LES ÉLÉMENTS FORMELS DU PRÉJUDICE
L'expression « éléments formels » par son ampleur nous permet d’étudier dans cette partie les différents aspects que peut revêtir le préjudice.
Nous étudierons donc, en prenant des exemples dans différents délits contre la propriété, le préjudice matériel et moral, le préjudice social et le préjudice éventuel. >
Le dommage subi peut être, selon les cas, d’une nature très différente; tantôt il atteint la victime pécunièrement, il se traduit par une diminution de son patrimoine, tantôt au contraire, il n’entraine pas de perte en argent, la victime est frappée moralement, par exemple dans son honneur ou dans ses affections. Dans le premier cas il y a préjudice matériel, dans le second, préjudice moral ou extra-pécuniaire.
Il est certain depuis toujours que le préjudice matériel ouvre un droit à réparation à toute personne en mesure d'en établir la réalité. Au contraire on a longtemps discuté et l’on discute encore la question de savoir si l’on peut se prévaloir d’un préjudice moral.
Si l’acte accompli dans le but de nuire à autrui est incapable d'atteindre ce but, il se réduit alors à la ma-
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nifestation impuissante d’une pensée coupable, la loi pénale néglige de s'en occuper car elle n'a pas pour objet de punir les volontés mauvaises.
« Elle abandonne aux seules sévérités de la conscience et de la loi religieuse quelle que soit la perversité de l'intention qu’ils révêlent, les actes qui par leur nature sont dénués d'efficacité » (BOITARD).
