Waline, op. cité, p

b) La tutelle administrative. — Limitées dans leur nature, les libertés locales le sont en second lieu dans leur exercice. Au-dessus des intérêts particuliers et multiples des collectivités locales, il y à la primauté de l’intérêt général dont le respect doit être assuré. La tutelle vient tempérer la décentralisation. Justifiée par une raison administrative de bonne organisation des pouvoirs publics et par une raison politique, le maintien de la cohésion de l'Etat, elle se manifeste par une série de pouvoirs d’une efficacité variable selon qu’ils portent sur les personnes, sur les décisions ou sur l’exécution de ces décisions. Faïble sur les personnes, forte sur les décisions, accentuée sur l’exécution, la tutelle est exercée par une « autorité adminis- « trative d'Etat suffisamment rapprochée des corps décen- « tralisés pour surveiller de près leur activité, suffisam- « ment éloignée pour être en mesure d’apprécier l’inté- « rêt général et par un fonctionnaire unique, et perma- « nent, capable non seulement de discuter, maïs avant tout d’agir » (1). Cette autorité est généralement le Préfet.

Sur les personnes, les pouvoirs de tutelle sont la suspension, la démission d’office et la révocation.

Sur les décisions et sur l’exécution de ces décisions, ils comprennent deux procédés normaux, l’approbation et Pannulation, et deux procédés exceptionnels, la substitution et l’autorisation.

Ces divers procédés donnent à la tutelle administrative une portée moindre que ceux employés par le pouvoir hiérarchique. Cependant, exercée avec autorité, la tutelle administrative aurait pu constituer un contrepoids efficace à la décentralisation. Mais si en théorie les agents de l'Etat, notamment les Préfets et les Sous-Préfets étaient armés pour faire triompher la primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers des collectivités décentralisées, dans la réalité les procédés légaux de tutelle étaient peu fréquemment utilisés. Si dans les communes rurales le

1. Mastepiol.et Laroque. La tutelle administrative. Sirey, 1930, p. 86.

contrôle administratif fonctionnait d’une façon officieuse et satisfaisante, s’il y avait collaboration utile entre les municipalités et les préfectures ou sous-préfectures dans les grandes villes, au contraire où le Maire était un homme politique influent ce contrôle se trouvait réduit à néant. Ainsi, une fois de plus, au cours de l'Histoire, à la fin de la période dont nous esquissons actuellement l’évolution, l’action de l'Etat en province avait cessé de se faire sentir d’une façon efficace et une décentralisation excessive était insuffisamment contrôlée par une tutelle plus apparente que réelle.

A côté du mouvement de décentralisation, un mouvement de déconcentration est venu transformer également le régime administratif initial de l'An VIIL. Alors que le mouvement de décentralisation a abouti avec les progrès des libertés locales à détacher du Pouvoir Central l’administration locale, le mouvement de déconcentration s’est opéré uniquement à l’intérieur du Pouvoir Central.