CHAPITRE VI

Les Finances

Les intendants avaient, dans toutes les provinces du Royaume, des attributions financières très importantes et le soin qu'ils durent apporter à l'accroissement des revenus publics ne fit que grandir avec l'augmentation continuelle des dépenses en cette fin du XVII siècle.

Au point de vue fiscal, on distinguait dans la France d'alors les « pays d'états » et les « pays d'élections ». Les premiers étaient ces provinces, comme la Bretagne, la Bourgogne, le Languedoc, qui avaient conservé, après leur réunion à la Couronne, leurs libertés constitutionnelles. Dans chacune d’entre elles, des états provinciaux étaient chargés de voter et de répartir les impôts. Ils pouvaient même porter jusqu'au pied du trône les doléances des habitants. Dans les pays d'élections, des bureaux composés de sortes de fonctionnaires ou élus accomplissaient la tâche dévolue ailleurs aux assemblées représentatives des intérêts locaux. Dans le premier comme dans le second cas, l’intendant n'assure pas lui-même la répartition. Il se borne à donner des conseils plus ou moins persuasifs, et la responsabilité qu'il encourt est partagée par les états ou par les bureaux.

En Alsace, la situation est tout autre. Il n’y a pas d'états, et Louis XIV n'a pas jugé nécessaire d'y introduire des bureaux d'élections. Rien donc n'y vient contrebalancer le pouvoir de l'intendant, qui est absolu. Le Contrôleur général des Finances lui notifie le montant de la « subvention » attendue de la province. Il fixe, alors, de lui-même, le contingent qui sera réclamé à chaque bailliage. A l'intérieur de ces circonscriptions, les baillis et les magistrats des villes répartissent entre les communes. Enfin, le prévôt

de chaque localité, aidé de quelques notables, fait la répartition entre les contribuables (:). La Grange, qui’ se doit d'empêcher les abus, fait de louables efforts pour que personne n'ait à se plaindre. À propos d'une imposition exceptionnelle, prélevée en 1694, il écrit à Pontchartrain: « … J'en ferai la répartition si juste pour tout le monde que la levée s’en pourra faire sans peine et sans aucune difficulté. Les ecclésiastiques, la noblesse, les villes et les cabaretiers y seront tous compris pour une bonne somme, à la décharge du plat pays, et j'estime, Monseigneur, que l’on ne peut rien faire de mieux pour le bien du service de Sa Majesté » (2). Cette préoccupation d'égaliser les charges, qui pèsent sur les différentes classes, est constante chez lui. Il l'avait déjà, très vive, au début de son séjour en Alsace (©). Sa correspondance révèle à quel point il avait développé le sentiment de la justice.

La répartition faite, il faut percevoir l'impôt. La capitation, instituée en 1695, est percue par quarts (‘). Cette règle n’est pas uniforme pour toutes les contributions. La tâche est confiée, sous la responsabilité des baillis et magistrats, et sous la surveillance de l'intendant, à des collecteurs qui touchent un pourcentage sur les rentrées. En 1673, leur commission est de un à deux liards par livre (5). Ceux-ci versent les sommes recouvrées entre les mains des receveurs particuliers des finances. Ces officiers royaux, qui étaient deux, voient leur nombre porté à six par l’édit de 1696, qui crée quatre charges nouvelles. Les six receveurs exercent alternativement leurs fonctions dans les trois bureaux de Brisach, Strasbourg et Landau. Ils touchent « six deniers par livre de taxations ». Les. fonds encaissés par eux sont centralisés chez le Receveur général de la Généralité de Metz, dont l'Alsace fait partie (©).

Dans les premières années de l'administration de La Grange, le produit des impôts est peu élevé. Cela coïncide, d'ailleurs, avec une période de guerre pendant laquelle la province est envahie à diver-

(1). — Mémoire de La GRANGE, J. HAYEM, op. cit., page 173. — G. Danzas, Notes sur la Correspondance du Contrôleur général relative à l'Alsace 1679-1728). (Revue Catholique d'Alsace). — Ron. REuss, op. Tome [°', page 300.

ML HE GT, Carton 79: Lettre de La Grange à Pontchartrain du 5 avril (3). — D. G., Vol. 351: Lettre de La Grange à Colbert du 7 novembre 1673. (4). — De Vol. 1.410: Lettre de La Grange à Barbézieux du 11 décembre (5). — D. G.: Vol. 351: Lettre de La Grange à Colbert du 7 novembre 1673. (6). — Mémoire de LA GRANGE, J. HAYEM, op. cit. pages 171, 172,.173 t 174,

—— Ron. REUSs, op. cit, Tome l°" pages 300 et 301.

cit.

