LA CONSTITUTION ET LA GUERRE

les dires mensongers quant aux attaques d'aviateurs français sur territoires allemands, allégués dans la dé claration de guerre à la France, ont pu avoir été inventés pour échapper à lobligation d'avoir le consentement du Conseil Fédéral.

La loi constitutionnelle autrichienne, article 5. accorde à l'Empereur « le commandement supérieur de la force armée ; il déclare la guerre et fait la paix )).

Le statut fondamental du Royaume d'Italie (art. 5) confère au Roi le commandement de toutes les forces de terre et de mer. Il « déclare la guerre, fait les traités de paix ».

La Constitution des Pays-Bas (art. 56) impose au souverain une restriction : il déclare la guerre, mais « il en donne immédiatement connaissance aux deux Chambres des Etats généraux et leur fait en même temps les communications qu'il juge compatibles avec les intérêts et la sûreté de l'Etat ».

La loi constitutionnelle française (art. 9) va bien plus loin, interdisant au chef de l'Etat « de déclarer la guerre sans 1 assentiment préalable des deux Chambres ».

D après les principes constitutionnels anglais, la faculté de déclarer la guerre et de conclure la paix sont la prérogative de la Couronne. Ce pouvoir de la Couronne est exercé par les ministres du souverain qui ont l'approbation parlementaire et sont responsables devant les électeurs.

Enfin larticle 2, section 2, de la Constitution des Etats-Unis, constitue le Président chef suprême de l'armée et de la marine, mais réserve au Congrès seul (art. V% sect. 8) le pouvoir de déclarer la guerre.

T. Bahclay. — Le Président W'ilson.