III. — LE PROGRAMME DE L'INSTITUT

La Convention internationale du 7 juin 1905 décide qu'il est créé un Institut international permanent d'agriculture ayant son siège à Rome. L'institut doit être une Institution d'Ktat, dans laquelle chaque puissance adhérente sera représentée par des délégués de son choix.

1/ Institut est composé d'une Assemblée générale et d'un Comité permanent ; la première a la haute direction de l'Institut ; le second est chargé du pouvoir exécutif ; il exécute les délibérations et prépare les propositions à soumettre à l'x\ssemblée générale. L'article 9 de la Convention précise le programme en disant : l'Institut bornant son action dans le domaine International devra :

a) Concentrer, étudier et publier dans le plus bref délai possible' les renseignements statistiques, techniques ou économiques concernant la culture, les productions tant animale que végétale, le commerce des produits agricoles et les prix pratiqués sur les différents marchés.

b) Communiquer aux intéressés, dans les mêmes conditions de rapidité tous les renseignements dont il vient d'être parlé ;

c) indiquer les salaires de la main d'oeuvre rurale ;

d) faire connaître les nouvelles maladies des végétaux qui viendraient à paraître sur un point quelconque du globe avec l'indication des territoires atteints, la marche de la maladie et s'il est possible les remèdes efficaces pour les combattre ;

e) étudier les questions concernant la coopération, l'assurance et le crédit agricoles, sous toutes leurs formes, rassembler et publier les informations qui pourraient être utiles dans les différents pays à l'organisation d'oeuvres de coopération, d'assurance et de crédit agricoles ;

/) présenter s'il y a lieu à l'approbation des Gouvernements des mesures pour la protection des intérêts communs aux agriculteurs et pour l'amélioration de leurs conditions, après s'être préalablement entouré de tous les moyens d'information nécessaires tels que : vœux exprimés par les Congrès internationaux, ou autres Congrès agricoles et de science appliquée à l' agriculture, sociétés agricoles Académies, corps savants, etc.

Un simple examen des principaux articles de la Convention de 1905 suffit pour se rendre compte de l'ampleur du programme imparti à l'Institut, comme aussi de la complexité et des difficultés des questions soumises à son étude.

On est tout de suite frappé par cette décision impéra-

tive que Y Institut International d'Agriculture doit être une Institution d'Etat.

L,e caractère officiel et Btatiste de l'organisation internationale est proclamé dès le début de la Convention. La doctrine étatiste a prévalu contre les propositions qui tendaient à faire de l'Institut un organe de l'initiative privée. L,es Etats adhérents ont pensé que, devant la constatation des décisions platoniques émanant des organisations internationales privées, il était préférable d'adopter un système officiel susceptible de donner une valeur pratique et une sanction réelle, soit aux propositions émanant des Gouvernements par l'intermédiaire de leurs délégués, soit même aux vœux émis par les Congrès ou par les associations ou sociétés agricoles qui jusqu'à ce moment étaient restés lettre morte. Loin de nuire aux efforts de l'initiative privée, l'adoption de l'Institution d'Etat a permis et permettra surtout dans l'avenir de donner corps et de poursuivre la réalisation des vœux émis par les Congrès. En effet, l'Assemblée générale de 1909 a décidé que les vœux émis par les Congrès seraient transmis officiellement à l'Institut International d'Agriculture, par l'intermédiaire de la Commission Internationale des Congrès agricoles, dont le siège est à Paris. De cette façon, une collaboration officielle et cordiale a été établie entre l'organisme d'Etat représenté par l'Institut, et l'initiative privée ayant pour interprètes les Congrès et la Commission internationale des Congrès de Paris.

Un autre avantage qui découle de la création d'une Institution d'Etat réside dans l'obligation pour les Etats

adhérents de mettre à exécution, chacun en ce qui le concerne, les décisions prises soit par les assemblées générales, soit par le Comité permanent. Une volonté supernationale se superpose donc et s'impose moralement à la volonté des Etats qui, en adhérant à la Convention de 1905, ont consenti à appliquer et à suivre les suggestions émanant d'un organe officiel autre qu'un organe national.

Il est un autre caractère qu'il est essentiel de mettre en valeur, en étudiant les effets de la Convention internationale du 7 Juin 1905.

I^a représentation officielle des Etats adhérents imprime à l'Institution une sorte de caractère diplomatique, qui se manifeste avec d'autant plus de force que la plupart des Puissances ont rattaché l'Institut au département des Affaires Etrangères, et qu'en outre, un certain nombre d'Etats ont confié leur représentation officielle à leurs agents diplomatiques accrédités à Rome.