ses reprises. En 1676, la recette totale des contributions et confiscations s'élève à 371.879 livres, 15 deniers. Dans ce chiffre, il faut comprendre non seulement le numéraire, mais encore le prix des grains, fourrages et vins fournis aux troupes (:). Plus tard, lorsque l'intendant écrit son Mémoire, l'effort fiscal fourni par l'Alsace est d'une toute autre envergure. Tenons-nous-en, pour l'instant, aux seuls impôts directs (2). La taille, appelée « subvention », rapporte 99.000 livres, ce qui est peu en regard du produit de la capitätion qui atteint 546.433 livres. La taxe pour l'entretien des épis aux fortifications des places du Rhin a un rendement de 40.000 livres. Enfin, le don gratuit du clergé est de 50.000 livres. A cela, il faut ajouter des impositions temporaires souvent considérables. A diverses reprises, il en est levé dans le but d’indemniser les propriétaires de terrains ou d'immeubles englobés dans les nouvelles défenses des places d'Alsace et du Brisgau. Ainsi, en 1690, 17.953 livres sont demandées à la province pour rembourser les bourgeois de Belfort dont les maisons ont été expropriées (%). De 1690 à 1697, un prélèvement de 50.265 livres est effectué, pour subvenir à l’entretien de dix compagnies franches de fusiliers, chargées de la garde du Rhin. À la même époque, l'Alsace s'est engagée à verser, chaque année, tant que la guerre durera, la somme de 600.000 livres, pour le rachat des offices qu'avait voulu créer le Gouvernement (“). « C’est une grosse somme », écrit La Grange, « mais je crois qu’elle (la province) aura encore moins de peine à y satisfaire que si l’on avait continué à y introduire d'un jour à l’autre quelque chose de nouveau et d’autres charges » (5). Clergé, noblesse, habitants des villes et des campagnes étaient soumis à cette contribution extraor-

(1). — D. G., Vol. 564: Lettre de La Grange à Louvois du 26 février 1677. ,

(2). — Mémoire de LA GRANGE, J. HAYEM, op. cit., Sixième Série, pages 173 et 174. — Ron ReEuss, op. cit, Tome l‘', pages 298 et 299. — Bou- LAINVILLIERS, L'Etat de la France.

(3). — D. G. Vol. 1.000: Lettre de La Grange à Louvois du 27 juin 1690,

(4). — La Grange, voyant combien étaient impopulaires dans la province les créations et les ventes d'offices, avait, lui-même, proposé le rachat: Lettres de La Grange à Pontchartrain des 7 et 22 avril et 24 mai 1694. (BoisLisLe, op. cit, Tome I°’, n° 1.297.)

(5). — D. G., Vol. 1.265: Lettre de La Grange à Barbézieux du 4 juillet 1694. — L'intendant était optimiste; En réalité, le recouvrement donna lieu à quelques mouvements séditieux: -Lettres du sieur Postolle, receveur des Finances, du 9 décembre 1694, de M. de La Boutière, maître des Requêtes, et de La Grange des 19 et 22 février 1696. (BoisLisLe,. op. cit., Tome I°', n° 1.297.)

dinaire (:). À côté des impôts qui frappent indifféremment tous les contribuables, il en est qui ne visent que certaines catégories d’entre eux. Ainsi, les abbés des monastères doivent verser une redevance destinée à grossir le budget des recettes de l'institution royale des Invalides (2). Réclamer de tels versements des abbayes est parfaitement naturel, puisque, dans le passé, ce sont elles qui recevaient les militaires infirmes et les entretenaient complètement (®).

Pour rendre plus précis les détails qu'il nous donne sur les diverses impositions, La Grange a dressé ce tableau qui indique le montant des sommes réunies dans les trois bureaux de l'Alsace, en

l'année 1697:

« Brisach: le bureau de Brisach...... 431.882 1. 10 s. 10 « Strasbourg: celui de Strasbourg. ... 548.234 | -2 5 16 « Strasbourg: l'évêché de Strasbourg

du: Trésor royal 27200, Ne 50.000 I.

« Landau: le bureau de Landau. .... 305.581 1. 11 s. 6 d.

1.335.698 1: 5 «0 « dont il y a 600.000 livres en argent de France, ce qui augmente

cette somme de. .....:::..... 66.666 1. 13 s. 4 d. « Le tout, en argent d'Alsace, revient à 1.402.364 1. 18 s. 4 d.

Ce total, qui représente la part des impôts directs supportée par la province, est vraiment impressionnant pour l’époque. Il n’est pas douteux que la faculté contributive de l'Alsace se trouvait atteinte et, peut-être, dépassée. Ses habitants n'auraient pas pu, longtemps: soutenir un tel effort fiscal. La Grange, qui prenait toujours avec courage la défense de ses administrés, avait, maintes fois, tenté de réduire les exigences du pouvoir central. Dès 1692, on le voit écrire à Pontchartrain, avec toute sa franchise et sans ménager les ter-

(1). — La répartition était la suivante:

le Clergé de l'Evêché de Strasbourg payait.... 50.000 livres. le Clergé des autres Evêchés payait .....,.... 25.000 > la: Noblese PAYANTE MERE RE 36.000 >»

les Villes payalent es een Re 120.000 >»

les habitants des campagnes payaient ..,...... . 369.000 >»

Mémoire de LA GRANGE, J. HAYEM, op. cit., Sixième Série, page 173. — Ron. Reuss, op. cit. Tome Il‘, pages 298 et 299, — Bou- LAINVILLIERS, L'Etat de la France.

(2). — D. G. Vol. 631: Lettre de La Grange à Louvois du 17 janvier 1679. (3). — Voir à ce sujet: ABBé DEroux, « L'Oblature bénédictine ÿ. (4). — Mémoire de La GRANGE, J. HAYEM, op. cit., Sixième Série, page 174.

mes: « Je ne sais, Monsieur, qui vous a fait entendre que l'Alsace est riche. Il n’y a rien moins que ce qui vous a été dit. Les denrées s'y vendent, à présent, mais il y a de fort gros quartiers d'hiver, qui consomment ce que les habitants en tirent et l’on doit demeurer d'accord que, dans Strasbourg, ni dans aucun autre lieu de la province, il n'y a personne qui ait du bien plus qu'il ne lui en faut pour vivre médiocrement » (1).

