DE LA PROPRIÉTÉ

(Loii (lu SI arrll 1810 sur les Mines, du 8 mai 18l0 sur l'Expropriaiioa pour caofe d’ulilitë publiqne et aiticio 880 du Code Napoléon.)

11 en est de même du livre deuxième presque entier. Nous y suppléerons par l’eXamen des travaux législatifs postérieurs. I.a discussion des lois du 21 avril et du 8 mai 1810, relatives aux mines et à l’expropriation forcée, révèlent, en effet, d’une façon complète, les idées de Napoléon sur la pro- * priété. 11 prit une part active aux débats qui les précédèrent. C’est à l’occasion de la première qu’il prononça ces mots dignes de servir de frontispice au Code de la propriété : « Napoléon lui-même, avec les nombreuses armées qui sont à sa disposition, ne pourrait néanmoins s’emparer d’un cbamp, car violer le droit d’un seul, c’est le violer dans tous (1). »

Tel est le sage et honnête esprit que respirent les différentes thèses dont nous allons le voir se

(1) Locré, t. IX, page 3(4.

faire le défenseur ; et, quoique les principes qui servent de base à la propriété aient été posés par le Code civil sans son concours, on peut dire que la fermeté avec laquelle il les défendit quelques années plus tard, y ajouta une autorité qui pourrait bien, si l’on en juge par les attaques récentes dont la propriété a été l’objet, ne pas être un appui superflu.

Il n’est pas, du reste, sans intérêt de retrouver Napoléon six ans après les dernières discussions du Conseil d’Etat. 11 a dirigé de si formidables événements, des questions si graves se sont agitées dans son esprit, qu’elles ont bien pu le distraire des théories de la jurisprudence. On est curieux de connaître l’influence que peuvent avoir eue les années sur ce vaste génie. Mais, hâtons-nous de le dire, l’impression que laisse la lecture de ces dernières discussions, c’est que le jurisconsulte n’est pas resté en arrière de l’homme d’Etat, et a grandi avec lui. Le législateur de 1810, défendant les principes, de la propriété, nous parait supérieur encore à celui de l’an X, Axant l’état des personnes. Sans rien perdre des qualités que nous avons eu occasion de remarquer, avec la même hauteur dans les vues, le même sens des choses pratiques, le même sentiment instinctif do droit, il y a plus de netteté dans ses opinions, plus de sûreté dans sa doctrine, plus d^abondance et de clarté dans sa parole elle-même.

iNoas' croyons 'donc rester dans les ternies et dans l’esprit'de notre programme," en nous livrant nu rapide examen de ces deux lois, et des travaux qui les ont préparées.