CHAPITRE V

Nous avons vu, dans le chapitre précédent, que l'amendement par lequel on demandait la transformation des titres au porteur, en titres nominatifs a été repoussé par la Chambre. Nous avons vu, en même temps que le contre-projet dit « de l'Etat héritier » a été également repoussé; le dernier argument du ministre des Finances, indiquant que si la Chambre prenait en considération la proposition qui luiaété faite, elle donnerait au pays l'impression très nette, qu'elle s'engage dans la voie indiquée par le contre-projet socialiste, a modifié le courant jusqu'alors favorable au vote de l'amendement.

En effet, toute réforme fiscale, comme d’ailleurs toute idée nouvelle, doit être en conformité avec l'opinion publique, autrement elle aura beaucoup de ‘ chances à échouer; or, les élections du 16 novembre 1919 en France, comme d’ailleurs dans beaucoup d’autres pays, d’un autre côté les scissions des partis politiques socialistes et l'échec des révolutions

extrémistes ont marqué un courant défavorable aux

socialistes ; le résultat fut, qu'aux élections de 1919, la France s’est montrée favorable à la droite.

Par conséquent, tout ce que les socialistes proposaientdepuis 1919 était vivement discuté etcombattu par la Chambre; en d’autres termes on avait peur de toute idée nouvelle, qui était présentée par les socialistes. L'expérience du régime établi en Russie, la désorganisation complète de la vie, la misère et la famine ont fait grand tort aux doctrines socialistes.

J’estime donc, que, les socialistes étant en minorité dans la composition de la Chambre de 1920, si l'amendement avait été présenté par un parti de droite, la Chambre aurait sûrement voté favorablement, car si l’idée présente quelques inconvénients,.elle a, par contre, DEA ONE d'arguments en sa faveur. |

Il ne faut pas exagérer, ce n’est pas parce qu'il y a une orientation vers Ja droite, dans la composition de la Chambre actuelle, qu’il faut estimer que tout ce qui vient de gauche est mauvais et par conséquent, doit être rejeté.

La loi a toujours été l’image d’un parti; que de mal on peut faire par la loi, quand elle constitue une arme tournée par la majorité contre la minorité. Presque toujours, c'est par la loi qu’on persécute et qu'on tyrannise. Si une majorité a des instincts de rapine, il est inévitable que les lois fiscales te ’étle votera seront des lois de spoliation.

M. Adrien Artaud , député, dans son livre intitulé : Rhantes el bon sens, expose que tous les” maux viennent du culte de la force, c'est-à-dire de l’asser-' vissement à la inajorité. Quelle que soit la qualité de notre cause, si nous représentons la majorité, nous avons raison contre la minorité qui, pour la seule raison qu'elle est la. minorité, à tort nécessairement. Avec ces mœurs, il n'y a plus ni liberté, ni égalité, par conséquent ni fraternité et en matière fiscale il n’y a pas de productivité. Or, rien ne résiste à la gêne. « C’est quand la crèche est vide, dit M. Artaud, que l’étable est en rumeur.

Préoccupés de leur réélection, les courtisans du suffrage recherchent l'équilibre des budgets dans les sacrifices imposés aux autres, pour pouvoir se permettre de proposer des dépenses au profit de leur clientèle.

« Le Parlement tombe dans des complications parce que chaque député veut faire échapper ses électeurs aux conséquences des lois qu'il vote et faire subir toute la rigueur de ces lois à ceux qui lui refusent leur suffrage. »

Le régime fiscal nouveau devait nous procurer des milliards, dit M. Artaud. Or, ne payent rien, ou presque rien, donc insuffisamment les agriculteurs et les ouvriers et parmi les autres contribuables, ceux qui font les morts, sous prétexte qu'ils sous-

crivent aux rentes de guerre, dont les coupons sont E.-G. Nicolau 11

exempts d'impôts, ne se croient pas tenus de grouper ces coupons dans le revenu global à déclarer ; leurs héritiers ne les déclarent pas, parmi les biens appartenant à la succession et personne ne peut les

contrôler, les titres de rente étant au porteur.

