CUNO

Le Président Hindenburg a opposé un refus particulièrement énergique aux prétentions des partis lors de la formation du gouvernement après les élections de mai 1928.

La déclaration officielle du 27 juin 1928 contient ce qui suit :

« Le député Müller Franken a informé, aujourd’hui après-midi, M. le Président du Reich des résultats de ses conversations avec les diverses personnalités et avec les groupes auxquels ces personnalités appartiennent, au sujet de la formation du gouvernement du Reich. Ses efforts ont rencontré des difficultés du fait que la fraction du Centre a décidé, ainsi qu’elle l’a déclaré aujourd’hui, de demander pour le député, Docteur Wirth, outre le minis-

tère des Transports, la vice-chancellerie, ou bien, à la place du ministère des Transports, un ministère politique, l’Intérieur par exemple. Le député Müller Franken ne voit pas, dans ces conditions, la possibilité de poursuivre fructueusement les pourparlers.

Monsieur le Président du Reich a déclaré qu’il ne voyait aucune nécessité à nommer un vice-chancelier, étant donné que cette charge n’est pas considérée par la Constitution et le Règlement des ministères comme devant exister d’une manière constante et régulière. De plus, le Président du Reich a ajouté qu’il doit refuser, dans l’exercice de ses droits constitutionnels, d'admettre que les Partis lui prescrivent comment le cabinet du Reich doit être composé ; il a demandé au député Müller Franken de communiquer cette décision à la fraction du Centre ».

Les partis ne se sont pas contentés de poser leurs conditions quand on leur a demandé de participer à la formation du gouvernement. Ils ont affirmé, en novembre 1923, que, suivant l’usage parlementaire, le Président devait appeler, lors de la démission du gouvernement, tout d’abord le chef de l’opposition. Cette prétention a été aussitôt réfutée par le Président Ebert :

« Monsieur le Président du Reich,

Après la démission du cabinet Stresemann, l’usage parlementaire aurait exigé que l’un des partis de l’opposition soit chargé de la formation du nouveau Cabinet. En réalité cela ne s’est pas fait ; bien au contraire vous avez, Monsieur le Président du Reich, essayé par les voies les plus diverses de reconstituer un gouver-nement du Reich. Ces tentatives ont échoué. Entre temps, les difficultés de la politique extérieure et aussi la détresse morale et économique du peuple allemand se sont tellement accrues que personne ne peut oser prendre la responsabilité d’une prolongation de cette crise. La grande majorité du peuple allemand désire un changement des méthodes de gouvernement pratiquées jusqu'ici et elle exige une nouvelle orientation vers la Droite. Si le Reichstag, dans sa composition surannée, n’est pas capable de rep:ésenter les sentiments du peuple, vous devez, Monsieur le Président du Reich, invoquer la décision de ce dernier et charger le gouvernement à venir de la dissolution du Reichstag. Nous sommes disposés à assurer, dans ce cas-là, la formation du gouvernement.

Avec notre plus haute considération.

Signé : HERGOT, Président du Parti populiste national allemand ».

