LES DERNIERS JOURS DU PRÉSIDIAL

Sommaire : Altitude politique du Présidial. — Le Parlement de Bourgogne en 1770. — Son rétablissement en 1775. — Le Présidial de Bourg prend fait et cause pour le Présidial de Semur humilié. — Les discours de la Saint-Martin. — Le Parlement de Bourgogne en 1788. — Le Présidial se déclare pour le roi. — Libelles séditieux du Parlement. — Un paquet mystérieux.

L'histoire de la magistrature en est aujourd'hui au même point, ou peu s'en faut, que l'histoire de France, alors qu'Anquetil était le grand prêtre du passé. L'œil aime les dorures. Malheur au.\ humbles et aux chétifs, ils passent inaperçus. Augustin Thierry a exhumé Jacques Bonhomme et le Tiers-Etat de leur fosse séculaire ; mais nulle fée n'est encore venu toucher, de sa baguette magique, le Tiers-Etat de la magistrature. La raison de l'oubU est simple. Les membres des Parlements, précurseurs des orateurs de la Révolution, ont tout sacrifié à leur popularité, tout, jusqu'à leur fortune et souvent

leur liberté. Ils ont oublié que la justice doit planer au-dessus des passions humaines, et se sont constitués les défenseurs des théories les plus ardentes. Enivrés par les applaudissements de la foule, ils ont sapé le vieil édifice, avec fureur, avec rage, jusqu'au jour où, comme des ouvriers maladroits, ils ont été écrasés par ses ruines. Leur attitude généreuse, mais illogique, les a fait louer par presque tous les écrivains. Qui songe, au contraire, que les juges inférieurs, loin d'être avec les chefs, les blâmaient ouvertement? La petite magistrature, je le dis à sa louange, regardait comme un malheur public la métamorphose du juge en chef de partisans; comme elle a obscurément rempli son devoir, nul ne s'est avisé de songer à elle et de dire (qu'elle seule, peut-être, est demeurée sage au milieu de l'agitation de tous.

Le Présidial de Bourg ne s'est point mêlé aux événements qui ont troublé le xviii^' siècle. Il n'a laissé percer son opinion que, contraint et forcé, en 4788, lorsqu'il a dû prendre couleur pour n'être pas de ces habiles qui attendent les événements avant de crier, suivant les gens : vive le roi ! vive la ligue ! Le Parlement de Bourgogne, au contraire, dès l'origine, prit parti i)Our je Parlement do Paris avec une fermeté que l'on

pourrait qualifier de séditieuse. Tout le monde connaît le lit de justice tenu à Versailles, le 4 décembre 1770, et suivi de la suppression du Parlement de Paris. Le Parlement de Bourgogne intervint, et, par l'arrêt du 4 février 4771, rendu toutes chambres réunies, il chargea le Conseiller Bévy de rédiger une lettre de remontrances au roi. Ce document est écrit d'un style énergique ; à la rigueur, on y pourrait voir un appel à la révolte. Il commence par ces mots : « Sire, vous « êtes roi par la loi, et vous ne pouvez régner « que par elle ; c'est sur ce principe admirable « qu'est établi tout le système de la monarchie « française. » C'est là un noble langage; attendons la fin : « Si par malheur Votre Majesté était « insensible à nos représentations, s'il arrivait « que les cris de la nation fussent étouffés avant « de parvenir au trône, on ne nous verrait pas « souiller par un coupable silence la dignité des « ionctions pour lesquelles nous avons été ins- « titués; nous préférerions, sans doute, une (( prompte destruction à l'avilissement auquel ft nous nous verrions exposés et, forcés de choisir « entre le déshonneur et l'infortune, nous n'hé- « siterions pas à nous dévouer à tous les maux « que le courroux de Votre Majesté peut nous « mettre dans le cas de redouter, plutôt que de

« laisser violer entre nos mains le dépôt sacré « qui nous a été coniié. » Des plaintes menaçantes on passe aux actes. Sur la dénonciation du Conseiller de Torcy, le Parlement fit brûler, par l'exécuteur des hautes-œuvres, trois apologies du grand Chancelier. Le 5 novembre 1771, le marquis de la Tour-du-Pin, commandant mi- Utaire de la Province, et l'intendant Anselot, congédièrent le Parlement rebelle et le remplacèrent par une sorte de Parlement Meaupou (1). Louis XVI, à son avènement, essaya de la clémence. Fort de son amour pour la France, des sympathies qu'il avait au fond du cœur pour un certain nombre de doctrines nouvelles, il croyait trouver des collaborateurs dans ceux-là mêmes qui étaient ses adversaires irréconciliables. En 1775, le Parlement de Bourgogne fut rétabh.

