassaux.

Il y avait fort peu de grande noblesse , de barons dans le domaine de l'évêque. On ne peut citer que quelques noms , les comtes de Thierstein, les comtes de Honberg, les vassaux des quatre fiefs jurés de l'église de Bâle , comtes de Ferrette , seigneurs de Ribeaupierre, seigneurs de Zwingen et seigneurs d'Asuel (8). Presque tous les évêques issus de races nobles, les Frobourg, les Horbourg, les Neufchâtel, les Grandson, les Wuippens venaient des pays voisins. La plupart des grands

(1) Cum aliis ecclesie Basiliensis subditis (T., IV, p. 284, in fine).

(2) III, p. 105. Les curies d'Ocourt, de Soubey, de Courtedoux font exception, juridictio taile et omaia ad dominium pertinentia sunt ipsorum prepositi et canonicorum (IV, p. 286).

(5) § 7, in Hue.

(6) P. J., 4, § 7. Cpr, § 8, 1, 21.

(7) T., V, 204, 2°. — Dans son Mémoire, le chapitre de Moutier expose que, jusqu'au xv» siècle, les habitants de la prévôté ne reconnaissaient d'autre seigneur que le prévôt. Us n'étaient pas les sujets de l'évêque, ne lui devaient point le serment. L'évêque ne pouvait, sans outrepasser son droit, leur remettre certaines redevances , comme il le fit dans la lettre de franchises de 1430 (p. 15, 16, 22, V. pour cette lettre, T., V, 89).

(8) Pfxrt, Rapoltzstein, Zwingen, Hasenburg (Const. féod.,T., IV, 3, p. 6). A. cette époque, Zwingen était inféodé à la famille de Hamslein (III, r., p. 787, 1340, 11 janv.).

vassaux étaient également étrangers au domaine. Ce furent, au xm e siècle, pendant quelque temps, les comtes de Montbéliard, pour l'Elsgau (1); du xiv 8 siècle jusqu'à la réunion de l'Alsace à la France, les ducs et les empereurs de la maison d'Autriche, pour Ferrette et le Sundgau (2) ; vers le xiv e siècle, les comtes de Habsbourg pour le comté de Sisgau , les comtes de Frobourg et les barons de Falkenstein pour le Buchsgau (3) ; au xm e et au xiv e siècle , les comtes de Neufchâtel pour les droits d'avoué sur la ville et le territoire de Bienne (4) ; la cour colongère d'Orvin , la montagne de Diesse et la ville de Nidau (5); enfin, à partir du xiv e siècle, les comtes d'Aarberg pour le Valengin (6).

Sur les fiefs de ces grands vassaux, le pouvoir temporel était très compromis, et les évoques s'efforcèrent de le préserver de la ruine. La constitution féodale de l'évêché décide que les quatre fiefs jurés doivent faire retour à l'évêque, après l'extinction des familles qui les possèdent actuellement, et interdit aux évêques de les concéder à nouveau (7). Avec l'aide de Rodolphe de Habsbourg, l'évêque Henri d'Isny combattit victorieusement les prétentions des comtes de Montbéliard (8). Ailleurs, les évêques, moins heureux, entrèrent en compo-

(2) 1478. Proprietas tocius Suntgaudie elAlsacie superiorti spectat ad episcopum et ecclesiam Basiliensem, qui illustrissime) priocipi domino Friderico duci Austrie Romanorum imperatori tanquam seniori et portitori feodum ducum Austrie contulit in feodum (Basl. Chron., III, p. 184, 1. 32 s.).

(3) T., III, 10 (v. 1300). F. R. B. t IV, 624 (1315). T., V, 65 (1419).

(4) 1239. Advocatiam de Bielle, quam habeo in feodo ab ecclesia Basil. (I, 376). 1308. Nos Ruodolfus cornes Novicastri, domious de Nidowe, judex seo langravius circa Ararim (f . ft. B., IV, 283).

(5) IV, 14 (1352). Pour la montagne de Diesse, p. 44 s., le comte est appelé cogt von Nydouto. Il est dit de lui (p. 47, al. 3) : Wann es ein vogt nit thàtte, 80 missgriff der Graf gegen einem Herrenn von Basell. Pour Or vin, p. 52, al. 3-5, l'ai. 4 est formel : thâte er das nit, so myssthâtte der Graff, gegenn sinem Lechenn. Pour Bienne, p. 53 s. Pour Nidau : 1338. Wir graff Buodol/f von nuwenburg herre ze nidotoe kûnden aller... das die Stat, die wir ze nydowe bant angefangen ze buwende vnser... recht leben ist... vnd das wir sy von dem erwurdigen berren Byscboff Johansen... ze recbtem leben empfangen baben (Documentenbuck , p. 217).

