CHAPITRE V. — Les fonctions exécuiives du Président

SECTION I. — « Le Président du Reich nomme et révoque les fonctionnaires du Reich et les officiers, à moins qu’il en soit autrement disposé par la loi. Il peut déléguer à d’autres

autorités le droit de nomination et de révocation. » (Arti-

OS POS ER ER RS RO 0 0 183 SECTION II. — « Le Président du Reich a le commandement suprême de toute la force publique du Reich. » (Art. 47, CW). 486 SECPINOIII Le droit Aer RACE eee: 188 CONCLUSIONS ET CR D en on ere ere tee 191 ARADTEITIONS Mesa as ee ses eee pis siars ess des e 195

BIBLIOGRAPHIE .....ess.eoe NS lensia es ns la te orele/s (os 010100 197

ou k. Lei t e1 4 ï fs :

f ” … r L L = et W . “à ù & : EURE. f s 2; ot Lé PE î 4} | 188 à Lit » . A ‘ vb 0 r Trad te c' " « — * .

: . K 12 bd di AA N : ‘ua es Sfr - OR ERA ET oi 1 ù LU D eu dé ne PERMET TER dti L CRAN TT LA” (= V0 e Ne. f SES NERO NO IN ne, | 0

Sata A Fe | Te D LS Ke + MR tte ere f Hi D deu 4 Le ÿ

Dee

k “te k