LES PROJETS D'UNE RÉFORME RÉGIONALISTE

Ces projets furent nombreux et divers. Il s’agit ici non pas de les examiner tous, mais simplement de résumer les plus importants ou les plus caractéristiques, afin de connaître les principales solutions proposées par les régionalistes, et susceptibles de servir de base à la réorganisation administrative française actuellement en cours.

Ces projets, ou bien émanent d'écrivains régionalistes, ou bien ont été proposés au Parlement par le Gouvernement et par des parlementaires. Dans les deux cas, ils reposent sur des principes généraux qu’il conviendra d’indiquer.

I. — Quelques projets régionalistes défendus en dehors du Parlement.

1° Auguste Comte, 1854 :

Déjà, en 1854, Auguste Comte, dans son livre « Le système de politique positive », proposait, tout en maintenant les départements, une division du territoire en 17 régions ou intendances, dont les centres étaient les suivants :

1° Paris : Seine et Seine-et-Oise,

2° Marseille : Basses-Alpes, Vaucluse, Gard, Bouches-du-Rhône, Var.

3° Lyon : Rhône, Ain, Hautes-Alpes et Drôme.

4° Bordeaux : Lot, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes et Basses-Pyrénées.

5° Rouen : Eure, Seine-Inférieure, Calvados, Orne et Manche,

6° Nantes : Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Morbihan, Côtesdu-Nord et Finistère.

7° Toulouse : Tarn-et-Garonne, Gers, Haute-Garonne, Hautes- Pyrénées et Ariège.

8° Lille : Oise, Somme, Aisne, Pas-de-Calais et Nord.

9° Strasbourg : Meuse, Moselle, Meurthe, Vosges, Haut-Rhin et Bas-Rhin.

10° Reims : Seine-et-Marne, Aube, Marne, Haute-Marne et Ardennes.

11° Orléans : Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Cher et Indre.

12° Angers : Sarthe, Mayenne, Maine-et-Loire, et Indre-et- Loire.

13° Montpellier : Aveyron, Tarn, Hérault, Aude et Pyrénées- Orientales. |

14° Limoges : Nièvre, Allier, Creuse, Haute-Vienne et Corrèze.

15° Clermont : Loire, Ardèche, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute- Loire et Lozère.

16° Dijon : Yonne, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Jura, Doubs et Haute-Saône.

17° Rochefort : Vienne, Deux-Sèvres, Vendée, Charente et Charente-Inférieure,

2° Le Play, 1864 :

Dix ans plus tard, en 1864, dans son livre la « Réforme sociale en France » (tome IT, documents annexés), Le Play traçait une esquisse d’une division provinciale de ia France. Lui aussi maïintenait les départements, en admettant cependant « quelques remaniements utiles », maïs proposait la création de 13 provinces groupant autour d’une capitale un certain nombre de départements et ainsi dénommées :

1° Ile-de-France et Champagne : Paris (Seine, Seine-et-Oise, Marne, Aube et Seine-et-Marne).

2° Normandie : Maine et Beauce : Rouen (Seine-Inférieure, Eure, Eure-et-Loir, Orne, Sarthe et Calvados).

3° Flandre et Picardie, Lille : (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Ardennes),

4° Berry, Nivernais, Bourbonnais, Basse-Auvergne : Bourges : (Cher, Indre, Nièvre, Allier et Puy-de-Dôme).

5° Bretagne, Cotentin, Vendée : Rennes (Mayenne, Manche, Ille-et-Vilaine, Vendée, Loire-Inférieure Morbihan, Côtes-du- Nord et Finistère).

6° Limousin, Marche, Auvergne, Rouergue : Limoges (Haute- Vienne, Creuse, Corrèze, Cantal et Aveyron).

7° Touraine, Orléanais, Anjou, Poitou : Tours (Loiret, Loir-et- Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Vienne et Deux-Sèvres).

8° Alsace, Lorraine : Strasbourg (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Meurthe, Moselle et Meuse):

9° Bourgogne, Franche-Comté : Dijon (Haute-Marne, Haute- Saône, Doubs, Jura, Saône-et-Loire, Côte-d'Or et Yonne).

10° Lyonnais, Dauphiné, Savoie : Lyon (Rhône, Loire, Haute- Loire, Isère, Savoie et Haute-Savoie).

11° Languedoc occidental, Roussillon : Toulouse (Lot, Tarnet-Garonne, Tarn, Aude, Pyrénées-Oricntales, Ariège et Haute- Garonne).

