I. L'administration régionale

Tous les agents de l'évêque qui commandaient à une région du domaine, étaient hauts justiciers, on ne les trouve donc que dans les contrées sur lesquelles l'évêque possédait la plénitude de la juridiction, c'est-à-dire dans trois pays, l'Elsgau, le Salsgau, l'Erguel et les territoires voisins du lac de Bienne. Au xiv e siècle, cette portion du domaine était partagée en plusieurs circonscriptions administratives, dont la constitution rappelait celle des comtés, mais qui étaient moins étendus que les anciens pagi.

Le chef de chacune de ces circonscriptions possédait tous les droits du comte, mais il gouvernait une terre de l'Église, et, pour ce motif, il s'appelait avoué ou bailli. Son territoire portait le nom d'advocatia ou de bailliage. Lorsque cet administrateur était le maire de la ville principale, on donnait à son ressort le nom de mairie. Enfin, comme les baillis et les maires résidaient dans les châteaux de l'évêque , ils reçurent, à partir du xv e siècle, le titre de châtelains, et Ton appela châtellenies les terres de leur juridiction. Chaque bailliage avait encore ses plaids généraux analogues à ceux des comtés. Dans la plupart des bailliages, ces plaids revenaient trois fois par an. Les plaids étaient présidés par le châtelain. Tous les habitants étaient tenus d'y venir. On y rendait la haute et la basse justice, on y rappelait les coutumes du pays.

Ce sont là les traits communs de cette organisation. Mais les détails variaient suivant les territoires, et, pour mieux connaître des institutions qui touchent au régime municipal et se mêlent à son histoire, il faut voir comment elles étaient appliquées dans chaque châtellenie.

1° ChâteUenie de Delémont.

Elle comprenait les treize francs villages, la prévôté de Moutier, la courtine de Bellelay. Le maire de Delémont était châtelain. Dans toute l'étendue de la circonscription, il avait compétence pour la haute justice, sans exception, et pour la basse justice, en observant certaines distinctions. C'est ainsi qu'il jugeait en première instance les causes de la courtine de Bellelay (1). Mais des privilèges épiscopaux avaient réservé les questions de propriété foncière à la justice de l'abbaye (2). Le châtelain était également juge d'appel. On portait à son tribunal les jugements rendus en premier ressort par les maires des treize francs villages (3). Dans la prévôté de Moutier c'était le chapitre qui connaissait en appel des causes jugées par les maires (4), mais on appelait au châtelain des sentences du chapitre (5). Enfin le châtelain jugeait les appels « en fait d'héritage » venus de la prévôté de Saint-Ursanne , qui était d'ailleurs en dehors de la châtellenie (6).

Le maire rendait la justice, entouré d'une assemblée. Il y avait deux assemblées de justice. L'une, permanente, était le conseil de Delémont (7). Au moins pour les affaires civiles, on adjoignait aux conseillers quelques gens du pays (8). L'au-

(i) 1541. Lettre de passement encontre aulcun de la Joux mertenat comment ilz ne debuant point faire boix deans notre joux et benbois de Belruard pour faire ung chauffourt. L'abbé de Bellelay est demandeur. La justice est formée par le maire de Deleymont et ses assistans juriez de la dite justice. Labbe en demanda lettres testimoniales et de passement. Sur ce je (maire) demandai es assistans que lour en sembloit, recongnurent que sa graice (l'abbé) pouhoit bien auoir lettres. Presens furent et que en sentencirent..., maistre (nom) maistre bourgoix, (nom) confortour, (deux noms) du consoilz, et (quatre noms) du commenalx, et (nom) vieulx maire de Courtetelles du pahis (Cartul. de Bellelay, p. 520).

(3) R. mairie de Delémont (T., V, p. 170, al. 6).

(4) R. Fleckstein (V, p. 438, al. 5).

(5) Mém. pour Moutier, p. 139. T., V, 163 (1464), p. 474, in med..

(6) R. ville et prévôté (V, p. 333, § 22).

