CHAPITRE V

L'action administrative du Préfet Régional se manifeste sur le plan juridique par des actes écrits, essentiellement des arrêtés; mais de plus en plus on voit actuellement se développer à côté de l’administration « écrite » une administration « orale », sous la forme de conférences et de visites. Certes, ces conférences ne peuvent pas être considérées comme un moyen d’action au point de vue juridique, elles ne sont que des entretiens dans lesquels on prépare les mesures à prendre qui doivent toujours se traduire par des actes écrits. Cependant ces conférences ont

actuellement une grande importance et sont en quelque sorte un moyen pour le Gouvernement d’avoir un contact régulier avec ses représentants dans les régions. C’est pourquoi, avant d’en venir aux actes du Préfet Régional qui traduisent sur le plan juridique son action administrative, étudierons-nous les conférences qui réunissent périodiquement Préfets régionaux et Ministres, Préfets régionaux et Préfets départementaux.

SECTION I

Les conférences

L'administration, pour être efficace, ne doit pas se faire uniquement par des actes écrits; la solution des principaux problèmes gagne souvent à être débattue dans des

conversations, dans des entretiens entre les principaux chefs responsables. Ainsi une collaboration étroite s’établit entre les divers échelons de l’administration. La pratique des conversations résultant des visites dans les départements des Préfets et Sous-Préfets n’est pas chose nouvelle. Il y a longtemps que des conversations fréquentes ont lieu entre Sous-Préfets et Maires. Mais la tendance actuelle du Gouvernement a été encore d’intensifier ces contacts, de multiplier ces visites. Parfois les administrateurs départementaux négligeaient les contacts avec les municipalités pour s’isoler dans leur cabinet. Désormais, obligation est faite aux Préfets et aux Sous-Préfets de visiter les cantons de leur département et les communes de leur arrondissement. En particulier, l’article 35 de la loi du 28 février 1942, portant simplification et coordination de l’administration départementale et municipale, après avoir indiqué que le Sous-Préfet est spécialement chargé de conseiller les communes et les établissements publics communaux dans les difficultés de leur administration, dispose que ce fonctionnaire « effectue à cet effet « des tournées à travers les communes et réunit auprès « de lui les Maires en conférences tenues soit au chef- € lieu de canton, soit dans d’autres localités de l’arron- « dissement ». D’autre part, un des motifs de l’institution des Préfets régionaux a été de rendre plus facile la liaison du Gouvernement et des administrateurs provinciaux. Avant même que ne soit promulguée la loi du 19 avril 1941, des conférences interdépartementales furent tenues à diverses reprises, groupant le plus souvent sous la présidence du Ministre de l'Intérieur, les Préfets d’une même région. Le but de ces réunions était essentiellement économique. Par le contact personnel des divers Préfets, on s’efforçait d’uniformiser pour l’ensemble d’une région la réglementation économique, d'améliorer notamment l’approvisionnement, solution qui ne peut être obtenue que par une harmonie entre les départements producteurs et les départements consommateurs. Après la création des Préfets régionaux, ce système de conférences s’est déve-

loppé. Le principe de ces conférences est passé dans la loi. Ainsi l’article 6 de la loi du 25 août 1941 sur les attributions et pouvoirs des Préfets régionaux en matière économique dispose que : « Périodiquement et au moins une « fois tous les deux mois, une conférence réunit les Se- « crétaires d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, « à l'Agriculture, au Ravitaillement, à la Production indus- « trielle, au Travail et aux Communications, le Secrétaire « d'Etat à l’Intérieur et les Préfets régionaux ou les In- « tendants des Affaires économiques. »

Sauf ce texte de loi qui vient d’être cité, aucune règle précise n’est posée quant à ces réunions. La plus grande latitude est laissée au Gouvernement, mais une pratique coutumière s’est instaurée.

Tous les mois, les Préfets régionaux se réunissent au siège du Gouvernement (pratiquement actuellement à Vichy pour les Préfets régionaux de zone libre, à Paris pour ceux de la zone occupée). Dans la séance de la matinée sont traitées les questions administratives et politiques sous la présidence du Ministre Secrétaire d'Etat à l'Intérieur; dans celle de l’après-midi, sous la présidence du Ministre Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances, les questions économiques.

De manière à associer tous les Préfets à leurs travaux, ces conférences sont précédées, au chef-lieu de chaque région, sous la présidence du Préfet Régional, de réunions des Préfets des départements de la région. De même elles sont suivies d’une nouvelle réunion des Préfets départementaux, afin que les Préfets régionaux puissent apporter à tous les Préfets de leur région les informations et les directives résultant de ces entretiens. De la sorte, s’établit un contact étroit entre le Pouvoir Central et ses représentants dans le Pays.