12° Guyenne, Béarn, Saintonge, Angoumois : Bordeaux (Charente-Inférieure, Charente, Dordogne, Gironde, Landes et Basses- Pyrénées),

13° Provence, Languedoc oriental, Vivarais et Corse : Marseille (Drôme, Ardèche, Lozère, Vaucluse, Gard, Hérault, Bouches-du-Rhône Var, Alpes-Maritimes, Basses-Alpes Hautes-Alpes et Corse),

3° Foncin, 1898 :

Le géographe Foncin, qui qualifiait les départements « les enfants illégitimes de l’Ancien Régime et de la Révolution » développa dans son ouvrage les « Pays de France », en 1898, un projet basé sur des considérations essentiellement géographiques, qui supprimait les départements et créait 32 régions (les départements supprimés sont indiqués entre parenthèses) :

1° Paris (Seine).

2° Région parisienne : Versailles (Seine-et-Oise, Seine-et- Marne, Oise). 3

3° Région du Nord : Lille (Nord).

4° Picardie ou région de la Somme et Liane : Amiens (Somme et Pas-de-Calais),

5° Haute-Champagne ou région de l’Aisne et Marne : Reims (Marne, Aisne et Ardennes).

6° Basse-Champagne ou région de la Haute-Seine : Troyes (Aube, Haute-Marne, Yonn®).

7° Haute-Normandie ou Seine occidentale : Rouen (Eure et Seine-Inférieure).

. 8° Basse-Normandie ou région d’Orne et Vire : Caen (Calvados, Manche).

9°Maine et Perche ou région de Sarthe et Mayenne : Le Mans (Orne, Mayenne et Sarth®),

10° Orléanais ou région de la Mayenne-Loire : Orléans (Loiret, Eure-et-Loir et Loir-et-Cher). .

11° Région du centre : Bourges (Cher, Indre, Allier et Nièvre).

12° Anjou-Touraine ou région de Loire et Maine : Tours (Maine-et-Loire et Indre-et-Loire),

13° Haute-Bretagne ou région d’Ille et Frieuse : Rennes (Illeet-Vilaine, Côtes-du-Nord).

14° Basse-Bretagne ou région d’Aulne et Blavet : Brest (Finistère et Morbihan).

15° Région de la Basse-Loire : Nantes (Loire-Inférieure et Vendée).

16° Région de l'Ouest : Poitiers (Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Inférieure).

17° Guyenne ou région d'Aquitaine inférieure : Bordeaux (Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne).

18° Haut-Languedoc ou région d'Aquitaine supérieure : Toulouse (Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot et Ariège).

19° Gascogne et Béarn ou région des Pyrénées-Occidentales : Pau (Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Gers, Landes).

20° Marche et Limousin ou région de Creuse et Vienne : Limoges (Haute-Vienne, Creuse, Corrèze).

21° Région du Massif Central : Clermont (Puy-de-Dôme, Cantal et Haute-Loire).

22° Région du Sud : Montpellier (Hérault, Aude, Pyrénées- Orientales, Aveyron).

23° Région des Cévennes : Nîmes (Gard, Lozère, Ardèche).

24° Provence ou région du Sud-Est : Marseille (Bouches-du- Rhône, Vaucluse, Basses-Alpes, Var et Alpes-Maritimes).

25° Corse : Ajaccio (Corse).

26° Région dauphinoise ou des Alpes : Grenoble (Isère, Drôme et Hautes-Alpes).

27° Savoie : Chambéry (Savoie et Haute-Savoie).

28° Région Lyonnaise : Lyon (Rhône et Loire).

29° Région Bourguignonne ou de la Saône : Dijon (Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Ain).

30° Franche-Comté ou région jurassienne : Besançon (Doubs, Jura et Haute-Saône).

31° Région lorraine ou du Nord-Est : Nancy (Meurthe-et-Moselle et Vosges).

32° Alsace : Strasbourg (Haut-Rhin et Bas-Rhin).