(7) R. mairie de Delémont (p. 170, al. 6, p. 171, al. 4). R. Fleckstein (p. 440, al. 1).

(8) 1529. Inquy furent présent et que en jugirenl (quatre noms) du consoilz,

tre assemblée était le plaid général. Il se tenait une fois par an au commencement de septembre , le retour du plaid se faisait quinze jours après (1). Le peuple du pays se réunissait à Delémont; au xvi e siècle, sous la maison des bourgeois (S)» Le maire ou i'évêque, lorsqu'il résidait à Delémont, présidait l'assemblée, assisté du prévôt de Moutier (3). L'échevinage était formé par le conseil de ville, et l'assemblée par les nobles, les vassaux établis sous la forteresse de Delémont, les bourgeois et les paysans (4). Au xviii* siècle, on tenait encore les trois justices dans le plaid général. Les assistants répétaient les droits et usages de la châtellenie , ils écoutaient la lecture du rôle des francs villages, enfin le châtelain recevait le serment de ceux qui s'étaient mariés dans l'année.

2° Mairie de Bienne.

La mairie de Bienne comprenait le pays d'Erguel, la montagne de Diesse, le territoire de la Neuveville et celui de Bienne. Le maire de Bienne avait, en principe, la haute justice dans, tout le territoire (5). Cependant il devait livrer au comte de Neufchâtel, sire de Nidau, pour les justicier, ceux qui se rendaient coupables de vol dans la ville de Bienne ou dans la.

(quatre noms) du commenalz, (quatre noms) du pahis, tous jures de ladite justice (Jugement du maire de Delémont entre l'abbé de Bellelay et un fermier de l'abbaye, biblioth. de Porrentruy, carton Bellelay, original).

(1) Pied général. Se tient sou le ciel le mardy premier de septembre l'ouverture duquel se fait par la lecture du Roll du pay en présence de tout le magistrat, des maires et de tous les babitans de la vallée, on tient ensuite le mesme jour les trois justices, quinze jours ou environ après, il y a le recours du Pied ou les maires font Leurs rapports des amendes de son Altesse {Repert , v° Pied gênerai) .

(2) Le proucbain mardy après la saincte frêne que fuit et estoit le sixième jour du mois de septembre en la ville de Delémont... soubz la maison des. Bourgeois et lignant le plaid gênerai du pays, en présence des honorables personnes messrs, maistre bourgeois et conseil de la dite ville, et d'une grande partie des subiects de la seigneurie... Je mayre N. chastelain de Delémont, etc. {Recueil notarié , f° 205).

(3) R. Fleckstein (T., V, p. 437, al. 4).

(4) R. mairie de Delémont (V, p. 172, al. 1, p. 175, dern. al.).

(5) IV, p. 47, i. f., 48, al. 2.

LE DOMAINE ET LE POUVOIR TEMPOREL. Si

cour colongère d'Orviu (1). Il avait la basse justice dans l'Erguel, il y constituait les justices locales, et pouvait siéger luimême dans ces justices (2). Il était aussi juge d'appel pour l'Erguel (3).

Les assemblées de justice existaient également sous deux formes.

Le maire tenait à Bienne le plaid général de la mairie , ou plaid de Sales (4), dont la compétence s'étendait probablement à la haute justice. En outre, il allait une fois par an à Diesse pour présider le plaid général des trois villages de la montagne (5) , y entendre le rapport périodique des droits de l'évêque et du sire de Nidau sur la montagne de Diesse, et des libertés des habitants, et peut-être rendre la basse justice.

Il est aussi fait mention d'assemblées de justice permanentes présidées par le maire. Le siège de la haute justice pour l'Erguel était à Saint-Imier (6). Mais le conseil de Bienne était le centre judiciaire de toute la mairie, il jugeait les appels , et le maire prenait parmi les conseillers les membres des juridictions locales de TErguel (7).

3° Châtellenie de Saint Ursanne.

La partie principale de la châtellenie était la prévôté de Saint-Ursanne dans l'Elsgau. Le maire épiscopal de Saint-Ursanne administrait la châtellenie. Dans le Salsgau, les deux châtellenies de Muriaulx (Spiegelberg) et de Chauvelier (Kal-

(1) IV, p. 51, al. 4, 53; al. 1.