Outre les impôts directs, le Roi percevait en Alsace ce qu’on appelait alors les « revenus du Domaine ». Ces revenus étaient d’origines très diverses. Ils comprenaient, d'abord, tous les produits que le Roi pouvait retirer des territoires dont il était seigneur particulier. Le traité de Munster avait subrogé la Couronne de France à la Maison de Habsbourg dans la pleine propriété et souveraineté des fiefs que celle-ci possédait en Alsace. Un grand nombre de seigneuries étaient, alors, échues au Roi. Mais celui-ci, cédant à une générosité excessive, les avait presque toutes octroyées à divers personnages, dont il se croyait obligé de récompenser magnifiquement le zèle (2). Le Cardinal Mazarin, qui ne perdait jamais une occasion de s'enrichir, s'était fait donner la plus grosse part, avec Belfort, Delle, Ferrette, Altkirch, Thann et Issenheim, dans la Haute-Alsace, et le grand bailliage de Haguenau, dans la Basse-Alsace. Tout cela, au temps de La Grange, était devenu la propriété du duc de Mazarin, neveu par alliance du ministre.

Les autres fiefs des Habsbourg: Landser, Masmunster, Cernay et le bailliage d’Ensisheim avaient été accordés, respectivement, à Messieurs d'Hervart, de Rottenbourg, de Schôünbeck et Desmadry. Il ne restait plus à la Couronne, qui s'était ainsi dépouillée, que le bailliage de Guermersheim. Ce territoire avait, jadis, rapporté jusqu'à 600.000 livres par an, mais les guerres l'ayant ruiné, Louis XIV ne put, pendant longtemps, en tirer aucun profit (%). La Grange, qui était chargé de la conservation de cette seigneurie, dut intervenir plusieurs fois pour qu'aucun empiètement ne vînt diminuer

les droits du Roi (“).

Si les produits tirés du bailliage de Guermersheim demeurent insignifiants, il n’en est pas de même des autres « revenus du Domaine », que le Roi touche en Alsace. À côté du domaine matériel, composé de fiefs et de biens immobiliers, la Couronne en possède

(1). — Van HurFEL, Documents, page 164.

(2). — Mémoire de LA GRANGE, J. HAYEM, op. cit, Sixième Série, pages 172 et

(3). — Mémoire de LA GRANGE, J. HAYEM, op. cit, Sixième Série, pages 178 et

(4). — BoisLisLE, op. cit, Tome I°', n° 555:

un autre abstrait, incorporel. Louis XIV a réussi, non sans peine, à faire reconnaître dans toute la province son droit de souveraineté. L'exercice de ce droit lui permet de surveiller la transmission des fiefs appartenant aux seigneurs particuliers et de lever des impôts indirects, aides, gabelles, péages et droits de douane. Il lui donne, enfin, la possibilité de créer des offices et des charges vénales.

De bonne heure, La Grange se préoccupe de faire classer et inventorier, par un conseiller du Conseil Provincial, les titres et documents récupérés dans les archives de l’anciene Régence d'Ensisheim et pouvant avoir un intérêt pour « le recouvrement des fiefs et des domaines de la province. » (1). Cette mesure ne suffit pas. A cette époque, beaucoup de fiefs d'Alsace se trouvent dans le cas de reversion, faute d’'hoirs masculins, et les titres du domaine royal sont dispersés en plusieurs endroits. Sur la proposition de l'intendant (?), ‘tous les seigneurs sont priés de rapporter leurs titres et de faire foi et hommage au Roi. Cette déclaration générale permet de reconnaitre les domaines aliénés et, pour l'avenir, elle permet l'établissement d’un registre sur lequel seront désormais inscrits tous les renouvellements de fiefs. C'est, en effet, lors des mutations que les fraudes sont plus fréquentes. La Grange y veille. En 1689, il délègue deux sages-femmes jurées de la ville de Strasbourg, pour assister à l'accouchement d’une dame de Rokenhousen. La naissance se produit: c'est une fille. L’intendant en avertit Louvois. Les fiefs sont déclarés vacants, à la disposition de Sa Majesté, qui les accorde à M. de

Chamlay ().

En matière d'impôts indirects l’activité de La Grange est différente. Une Ordonnance royale du 1° Août 1662 introduit la Ferme Générale en Alsace. Une administration privée se trouve donc libre d'organiser ses services au mieux de son intérêt propre, dans le cadre de la législation en vigeur (4). L'intendant écoute les doléances des habitants, éclaire de ses conseils le gouvernement et publie, par ses ordonnances, les décisions prises à Versailles. Vis-àvis des fermiers, il est le défenseur des contribuables et cherche à apaiser les conflits que suscitent les prétentions adverses des uns et des autres.

(1). — D. G., Vol. 606: Lettre de La Grange à Louvois du 7 janvier 1678.

(2). — A. N., GT, Carton 79: Lettre de La Grange au Contrôleur général des Finances du 18 mars 1687. — BolsLisLe, op. cit., Tome I°", n° 391.

6). — D. G., Vol. 880: Lettres de La Grange à Louvois des 26 octobre et 26 décembre 1689.

