SOUS-SECTION I
La formation du Gouvernement.
Le gouvernement du Reich est donc désigné en toute indépendance par le Président du Reich. C’est une tâche très importante que de désigner le gouvernement du Reich ; celuici en effet n’est ni une émanation du Reichstag, ni un agent hiérarchique du Président. Le gouvernement doit avoir un pouvoir propre pour mener à bien sa tâche. Sur la séparation des pouvoirs existant entre Président et Reichstag vient se greffer une seconde séparation des pouvoirs à l’intérieur de l'Exécutif entre le Président et le gouvernement. Le gouvernement occupe ainsi une situation très importante mais en équilibre instable au croisement des influences du Reichstag et du Président. Nous examinerons cette situation dans la sous-section suivante.
Considérons pour le moment le choix du Chancelier. Ce choix est une des tâches les plus importantes du Président. Celui-ci doit trouver un gouvernement dont il partage les idées, mais il faut aussi que ce gouvernement puisse travailler sans être entravé par le Reichstag. Quelquefois le problème est très délicat à résoudre. Ne nous étonnons donc pas que la nécessité de confier la formation du gouvernement à un personnage politique particulièrement haut placé soit une des raisons principales pour lesquelles on à admis la présidence à Weimar.
« La constatation de ce que la situation politique allemande en général et l’organisation impossible de nos partis en particulier exige du tact et de l’énergie personnels et l’habileté d’un homme politique expérimenté, était une des raisons principales pour laquelle à Weimar la Constitution présidentielle pouvait vaincre pas mal d'obstacles. L'élection du Président par le peuple, et non par le Parlement, devait lui assurer la plus grande indépendance et spontanéité possibles en face des groupes politiques ».
(Preuss, Um die Weimarer Reichsverfassung, p. 62).
Dans quelle mesure en réalité le Président pourra-t-il exercer ce droit de désigner le Chancelier ? Le nouveau cabinet a en effet besoin de la confiance du Reïichstag. Le Président peut-il nommer alors un Chancelier qui, vraisemblablement, n’aura pas la confiance de celui-ci ? N'est-ce pas là une atteinte à la Constitution ? Ayant le droit de désigner le futur Chancelier le Président pourra-t-il lui donner des instructions pour la formation du cabinet ? Si au contraire le Chancelier est obligé de traiter avec les fractions pour la composition du cabinet, ce dernier ne deviendra-t-il pas une simple Commission du Reichstag ? Ou tout au moins les partis n’auront-ils pas une influence prépondérante dans la formation du cabinet ?
Pour pouvoir examiner ces questions systématiquement, nous rappellerons d’abord le sort des divers gouvernements du Reich (1) ; ensuite nous examinerons successivement les difficultés particulières qu’impose la constitution d’un gouvernement de coalition en Allemagne, les prétentions des partis à intervenir dans la formation du gouvernement (Il) ; puis la crise ministérielle, l'intervention du Président dans les périodes de crise ministérielle, les cas où le cabinet doit démissionner (III). Le Président doit-il désigner un Chancelier qui possède vraisemblablement la confiance du Reïichstag ou peut-il aussi constituer un gouvernement de minorité ou gouvernement de combat (IV) ? Et enfin quelles sont les directives que le Président peut donner au Chancelier lors de la formation du gouvernement (V).
1. — Cabinet Scheidemann du 13 février 1919 au 19 juin 1919. S’appuie sur la coalition de Weimar (social-démocrates, démocrates, centre). Il tombe à cause du traité de Versailles.
2. — Cabinet Bauer, du 19 au 26 (27) juin 1919. Ce Cabinet s'appuie sur la majorité (social-démocrates et centre). Il tombe à cause de la révolte de Kapp.