4° Henri Mazel, 1907 :

Au congrès des Sociétés savantes, à Montpellier, en 1907, un écrivain régionaliste, M. Henri Mazel, présenta un projet de réforme administrative, dans laquelle, tout en maintenant les départements, avec des rectifications de détail, il créait 7 régions subdivisées en 23 sous-régions, plus la province de l’Afrique du Nord :

1° Région du Nord : Paris : 1° Picardie (Somme, Pas-de-Calais et Nord); 2° Normandie (Seïne-Inférieure, Calvados, Manche, Orne, Eure); 3° Ille-de-France (Oise, Aisne, Seine-Oise, Seine, Eure-et-Loir, Seine-et-Marne et Yonne),

2° Région de l'Est : Nancy : 4° Champagne (Ardennes, Marne, Haute-Marne et Aube); 5° Lorraine (Meuse, Meurthe-et-Moselle et Vosges).

3° Région du Sud-Est : Lyon : 6° Bourgogne (Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Ain); 7° Franche-Comté (Jura, Doubs, Haute- Saône et Belfort); 8° Dauphiné (Hautes-Alpes, Isère, Drôme, Ardèche et Rhôn®); 9° Savoie (Savoie et Haute-Savoie).

4° Région du Midi : Marseille; 10° Provence (Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Basses-Alpes, et Alpes-Maritimes); 11° Corse (Corse); 12° Bas-Languedoc (Gard, Hérault, Aude et Pyrénées- Orientales).

5° Région du Centre : Limoges; 13° Auvergne (Haute-Loire, Puy-de-Dôme et Cantal); 14° Limousin (Haute-Vienne, Corrèze et Creuse); 15° Berry (Cher, Indre, Loir-et-Cher, Loiret); 16° Bourbonnais (Allier et Nièvre).

6° Région de l’Ouest : Nantes; 17° Poitou (Vienne, Vendée, Deux-Sèvres, Charente et Charente-Inférieure); 18° Anjou (Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire et Indre-et-Loire); 19° Bretagne (Loire-Inférieure, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère et Côtes-du-Nord).

7° Région du Sud-Ouest : Bordeaux : 20° Cévennes (Lozère, Aveyron et Tarn); 21° Haut-Languedoc (Ariège, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne); 22° Gascogne (Gers, Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées et Landes); 23° Guyenne (Gironde, Lot-et-Garonne, Lot et Dordogne); 24° Province de l’Afrique du Nord (Alger, Philippeville, Oran et parties limitrophes).

5° Vidal de La Blache, 1910 :

Un autre géographe, le célèbre géographe Vidal de La Blache, a consacré des travaux importants au régionalisme. Notamment dans une étude intitulée les Régions Françaises, parue dans la « Revue de Paris » du 15 décembre 1910, il propose une division de la France supprimant les départements et comprenant les 17 régions suivantes :

1° Région de Paris (Seine, Seineet-Marne, Seine-et-Oise, Aisne (moins les arrondissements de Saint-Quentin et Vervins), partie des Ardennes (arrondissement de Rethel et Vouziers), Marne, Aube, Haute-Marne, Yonne, partie de la Côte-d'Or (arrondissement de Châtillon et Semur), partie de la Nièvre (arrondisstment de Clamecy et Château-Chinon) et Loire.

2° Région de Lille (Nord, Pas-de-Calais, Somme ®t partie de l'Aisne (arrondissement de Saint-Quentin et Vervins).

3° Région de Nancy (Meurthe-et-Moselle, Vosges, territoire de Belfort, Meuse et Ardennes, moins les arrondissements de Rethel et Vouziers).

4° Région de Dijon (Côte-d'Or (moins les arrondissements de Semur et Châtillon), Haute-Saône, Doubs, Jura, Saône-et-Loire (moins l’arrondissement de Charolles),

5° Région de Lyon (Rhône, Ain, Loire, Haute-Loire (moins l’arrondissement de Brioude), Ardèche, Drôme (moins les arrondissements de Montélimar et Nyons) et partie de l’Isère (arrondissement de la Tour-du-Pin et Vienne).

6° Région de Grenoble (Isère (moins les arrondissements de la Tour-du-Pin et Vienne), Savoie, Haute-Savoie et Hautes-Alpes).

7° Région de Marseille (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, partie de la Drôme (arrondissements de Montélimar et de Nyons), Basses-Alpes, Alpes-Maritimes et Var).

8° Région de Montpellier (Hérault, Gard, Aude (moins l’arrondissement de Castelnaudary) et Pyrénées-Orientales).

9° Région de Toulouse (Haute-Garonne, Ariège, partie de l’Aude (arrondissement de Castelnaudary), Tarn, Aveyron, Tarnet-Garonne, Lot, Gers et Hautes-Pyrénées).

