De Parieu, 7raitédes Impôts. Paris

La Troisième République nous offre un nombre très considérable de propositions analogues.Citons, au hasard, la proposition Barbe, d’après laquelle la taxe existant alors sur les succeessions devait être complétée par un impôt supplémentaire et progressif de un dixième à un cinquième sur les successions, et le projet Salefranque au terme duquel les successions devaient payer :

Ï. — Un droit de mutation de :

2 0/0 en ligne directe ; 4 0/0 entre époux ; 6 0/0 entre frères et sœurs ; 8 o/o entre oncles et neveux ; 10 0/0 entre grands-oncles et petits neveux et cousins germains ; 11 0/0 entre parents aux cinquième et sixième degrés ; 12 0/0 entre parents du septième au douzième degrés ; 13 0/0 entre étrangers.

1 in plus, un droit de statistique, calculé sur les droits de mutation, de :

1 0/0 jusqu'à 1.000 francs 2 0/0 de 1.000 à 10.000 — 3 0/0 de 10.000 à 25.000 — 4 0/0 de 25.000 à 50.000 — 5 o/o de 50.000 à 75.000 — 6 0/0 de 75.000 à 100,000 — 7 0/0 de 100.000 à 250.000 — 8 o/o de 250.000 à 500.000 — 9 0/0 de 500.000 à 700.000 — 10 o/o de 950.000 à 1.000.000 —