‹ Le Président Wilson et l'évolution de la politique étrangère des États-UnisChapitre 20 sur 49 · Bryce, La République Américaine, vol. I, p. 9o · texte numérisé non relu

Bryce, La République Américaine, vol. I, p. 9o

NOTE sur l'autocratie et la faculté de déclarer la guerre.

Une autocratie, dit Littré, est le gouvernement d un seul ; un autocrate est un souverain dont la puissance n'est soumise à aucun contrôle légal.

G est, sans doute, au point de vue de la foculté, sans contrôle parlementaire, de déclarer la guerre que M. Wilson plus particulièrement se sert du terme « autocratique », bien qu'il envisage évidemment aussi le caractère général de la constitution allemande qui confère à l'Empereur le choix du chancelier et des ministres avec des pouvoirs administratifs devant lesquels les représentants élus par son peuple sont impuissants.

Or, d'après l'article 11 de la Constitution Impériale allemande (Reichs-verfassung), T Empereur « représente 1 Empire au point de vue du droit international ; il déclare la guerre et conclut la paix au nom de l'Empire... )) Pour une déclaration de guerre au nom de 1 Empire, toutefois, le consentement du Conseil Fédéral (Bundesrat; est obligatoire à moins d'attaque sur le territoire impérial ou sur ses côtes.

L article 63 ajoute que la force armée entière de l'Empire constitue une armée unique qui, en temps de guerre comme en temps de paix, se trouve sous les orch'cs de 1 Empereur.

Entre parenthèses je fais remarquer une chose que personne ne semble jusqu'ici avoir signalée, c est que

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