TROISIÈME PARTIE

Très dépendant du Pouvoir Central, le Préfet Régional est, par contre, très puissant dans sa région. Son rôle revêt une importance très grande, puisqu'il est à la fois un Préfet investi de pouvoirs spéciaux qu’il exerce sur plusieurs départements constituant la Région et le Préfet du département, dont le chef-lieu est choisi comme chef-lieu de la région. Il est impossible, actuellement, de dissocier cette double activité du Préfet Régional. Au début de l'institution des Préfectures régionales, le Préfet Régional reste naturellement avant tout le Préfet d’un département. Certes, l’institution du Préfet délégué doit lui permettre de se décharger le plus possible de l’administration de son département pour se consacrer de plus en plus à celle de la Région. Mais, à l’heure actuelle, les attributions du Préfet délégué manquent encore de précision et varient en importance suivant les départements. Néanmoins, le sens de l’évolution est de séparer l’administration du département de celle de la région. À son achèvement, lorsque les régions ou les provinces seront constituées, cette séparation devra être complète et le représentant de l'Etat à la tête de la Région ou de la province avec le titre de Gouverneur pourra et devra se consacrer exclusivement au gouvernement de la province, c’est-à-dire à la coordination des administrations départementales de son ressort et à la liaison avec le Pouvoir Central.

D’après la loi du 19 avril 1941, le Préfet Régional a essentiellement des pouvoirs spéciaux dans deux ordres de matières : la police et les affaires économiques. Une loi du 11 août 1941 lui a donné des pouvoirs spéciaux sur les fonctionnaires. D’autre part, à côté des pouvoirs spéciaux conférés au titre de Préfet Régional, il exerce pour le département dont le chef-lieu donne son titre à la région, tous les pouvoirs d’un Préfet départemental. Enfin, pour chacune de ses attributions, les pouvoirs du Préfet Régional, s’ils sont plus ou moins étendus, se manifestent toujours sous la même forme.

Dès lors, il convient,:après avoir retracé dans un chapitre I* l’étendue des attributions du Préfet Régional. d'étudier successivement, dans un chapitre II ses pouvoirs et ses attributions en matière de police, dans un chapitre III ses pouvoirs et attributions en matière économique, dans un chapitre IV, ses pouvoirs et attributions à l’égard des fonctionnaires, et dans un chapitre V, la forme de son action.