‹ Le Président-Directeur-GénéralChapitre 41 sur 43 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

De l’orgamsation de la Direction des Sociétés anonymes d’après ( 1

les lois des 18 septembre et 16 novembre 1940 ........

SECTION I. — Modifications d'ensemble apportées par la loi du 16 novembre 1940 à la Direction des Sociétés ano-

NT ER CR A Et AN SecrIon II. — De la nomination du Président Directeur SN EN RME MAR SES ME PER ER RER EEE, SECTION III. — De la rémunération des fonctions de Président recteur ONE URL Re ART NN REA EUR ee

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