(4). — Ron. Reuss, op. cit. Tome !*°, pages 663 et suivantes. En 1675, il y avait, en Alsace, quatre recettes générales des fermes: Haguenau, Am-

merschwihr, Altkirch et Belfort.

Jusqu'au traité de Nimègue, de nombreux péages seigneuriaux subsistent en Alsace à côté des douanes francaises. Les taxes perçues se superposent les unes aux autres, deux et trois fois. Louis XIV profite de sa victoire pour régulariser cette fâcheuse situation. Les Chambres de réunion lui permettent de réaliser cete réforme. Le 3 Octobre 1680, un arrêté du Conseil d'Etat supprime, dans le plat pays, tous les péages royaux et particuliers. L'Alsace, qui demeure « province d'étranger effectif » (1), ne conserve plus qu’une seule barrière douanière sur les frontières de la République de Strasbourg, dés cantons suisses, de la Franche-Comté, de la Lorraine et du Palatinat. Il est à remarquer qu'aucune entrave de ce genre n'existe

du côté du Rhin.

Après la capitulation de Strasbourg, les réglements sont remaniés dans un sens favorable à cette cité, qui est devenue ville française et dont il importe de sauvegarder la prospérité économique. La République délègue à Versailles, comme agents commerciaux, les frères Bennelle.Ceux-ci soumettent à Colbert un important mémoire. Le ministre, de son côté, échange avec La Grange une volumineuse correspondance. Le Roi ne veut pas qu'une atteinte soit portée au commerce de Strasbourg, qui demeure ville libre et franche. Il tient, d'autre part, à conserver l'intégralité de ses revenus (2). Sur place, l'intendant confère avec le sieur de Sombreuil, directeur des fermes de la province, et avec le Magistrat de la République. A la suite de ces pourparlers sont pris les Edits des 13 juin 1682 et 20 février 1683 et l'Ordonnance de La Grange du 30 juin 1683. Un bureau des domaines est établi proche la douane de Strasbourg. Pour favoriser les classes peu fortunées de la population, la viande de boucherie, les légumes et les fruits non séchés sont exempts de tous droits. Les céréales ne paient qu'au delà de six boisseaux, les vins, les vinaigres et les bières au delà d’une mesure, et l'eau-de-vie au delà de six pots. Peu de temps après, sur le rapport du Contrôleur général Le Pelletier, le Conseil d'Etat va plus loin encore. Par un nouvel édit, que publie une Ordonnance de l'intendant du 20 décembre 1684, il décharge de tous droits à la sortie les vins, eaux-

de-vie, blés, légumes, tabacs, chanvres et lins, pailles, foins en direction de l'Alsace (°).

L'application de toutes les mesures, même les plus bienveillantes,

(D). — CHRISTIAN PFISTER: L'Alsace et la France (Annales d'Alsace publiées par l'Union amicale d'Asace-Lorraine, I. Paris 1917).

(2). — Pierre CLÉMENT: Lettres, Instructions et Mémoires de J.-B. Colbert, Tome VII, page 272: Lettre de Colbert à La Grange du 25 juillet

(3). — Ron. REuss, op. cit, Tome l°', pages 663 et suivantes.

n'allait pas sans heurts entre ies marchands de la ville libre royale et les commis de la ferme. À diverses reprises, le Corps des marchands s'adresse à Strasbourg ou à Versailles, aux représentants du Gouvernement ou au Gouvernement lui-même. En 1686, le fermier général Nicolas Fauville proteste contre l'accueil favorable que l'on fait à ces récriminations: « Ce n'est pas d'aujourd'hui, écrit-il, que les marchands sont accoutumés de se plaindre des fermiers du Roi et de leurs commis, et que, si on les croyait, on règlerait leurs procès à l'extraordinaire. Mais les fermiers et leurs commis ne s'en étonnent pas et en faisant leur devoir, selon les intentions du Roi, ils n’ont aucun égard à toutes ces paroles injurieuses, qui d'ordinaire n’ont lieu que quand on manque de raison » (1). Les doléances des marchands étaient, peut-être, exagérées, mais il y avait un gros intérêt politique à empêcher les actes d’arbitraire, dont une administration toute puissante se rend souvent coupable. La Grange était pénétré de l’idée qu'il fallait sévèrement réprimer tout abus. Deux commis de la ferme, Richemont et Fleuru, exigent, en 1687, le paiement de droits non dûs. Par ordonnance du 19 novembre de la même année, l’intendant condamne le fermier général Fauville à 138 livres de dommages-intérêts. Le conflit, un moment apaisé, reprend vers 1695 et donne lieu à l'échange de plusieurs lettres entre La Grange-et le Contrôleur général (2). Les marchands reprochent, notamment, aux commis, de n'être jamais dans leurs bureaux, lorsqu'ils veulent, eux-mêmes, acquitter les droits. Un accord finit par intervenir, sur ce point, entre les parties. Il est signé par Jean-Christophe Kellermann, le grand-père du héros de Valmy, au nom des marchands, par les sieurs Jacques Costé, directeur, et Pierre de Bures, contrôleur général des Domaines d'Alsace, et contresigné par La Grange. Les bureaux resteront ouverts de six à onze heures du matin et de une heure à six heures du soir, en été. En hiver, ils seront ouverts, le matin, de sept à onze heures et, le soir, de une à quatre heures. Si les commis n’y sont pas, les voituriers ne seront plus tenus de les attendre. Il leur suffira de se munir d'un certificat du prévôt ou du curé, constatant leur passage (°).

