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Le Président du Reich s’adresse directement au corps diplomatique deux fois par an à l’occasion des réceptions de nouvel an (+) et lors de son anniversaire.

(4) ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DU REICH DU 1er JANVIER 1932

Le Président du Reich a répondu en ces termes :

« Monsieur le Nonce,

« C’est pour moi aussi une grande joie que de recevoir à nouveau, de votre bouche, en ce jour qui marque le début d’une année nouvelle, les vœux que forme le corps diplomatique pour l’avenir du peuple allemand.

« Je vous remercie du fond du cœur de ces souhaits exprimés dans une forme si chaleureuse, ainsi que des paroles amicales que vous avez bien voulu consacrer à ma personne.

« Cest en des termes impressionnants que vous avez caractérisé les terribles difficultés contre lesquelles, à ce tournant d’année, tous les peuples ont à lutter et qui soumettent le peuple allemand à une épreuve particulièrement dure.

« Une crise sans précédent a ébranlé toute l’économie mondiale et frappé l’Allemagne de la façon la plus cruelle. Toutes les branches de notre économie languissent, des millions de nos compatriotes, en dépit de leur capacité et de leur volonté de travail, se voient ravir les éléments fondamentaux de leur existence.

« Même les parties de la population qui ne sont point condamnées à chômer subissent l’effet de la plus lourde dépression matérielle et morale.

« Maïs c’est avec une satisfaction reconnaissante que je puis confirmer ici l’affirmation que vous avez émise en déclarant que cette sévère détresse n’a pu enlever au peuple allemand ni sa force, ni sa volonté, ni son courage. C’est ce qui a permis au gouvernement du Reich de déployer la plus extrême énergie pour préserver le peuple et l'Etat de la catastrophe.

« L'Allemagne a dû prendre des mesures d’un caractère exceptionnel, d’une portée radicale, qui imposent à tout Allemand les plus lourds sacrifices. Et c’est dans le sentiment profond d’un patriotisme inébranlé que le peuple entier a assumé ces sacrifices.

« Mais les efforts énergiques d’un peuple ne constituent pas à eux seuls un moyen suffisant pour résoudre une situation critique.

« Avec infiniment de raison vous avez souligné combien étroits sont les liens qui rattachent le bien-être de chaque nation à celui des autres pays. Les sérieux événements de l’année dernière ont fait apparaître cette vérité de la façon la plus frappante aux yeux du monde entier. Il faut, dès à présent, traduire sans retard cette constatation dans la pratique, si l’on veut frayer, quand ïil en est temps encore, une voie pouvant nous sortir de la détresse actuelle.

« Par une coopération intelligente entre les gouvernements, il faut trouver des solutions qui soient adoptées à l’économie et aux finances mondiales.

« Parallèlement à ce devoir, il en est un autre que l’année nouvelle impose avec non moins d’urgence et dont vous avez souhaité, en si beaux termes, la réalisation comme étant l'objectif même de l’ardente aspiration des peuples.

« Parmi ceux-ci, il n’en est pas un qui puisse souhaiter plus sincèrement et plus ardemment que le peuple allemand la fin des armements belliqueux. Il serait désastreux pour l’humanité — et c’est pour cela

« Le Président conclut, au nom du Reich, les alliances et les traités avec les puissances étrangères ». (Art. 45 CW, al. 1*).

a) La conclusion des alliances et des traités est précédée de négociations au cours desquelles les plénipotentiaires allemands, toujours désignés par le Président, discutent, mettent au point et signent de concert avec-les plénipotentiaires étrangers le texte de l'accord. La signature des plénipotentiaires ne suffit pas pour donner au traité le caractère obligatoire : il faut encore la ratification, c’est-à dire l’acceptation formelle du traité par le Président du Reich. Tel est le principe. En réalité, il y a des exceptions. En effet, pour certains traités peu importants, qui ne concernent que l’exécution administrative des traités déjà existants, ou des questions purement administratives, les gouvernements traitent directement. Pour ces traités, il n’est pas en usage dans les relations internationales d’exiger ni la ratification, ni la désignation des plénipotentiaires par le Chef de l'Etat. Le Président du Reich a décidé, en 1923, d'admettre cette manière de procéder quoique la Constitution ne la connaisse point ; mais il a exigé qu’on lui en réfère avant même de commencer les négociations. En général, le Ministre des Affaires Etrangères lui communique un court résumé sur le sujet des négociations, mentionnant les noms des agents diplomatiques chargés de traiter.