Le Présidial avait vu tomber sans regret cette juridiction que le procès soutenu contre les seigneurs justiciers lui avait appris à craindre. Les mœurs de l'époque, les traditions d'étiquette dont il était imbu, lui inspirèrent une démarche dont il ne faudrait pas s'armer pour interpréter ses secrètes pensées. Il délégua M. Perrier pour porter aux magistrats, dont l'exil cessait, « le

(1) M. de Lacuisine. Histoire du Parlonenl de Bounjognc, tome 11, pages 436 et suivantes,

« témoignage de satisfaction que la Compagnie « éprouvait de cet heureux événement » (2). Le 48 mai suivant, Perrier racontait à ses collègues ses impressions de voyage. Introduit dans la Chambre du Conseil, il avait exprimé à la Cour « la juste sensibilité des Officiers de la (( Compagnie pour le rétablissement du Parle- « ment et la réunion de ses membres. » Le Premier Président de Brosses avait daigné lui répondre « qu'il voyait avec grand plaisir cette c( marque de son attention, et que, regardant le « Bailliage et le Présidial de Bourg comme un (( des principaux et plus importants sièges du « ressort, le Parlement serait toujours disposé à « donner aux Officiers qui le composent des « marques de bienveillance et d'estime. »

Pour qui s'est pénétré des formes sévères de l'ancienne urbanité , ce document ne prouve rien. S'il en fallait une preuve, nous la trouverions dans le caractère singulier que prennent, dès cette époque, les relations avec le Parlement. Aux récriminations, aux difficultés qui surgissent, on devine que la lutte a aigri les cœurs et que l'aigreur est déjà voisine de la haine ou tout au moins de l'hostilité.

Le Présidial de Semur subit, le premier, les

(2) Délibération du 12 avril 1775.

représailles des illustres exilés. Le 5 mai 177."), il publia et ordonna l'enregistrement :

1" Du procès-verbal de la séance tenue au grand Conseil par Monsieur, frère du roi, le 12 novembre 1774 ;

2" Des édits concernant le rétablissement du grand Conseil ;

3" Des lettres patentes, créant une charge de garde des sceaux en faveur de M. de Miromesnil;

(Les trois pièces lui avaient été directement transmises par M. de Verges, Procureur Général au grand Conseil.)

4" De l'édit de mars 1775, portant rétablissement du Parlement de Bourgogne ;

5" De l'édit concernant les Présidiaux et ordonnant, pour fixer la compétence et prévenir les surprises, que les premiers actes de procédure contiendraient évaluation de l'objet en litige.

Instruit de ce fait, le Parlement de Bourgogne, avec l'àcreté de langage dont la lettre du Conseiller Bévy offre un frappant exemple, enjoignit au greffier du Présidial de Semur de lui porter le registre pour que la décision prise fut rayée et biffée en séance publique. Il ordonna en outre au Président Thibaut et au Substitut Nicolas de comparaître en personne « aux pieds « de la Cour » pour ouïr les paroles sévères

qu'on leur voulait tenii'. C'en était trop!... Les magistrats inférieurs avaient suivi les prescriptions des lois nouvelles ; ils avaient agi d'après les conseils des Procureurs Généraux du Grand Conseil et du Parlement de Paris, et on les censurait! Ils adressèrent à leurs collègues une circulaire, véritable cri d'alarme : « L'intention du « Parlement, disaient-ils, a été de mortifier le « Présidial de Semur et les autres Présidiaux « du ressort dont la juridiction deviendrait arbi- « traire selon le caprice de l'auteur. » Ils ajoutaient qu'il fallait s'unir contre l'ennemi commun, « l'honneur d'un triomphe devant rejaillir sur « tous, comme aussi la honte d'un échec devant « tous les avilir. » — Le Présidial de Bourg, « persuadé que le roy et son Conseil ne pour- « raient voir sans indignation les principaux « Officiers d'un Présidial mandés et comme « flétris par un décret pour avoir suivi les lois », entra dans la ligue pour plaider à frais communs (3).

