CHAPITRE PREMIER
SEcTioN Î
Système actuel
Loi du 25 juin 1920
La loi de finances du 25 juin 1920 porte le titre de « loi portant création de nouvelles ressources fiscales » ; en vérité cette loi devait fournir au Trésor 8 milliards et demi d'impôts nouveaux, devant s'ajouter aux impôts anciens pour formerles ressources permanentes du budget ordinaire.
Cinq années de guerre venaient de passer, pendant lesquelles la France a dû répandre le sang des meilleurs de ses enfants, de même elle a dû, sans avoir le loisir de regarder plus loin, que l'avenir immédiat, jeter des milliards sans compter pour pousser la lutte au maximum d'intensité.
Une règle s’imposait alors aux préoccupations. des
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pouvoirs publics:il fallait se battre pour assurer la vie de la France, et nul gouvernement n'aurait pu, sur ce point, agir autrement que l'ont fait les hommes, qui avaient alors la lourde charge des destinées du pays.
Lanécessité de dépenser sans limite, pouraccroitre le plus complètement et le plus vite qu'il était possible l'armement etles forces combativesde la nation, imposait un seul souci ; réaliser à tout prix le maximum de ressources pour subvenir aux charges immenses que la guerre imposait.
Il ne pouvait donc être question d'établir de véritables budgets, équilibrés par des recettes normales ; les gouvernements prenaient l’argent partout où il pouvait le trouver.
Le montant des avances consenties par la Banque de France à l'Etat s'élevait à la fin de l’année 1919 à 25 milliards et demi ; elles approchaientindiscutablement du terme au delà duquel elles ne pouvaient êtreaccrues sansaggraver,dansles conditionsles plus fâcheuses, la hausse de tous les prix ; quant aux bons et aux obligations de la défénse nationale, pour lesquels le public témoignait une faveur de plus en plus vive, à cause justement de l'augmentation de la circulation fiduciaire, leur montant en circulation dépassait 49 milliards.
Le régime budgétaire, qui s’est institué après les premiers mois de guerre, au cours desquels la loi du
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5 août 1914 avait accordé au gouvernement le pouvoir de recouriren l'absence des Chambres, à l’ouverture des crédits additionnels par décrets rendus en Conseil d'Etat, que les Chambres transformaient par une loi à posteriori, en crédits définitifs.
Déjà au cours de cette période les efforts vers l’ordre et l’équilibre financier avaient été tentés. Des sacrifices fiscaux avaient été demandés au pays, notamment l'impôt général sur le revenu, créé par la loi du 15 juillet 1914 et dont l'application avait été différée, était entré dans la pratique.
La loi du 1° juillet 1916 avait institué la contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisé pendant la guerre. La loi du 31 décembre de la même année avait imposé de nouvelles charges aux contribuables et relevé les tarifs postaux et les prix des tabacs.
En même temps, les premières des grandes opérations de crédit de la guerre, les emprunts en rente 5 p. 100 perpétuelle de 1915 et 1916 apportaient à la trésorerie un soulagement rendu nécessaire par l'effort exceptionnel qu'elle avait fourni depuis le début des hostilités.
Mais c’est surtout à partir de la fin de l’année 1917 que les efforts les plus importants ont commencé pour rétablir l’ordre dans les finances. Pour la première fois depuis la guerre le gouvernement tentait
de réassujettir aux règles du budget annuel tous les
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sé
services qui n'étaient pas directement soumis aux variations incessantes de la guerre ; le résultat immédiatfutunrecours vigoureux del’impôt:lesloisfiscales votées jusqu'à la fin de l’année 1918 réalisèrent la création de ressources permanentes. L'année 1919 n’a pas apporté plus de calme, car l’Europe était encore sous les armes: en France, la démobilisation créait une situation financière aussi difficile que l'Etat de guerre lui-même posait des questions complexes, apportait des charges égales à celles qu'entrainaient les armementset l'entretien des armées. Bouleversementdans la viecausé parun état de crise généralisée, crise monétaire, d'abord, qui atteint plus ou moins la plupart des nations, qui altère partout la valeur monétaire et vicie la circulation jetant le trouble et l’incertitudedans lestransactions nécessaires à la vie. Crise de change, liée à la précédente, particulièrement dure: aux pays qui ont tendu, au cours des années de guerre, toutes leurs énergies vers la défense de leur sol, sacrifié pour cette défense toutes leurs forces productives. Crise de production en présence de la diminution de la population et de la dévastation des régionsles plusriches où florissait l'industrie. |
Pour équilibrer le budget ordinaire avec des ressources normales le Gouvernement s’est vu dans la nécessité de demander au contribuable, par un pro-
jet de loi spécial, déposé en même temps que le
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projet du budget, un effort nouveau, dont l’importance a dépassé, même en tenant compte de la diminution de la valeur de la monnaie, tout ce que l’histoire financière de la France présentait dans le passé, car comme nous l’avons vu, on devait trouver unesomme de 8 milliards et demi pourassurer l’équilibre du budget de 1920.
Nous faisons, disait M. Klotz, ministre des Finances, dans son exposé des motifs du projet de loi déposé le 13 janvier 1920, « appel au courage fiscal de la nation, nous ne doutons que cet appel soit entendu.Pour supporter les nouveaux impôts, qui font l’objet du projet de la loi spécial, le peuple français saura retrouver l’abnégation dont il a fait ‘preuve pendant les longues années de guerre » (1).
La situation était donc grave et les charges que la nation devait supporter très dures. Avant la guerre la fortune de lx France, en capital ne dépassait pas 287 milliards et le montant total en revenus 25 milliards. La dette publique ne dépassait en 1914 que 11 0/0 de la fortune nationale et le montant des impôts que 20 0/0 des revenus de la nation.
Au début de l’année 1920, on estimait la fortune de la France à 400 milliards et à 60 milliards environ le montant total de ses revenus. La dette publique était passée de 11 à 59 0/0 de la fortune nationale et
1. Documents parlementaires, annexes n° 168. Chambre des députés, séance du 13 janvier 1920.