qu’il ne saurait en être ainsi — que les espoirs soulevés par la perspective du désarmement fussent encore une fois déçus. Mais on ne peut admettre non plus pour l’avenir aucune différenciation des droits entre les peuples, si l’on veut vraiment rétablir la confiance qui constitue la base des relations internationales.

« Puisse l’année nouvelle apporter enfin à toutes ces questions d’une importance fatidique des solutions réellement libératrices. Puissent les gouvernements arriver à s’unir dans le sentiment d’une solidarité confiante et juste pour tirer les peuples des ombres du présent, pour les conduire vers un avenir lumineux et apporter au monde la pacification définitive.

« C’est animé de cette espérance qui, je crois le savoir, nous est commune à tous, que je vous exprime, Monsieur le Nonce, ainsi qu’à vous, messieurs, et à vos peuples respectifs, en mon nom propre et au nom du peuple allemand, mes vœux les plus cordiaux pour la nouvelle anhée. »

(Figaro, du 2 janvier 1932.)

b) Comme nous l’avons vu plus haut ,le Président du Reich, étant un chef d'Etat démocratique, ne peut pas toujours ratifier de sa seule autorité. Dans certains cas, il est le représentant unique (art. 45, al. 1”, C. W.); dans d’autres il n’intervient que dans la forme (art. 45, al. 2, C. W.) et c’est le Pouvoir législatif qui décide seul; enfin, dans une troisième série de cas, il a toujours une compétence de fond, mais il a besoin du consentement du Pouvoir législatif.

Depuis l’admission de l’Allemagne au sein de la Société des Nations, les traités et engagements que ce pays conclut ne sont pas obligatoires avant leur enregistrement par le Secrétariat de la S. D. N. (art. 18 du Pacte).

1° Le Président du Reich ratifie de sa seule autorité les traités ayant un caractère purement administratif et les traités de haute politique (p. ex. le Traité de Locarno). Si ces derniers sont des traités d’alliance, la ratification est soumise aux restrictions de l’alinéa 3. Le Président fait seul les déclarations de neutralité.

La question de l'interprétation de l’article 45 a été posée à l’occasion des débats sur les accords de Locarno, notamment pour savoir si pour l’acceptation de ces accords le consentement du Reichstag et, le cas échéant, la majorité exigée pour les révisions de la Constitution, sont nécessaires. Le gouvernement (le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice) a fait une déclaration le 21 novembre 1925, dont nous reproduisons le passage suivant :

« Conformément à l’art. 45, al. 2 et 3 CW, la déclaration de guerre et la conclusion de la paix se font par une loi du Reich; les alliances et les traités avec les Etats étrangers se rapportant à la législation du Reich, nécessitent le consentement du Reichstag. D’après le contenu des conventions conclues à Locarno, il ne s’agit pas là de traités concernant la législation du Reich, parce que, pour la validité des dispositions contenues dans cette convention, aucun acte de la législation n’est nécessaire. Il ne s’agit pas non plus d’une « alliance », si on entend par cette expression — comme il est admis couramment par le Droit International public — une alliance nécessitant l’engagement des deux partis à intervenir activement l’un pour l’autre. L'Allemagne re rentre pas dans une obligation pareille. Par contre toutefois, les autres puissances participant à ces traités s’engagent de leur côté à intervenir activement vis-à-vis de l’Allemagne et cela sous certaines conditions (Annexe À, art. 4),