Quelle était, je le répète, la situation du Parlement 7 Redouté par la Cour, en hostilité avec le chef de la magistrature, tenu pour un dangereux ennemi par ses inférieurs, il ne s'appuyait, dans sa dangereuse campagne, que sur les rê-

(3) Délibération du 7 aoùi 177.').

veurs et les utopistes de son temps. Tout en parlant des intérêts du peuple, il les compromettait en rendant difficile, pour ne pas dire impossible, la saine administration de la justice. Le Présidial de Bourg offrait un consolant spectacle à côté de la fièvre de tous. Regardait-il l'avenir ? Eprouvait-il les inquiétudes vagues que causaient aux hommes d'ordre l'ébranlement du pays? Nul ne peut le dire. Son attitude est celle du bon soldat qui garde son poste fidèlement sans songer que le lendemain se livrera le combat. Il enregistre l'édit de juillet 1775, qui soumet à son ressort la principauté de Bombes, et l'édit royal qui augmente sa compétence (4). Il organise, à nouveau, le rôle de ses audiences pour assurer aux affaires une marche rapide (5), et surtout il donne plus de gravité à ses audiences solennelles. A la rentrée de la Saint-Martin, les voix les plus autorisées de la Compagnie prononcent ces discours pleins de conseils excellents et pratiques que l'on nommait alors des mercuriales.

Le 13 novembre 1784, M. Piquet parle sur Vopinion publique et M. Chesnes sur Vahus de C autorité.

(4) Délibération du 10 janvier 1770. c

(5) Délibération du 24 décembre 1770. ^

Le 14 novembre 1785, l'avocat du roi, Piquet, parle sur Vemploi qu'un magMrat doit faire de ses moments de loisirs. — Le Lieutenant général, sur les dévoilas des magistrats ; il insère dans sa harangue l'éloge de Paradis de Reymondis, son prédécesseur.

Le 14 novembre 1786, M. Piquet parle sur Yexemple qiCun magistrat doit donner ; M. Chesnes, sur \ éloquence.

Le 13 novembre 1787, M. Piquet prononce un discours sur la prudence et la modération que les magistrats doivent faire paraître dans leurs onctions. Le Lieutenant général lit une harangue sur Vordre et la règle.

Je regrette de n'avoir trouvé que les titres. Les œuvres originales ne sont sans doute que le développement de lieux communs qui nous feraient sourire, car nous sommes presque tous empreints du mal moderne : l'amour de la nouveauté et par là du paradoxe. Pendant que le Présidial se livrait à ses paisibles travaux, que faisait le Parlement de Bouro'ogiie ? Son historien, M. de Lacuisine (6), nous dit : « Il consu- « mait ses forces dans des querelles insignifiantes « qui n'avaient plus la popularité pour appui... « Ce fut à qui se montrerait le plus emporté

(G) Tome II, page 4G3 et suivantes.

(( parmi ses membres ; le temps se passait à « discomir sur des questions périlleuses ou « surannées. . . Les hommes, on trop petit nombre, « clairvoyants, tels que des magistrats blanchis « par l'âge, furent repoussés comme des cau- « seurs incommodes ou de faux prophètes. » Lorsque, devant l'imminence de la banqueroute, le pouvoir royal demanda, à titre de secours momentané, l'apphcation de l'édit des vingtièmes, le Parlement s'insurgea de nouveau et refusa l'enregistrement. Aussi, le 10 mai 1788, le Palais de justice fut envahi par la maréchaussée de la province, les invalides, les soldats du guet, le régiment de Gourten, le régiment des chevaulégers de Franche-Comté et quatre cents artilleurs du régiment de La Fère (7). On imposa de force au Parlement et l'enregistrement de l'édit et sa propre dissolution. Encouragé par les clameurs de la foule qui grondait au dehors, il résista un jour et une nuit avant de céder.

Le 5 juillet, le marquis de Gouvernât, commandant militaire de la province , écrivit , à l'occasion de ces tristes événements, la lettre suivante au Lieutenant général près le Bailliage de Bourg :

(7) M. de Lacuisine, Histoire du Parlement de Bourgof/ue, tome TI, page 4G8.

« Je vous envoie, Monsieur, quelques exem- « plaires de la déclaration du roi, sur les vacances « du Parlement de Dijon, qui a été em^egistrée (( en cette cour le dix du mois dernier. La lecture « que je vous prie de faire de cette loi voua fera « connaître que tous arrêts, arrêtés, protestations « ou autres actes du Parlement sont nuls et « contraires à l'obéissance due aux ordres de « Sa Majesté et, qu'en conséquence, vous ne « devez y avoir aucun égard. J'ai l'honneur... etc. « Signé : de Gouvernet. »

Dès ce moment, le Présidial, mis en demeure de se prononcer, prit une attitude qui ne laissait place à aucune équivoque. Le Lieutenant générai lui donna lecture de la lettre et lui posa la question brûlante : « Quel parti voulez-vous prendre « dans les circonstances présentes ? » La délibération ne l'ut pas longue. Quant à la réponse, elle se trouve dans le procès-verbal de la séance du 6 juin : « Il a' été unanimement arrêté qu'on (.( se conformerait aux ordres du roi manifestés « par l'organe du commandant de la province, « qu'en conséquence, en signe cV approbation ., (( on transcrirait à la suite du présent arrêté et « la lettre de M. le marquis de Gouvernet et la « réponse à lui faite par M. le Lieutenant général, « et que l'original de la dite lettre, ayant au