La ferme générale percevait, aussi, en Alsace, les aides, établis

sur diverses marchandises et principalement sur les boissons, et les gabelles. Comme il n'y avait, dans la province, qu'une petite saline

(D iris Municipales de Strasbourg: AA. 2.332: Lettre du 23 janvier

(2). — BoisLisLe, op. cit., Tome [°', n° 1.453. Lettres de La Grange au Contrôleur général des Finances des 11 août et 13 septembre 1695, et Mémoire du prêteur royal Obrecht du 4 juillet 1695. -

(G). — Ron. Reuss, op. cit, Tome I°’, page 667.

à Soultz, entre Haguenau et Wissembourg, cet impôt sur le sel était surtout payé sous forme de droit de douanes. D'après La Grange, le rendement de ces taxes indirectes est peu élevé. Il augmentera, dit-il, dans l'avenir, avec la reprise et le développement du commerce. Lorsque l’intendant rédige son Mémoire, on n'a pas encore rétabli l'impôt du timbre, le « contrôle » des exploits et des actes notariés, les droits sur les bois, blés, tabacs et vins supprimés au moment de l'imposition extraordinaire de 600.000 livres, pour le rachat des charges et offices (:).

De même que dans les autres provinces, Louis XIV avait voulu instituer de nombreuses charges vénales en Alsace, pour créer des ressources au Trésor. Successivement, la plupart des fonctions administratives ou judiciaires sont érigées en offices. Puis, les besoins financiers s’aggravant, on s'efforce de faire argent avec les moindres emplois royaux ou même municipaux. On crée des charges de notaires, de commissaires-vérificateurs du rôle des impositions, de maires et assesseurs, de colonels, majors, capitaines, lieutenants et enseignes des villes, de contrôleurs des deniers patrimoniaux et d'octroi, de commissaires aux revues de troupes qui passent par étapes, de médecins et chirurgiens royaux et bien d’autres encore (2). Cette politique d’expédients mécontente vivement les populations alsaciennes. Elle heurte leurs usages, elle lèse les intérêts des fonctionnaires originaires du pays et va à l'encontre du libéralisme jusqu'alors pratiqué par le Gouvernement de Versailles. La Grange lui est hostile. « Il ne faut pas compter beaucoup sur ces charges, en ces quartiers, écrit-il. C’est un pays de frontière, où les personnes s’attachent plutôt au commerce qu’à toute autre chose... » (®). Beaucoup de ces offices, en effet, ne trouvent pas preneurs. D'autre part, le nombre des privilégiés, en s’accroissant, diminue celui des habitants chez lesquels on peut loger des soldats et cela crée de réelles difficultés, lors des passages de troupes. Il fallut néanmoins toute la diplomatie de l’intendant pour convaincre le Roi et l’amener à accepter le rachat par la province de la plupart des charges, moyennant l'imposition dont nous avons parlé.

Tous ces revenus, impôts directs et produits du Domaine, ont un caractère normal et licite. Louis XIV en perçoit de semblables dans

(1). — Mémoire de LA GRANGE, J. HAYEM, op. cit, Sixième Série, pages 176 à 179.

(2). — A. N., G7, Carton 79: Lettre de La Grange au Contrôleur général du 3 juillet 1691; Mémoire du 7 avril 1694 et Extrait des registres du Conseil d'Etat du 15 juin 1694.

(3). — A. N. GT, Carton 79: Lettre de La Grange au Contrôleur général du 28 janvier 1690. .

toutes les parties de son royaume. À côté de ces ressources d'une fiscalité régulière, le Roi s'efforce d'en trouver d’autres, d'un caractère exceptionnel. En Alsace, comme dans chaque province frontière, lorsque l’état de guerre ou la situation politique le permettent, il exige de son intendant et de ses officiers généraux qu'ils « fassent contribuer » les pays ennemis voisins. Enfin, les confiscations, totales ou partielles, définitives ou provisoires, sont choses courantes. Ces pratiques, qui sont bien près de nous scandaliser aujourd'hui, étaient, alors, fréquentes et, souvent, admises.

Dès que les hostilités commencent avec l'Empire, on essaie d'obtenir des populations du Brisgau, ou même de régions plus loin- | taines, qu'elles versent au Roi de France des contributions en espèces ou en nature. Comme elles s’exécutent avec beaucoup de mauvaise grâce, on lance sur leurs territoires des partis de cavaliers qui rançconnent et, au besoin, incendient les villages récalcitrants (:). Il est bon de remarquer que les Impériaux, de leur côté, en font autant. En 1677, ils raflent, én Alsace, tous les chevaux et bestiaux qu'ils rencontrent (2°). Une Ordonnance du Prince Louis de Bäde nous montre que ce procédé était, presque sans restriction, admis à l'époque. Le Prince y déclare, d'abord, que les gens qui oseront venir en decà des lignes, pour inviter les populations allemandes à contribuer, seront mis à mort, « empalés vifs », un écriteau attaché au col, au lieu même où ils seront arrêtés et sans autre forme de procès, mais il ajoute qu'il reste « libre et permis à l'ennemi d’imposer la contribution sur les lieux qui sont au dehors des lignes et réduits sous sa puissance, suivant l'usage de la guerre et ainsi qu'il l’a pratiqué jusqu’à présent » (5).

