CHAPITRE III

et le régime politique Allemand

SECTION I. — Introduction du régime parlementaire en Allemagne.

SECTION II. — Le régime politique créé par la Constitution de Weimar.

Le Président et le Reichstag.

SECTION III. — Les rapports du Président et du Gouvernement Sous-Section 1 : La formation du gouvernement.

Sous-Section II : La collaboration du Président avec le gouvernement du Reich.

SECTION IV. — La dissolution du Parlement.

SECTION V. — Le Président et le peuple allemand.

SECTION VI. — La responsabilité du Président. SECTION I

Introduction du régime parlementaire en Allemagne

Le régime parlementaire ne fut introduit en Allemagne que peu avant la défaite et, chose curieuse, c’est sur les instances du grand Quartier général que le Chancelier, le Comte Hertling, s’est décidé à soumettre à l'Empereur des proposi-

tions tendant à l’établissement de ce régime. Il y avait bien antérieurement un Parlement, mais le principe essentiel du régime parlementaire, la responsabilité des ministres, n’existait pas. L'Empereur et le Bundesrat exerçaient le pouvoir en collaboration avec le Parlement, mais leurs prérogatives étaient limitées par la Constitution de la façon suivante

a) D’une part, il fallait l’autorisation et le consentement du Reichstag pour les lois du Budget, les emprunts et pour les traités modifiant le droit du Reich ;

b) D’autre part, les actes de l'Empereur nécessitaient le contreseing du Chancelier du Reich, ce dernier étant sensé prendre la responsabilité de cet acte.

Le Chancelier du Reich porta la responsabilité de la politique de l'Empereur pour l'Allemagne entière, et la politique de l'Empereur en tant que roi de Prusse, mais cette responsabilité n’était point déterminée en droit et, au point de vue politique, elle était presque inexistante (1).

Remarquons ici qu’une pratique inconstitutionnelle très grave s’est développée, dès le début du régime. Le Chancelier du Reich était considéré comme chancelier civil « Zivilkanzler » et les actes de commandement ainsi que la nomination des officiers étaient faits par l'Empereur sans son contreseing.

Le rôle du Chancelier du Reich était des plus complexes : d’abord il devait posséder la confiance de l'Empereur et obtenir pour ses décisions le consentement du Bundesrat ; d’autre part il lui fallut de tous temps être à la recherche d’une majorité dans le Reïichstag pour ses projets de loi, traités, propositions de budget. Pour trouver cette majorité, il opéra toujours en s'adressant à l’un quelconque des partis et la majorité qu’il obtenait ainsi n’était presque, jamais qu’une majorité de circonstance. Les ministres étaient recrutés parmi les

(1) Le Reïichstag avait le droit d'adresser des pétitions au Bundesrat ou au Chancelier. De plus, on lui a reconnu le droit d’interpellations et la faculté de présenter des « adresses » à l'Empereur. Mais l’exercice timide de ces prérogatives n’a pas permis le développement d’une véritable responsabilité parlementaire. Aussi, la doctrine officieuse a qualifié de pseudo-droit ces facultés en les comparant au droit de pousser un cri de « Hoch ! » à Sa Majesté ». Laband, t. I, p. 309.)