« revers la réponse, serait déposé aux archives « de la Compagnie pour y avoir recoures au « besoin. »

Tout cela n'est rien à côté de la lettre du Lieutenant général, Valentin du Plantier. Laconique, elle égale par un mot, un seul, il est vrai , les violences du Parlement. Ajoutons que, par son vote, le Présidial en a assumé la responsabilité. « Monsieur , disait-elle , j'ai « reçu, fait lire et distribuer, à tous les Officiers (( du Bailliage, et la déclaration que vous m'avez « envoyée et la lettre que vous y avez jointe « contenant les ordres du roi. Ils seront suivis, « respectés et strictement observés. La prétendue « infamie à laquelle voudrait nous vouer un « arrêté, qu'injustement et calomieusement on « prête au Parlement de Bourgogne, ne fera « qu'augmenter, s'il est possible, notre obéis- (( sance et notre zèle pour tout ce qui concerne « la seule autorité que nous reconnaissions : « l'autorité royale.

« Je suis avec respect, etc.

(( Signé : Valentin du Plantier. »

Le soi-disant arrêté avait été rendu ! Le mot infamie retombe de tout son poids sur les magistrats rebelles. Déjà, dans l'impuissance d'agir, ces derniers, précurseurs des journalistes qui se

font une arme de la plume, avaient recours à toutes les violences de la parole. Le Parlement, dissous , avait la plus triste des attitudes ; il répandait, parmi les magistrats inférieurs que jadis il écrasait de son autorité , des libelles ditfarnatoires pour le roi. Le Présidial recevait ces messages avec indignation. Il comprenait, comme l'histoire l'a démontré depuis, que si un monarque, grand par la vertu et le cœur, médiocre par l'intelligence, avait aimé son peuple et voulu son bonheur , c'était assurément l'infortuné Louis XVL

Il n'attendit pas longtemps pour manifester le zèle qu'il avait promis. Deux jours après la réponse de Valentin du Plantier, le 8 juin, à six heures du soir, un in-connu , vêtu d'un habit bourgeois et se disant huissier du Parlement, arrivait au greffe de Bourg, fatigué, couvert de poussière et porteur d'un paquet qu'il disait adressé par les membres d"! Parlement aux Officiers du Présidial. Il demandait un récépissé constatant la remise. Le Greffier se refusa d'abord, non-seulement à donner la pièce qu'on lui réclamait, mais encore à rien recevoir sans une notification d'exploit. Après une longue discussion, on transigea , on dressa un procès-verbal de constat dont l'inconnu prit un des doubles avant de se retirer. *

Le lendemain, 9 juin, le Greffier en chef. Chicot, remit le précieux, paquet aux deux Chambres spécialement convoquées. On reconnut qu'il était composé de deux paquets superposés, réunis en un seul sous forme de lettres. Sur chacun d'eux se lisait l'adresse : A Messieurs, Messieurs les Officiers du Bailliage et siège Présidial de Bourg, à Bourg. Le tout était lié à l'aide d'une banderole de papier, d'un demipouce de largeur , au-dessus de laquelle une ficelle était solidement liée. Soit sur l'enveloppe, soit sur la banderole , était apposé un scel en cire rouge, sans autre empreinte qu'un chiffre formé par l'entrelacement de plusieurs S.

Toutes les mains se tendaient vers le paquet, quand le Lieutenant général fit remarquer à ses collègues combien les circonstances de l'envoi étaient illégales et clandestines. On discuta, on délibéra , et après mûre réflexion , on rendit l'arrêt suivant, qui mérite d'avoir sa place dans l'histoire :

« Considérant que, dans ce moment de trouble, « il se répand dans le public des écrits séditieux « par lesquels on cherche à soulever les peuples « contre l'autorité légitime du Souverain, sous « prétexte de favoriser une révolution qui vien- « drait à leur décharge et qui, dans le fait, ne

« tendrait qu'à les priver des avantages réels « que leur présente la sage disposition des lois « nouvelles ;