En vertu de tels principes, il arrivait aux assemblées locales de conseiller d’elles-mêmes le versement de ce qui était prescrit. En 1675, La Grange écrit: « Les Etats de Fribourg ont ordonné à leurs villages de payer ce qui leur a été demandé en argent et en fourrages » (*). Mais, d'habitude, les choses ne se passent pas aussi facilement. Pour « faire contribuer », il faut envoyer sur place des unités de cavalerie et celles-ci ne rencontrent pas toujours un bon accueil. Il arrive qu'à leur approche les paysans se soulèvent et les

(1). — D. G., Vol. 461: Lettre de La Grange à Louvois du 20 décembre 1675. — Vol. 507: Lettre de Louvois à M. de Montclar du 11 janvier 1676. —- Lettres de La Grange à Louvois des 5 et 25 février 1676. — Vol. 561: Lettre de Louvois à La Grange du 20 décembre 1677. Etc.

(2). — D. G. Vol. 559: Lettre de La Grange à Louvois du 11 août 1677.

G). — D. G. Vol. 1.406: Ordonnance du Prince Louis de Bade envoyée par La Grange à Barbézieux le 16 février 1697.

(4). — D. G., Vol. 458: Lettre de La Grange à Louvois du 19 mars 1675.

obligent à rebrousser chemin (:). D’autres fois. elles se heurtent à des troupes ennemies, et ce sont, alors, des combats souvent meurtriers (2). Après avoir fait une rafle dans le Brisgau, d’où il ramenait cent cinquante vaches, le baron de Montclar, trop confiant, s'était arrêté dans un village du pays pour y passer la nuit. Le général autrichien Schitz survient, cerne sa maison et le fait prison- ‘nier (5). Ces courses sont donc parfois périlleuses, aussi accorde-ton aux officiers qui les dirigent des récompenses et des faveurs spéciales à titre d'encouragement (:). Ces contributions rapportent, en effet, au Trésor royal des sommes fort importantes. À une question que lui posait Louvois, La Grange répond, le 16 novembre 1688: « Monseigneur, vous m'avez demandé ce que l’on pourrait faire payer de contribution par année au duché de Wurtemberg, je crois qu'il sera aisé d’en tirer cent mille écus en argent et cent mille rations de fourrages » (5). Dans une autre lettre, écrite moins d'un mois plus tard, l’intendant déclare que les contributions en pays ennemi ont rapporté 300.000 livres et qu’elles pourront donner au

total 1.084.400 livres (°).

Moins productives sont les confiscations, mais elles viennent seconder une action politique. Le Grand Doyen du Chapitre de Strasbourg ayant eu une conduite hostile au Roi, ordre est donné, en 1677, de confisquer tous les biens possédés par le Chapitre en Alsace, malgré les protestations des chanoines les plus notables (”). La même année, un grand nombre de bourgeois de Fribourg abandonnent cette ville à la suite de l’armée impériale, La Grange rend une ordonnance pour leur enjoindre de rentrer chez eux, à peine de confiscation de leurs biens (®). Dans ces deux cas, la mesure prise est naturelle.

Plus discutable est la moralité des pourparlers qui s'engagent à partir de la réunion de Strasbourg à la France et qui se prolongent, au moins, jusqu'en 1690. La République a beaucoup de créanciers dans les pays d'Empire. Si elle les rembourse des sommes considérables sortiront de France au profit des ennemis du Roi. Or, celuici a toujours besoin d'argent. Il ordonne au prêteur royal Obrecht,

(1). — D. G. Vol. 1.410: Lettre de La Grange à Barbézieux du 13 décembre

(2). — D. G. Vol. 1.218: Lettre de La Grange à Barbézieux de juillet 1693.

(3). — D. G., Vol. 487: Lettre de La Grange à Louvois du 25 février 1676.

(4). — D. G., Vol. 416: Lettre de Louvois à La Grange du 1°’ mars 1674.

(5). — D. G., Vol. 828: Lettre de La Grange à Louvois du 16 novembre 1688.

(6). — D. G., Vol. 829: Lettre de La Grange à Louvois du 6 décembre 1688.

(7). — D. G., Vol. 466: Lettre de La Grange à Louvois du 12 mars 1675. — Vol. 566: Lettre des chanoines de Strasbourg au Roi de mai 1677.

(8). -- D. G., Vol. 561: Lettre de La Grange à Louvois du 7 décembre 1677.

au stettmeister Johan de Mundolsheim, au syndic Güntzer, à l'ammeister Reisslissen et à La Grange d'opérer la vérification générale des dettes de la ville libre. La commission invite les créanciers à produire leurs titres. Ce dénombrement fait, le Roi accorde à Strasbourg une prorogation de six années pour l'acquittement de ses dettes. A l'échéance de cette première prorogation, une seconde de même durée est accordée, sur la demande du Magistrat (:). Avant que ce nouveau délai ne soit expiré, en 1689, Louvois entame une correspondance secrète avec le prêteur Obrecht. Le Roi, propose le ministre, pourrait déclarer la ville quitte de ce qu'elle doit aux sujets de l'Empire, en reconnaissance de quoi elle consentirait à donner à Sa Majesté une somme « un peu considérable », payable en plusieurs termes (2). Obrecht indique la manœuvre à exécuter pour convaincre Messieurs de Strasbourg et prépare le terrain (®).