10° Région de Bordeaux (Gironde, Dordogne (moins l’arrondissement de Nontron), Lot-et-Garonne, Landes et Basses-Pyrénées). ‘

11° Région de La Rochelle (Charente-Inférieure, Charente (moins l’arrondissement de Confolens), Vienne, Deux-Sèvres et Vendée).

12° Région de Limoges (Haute-Vienne, partie de la Dordogne (arrondissement de Nontron), partie de la Charente (arrondissement de Confolens, Corrèze et Creuse).

13° Région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Allier (moins l'arrondissement de Montluçon), partie de la Haute-Loire (arrondissement de Brioude), Cantal et Lozère).

14° Région de Bourges (Cher, Indre, partie de l’Allier (arrondissement de Montluçon), Nièvre (moins les arrondissements de Château-Chinon et de Clamecy), partie de la Saône-et-Loire (arrondissement de Charolles), et Loir-et-Cher).

15° Région de Nantes (Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Sarthe et Mayenne).

16° Région de Rennes (Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Morbihan, et Finistère).

17° Région de Rouen (Seine-Inférieure, Eure, Eure-et-Loir, Orne, Calvados et Manche).

IT. — Projets ou propositions de lois d’une réforme régionaliste.

Devant le Parlement, la question de la réforme administrative et notamment du régionalisme, fit l’objet de nombreuses discussions, en particulier au lendemain de la guerre de 1914-1918. A diverses reprises, des projets de lois furent déposés par le gouvernement, et, plus souvent encore, des propositions de lois furent présentées par divers Députés ou Sénateurs. Les principales sont les pro-

positions de lois de M. Charles Beauquier, du 5 février 1907, de M. Jean Hennessy, du 23 janvier 1920, de M. Charles Reïbel, du 10 mars 1921, de M. Bouvet, du 3 juin 1921. De son côté, le gouvernement déposait un projet le 25 octobre 1921. Ces divers textes, ainsi que quelques autres, sont analysés dans le rapport de M. Bellet, du 14 juin 1923 (1). | |

« La proposition Beauquier supprimaïit les départements « et les arrondissements, en tant qu’unités administra- « tives, la région seule acquérant une personnalité.

«< M. Hennessy, en créant la région, détruit le départe- « ment, mais maintient l'arrondissement en étendant « même les pouvoirs de ceux qui l’administrent.

« M. Reïbel, lui, tout en créant la région, maïntient le « département : il supprime, au contraire, les arrondisse- « ments qui se fondent dans le département.

« Nous avons ainsi les trois types d'organisation régio- « naliste » (2). ;

1° Proposition de M. Beauquier : 5 février 1907 (proposition initiale, 7 juin 1890 —— proposition postérieure, à quelques modifications près, 9 juin 1910).

La proposition de M. Beauquier tendait à la constitution de 25 régions en remplacement des départements. Les régions devaient être désignées par le nom de leur capitale : Lille, Amiens, Rouen, Orléans, Tours, Nantes, Rennes, Versailles, Cambrai, Reims, Troyes, Besançon, Dijon, Bourges, Poitiers, Clermont, Toulouse, Marseille, Nîmes, Montpellier, Bordeaux, Pau et Nancy. Cette proposition bouleversait complètement les divisions administratives françaises, en supprimant non seulement les départements et les conseils généraux, mais encore les arrondissements et les conseils d’arrondissements. Seuls subsistaient les cantons, qui servaient de cadre à l’élection des conseillers régionaux. La région, ayant à sa tête un Commissaire

1. J. O. ann. 1923, n° 6144, p. 1205 et suivantes. 2. Rapport Bellet précité, p. 1220,

régional substitué au Préfet et étant administrée par un conseil régional, était subdivisée en districts, à la tête desquels sont placés des sous-commissaires régionaux. 25 régions, 160 districts environ, telle aurait été la nouvelle division administrative, constituée d’après des données géographiques.

Cette proposition, pour radicale qu’elle soit, était cependant purement administrative; en particulier, elle ne tenait aucun compte d’une représentation économique. Par contre, les propositions Hennessy et Reïbel introduisent dans l’administration les éléments économiques, qui reçoivent une place plus ou moins grande dans le conseil régional.

2° Proposition de M. Hennessy, 23 janvier 1920.

La proposition de M. Hennessy tendait à la décentralisation administrative et à la représentation des intérêts économiques par la suppression des départements, la constitution de régions, et à la représentation professionnelle par l'élection d’assemblées régionales. Cette proposition reposait sur les principes suivants :

Création de la région par un Comité extra-parlementaire après consultation des intéressés.

