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Introduction

« Il n’y a pas de société sans un ciment élémentaire. Une société peut comporter naturellement une grande diversité de tempéraments, beaucoup de variétés d’opinions, mais, pour qu’il y ait une société au sens précis du mot, il faut que tout le monde soit d’accord sur un certain minimum. Le minimum aujourd’hui, c’est l’adhésion à l’idée patriotique, au Moyen- Age le minimum c'était l’adhésion à la foi chrétienne » (1).

La guerre a secoué les assises des Etats belligérants. Parmi les Etats vaincus, il n’y en a aucun dont la constitution ait pu résister à ce cataclysme. Aussi, au lendemain de la guerre, il fallut reconstruire dans ces pays l’organisation générale de l'Etat. La foi patriotique a été cruellement éprouvée. Les conceptions matérialistes menaçaient de l’emporter partout. Plusieurs Etats connurent un régime ne cherchant que le bienêtre matériel de leurs ressortissants, au mépris de toutes les traditions sociales, familiales ou patriotiques.

Dans ces Etats vaincus, démoralisés, il n’y avait plus de drapeau unique. Les groupes politiques ou ethniques se combattaient violemment et disloquèrent souvent des cadres millénaires. Des minorités agissantes réussirent par la terreur à opprimer leurs adversaires beaucoup plus nombreux. Or, pour que dans un pays un régime politique soit stable, il faut qu’il soit l’expression de la volonté du peuple ou bien qu’il soit

(1) M. Ollivier Martin à son cours de 1931-1932, page 201.

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accepté par lui. C’est grâce au parti social-démocrate que l’AIlemagne échappa à la terreur rouge. Au milieu du désordre, l’Assemblée Nationale constituante fut convoquée. La Constitution que cette Assemblée devait donner à l’Allemagne devait être l’expression des désirs de la Nation. Cette Assemblée devait créer une Allemagne nouvelle, ou plutôt encore devait créer l’Allemagne. En effet, jusqu’en 1919, et nous pouvons même dire jusqu’à aujourd’hui, l'Allemagne n’est pas un Etat au sens que nous donnons à ce terme. Hegel pouvait même dire que l’Allemagne porte cette malédiction, de toujours tendre à devenir un Etat sans jamais l’être. Or, aux divisions intérieures de l’Allemagne, à ces « querelles d’Allemands » venaient s’ajouter après 1919 les querelles sur la forme même de l'Etat.

Le régime démocratique peut-il fonctionner en pareilles circonstances? Comment « la volonté générale » pourra-t-elle être connue ? Normalement l’opinion de la majorité est sensée être la volonté générale. Mais alors on suppose que, quelles que soient les divergences d’opinions qui peuvent exister à l’intérieur de la collectivité, les buts suprêmes de cette collectivité sont unanimement reconnus. La volonté de la majorité ne pourra être tenue pour l’expression de la volonté de l’ensemble de la collectivité que quand les questions posées intéressent de la même manière la majorité et la minorité.

Rousseau, dans le Contrat Social, a déjà insisté sur cette idée. @). En conséquence, la majorité n’a aucun droit d’imposer sa volonté à la minorité quand les questions qui se posent n’intéressent que la majorité, quand les mesures décidées ne le sont que dans l'intérêt de cette même majorité. Dans ce dernier cas, il s’agit tout simplement de l’oppression d’une minorité par la majorité. Or, en Allemagne, les partis qui combattent le régime existant refusent par cela même d’être soumis à la loi de la majorité. Depuis 1919, l'Allemagne nous offre ce spectacle désolant de n’être un ensemble politique que par une simple juxtaposition des Allemands, dont une grande partie ne reconnaît pas le régime qui tend à les réunir. Nous

(2) J.-J. Rousseau, Du contrat social (œuvres complètes, Paris, 1823, pages 94 et 104).