Le 26 janvier 1689, le Magistrat est officiellement mis au courant des intentions de Louis XIV. Le Roi confisque les droits, dettes et prétentions que états et sujets de l'Empire ont sur la République. En échange, celle-ci s'engage à verser cette année et les suivantes, 30.000 écus pour les fortifications, au lieu des 15.000 qu'elle donnait auparavant. Pour que l'Empereur n'en fasse pas autant avec les effets que! les marchands de Strasbourg peuvent avoir en Allemagne, cette confiscation sera tenue secrète et on se prévaudra des lettres de répit accordées par le Roi, si les créanciers viennent à se présenter (). Un an plus tard, Messieurs de la Ville veulent aller plus loin encore. Ils demandent qu’on leur accorde le droit de confisquer les biens des sujets de l'Empire situés dans Lu} ville. La Grange, écrivant à Louvois, déclare qu’on peut les autoriser à en jouir pendant la durée de la guerre, à charge de porter de 90.000 à 100.000 livres le don qu'ils font pour les fortifications (*). Les intérêts pécuniaires du Roi n'étaient, on le voit, jamais oubliés.

Tous les moyens étaient bons pour accroître les ressources du Trésor. La fiscalité de Louis XIV, en Alsace, était productive, certes, mais elle était devenue accablante pour une province qui devait fournir autant d'approvisionnements aux troupes de passage. La Grange le dit fort bien dans son Mémoire (5). « La difficulté du

(D). — D. G. Vol. 795: Lettre de Güntzer à Louvois du 4 janvier 1687.

(2). — A. N. GT, Carton 79: Lettre de Louvois à Obrecht du 8 janvier 1689.

(3). — A. N, GT, Carton 79: Lettre d'Obrecht à Louvois du 17 janvier 1689.

(4). — A. N., G7, Carton 79: Lettre de Louvois à Obrecht du 25 janvier 1689 et lettre de Louvois aux Magistrats de Strasbourg du 26 janvier.

gr — D:0s ee A La Grange à Louvois de janvier 1690.

. — Mémoire de LA GRANGE. Voir: J. HAyEM, Sixiè érie, op. cit.,

re ren J EM, Sixième Série, op. cit., pages

recouvrement est grande, ce pays étant trop chargé par toutes les impositions qui excèdent la force et la juste portée de cette petite province, car, outre ce qu'elle paie en argent, elle a fourni depuis les guerres tous les fourrages des magasins des places, et ceux du quartier d'hiver, dans le plat pays, les logements et suppléments d'ustensiles et l'entretien des deux régiments de milices et les corvées et les voitures pour les armées, qui ont excédé de beaucoup les impositions ci-dessus, au lieu que, pendant la paix, toutes ces charges n’allaient qu'à 99.000 livres, de manière que s'étant trouvée obligée de payer au Roi de si grosses sommes, depuis le commencement de la guerre, et chargée des autres impositions, dont il a été parlé, elle a besoin après la paix d'être soulagée et particulièrement la Basse-Alsace, qui a été fort ruinée par le passage et séjour des armées ». L’intendant énumère tous les dangers qu'il y a à trop exiger de la province, dont les habitants seraient tentés d’émigrer et il ajoute: « Il convient assez de faire connaître combien il ést important dé traiter ces peuples avec douceur et de rétablir le pays ».

Un des gros reproches que les Alsaciens d’alors font à cette fiscalité c'est d'être empirique et conçue sans aucun plan d'ensemble. Aux impôts ordinaires se superposent des taxes temporaires. À celles-ci s'ajoutent les « dons » consentis par certaines collectivités. A côté, subsiste une bonne partie dés péages ou droits locaux et seigneuriaux. Dès qu'apparaît un besoin nouveau, le Gouvernement crée une imposition nouvelle, sans se soucier dé son incidence. Les surtaxes sont fréquentes. Ce qui frappe dans l'étude de ce système fiscal, c’est la place excessive qu'y tiennent les revenus de caractère exceptionnel. Le rendement immédiat est seul cherché. L'avenir est négligé pour le présent. Les répercussions économiques ne sont pas envisagées. On ne montre à Versailles aucun souci d'améliorer l'assiette d'impôts qui sont, la plupart, temporaires. La Grange demande en vain la suppression d'un grand nombre de taxes et l’établissement d’un régime rationnel. La Monarchie s'avère incapable de lui donner satisfaction. C’est le revers d'une politique qui par ailleurs est brillante. C'est le signe du déclin. Un siècle plus tard, la royauté sera abolie, parce qu'elle n'aura pas su créer de bonnes finances.

Cette mauvaise fiscalité fait naître des différends nombreux et soulève des contestations fréquentes entre les contribuables et l’administration. Il n'existe pas en Alsäce dé juridiction chargée d'apaiser ces conflits. Il n’y a ni élections, ni cours des aides, ni bureaux de finances. Les recours contentieux, tout comme les recours gracieux, sont portés « par devant M. l'Intendant ou ses subdélégués ».

L'appel de la décision rendue est toujours possible en Conseil d'Etat (:).

Il n'y a pas davantage en Alsace de chambre des comptes. L'intendant, non seulement, contrôle les opérations des comptables de deniers royaux (2), mais il est, aussi, leur juge. Il rend les ordonnances d'apurement des comptes. Il peut constituer un comptable en débet. Aux lieu et place de la juridiction qui n'existe pas, il peut prendre des sanctions, infliger des condamnations à l'amende et à la prison. À la suite d’un jugement rendu par La Grange, un certain sieur La Croix languit sept ans dans les prisons de Strasbourg, faute d'avoir pu verser 2.593 livres, dont il avait été déclaré débiteur envers le Roi. La dette de cet individu ne lui fut remise que quand il eut proùvé qu'aucune malversation n'avait pu être relevée à sa charge (®).

