LE STATUT DU PRÉFET REGIONAL ET DE-SES AUXILIAIRES

L'organisation administrative à tous ses échelons repose sur un principe fondamental qui, sans être entièrement nouveau, dans notre Droit, a été cependant remis en valeur par le caractère autoritaire de notre nouveau Droit public: la distinction entre l’autorité et l’administration, entre le chef et les exécutants. Les agents détenteurs de l’autorité sont peu nombreux dans notre Droit : ce sont uniquement les agents qui disposent d’un pouvoir de décision, se traduisant sous la forme d’actes juridiques nettement définis, lois, décrets ou arrêtés. A la tête des divers échelons de l’organisation administrative est placé un chef détenteur de l’autorité : pour l'Etat, le Chef de l'Etat et les Ministres; pour la Région, le Préfet Régional; pour le Département, le Préfet; pour l’arrondissement, le Sous-Préfet; pour la commune, le Maire.

Ces agents sont assistés dans leur tâche d’administration par des auxiliaires qui exécutent leurs directives. Le chef investi de l’autorité commande, les auxiliaires chargés de l'administration assurent la marche correcte des services. Ainsi l’administration est subordonnée à l’autorité et s’il y a une responsabilité des services administratifs devant les détenteurs de l’autorité quant à l’exécution technique et administrative des directives reçues, il se superpose la responsabilité de l’autorité : responsabilité devant le Chef de l'Etat pour les Ministres et les Préfets, eux-mêmes

responsables des Sous-Préfets et des Maires, responsabilité du Chef de l'Etat devant la Nation.

Ces principes généraux se retrouvent dans l’organisation administrative de la région : à sa tête est placé un chef : le Préfet Régional; pour l’assister dans sa tâche administrative, il dispose d’auxiliaires qui exécutent ses directives. Dès lors, il convient d'examiner dans un Chapitre premier le statut du Préfet Régional et dans un Chapitre II celui de ses auxiliaires,