Suppression du département.

Maintien de l’arrondissement avec son Sous-Préfet et son conseil d'arrondissement.

À la tête de la région, un Préfet Régional, mais dont les pouvoirs étaient limités par ceux très étendus donnés à assemblée et à la commission régionale, et surtout au Président régional qui possédait en somme le pouvoir exécutif, puisqu'il était chargé de l’exécution des décisions de assemblée régionale et de l’administration des affaires régionales, et qu’il nommait tous les agents rétribués sur les fonds régionaux.

L'assemblée régionale était une assemblée essentiellement professionnelle; le conseil d'arrondissement était surtout politique.

Le département supprimé voit son patrimoine divisé

entre l'Etat, la région et l’arrondissement (il faut noter, que cette proposition de loi dotait l'arrondissement de la personnalité morale, puisque celui-ci possédait désormais des biens et un budget).

Les pouvoirs des conseils généraux supprimés étaient transférés à l’assemblée régionale et au conseil d’arrondissement. R

Enfin, la région devenait le siège d’un tribunal administratif régional, substitué aux conseils de préfecture.

Le défaut principal de cette proposition, dans l’ensemble très consciencieusement étudiée par son auteur, était de conférer au Président de l’assemblée régionale des pouvoirs exécutifs et, d’une façon générale, de donner des pouvoirs d’exécution trop étendus aux assemblées locales, compromettant ainsi l’autorité préfectorale. Un conflit n’aurait pas manqué de se produire entre le Préfet régional, dont le rôle était diminué, et le Président régional, dont les pouvoirs étaient considérables. Aussi, cette proposition futelle rejetée.

3° Proposition de M. Reïibel.

A l'inverse de M. Hennessy, M. Reibel, tout en créant la région, maintient le département et supprime l’arrondissement. Les régions, dans cette proposition, devaient être ni moins de 20 ni plus de 25 et formées de plusieurs départements entiers, et désignées par le nom du chef-lieu.

L'administration de la région était exercée d’une part par un Préfet régional, assisté d’un Secrétaire général, et par des Préfets départementaux, assistés de deux Secrétaires généraux, dont l’un facultatif, s’occupait plus particulièrement des rapports avec les communes (les Sous-Préfets étant supprimés) et, d’autre part, par un conseil régional.

4° Proposition de M. Bouvet.

Il s’agit non d’une proposition de loi, mais d’une proposition de résolution.

L'idée essentielle était la suppression du département,

avec deux conséquences : l’extension des pouvoirs de l’arrondissement, qui devenait dans la pensée de son auteur le rouage le plus important de la machine administrative, et absorbait presque toutes les affaires du département; la création de régions administratives, qui, pour un petit nombre d’affaires, se substituaient au reste des pouvoirs du département.

5° Projet de loi concernant la réorganisation administrative ou projet Marraud : 25 octobre 1921.

Le projet Marraud, d’après son auteur, tendait à mieux organiser les administrations françaises et à donner un élément d’autorité à une organisation régionale assez embryonnaire.

Les départements étaient groupés par régions « en vue « d’une action administrative commune et permanente, « et de la gestion des intérêts interdépartementaux ». La région dotée de la personnalité morale était administrée par une commission régionale composée de délégués des conseils généraux, élus dans la proportion de un délégué pour dix conseillers régionaux. Les Sénateurs et les Députés étaient exclus de l’assemblée régionale. Le Préfet du département, centre de région, était chargé de préparer et d'exécuter les décisions de la commission régionale, et les Préfets des départements compris dans la circonscription régionale assistaient aux réunions de cette commission.

Le département était maintenu et même les pouvoirs du Conseïl général accrus; par contre, l’arrondissement était supprimé, ainsi que les Sous-Préfets et les conseils d'arrondissement. La suppression de l’arrondissement entraînait une réorganisation du canton. Celui-ci recevait la personnalité civile, et il était créé une commission cantonale, présidée par le conseiller général et composée de maires, qui devait se réunir une fois par trimestre au cheflieu de canton. Il y avait donc dans ce projet un essai intéressant d'organisation cantonale, mais par ailleurs la réforme était trop timide au gré des régionalistes.

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Aucun de ces projets n’aboutit. Cependant, il est intéressant, avant d’en venir à la réforme actuellement en cours, de résumer quelles sont, à la lumière de ces diverses études, les solutions possibles en matière de régionalisme administratif.