On a parfois essayé de comparer l'Institut International d'Agriculture avec les Bureaux ou offices internationaux déjà existants, et de faire sortir de cette comparaison des conséquences qui, si elles étaient exactes ou réelles, iraient à l'encontre des intérêts ou de l'action qui ont été dévolus à l'Institut. Il est essentiel de faire observer que les Bureaux ou Offices Internationaux déjà créés ont un but concret, spécial, bien délimité et précisé. Leur programme est, en général, bien restreint et ne s'applique qu'à une partie technique d'une question déterminée, considérée au point de vue international.

Rien de semblable à l'Institut. S'il est vrai que la Convention a décidé que le domaine d'action de l'Institut devait se limiter à l'Agriculture, il n'est pas moins exact d'affirmer que ce domaine est des plus vastes et a une limite indécise, car l'étude et la publication des renseignements statistiques, techniques ou économiques concernant les cultures et la production, de même que le commerce des produits et les prix pratiqués sur les différents marchés, obligent à des études et à des examens qui englobent toute l'économie politique d'un pays. De même l'étude des questions concernant la coopération, l'assurance et le crédit agricoles entraîne à un examen de toutes les conditions économiques et sociales d'un pays.

Le programme de l'Institut est donc fort vaste, très complexe, et l'on peut dire qu'il donne à l'organisation un caractère de généralité et de synthèse qui dépasse de beaucoup la portée du programme qu'on a semblé lui assigner.

Enfin, Messieurs, il est un point qu'il importe de signaler, car il constitue à lui seul la caractéristique de l'Institut.

D'après l'article 9 de la Convention, Y Institut possède un droit d'initiative et de -proposition. Il a le droit de présenter à l'approbation des Gouvernements des mesures pour la protection des intérêts communs aux agriculteurs et pour l'amélioration de leurs conditions, après s'être préalablement entouré de tous les moyens d'information nécessaires,

L'Institut agit donc, en ce cas, en vertu d'un droit propre, en vertu d'une sorte de pouvoir supernational, indé-

pendant de l'autorité et de l'action des divers Gouvernements.

C'est un caractère que l'on trouverait difficilement, au même degré, dans les autres organismes internationaux.

On le voit, l' Institut constitue donc la première tentative pratique et réelle de l'Internationalisme officiel.

Ces explications permettent de se rendre compte des difficultés de tout ordre, diplomatiques, administratives et techniques, que les représentants des Gouvernements ont dû surmonter pour réaliser un programme aussi vaste, aussi complexe, sans porter atteinte au droit de Souveraineté des Etats.

Le but général de l'Institut peut se résumer dans cette formule, V amélioration des conditions de V agriculture dans les différents pays, en fonction des intérêts de l'Agriculture mondiale.

Les progrès des transports, les facilités des communication, la pénétration des peuples entre eux, ont créé une solidarité internationale des Agriculteurs.

Aucun peuple ne peut se vanter aujourd'hui de pouvoir vivre isolé, à l'abri de barrières douanières, ou à l'abri d'une ceinture de mers. Les systèmes les plus perfectionnés de douane sont impuissants devant les fléaux ou les perturbations provoquées par les éléments naturels. L'indépendance économique d'un pays est un idéal vers lequel on tend, mais qu'il est difficile d'atteindre par suite de l'impossibii lité où l'on se trouve de pouvoir compter, de façon absolue, ii sur la production espérée à un moment donné. Il faut donc

s'adresser aux pays voisins, pour parfaire les vides causés par une récolte insuffisante, il faut envisager la production mondiale, dans ses rapports avec la formation des prix. I^e producteur ne peut donc plus vivre isolé. Iya connaissance de la production mondiale et du marché mondial implique un certain nombre de connaissances que seuls possèdent quelques agriculteurs.

Peu de producteurs sont, en outre, au courant des besoins et des exigences de la consommation mondiale. Il est donc indiscutable qu'il existe des intérêts agricoles internationaux. Il ne saurait non plus échapper à personne que ces intérêts internationaux peuvent, ou se trouver en harmonie, ou être en opposition avec les intérêts agricoles nationaux de certains pays. Il s'agit donc de concilier ce qui, a priori, semble inconciliable, d'harmoniser et de fondre, si possible, des intérêts en apparence divergents, d'uniformiser des méthodes, de simplifier des procédés compliqués, de rechercher ce qui unit en évitant ce qui divise, de trouver, en un mot, un système adéquat à toutes les situations économiques, et tel qu'il puisse imposer à tous la conviction absolue que son adoption sera un bienfait, un progrès pour les agriculteurs du monde entier.

C'est la mission qui a été confiée à l'Institut par la convention de 1905 et qui a été accomplie, depuis 1908, par le Comité permanent avec une méthode et une continuité, dont vous pourrez apprécier la valeur par la constatation des résultats acquis depuis 2 ans que l'Institut est en plein fonctionnement .