Toutes ces réflexions, qui nous ont été suggérées par le livre de M. Artaud, sont vraies, mais je ne vois pas de remède à tout cela; de tout temps l'opinion de la majorité a prévalu. Il est même préférable que ce soit la majorité, qui décide si une réforme doit être acceptée ou non car, par le simple fait qu’elle est la majorité, elle est le résultat du

lus grand nombre.

Le choix des méthodes fiscales et la répartition des charges entre les individus ont été toujours dominées par la distribution des forces politiques et la situation respective de ces forces doit toujours être envisagée, quand il s’agit de résoudre un pro-

blème fiscal.

Très souvent, une réforme fiscale aura des chances à être adoptée, non pas pour ses avantages, mais parce qu'elle répond à la conception politique et aux intérêts de la classe qui est au pouvoir.

Il n’est donc pas étonnant que la réforme proposée pour les titres au porteur n’a pas été votée, la plupart des parlementaires étant propriétaires de ces titres. Il serait, naturellement, désirable que

Fr"

les parlementaires pensent d’abord à l'Etat, mais par quels moyens y arriver ?

C'est une question difficile à résoudre, celle de la conciliation des intérêts individuels avec l'intérêt de l'Etat ; il faut, néanmoins assurer à l'Etat l’équilibre entre les recettes et les dépenses annuelles, sans lequel on espérerait vainement la complète restauration des finances publiques et un relèvement

véritable du crédit public.

Quant aux remèdes à la situation financière, ils ne sont plus tant au domaine de la politique fiscale que de celui de la politique économique et de la politique sociale.

Quoi qu'il en soit, il faut avouer que la France a fait des efforts considérables, pour subvenir régu-

lièrement aux dépenses budgétaires nouvelle nées

de la ruée allemande.

Ainsi, par des lois positives votées, soit par des propositions nouvelles, les deux Chambres ont montré une utile activité pour assainir les finances. Le Parlement nouveau était mis en face d’une œuvre gigantesque.

Dans les critiques qu’on adresse au Corps législatif actuel — d’avoir pratiqué une politique financière d’expédients et d’imprévoyance, qui ne fait qu'accroitre le déficit et qui léguera aux Assemblées

suivantes une tâche peut-être impossible — on

164 CONSIDÉKRATIONS POLITIQUES

devrait nous indiquer, en même temps, les solutions merveilleuses pour en faire mieux.

Le Parlement a eu le courage de voter des impôts | dont plusieurs, il le savait, pouvaient être impopu-

laires. Il a bravé l’impopularité pour faire son devoir. Il ne s’est pas lancé dans des aventures financières qui eussent accru le désordre sous couleur de le réparer.

Au lendemain d’une guerre de plus de quatre ans, il n’était pas possible de rétablir l’harmonie financière, d’un coup de baguette magique.

Ïl n’est pas humainement possible de réparer en un clin d'œil des ravages effroyables, de maintenir les changes, de retrouver les monnaies d’avant-guerre et de refaire toute la vie commerciale et économique.

La stabilisation relative du change aux cours actuels fait déjà ressortir, par compensation avec les années 1920 et 1921, une atténuation importante, en ce qui concerne la dépréciation monétaire en France.

En même temps, il n’est pas douteux que lorsque l'œuvre des réparations, retardée par la mauvaise foi de l'Allemagne, aura fortifié et élargi les capacités de production industrielle , agricole et minière de la France, une nouvelle étape du redressement de la valeur de la monnaie sera franchie.

Les mèmes perspectives s'ouvrent pour le Crédit :

l'effort fiscal qui a été accompli permet d’assurer l'équilibre du budget ordinaire et les finances du pays seraient dans une borne situation, s’il n’y avait pas l'obligation dans laquelle le Trésor se trouve, faute du payement par l'Allemagne des réparations qui lui incombent, de faire l'avance des milliards que nécessite la reconstruction nee régions dévastées.

| Cette carence de l'Allemagne doit prendre fin et il appartient ‘aux alliés d'adopter, au besoin ayant | recours aux moyens de coercition que le traité de | Versailles met à leur disposition, les mesures qui assureront les payements prévus au budget des oise recouvrables. Peut-être sortira-t-il des discussions de la Conférence de Gênes une formule de réalisation, par voie d'emprunt international, d une partie des créances alliées sur l'Allemagne, dont plus de la moitié devrait être portée au Crédit

ue la France.

à EG Nicolau " E ire