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constatons à l’intérieur de ce pays des tendances centrifuges et surtout, parmi les partis politiques, nous remarquons que la majorité ne reconnaît pas la forme actuelle de l'Etat. Si dans ces conditions la Constitution se maintient encore, la raïison en est que les partis de l’Extrême-Gauche, désireux d’établir l’esclavage des Soviets, et les racistes, impatients d’en finir avec « les ennemis de l’Allemagne » (la France, la Pologne, la Petite Entente, l'Eglise, la Finance franco-judaïque, etc.), se tiennent en équilibre. Au milieu de ces partis soucieux seulement de leur propre intérêt, nous trouvons un élément de stabilité et d’ordre, respecté à l’intérieur et écouté à l’extérieur, c’est le Président du Reich.

Elu par le peuple entier, lui au moins n’est pas seulement le représentant de la majorité, mais celui de la Nation.

En France, sous le régime actuel, la méfiance envers l’exécutif tend à devenir traditionnelle; cette méfiance est encore beaucoup plus marquée quand il s’agit du Chef de l'Etat allemand.

Le Président du Reich est considéré comme un ennemi naturel de la liberté dans un régime qui n’a pas encore montré tout son « venin ». Il se peut que le Président du Reich, abusant du pouvoir que lui donnent ses hautes fonctions, se tourne contre le régime qu’il devrait servir, mais si jamais il le fait, est-ce bien la Constitution qui en est responsable? Nous ne le croyons pas. Ce n’est pas par les dispositions de la Constitution qu’on peut empêcher une révolution de se produire. S’imaginer que la Constitution puisse fixer le sort de l’Etat, créer et maintenir le régime par sa seule vertu, c’est s’abandonner à une singulière illusion. Pas plus qu’elle ne peut empêcher une Révolution, la Constitution ne peut par ellemême être la cause réelle des changements du régime politique de l'Etat. On dit couramment que telle disposition constitutionnelle cache de graves dangers : cette remarque nous semble livresque. Au point de vue subjectif, l’évolution est < normale » quand elle tend vers un régime préféré à celui établi par la Constitution. Seront alors qualifiées de « dangereuses » les dispositions qui permettent de lutter contre cette évolution souhaitée, ou celles dont l’emploi peut favoriser le

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développement du régime dans une autre direction. Au point de vue objectif, on doit constater que les constitutions, qu’elles soient rigides ou souples, évoluent continuellement. Cette évolution ne se fait pas toujours par une modification de la Constitution ou par l’application d’une disposition « dangereuse ». L’inapplication de certaines règles de la Constitution peut aussi entraîner un changement profond du régime. C’est le cas de la Constitution française, laquelle a prévu le système parlementaire et un exécutif fort, alors qu'aujourd'hui l’irapplication du droit de dissolution, du droit de demander une deuxième délibération, ainsi que la méconnaissance de l’irresponsabilité du Président de la République ont fini par rendre le Parlement omnipotent. Le pouvoir du Président de la République se réduit à une sorte de droit de présentation des futurs chefs du Gouvernement à l’agrément du Parlement. Remarquons qu’en Angleterre l’inapplication des prérogatives royales a aussi profondément modifié le régime.

Nous avons accoutumé de voir l’affaiblissement du chef de l'Etat et d’assister à l’augmentation correspondante des pouvoirs du Parlement. Par conséquent, l’évolution semble normale quand le régime prévu par la Constitution est faussé en faveur de l’Assemblée et cette évolution est considérée comme « contraire à la liberté » quand la balance penche du côté du Président. Or ce dernier cas semble se produire actuellement en Allemagne.

L'opinion que nous aurons de cette évolution sera différente selon que nous serons partisans ou non de l’exécutif fort.

Nous examinerons ici très succinctement deux points du problème de l’évolution de la Constitution de Weimar:

1° La Constitution de Weimar voulait-elle un Président fort ou faible, supérieur ou inférieur à l’Assemblée ?

2° Quelle est la situation du Président dans la pratique ? Le régime politique que la Constitution de Weimar a adopté est-il menacé par les pouvoirs que cette Constitution a attribués au Président ?

L’exécutif fort est-il vraiment à craindre? Tant que la liberté politique devait être défendue contre l’arbitraire du souverain, le pouvoir exécutif était considéré comme un danger