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et en faveur de celui-ci. Il est donc douteux, du point de vue allemand, qu’il s’agisse là d’une alliance. La Constitution et ses travaux ne donnent pas l’interprétation du terme « alliance ». Si par conséquent du point de vue juridique on peut admettre l’opinion qu'aucune alliance ne peut être conclue au sens de l’art. 45, al. 3, CW, cette question peut être quand même écartée ici, puisque les accords sont, pour des raisons politiques, soumis à l’acceptation du Reichstag ».

2° D’après l’alinéa 2, art. 45 C. W. :

« La déclaration de guerre et la conclusion de la paix se font par ‘une loi du Reich ».

La rédaction de cet article est très maladroite. C’est toujours le Chef d'Etat qui déclare la guerre (cf. la Convention de La Haye sur le commencement des hostilités, du 18 octobre 1907). Le Président du Reich ne peut le faire qu'après y avoir été autorisé par le Reichstag. Toutefois, il ne faut pas exagérer l’importance de cet article.

Le Président est libre de provoquer la rupture des relations diplomatiques en révoquant les ambassadeurs, et de rendre la guerre inévitable (cf. Esmein, t. II, p. 1920). Il pourra évidemment décider et accomplir des actes de guerre sans l’autorisation du Reïichstag en cas d’une agression étrangère (5).

(5) Nous empruntons, à titre de curiosité, le passage suivant à l’ouvrage du Professeur Von Freytach Lovinghowen. (Die Weimarer Verfassung München, 1924, p. 140)

« La déclaration de guerre et la conclusion de la paix se font par une loi du Reich.

« Cette disposition tient encore en ce qui concerne la conclusion de la paix. Pour la déclaration de guerre, elle n’est aucunement justifiée et prouve seulement l’esprit doctrinaire et éloigné des réalités pratiques de l’Assemblée Nationale. Il est clair que la procédure lente et compliquée de la législation sera défaillante ici. Pour s’en rendre compte, il suffit de remarquer que des divergences de vue sont possibles entre le Reichstag et le gouvernement du Reich, sans parler du référendum. Si l’on agit réellement comme l’indique la Constitution, après la déclaration de la guerre votée, les députés, en quittant le Reïichstag, avec conscience du devoir accompli, n’auront que le temps de voir les troupes. ennemies, arrivées entre temps, enlevant le drapeau allemand du Palais du Reischstag.

« On a fait remarquer, il est vrai, dans la Commission de la Constitution, qu’une agression contre le Reich pourrait être au besoin repoussée par l’ordre du Président du Reich, même sans déclaration de guerre.

« Le Président du Reich serait alors à peu près dans la même situation que l'Empereur qui, d’après l’art. 11 de la Constitution de Bismark, ne devait déclarer la guerre qu’avec l’assentiment du Bundesrat mais,