Pour être complet dans l'examen de l’activité financière de La Grange, il est nécessaire, enfin, de dire un mot de la politique monétaire suivie par Louis XIV en Alsace. Avant le traité de Nimègue, des pièces d'origines diverses ont cours dans la province. Il n'y a aucune unité de circulation. Le Roi profite de la prise de possession définitive que lui permet sa victoire, pour créer, en 1681, la « Livre d'Alsace ». Puis, il fait prendre tout un ensemble de mesures destinées à faciliter le commerce. Des ordonnances de La Grange des 26 décembre 1681, 1°" février 1682, 18 mars 1683 et 2 octobre 1686 fixent les rapports de la nouvelle monnaie avec les anciennes et éliminent successivement les espèces d'appoint, qui abondaient, en prescrivant à leurs détenteurs de les porter à la Monnaie. Ceux-ci doivent, de la même facon, se démunir des pièces étrangères (*). Cette réforme, très sage, est accomplie par étapes, avec beaucoup de prudence, sans froisser les intérêts ni les habitudes des populations auxquelles des délais suffisants sont accordés pour effectuer les échanges prescrits (5).

La nouvelle livre est frappée à Strasbourg. L'acte de capitulation, signé à Illkirch le 30 septembre 1681, laissait à la Ville libre le privilège de battre monnaie. Jusqu'en 1682, ce privilège est exploité en régie. Ensuite, la République l’afferme au sieur de Diétrich, d’'abord, puis, à partir de 1687, au sieur Damont. En 1690, le Gouver-

(D. — D. G. Vol. 416: Lettre de La Grange à Louvois du 8 janvier 1674.

(BALE Nes Vol. 1.380: Lettre de La Grange à Pontchartrain du 28 août

(3). —— G. Danzas: Notes sur la correspondance du Contrôleur général relative à l'Alsace (1679-1728). — Revue Catholique d'Alsace.

(4). — Ron. REuss, op. cit. Tome l°", page 696.

(5). — A. N, GT, Carton 79: Lettres de La Grange au Contrôleur général des Finances des 29 octobre 1687, 9 février, 25 mars, 2 et 28 juin, 21 se»tembre et 24 octobre 1691.

nement royal viole les engagements pris: une ordonnance du 9 mars défend aux officiers de la Monnaie de Strasbourg de continuer leur travail, à peine de mille écus d'amende. Le 30 du même mois, La Grange, par ordre de Louvois, signifie aux autorités municipales la volonté du Roi (1). Ce coup de force aurait pu s’excuser: il convient que, dans un pays correctement administré, le pouvoir central seul frappe monnaie. Par malheur, ce n’était pas dans ce but de progrès que Louis XIV avait agi. Un arrêt du 6 octobre 1693 rouvre l'Hôtel des Monnaies de Strasbourg, où l’on trouvera désormais un directeur, un contrôleur, des changeurs, un essayeur, un monnayeur, un graveur et une équipe d'ouvriers (?). Avec ce nouveau personnel, on inaugure une politique équivoque, parée du nom fallacieux de « réformation des monnaies » (3). Il s’agit, encore une fois, par ce moyen, de procurer des ressources au Roi. Et on y réussit, puisque La Grange déclare que cela « a produit un très grand profit à Sa Majesté ». Mais le résultat, au point de vue économique, est détestable. Les cours monétaires sont soumis à des fluctuations artificielles. Les changements brusques des évaluations gênent le commerce alsacien comme le commerce national. Un contrôle abusif s'exerce sur l'ouverture des successions (“) susceptibles de contenir des espèces métalliques. Toute exportation de celles-ci est interdite « à peine de la vie contre les contrevenants et de confiscation des espèces et matières d’or ét d'argent, des marchandises dans lesquelles elles pourraient être emballées, des chariots, chevaux, mulets et autres équipages qui auront servi au dit transport » (5). Mais, les contrebandiers ont beau jeu. Comme devait le dire La Houssaye (©), le successeur de La Grange, une garde continuelle de mille hommes n'aurait pas été suffisante pour surveiller des frontières aussi étendues que celles d'Alsace. Le principal fruit de cette maladroite intervention du pouvoir dans le domaine monétaire fut de créer de graves perturbations économiques qui se prolongèrent jusque dans les premières années du dix-huitième siècle.

(D. — D' Henry WEisceRBER: L'Alsace au commencement du xvini° siècle, d'après un Mémoire inédit de l’Intendance (Mémoire de Le Pelletier de

La Houssaye). Extrait de la Revue d'Alsace.

(2). — Mémoire de LA GRANGE, J. HAYEM, op. cit, Sixième Série, pages 184 et

(3). — Ron. REuss, ‘op. cit, Tome l°', page 696.

(4). — Voir la correspondance échangée entre La Grange et le Contrôleur général

des Finances, au sujet de la succession du sieur Picard, bourgeois de Fort-Louis. A. N., G7, Carton 79, année 1695.

(5). — Déclaration du 28 août 1693.

(6). — Lettre du 13 novembre 1701, citée par le D' HENRY WEISGERBER, op. cit.

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