Réponse du Président

« Votre Excellence,

En réponse à votre lettre d’aujourd’hui, je dois tout d’abord vous faire remarquer que la Constitution confie à ma libre appréciation le choix de la personnalité qui doit former et diriger le gouvernement du Reich. Dans l’exercice de ce droit constitutionnel, j'ai toujours confié la formation d’un nouveau gouvernement à celui dont la situation politique offrait le plus de chance de réussite rapide. J’ai encore suivi ce principe pendant la crise présente. Si j’ai renoncé à confier la formation du nouveau gouvernement à l’un des partis de l’opposition, la raison en est que mes pourparlers confidentiels avec les chefs des Groupes du Reichstag, le soir du 23 courant, m’ont convaincu qu'aucun des partis de l'opposition ne peut former un gouvernement sur la base constitutionnelle. De plus, la conversation que j’ai eue avec votre Excellence vendredi soir m’a laissé l’impression que le Parti populiste national allemand n’attache pas une importance primordiale à prendre la direction dans la formation du gouvernement, et accepterait au contraire qu’un membre du Parti populiste allemand ou du Centre soit Chancelier. Pour le reste, je dois faire remarquer expressément que je me suis entendu avec M. le député von Kardorff, qui m’a été présenté, pour former le gouvernement, par les chefs des Partis populiste allemand, du centre et démocrate, pour réserver au Parti populiste allemand deux départements importants devant être occupés par leurs hommes de confiance. Je partage entièrement l’avis que tout retard dans la formation du Cabinet nuit aux intérêts du Reich ; ma tentative de former un Cabinet s’élevant au-dessus des partis, s'appuyant sur tous les partis bougeois ayant échoué, j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour activer les négociations poursuivies dans le Reichstag pour arriver à une entente. Ces négociations ont échoué, comme vous le savez ; alors j’ai chargé M. le député Marx, président du Sénat, de former un gouvernement qui s’appuie sur les partis du Centre.

Avec ma parfaite estime.

EBERT, Président du Reich ».

Ensuite (après les élections de 1924) on a prétendu que le Président devait appeler tout d’abord le chef du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges.

Malgré, et peut-être même à cause de toutes ces difficultés, le Président a réussi à imposer son droit exclusif à la formation du gouvernement. Les prétentions et les interventions abusives des partis ont fini par jouer contre ceux-ci mêmes :

« L'influence exagérée exercée par les partis dans la formation du gouvernement a cédé la place à une complète stérilité. Plus les groupes cherchèrent à attirer d’avance le gouvernement en leur dépendance et plus leur soin principal était l’admission de leurs membres dans le gouvernement, plus il devenait difficile de former un gouvernement parlementaire. Il ne peut donc être question d'un développement de la prépondérance parlementaire pendant cette époque (jusqu’à 1925)». (P. Hefter, JOfR., t. XIII, p. 131).

La nécessité de chercher des coalitions a en définitive rehaussé la situation du Président :

« Ce système (celui des coalitions) permet au contraire au Président d’exercer son influence d’une manière qui n'existait pas sous le système des deux partis. Le remplacement du système des deux partis a diminué la situation du Chancelier, non celle du Président.

Dans un système de deux partis, la nomination du Chancelier du Reich, prévue par l’art. 53, C. W., serait restée souvent un simple geste, puisque le chef du parti victorieux se serait présenté comme candidat désigné tout naturellement. Avec le système des coalitions, devenu indispensable en Allemagne à cause de la multiplicité des partis, le choix de la personnalité qui doit essayer de former le gouvernement et de déterminer le programme de celui-ci, n’est pas indiqué nettement. Le Président a, par conséquent, beaucoup plus la facilité de faire valoir sa volonté politique ». (P. Hefter, dans JOÆR. XVII, p. 84 et 85.)

Thoma aussi considère que le fractionnement des partis a son utilité. Il n'hésite pas à défendre la proportionnelle :

« L’abolition de la proportionnelle ruinerait la démocratie. En imposant artificiellement un système de deux groupes, on approfondira la scission des clasess. Les social-démocrates seront tentés, au cas où ils obtiendraient une majorité au Reichstag, d’imposer une dictature du prolétariat, une majorité éventuelle des partis « bourgeois » exposera ceux-ci à la tentation d’une dictature fasciste. De plus, il faudra supprimer la législation populaire directe (référendum). En effet, contre un « véritable » gouvernement de minorité et de législation, les « désirs populaires » seront extrêmement nombreux. Déjà maintenant dans les pays allemands moyens et petits, en pratique ce sont les demandes de dissolution qui jouent le plus grand rôle, on désire des élections nouvelles du Landtag, lequel, dit-on, ne correspond plus aux proportions de la majorité ». (Thoma, dans HDSR., p. 199).