(6) T. II, introd., p. c-cvm.

(7 ; IV, p. 6, al. 1.

sition avec leurs vassaux. Ils cédèrent aux comtes de Neufchâtel une part de leur souveraineté sur le territoire de Bienne. Enfin certaines régions échappaient totalement à l'action du pouvoir temporel. L'autorité des évoques fut toujours nominale dans les comtés de Ferrette et du Buchsgau, dans le Valengin, la ville de Nidau, la seigneurie de Ribeaupierre. Aussi nous considérons ces territoires comme placés en dehors du domaine temporel.

Au-dessous de cette puissante noblesse , il y avait presque dans chaque village une famille noble.

Dans les actes, ces nobles de la campagne portent les titres de liberi (1), nobiles (2), domini (3), domicelli (4), junkeri (5), le plus souvent, de milites (6). Ils vivaient dans leurs maisons fortes, sur leurs alleux. Plusieurs cultivaient eux-mêmes leurs terres (7). Quelques-uns possédaient un village, une cour colongère (8), ils y exerçaient les droits seigneuriaux. Tout concourait à rendre les évêques maîtres de cette noblesse. Beaucoup de chanoines de la cathédrale (9), de ministérielles de la cour épiscopale, de maires, d'avoués et de baillis du domaine sortaient de ses rangs. Un chevalier de Châtelvouhay était, au xiv e siècle, bailli ou vouhay d'Elsgau (10). Les évêques ins-

(2) II, 190 (1274), 241 (1279), etc.

(3) 228 (1278), etc.

(4) 66 (1260), 167 (1271), 172 (1272), 290 (1283), etc.

(5) F. R. B., IV, 72 (1301), 164 (1304), 344 (1309), 449 (1311). T., III, 262 (1333).

(6) Voici les noms de quelques-unes de ces familles : Aile, Balschwil, Châtelvouhay, Boncourt, Bremoncourt, Bubenberg, Buix, Bure, Charmoille Chevenez, Cœuve, Corgémont, Courrendlin , Courroux, Courtavon, Courtel ary, Courtetelle, Erguel, Flaxlanden, Fregiécourt, Gléresse, Giovelier, Hagenbach, Lœwen bourg, Lutterbach, Massevaux, Montsevelier, Morimont, Neuenstein, Rœdersdorf, Roche d'or, Schlierbach, Stouffen, Spechbach, Tavannes, Undervelier, Vendlincourt.

(7) Par exemple le chevalier Pierre de Courtelary : 1305. Item proprietateru aree nostre vulgo dicte « eioe pùnte, » quam ipsi colimus et tenemus (F. R. B„ IV, 181).

(8) La famille de Lœwenbourg possédait les colon ges de Soulce.

(9) T., IV, 324 (1400), p. 633, n. 1; r., p. 706 (1367, 8 fév.), etc.

(10) V. 1323. Feodum Vlrici de Vogtspurg (Châtelvouhay)... Item castrum Vogtspurg. Item advocaciam Elsgaudie ad Brundrut (III, 182). IV, 84 (1363), p. 203; 152 (1373).

tallaientces petits nobles dans les châteaux, dans les villes de l'évêché, avec mission de les défendre, sur les fiefs de l'église, en qualité de vassaux (1). Parmi les vassaux de cette classe, plusieurs avaient fait don de leurs alleux à l'église de Bâle, pour obtenir en retour sa protection et recevoir d'elle en fief les biens donnés (2). Enfin, sur les domaines de cette noblesse inférieure, l'évêque faisait valoir, sans opposition, ses droits de souveraineté. 11 avait la haute justice et le droit d'exiger le service militaire (3).

Lorsque Ton a éliminé ainsi les contrées qui dépendaient des maisons religieuses et des nobles , il reste les territoires où le pouvoir temporel pénétrait directement et sans obstacle. L'évêque était seigneur de ces territoires , il avait les tailles, les corvées, les banalités, la basse justice, le droit de sceller les actes (4), il donnait les chartes de franchise, nommait les agents du gouvernement , recevait le serment de fidélité. Dans les villes il levait l'impôt de la Saint-Martin sur les terrains , il instituait le conseil. Telle était la condition de la plupart des communautés de village et de la plupart des villes du domaine (5). Ces territoires soumis immédiatement au pouvoir temporel sont le véritable champ de notre étude , c'est là que nous devons montrer les relations du pouvoir temporel et du régime communal.

