B. — APPLICATIONS POSITIVES DE L'ARTICLE 48, ALINÉA

A l'issue de chaque révolution, de chaque changement de

Constitution, le nouveau gouvernement rencontre des diffi-

cultés pour rétablir l’ordre et faire respecter la nouvelle légalité.

(7) L’art. 48 a été appliqué : de 1919 à 1925, cent trente-cinq fois ; de 1925 à 1928, pas une seule fois (on a au contraire révoqué, pendant cette période, plusieurs décrets précédents). Le nombre des décrets était, en 1919, de cinq; en 1920, vingt-deux: en 1921, douze; en 1922, six; en 1923, trente-huit (le nombre très élevé des décrets de nécessité de cette année-là correspond à la dépression économique, laquelle a exigé fortement l’intervention du pouvoir central); en 1924, dix-huit; en 1925, un; en 1926, 1927, 1928, 1929, aucun; en 1930, douze ; en 1931, plus de cent. Nous remarquerons que la recrudescence du nombre des décrets correspond encore aux désordres économiques).

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En Allemagne aussi l’excitation profonde des masses a permis à des éléments extrémistes d'attaquer par la force la jeune République démocratique. Erzberger, Rathenau sont victimes d’attentats de la part de la droite. La révolte de Kapp, en 1920, a obligé le gouvernement du Reich d’abandonner Berlin ; la tentative de Hitler en 1923 menace l’unité allemande.

Pour permettre au Président de prendre les mesures nécessaires, les pouvoirs que l’article 48 C. W. lui attribue ne devaient être précisés provisoirement. Nous savons que la loi complémentaire prévue n’est pas votée jusqu’à ce jour. Nous rappellerons les principaux décrets pris au début pour sauvegarder la République.

1° La révolte Kapp :

En mars 1920, la démobilisation des troupes et la dissolution des associations militaires ont menacé de provoquer de graves désordres. Le gouvernement a reçu des nouvelles alarmantes. Les brigades Erhard, Lôüwenfeld se sont mises en marche sur Berlin. L’ancien commandant des troupes de Berlin de la Reichswehr, le général Lüttwitz, a présenté un véritable ultimatum au gouvernement. Ce dernier n’a pas répondu et a quitté Berlin avec le Président. La résistance a été organisée en collaboration avec les syndicats ouvriers. M. Kapp, qui se prétendait chancelier du Reich, a, dans sa proclamation, annoncé la dissolution de l’Assemblée Nationale qui, disait-il, continuait à siéger sans mandat, se déclarait permanent, violait la Constitution et ajournait sans justification les nouvelles élections. Mais Kapp n’a pas réussi à trouver des partisans et il a dû abandonner les fonctions de Chancelier qu’il s’était attribuées.

2° Le 26 août 1921, Erzberger a été assassiné.

Le Président du Reich a pris alors, en vertu de l’article 48 C.W. les mesures suivantes :

1. — Décret pour la protection de la République, du 29 août 1921 (RGBI., p. 1239).