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« L’attitude du gouvernement d’Etat Bavarois envers la loi pour la défense de la République me remplit d’un grand souci et m’oblige à vous communiquer ce qui suit :

L’ordonnance publiée relativement à cette loi par le gouvernement bavarois est, d’après ma conviction personnelle et celle du gouvernement du Reich, en opposition avec la Constitution. Elle constitue une grave atteinte à l’unité juridique allemande, atteinte qui, au cas de mesure analogue prise également par d’autres Etats allemands, devrait mettre en péril l’existence du Reich. Ma mission de gardien de la Constitution du Reich et de l’idée unitaire m’impose le devoir de faire, conformément à l’art. 48 de la Constitution, en sorte que l’ordonnance bavaroise soit abrogée.

Je ne voudrais pas me décider à cette mesure que m'indique la Constitution, avant d’avoir la conviction que les derniers moyens d’arriver à une entente au sujet d’une rapide solution de ce conflit sont épuisés.

Je vous prie donc, dans l'intérêt de notre peuple et de notre pays allemand, qui nous tient tous également à cœur, de vouloir bien considérer encore une fois s’il ne vous paraît pas possible de nous épargner, à vous et à moi, une mesure aussi fâcheuse. Je profite de cette occasion pour insister avec force, et réfuter aussi les craintes surgies en Bavière à cet égard, sur l’erreur absolue qui consiste à voir dans cette loi le début de la suppression systématique des droits et de la souveraineté de la Bavière. Ces dispositions, issues d’une extrême détresse et en vigueur seulement pour un temps déterminé, sont de nécessité vitale pour notre existence en tant qu’Etat menacé. Mais elles ne doivent et ne peuvent, à aucun degré en leur application, porter atteinte au caractère des divers Etats allemands, car celui-ci a une base solide dans la Constitution du Reich et j’ai considéré de ma mission de le maintenir intact pendant toute la durée de mes fonctions ».

Signé : EBERT.

M. von Praeger, ministre de Bavière à Berlin, a transmis le 2 août au Président Ebert la réponse du comte Lerchenfeld. Il y est dit en substance

« Vous demandez, dans l'intérêt national, l’abrogation de l’ordonnance bavaroiïise au 24 juin. Le gouvernement bavarois vous est très reconnaissant de cette concession qui est inspirée par des considérations d'homme d'Etat. Lui aussi, en effet, voit dans la suppression de la contrainte l’unique possibilité de régler le différend sans préjudice pour le peuple allemand.

Je ne puis me ranger à votre avis et considérer que l’ordonnance bavaroise est anticonstitutionnelle. Je m’abstiens de discussions juridiques, d’autant plus qu’une décision purement juridique ne saurait résoudre une question surtout politique. Cette ordonnance est une mesure de défense imposée au gouvernement bava-

rois en tant que gardien responsable de l’ordre sur son territoire.

La surexcitation qui s’est emparée de la population bavaroise fait craindre, en cas d’une solution non satisfaisante, une agitation pour laquelle le gouvernement bavarois décline toute responsabilité.

La gravité de la situation exige l’établissement d’une situation juridique répondant aux nécessités de notre Etat. Le gouvernement bavaroiïis est toujours disposé à s’y prêter et même à arracher les racines d’un conflit futur. La Bavière craint surtout qu’on n’interprète la Constitution de Weimar comme un moyen de supprimer progressivement ses droits de souveraineté et même ses droits de former un Etat. Elle compte que vous trouverez un moyen de la rassurer pour l’avenir par des prescriptions garantissant d’une façon durable que le droit de souveraineté d’un Etat ne saurait être supprimé ou restreint sans son assentiment ».

(Journal des Débats, 3 août 1923.)

Un protocole, dit « de Berlin », du 11 août 1922, semblait mettre fin aux inquiétudes de la Bavière. Mais le gouvernement bavaroïs n’était pas encore satisfait. Enfin, à la suite de la publication d’une lettre du Chancelier, lui donnant de nouvelles assurances, les décrets bavaroïs ont été abolis le 24 août et l’exécution des lois pour « la sauvegarde de la République » a été réglée par un décret bavarois du 2 septembre 1922.

3° La fin de la résistance passive a été le signal de nouveaux conflits.

Le 25 septembre 1923, au cours d’une séance du Reichsrat, le gouvernement a dû communiquer sa décision de cesser la résistance passive.

Le 26 septembre, la Bavière a ordonné sur son territoire l'Etat exceptionnel. Cette décision inattendue a obligé le Président a publier le même jour un décret (RGBI, p. 205) par lequel il a transmis le pouvoir exécutif au ministre de la Reichswehr.

La coexistence de ces deux Etats exceptionnels a provoqué de nombreuses difficultés ; l’interdiction du journal raciste « Vülkische Beobachter » a fait éclater le conflit latent.

Le général Lossow, commandant la 7e division de la Reïichs-

wehr, ayant refusé d’exécuter les ordres du ministre, a été révoqué et remplacé provisoirement par le général d’état-major von Kressenstein.

Le Président du Reich a demandé au gouvernement de lui proposer un autre commandant pour le pays (Landeskommandant). Le gouvernement de Bavière a refusé de désigner quelqu’un pour ce poste.

Bien plus, par un décret de nécessité du 2 octobre, il a nommé, de sa propre autorité, le général von Lossow général de division et commandant militaire du pays, et le 22 octobre 1923 le gouvernement bavaroiïis a pris en charge la 7e division et lui a fait prêter serment de fidélité.

Pour justifier sa conduite, le gouvernement bavarois a fait la déclaration suivante : « L’ordonnance du gouvernement bavarois du 20 octobre, par laquelle le renvoi du général von Lossow a été déclaré inapplicable en Bavière, se base sur l’article 48, alinéa 4, de la Constitution. Elle n’est aucunement une violation de la Constitution du Reich, mais au contraire une mesure en harmonie parfaite avec elle. La nomination d’un successeur par le Président du Reich est impossible, déjà pour cette raison que le gouvernement bavarois n’accordera en aucun cas le consentement nécessaire. >» Le gouvernement du Reich a aussitôt répondu « qu’il est juridiquement impossible de présenter ainsi les choses. La décision de renvoi prise par le Président du Reich a force légale. A cette mesure prise par la plus haute autorité du Reich, le décret d’un pays ne peut porter atteinte, si l’unique but de ce décret est de rendre la mesure du Président du Reich inopérante. Une décision provisoire d’un gouvernement de pays, prise conformément à l’article 48 C. W., ne peut être en contradiction avec la volonté du Président, puisque ce dernier est appelé à agir en premier lieu par l’article 48 C. W.

La proclamation du gouvernement bavarois ne mentionne même pas le fait que le gouvernement d'Etat de la Bavière, agissant en qualité de mandataire du peuple allemand, a pris en charge la partie bavaroise de la Reichswehr. En effet, toute tentative pour justifier cette mesure avec l’article 48 C. W.

est encore impossible, puisque l’article 47 confie au Président le commandement suprême de toute l’armée allemande et cette disposition de la Constitution ne peut être abolie par l’application de l’article 48 ».

Les pourparlers engagés pour la solution du conflit ont été interrompus par la révolte de Hitler. Repris ensuite, ils ont abouti aux accords de Homburg de février 1924.