(2) Blœsch, I, p. 239.

(3) Septiesmement a cause de la justice et adiournement sest sadite grâce auec ses soubgects de ladite seigneurie et chastellanye d'erguvelz conuenue que son raayre de Bienne doit annuellement rassoyr et reparrer sa justice en ladite chastellanye au nom de sadite grâce. Et quand les congnoissances se torchent et ne sont unanimement faictes que la traittede la cognoissance doibgt Tenir par douant luy et ses assistante au nom de sadite grâce (R. Erguel, Urkundensammlung , p. 154).

(4) IV, 123 (1368), p. 262, i. f.; 239 (1388), p. 500, i. f..

(5) IV, 14, p. 44 (vmb das Lanndtrecht), 190 (1382); V, 177 (1473).

(7) Blœsch,!, p. 239, s..

lenberg), et toute la Franche Montagne dépendaient de cette chàtellenie (1).

4° Chàtellenie de Porrentiity.

Deux fonctionnaires étaient à sa tête , le vouhay ou châtelain, qui tenait la haute justice au siège de la chàtellenie; le prévôt de la ville, qui était investi de certaines fonctions dans le bailliage.

La chàtellenie était divisée en deux mairies, la mairie d'Elsgau et celle de Bure. Ces mairies jouissaient de grands privilèges. Chacune d'elles avait son maire et ses plaids généraux. Les plaids avaient lieu en rase campagne , sous les tilleuls, auprès de deux pierres, la « table » de Bure et la « pierre percée » de Courgenay (2). Le prévôt présidait l'assemblée , sans doute parce que la compétence du plaid ne dépassait pas la basse justice. Le premier jeudi de septembre, il allait à Courgenay présider le plaid d'Elsgau , et le lendemain il se rendait à Bure (3).

Treize échevins assistaient au plaid général de Bure , six venaient de la montagne , sept du plain pays. Les trois ordres étaient représentés dans l'assemblée, le clergé par les curés des

(1) R. 1429 (P. J., 4, § 21, 29). Renaud de Malleray, écuyer, châtelain de Chauvelier et maire de Saint-Ursanne (T., IV, r., p. 801, 1388, 10 mai). 1494. Hubertum des Bois advocatum in sancto Ursicino et villicum in Monte falcone (V, 316, p. 656). P. J., 35 (1390); 50 (1437).

(2) La première était un dolmen, la seconde est un menhir. R. Bure (IV, p. 141) doz les tillaz.,R. Elsgau (V, p. 160) sous le tilleul de Courgenay. Cpr. un accord entre l'évêque Henri d'isny et Renaud de Bourgogne, comte de Montbéliard : datum sub tyliade Corgenne (II, 277, 1282, p. 367). Zoepfl (Die Dinghôfe, § 14, Allerthûmer des deutschen Reichs und Rechts , I) signale dans les grandes cours colongères l'usage de tenir la justice auprès d'une pierre (apud lapidem sub tilia, ad lapidera longum) que Ton appelait mcierstein ou blutstein. — Les mentions de monuments mégalithiques sont fréquentes dans les textes anciens. Doniol , Carlulaire de Sauxillanges : petra fixa, ficta, saxum erecti (17, 562, 895), saxum erectum (562), cheir erectum (560).

/3) 1461. Sicut est consuetum in placito generali, preposito opidi, videlicet in prima die jovis fere feria quinta mensis septembris in villicatura de Ajoyc, et in feria sexta... immédiate sequentis in villic. de Bures, per... incolas... referuntur (V, 156).

villages , la noblesse par trois échevins, dont l'un était le sire d'Asuel, les roturiers par la majorité des échevins. (1). Au surplus, l'organisation générale des mairies d'Elsgau et de Bure, la nomination du maire, ses fonctions, sa révocation, la tenue et la marche des plaids généraux étaient, en tout, soumises aux usages des cours colongères.