DROIT INTERMÉDIAIRE

La Constituante opéra une refonte complète de la législation fiscale ; la loi du 5-19 décembre 1790 abolit tous les impôts royaux sur les actes et sur les mutations. Les droits de contrôle des actes et des exploits, insinuations laïques et ecclésiastiques, centième denier des immeubles, ensaisinement, tous droits de greffe, droits réservés sur la procédure, les droits de sceau en Lorraine, le droit de bourse commune en Bretagne, les quatre deniers, etc.,disparaissent et sont remplacés par une seule taxe, dite droit d'enregistrement.

Les droits féodaux, qui avaient été perçus à l’origine, furent abolis définitivement sans. indemnité par le décret du 17 juillet 1793.

La loi de 1790 essaya de mettre un peu d’ordre en matière d'impôts, mais à ce moment il y avait des difficultés pour le motifs que les impôts sont payés en assignats, dont la valeur nominale est bien en dessous de la valeur réelle.

Avec la réapparition de la monnaie, on se préoc-