L'ordre du jour de chaque conférence est variable. Il y est traité des affaires les plus importantes ou de celles dont la solution s’avère la plus urgente ou la plus délicate, dans tous les domaines où s’exerce l’action gouvernemen-

tale et préfectorale : problèmes politiques, administratifs, économiques et sociaux.

À titre d'exemple, indiquons qu’à la première conférence inaugurale de la série des réunions mensuelles des Préfets régionaux, tenue à Vichy le 21 novembre 1941, et aux travaux de laquelle le Chef de l'Etat avait tenu à participer personnellement, furent traités les sujets suivants : la réforme municipale (simplification de la tâche des Maires, rôle des agents administratifs cantonaux, Secrétaires de Mairie), l’étatisation des polices municipales, les relations des Préfets et des Commissaires du Pouvoir

Indépendamment de ces conférences, les Préfets régionaux peuvent réunir à leur gré les Préfets de leur région pour discuter avec eux de toutes les questions communes à la région. De même les Préfets régionaux ou leurs auxiliaires immédiats, Intendant de Police, Intendant des Affaires Economiques, peuvent se rendre auprès de chaque Préfet départemental pour étudier sur place les problèmes propres à chaque département et prendre les solutions qui s'imposent. :

Ainsi, par les conférences réunissant Ministres et Préfets régionaux, Préfets régionaux et Préfets départementaux, Comme par les visites que font dans les communes Préfets départementaux et Sous-Préfets, se développe un système nouveau d'administration basé sur le contact personnel des hommes, des gouvernants, des administrateurs et des populations et se substitue à l’administration « écrite » une administration « orale ». Si l’on sait éviter le danger propre à toute administration « orale », c’est-àdire le risque que les ordres ou les directives reçus verbalement ne se transforment aux divers échelons de la hiérarchie et dans la mesure où ces conférences ne dégénéreront pas en simples « parlottes » d’où toute décision serait absente et qui rappellerait ce qu’étaient souvent les innombrables Commissions ou Sous-Commissions qui proliféraient sous le régime parlementaire, ce système d’administration présente d’incontestables avantages : il marque le souci de se débarrasser des routines en substituant aux

transmissions écrites le contact personel des hommes. La solution de nombreux problèmes peut en être facilitée et surtout accélérée. Par ailleurs, les représentants du Pouvoir Central en province voient leur action dirigée exactement par des instructions précises reçues de la bouche même des Ministres.

Cependant ces conférences ne sont qu’un moyen de gouvernement. Les décisions prises doivent se traduire sur le plan juridique par des actes écrits.

SECTION II

Les actes du Préfet régional

Le Préfet Régional a reçu en tant que tel de la loi (notamment la loi du 19 avril 1941 instituant les Préfets régionaux), une compétence particulière pour un certain nombre de matières, matières qui ont été examinées aux chapitres précédents. Dans ces divers domaines, le Préfet Régional a des pouvoirs spéciaux qui lui ont été transférés soit des Préfets départementaux, soit des Ministres auxquels ils appartenaient auparavant. C’est seulement en ces domaines que le Préfet Régional a compétence pour agir, pour prendre des actes; c’est seulement pour ces matières qu’il a autorité sur les agents qui lui sont subordonnés, en particulier les Préfets des départements de sa région; en d’autres termes, la compétence du Préfet Régional demeure une compétence d’attribution. Pour les autres matières non comprises dans les textes ayant conféré des pouvoirs spéciaux aux Préfets régionaux, les autres autorités administratives, Ministres, Préfets et Maires, demeurent investis de l'intégralité de leurs pouvoirs.

Sous le bénéfice de cette remarque préliminaire, la question des actes du Préfet Régional ne soulève pas de problème particulier. Dès lors il s’agit non pas d’en faire un examen détaillé qui excéderait le cadre de cette étude, mais de rappeler seulement les principes essentiels afin d’avoir une vue d’ensemble de l’action du Préfet sur le plan régional.

Les actes du Préfet Régional, comme ceux de toute autorité administrative, sont de deux sortes, selon qu’ils s’adressent à leurs subordonnés, agents de l'administration, ou aux administrés. Dans le premier cas, il s’agit d’instructions de service ou de circulaires, dans le second d’arrêtés. Cette distinction se retrouve quant au recours dont ces actes sont susceptibles.