PREMIÈRE PARTIE

Election du Président du Reich Allemand (!)

« Le Président du Reich est élu par le peuple allemand tout entier. Tout citoyen allemand ayant accompli sa 35° année est éligible. Une loi du Reich règlera l’opération électorale » (art. 41 C.W.). Cette loi sur l'élection du Président est celle du 4 mai 1920; elle est modifiée par la loi du 31 décembre 1923, par le décret du 6 mars 1924 (RGBI. I, p. 168) et par la loi du 15 mars 1925 (RGBI. I., p. 19).

Le principe de léligibilité universelle est rigoureusement appliqué (2) :

Pour être élu Président du Reich, la qualité de citoyen allemand jouissant de ses droits civils et politiques est une condition nécessaire et suffisante. Ce droit appartient, par assimilation, aux naturalisés. Le minimum d’âge, emprunté à la Constitution américaine, est de 35 ans. Les femmes sont éligibles, car l’égalité des droits et des devoirs civiques des deux sexes constitue un principe fondamental de la Constitution de Weimar (art. 109, al. 2) (5).

CDN AS 22 np 211 59 p. 4581s:

Triepel, p. 52, 915, 119 s, 2515, 260, 2655.

(2) NV., t. 327, s. 46, p. 1305 C, 1306 C, 1312B; s. 47, p. 1326 GC.

(3) G. Kaïsenberg, Sind Frauen zum Reïchspräsidenten Wählbar Dans Preussisches Verwaltungsblatt, 1920, p. 333.

Toutefois, le souci d’observer scrupuleusement le principe de la séparation des pouvoirs a fait décider que le Président du Reich ne pouvait être en même temps membre du Reïchstag (C. W. art. 44).

Les social-démocrates et les indépendants ont essayé d’introduire la proposition suivante dans la Constitution :

« Les membres des familles ayant régné en 1918 dans un des pays du Reich allemand sont inéligibles à la présidence du Reich ».

Cette question a provoqué de nombreux débats (4). Les partis réactionnaires ont combattu cette mesure au nom des « principes démocratiques ».

« Du moment que ce n'est pas le Reichstag, mais le peuple entier qui décide, on ne peut s’immiscer dans ses droits et exercer une tutelle sur la souveraineté nationale. Les élections doivent être libres ».

On a rappelé que quatre années plus tôt, au moment du jubilé du Roi de Würtemberg, les social-démocrates ont déclaré que s’il n’était pas Roi, le pays de Würtemberg l’élirait certainement comme Président. On a insisté sur l’esprit démocratique du Prince Max de Bade et sur l'attitude souvent loyale des autres princes envers la Révolution.

La mesure en question ne s’explique, objecta-t-on, que par une haine inavouable ou par la peur que le peuple ne veuille pas de la République.

Les social-démocrates et les indépendants ne pouvaient évidemment opposer aux arguments de la Droite que des raïisons d'opportunité politique. « Les plus grandes démocraties se sont toujours assurées contre les visées et les ambitions de leurs présidents. Les partis de droite sont mal venus de protester au nom de la Démocratie. On n’a pas encore oublié cette législation et cette doctrine répressives inouïes avec lesquelles la Monarchie a défendu son existence. Or, la République est bien autrement menacée que ne l’était la Monarchie. Pen-

(4) NV. t. 326, s. 17, p. 347 C; t. 328, s. 63, p. 1820 D, 1821 BD, 1822- 27515329, s.071, cp. 219P BC.

VA., s. 25, p. 278-9; s. 26, p. 285-6; s. 42, p. 541.

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dant les 50 dernières années, on n’a pas tant écrit et agi contre la Monarchie que pendant une semaine contre la République. Nous n'avons pas peur, nous demandons une mesure préventive de bon sens » (Braun, Social-Démocrate, 63° séance AaN.):

Les indépendants ne voulaient pas du tout de Président ; à plus forte raison demandaient-ils l’exclusion totale et pour toujours des dynasties.

Les démocrates ne partageaient pas les craintes de la Gauche. Ils protestaient de leur fidélité à la République, tout en combattant l’exclusion des princes. « Nous avons dit aux élections, et nous le répétons : le régime monarchique, qu’on a considéré comme une forteresse imprenable, a croulé sans résistance ou presque. Les dynasties sont écartées, tout cela est mort et personne n’espère pouvoir les ressusciter. Nous déclarons toujours que nous sommes partisans de la République et que nous la défendrons contre toute réaction. Mais nous avons confiance en le peuple allemand et nous sommes convaincus que la République se renforcera. Les propositions des social-démocrates et des indépendants dénotent une crainte exagérée » (Noske, démocrate, 63° séance).

Haussmann a même dit — avec un mauvais goût incontestable — que l’Allemagne n'étant pas très riche en personnalités marquantes, il n’était pas admissible qu’elle se passe des mérites et des lumières des familles princières.

Le projet a été voté en deuxième lecture par 123 voix contre 117. Mais à la troisième lecture de la Constitution, on a purement et simplement supprimé cet article par 198 voix contre 141. Les démocrates ont voté avec la droite.

Nous croyons qu’il ne faut pas s’exagérer l’importance de ces débats. Ils ne permettent pas de juger de « la notion allemande de la Démocratie ».

Ces discussions éclairent une question d’opportunité politique plutôt que la substance et l’esprit de la Démocratie en Allemagne.

En France, c’est seulement en 1884 qu’on a décidé l’exclusion des membres des familles ayant régné sur la France et M. Barthélemy qualifie cette loi : « une mesure politique de

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défénse du régime républicain qui apporte une exception au principe de l'égalité des Français devant la loi » (Traité élémeñtaire du droit constitutionnel. Paris, 1926, p. 519).

Le Président sortant ou déchu est, immédiatement et indéfiniment, rééligible. L'article 43, alinéa 2, décide qu’un plébiscite refusant la destitution proposée du Président du Reich vaut réélection. On a estimé que l’insuccès du plébiscite prouve suffisamment la confiance de la Nation en le Président et qu’il est inutile de faire de nouvelles élections à une date plus rapprochée.