(1) II, 109 (1264). V. 1315. Cuonradus de Nuwenstein miles, habuit in feodo ab ecclesia... castrum Nuwenstein. Item curiara in Breitenbach cum judicio, twing vnd banne ad ipsam pertinentibus (III, 121).

(2) Blœsch , I, p. 72, s.

(3) R. Soulce (P. J., 13, § 4, 8).

(4) R. mairie de Saint-Ursanne (P. J., 4, 1429, § 29).

(5) Bienne : les bourgeois sont homines ligii, justiciabiles et subjecti de l'évêque (T., IV, 239, 1388, p. 499). IlajurisdictioDem, dominium, merum et mixtum imperium , superioritatem omnimodam (p. 300). In opido nostro Noveville, dit l'évêque Jean Senn de Munsingen (18, 1353, p. 60). De sturis nobis... de bominibus opidi nostri minoris Basilee provenientibus (111, 58, 1307). A Brisach (III, 355, 1346), Delémont (II, 363, 1289), Porrentruy (p. 464, n. 1, 1289; III, 78, 1309, p. 142), les évêques ont l'impôt sur les ares ou impôt de la Saint-Martin.

Organisation du pouvoir temporel.

Les fonctionnaires du pouvoir temporel étaient nombreux. L'évêque avait auprès de lui des familles dans lesquelles on était destiné aux fonctions publiques par une sorte d'hérédité. Il y prenait les agents du pouvoir, il transportait, à son gré, ces agents aux diverses fonctions du gouvernement, leur donnait des récompenses, de l'avancement, les envoyait en disgrâce (l).

Diverses causes tendaient à compliquer le gouvernement temporel. C'était d'abord la séparation des droits publics et des droits seigneuriaux. A ces deux catégories de droits correspondaient deux séries de fonctionnaires. C'était aussi la nature de l'autorité épiscopale, à la fois pouvoir spirituel et pouvoir temporel. L'exercice de chaque pouvoir était remis à des personnes différentes. Mais les agents de l'autorité spirituelle intervenaient dans le gouvernement temporel. Enfin, le gouvernement était constitué de manière à maintenir les évêques en relation constante avec les populations. Par suite, il était à plusieurs degrés. Au bas de la hiérarchie , dans les villes, auprès des communautés de village, l'évêque établissait des fonctionnaires que l'on appelait maires, villici ou judices; dans quelques villes seulement, écoutètes, prévôts ou préfets (2). Ils faisaient rentrer les impôts, et tenaient la basse justice. Comme leur rapport avec l'organisation municipale était très étroit, nous les retrouverons à propos des com-

(1) Cudo de Pleujouse, chevalier, maire à Bienne en 1292 (II, 412, p. 522). Châtelain de Porrentruy en 1302 (III, 18). Jean Savaigeat, écuyer, prévôt de Porrentruy (III, r., p. 739, 1329, 22 décembre; p. 773, 1336, 6 avril), puis châtelain au même lieu (p. 777, 1337, 18 juin). Richard de Cheveney, prévôt de Porrentruy (IV, 84, 1363, p. 203), récompensé par l'évêque (152, 1373), nommé châtelain de Kallenberg (r., p. 741, 1375, 2 juin).

(2) Maires à Bienne, Delémont, Laufon, la Neuveville, Saint-Ursanne. — Schultheiss , scultetus : Petit Bâle. Nostro sculteto in Liestal (Boos , I, 247, 1316). Scultetus de Waldinburch (51, 1244). —Prévôt à Porrentruy. Prepositus noster (III, 281, 1337, p. 453). Probst (III, 54, 1306, p. 106). Domnum provot (II, 398, 1291). Prœfectus (II, 207, 1275, p. 267).

mimautés de village et des bourgeoisies. Au-dessus de ces agents locaux, étaient placés des fonctionnaires qui représentaient le pouvoir temporel dans une certaine région, avec des pouvoirs plus étendus. Enfin, au sommet de la hiérarchie, l'évêque gouvernait tout le domaine, assisté de sa cour. Nous allons montrer l'organisation du pouvoir temporel, aux deux degrés supérieurs, dans le gouvernement régional , et dans le gouvernement épiscopal.