« Que des lettres anonymes, des pamphlets « odieux, fournissent, depuis quelque temps, et « au public et à chaque membre du grand Bail- « liage, le tableau révoltant de ce que peut oser « l'esprit de parti, surtout lorsqu'il prend nais- « sance dans la portion d'une nation qui, par le « cœur, par les bienfaits reçus, par les lumières « et les connaissances qu'elle a, devrait être la « plus attachée à son maître, lui fournir des (( preuves de fidélité, de soumission, de respect « et d'attachement, au lieu d'inculper calom- « nieusement ses ministres, qui sont les vrais « organes de sa volonté, et sans l'intervention « desquels on sait bien que le plus grand sou- « verain ne peut régner ;

« Que le courrier dernier a apporté un libelle « affreux intitulé : Protestations du Parleinent « de Bourgogne^ dans lequel on signale l'éten- « dard de la révolte et qu'on affecte de répandre « avec une profusion qui décèle le projet d'armer (( une portion de la nation contre l'autre ;

« Qu'on a osé s'y servir de noms respectables « et chers à toute la province pour compromettre (( des magistrats attachés à leurs obligations ,

« aux serments qu'ils ont fait, et ce pour donner « plus de poids à un écrit, qui trouverait d'autant « plus volontiers dans le cœur de chacun d'eux « le censeur le plus sévère et le vengeur le plus « actif, qu'on n'a pas craint d'y traiter de parjures, (( de traîtres au roi et à la nation, les Officiers « des Bailliages qui, d'institution plus ancienne « que les Parlements, ont été de tout temps « dévoués à cette même nation, à ce même roi, « et qui fourniraient cette double preuve en se « conformant strictement et aussi jus'ques à la « mort (8) au nouvel ordre apporté dans la « répartition de la justice tant civile que crimi- « nelle, qui, bien loin de dénoncer un despote, « ne peut présenter aux bons et vrais Français « qu'un législateur prudent et humain , aussi « attentif à défendre la propriété que la vie de « ses sujets ;

« Que l'envoi fait, sous le nom du Parlement, « est sûrement un expédient imaginé par les « distributeurs de ces mêmes libelles pour cher- « cher à les faire pénétrer jusques dans ce « sanctuaire et y porter, s'il était possible, « l'esprit de sédition et d'égoïsme qui les anime « et qu'ils déguisent si bien sous la spécieuse « enveloppe de Tintérêt national ;

(8) Souligné dans le texte.

« Que ce ne peut point être le Parlement qui (( ait fait l'envoi du paquet en question, attendu « que de deux moyens qu'il a pour faire con- « naître ses arrêts, qui sont la signification au « greffe et l'envoi au procurem* du roi, ni l'un « ni l'autre n'a été suivi (9);

« Que la forme des lettres closes sous laquelle « a été fait le dépôt, le cachet qui le scelle an- « nonce qu'il faut se méfier de ce qu'il peut « contenir ;

« Que le Parlement étant en vacances, ensuite « d'une déclaration qui a été enregistrée le dix « mai dernier, n'a pu rendre aucun arrêt ni faire « aucune protestation, et que tout tend à faire (( suspecter la mission du prétendu porteur d'or- (( dre , qu'il eut été très-essentiel d'arrêter si « M. le Lieutenant général ou MM. les gens du « roi avaient été instruits à temps de son pas- « sage;

« Que la prudence exige de donner avis, à « Monseigneur le GVarde des Sceaux, de l'envoi « fait et de le supplier de faire incessamment « parvenir au siège ses ordres pour cet objet ;

(9) Le paragraphe est de pure politesse. — Le Parlement de Dijon était dissQus et ne pouvait plus agir par voie administrative. — Le Présidial use donc d'une figure que l'on reconnaît à peine être l'ironie.

« qu'il est, par conséquent, important de garder « le dépôt au greffe jusques à sa réponse sans « porter la plus petite atteinte ni au cachet, ni « à la banderolle, ni à la ficelle qui le scellent, « afin que, même de l'enveloppe, on puisse « tirer des preuves ou adminicules ;

« Sur quoi la matière mise en délibération, il « a été unanimement arrêté :

« Que malgré tous les libelles, lettres ano- « nymes et autres écrits séditieux dont on as- « siège les différents membres du tribunal, il « n'apportera, pour témoigner le mépris qu'il « en fait, que plus de dévouement, s'il est pos- « sible, aux ordres de Sa Majesté et plus de « fermeté à leur exécutioii ;

« Que pour ce qui est relatif au dépôt fait « entre les mains du greffier, le paquet sera (( remis au greffe pour y rester sous banderole, « cachet et ficelle, jusques à la réponse de (( Monseigneur le Garde des Sceaux, à qui « l'on écrira, par le premier courrier, en lui ren- « dant compte de toutes les circonstances relac( tives à l'envoi, de laquelle lettre, ainsi que de « la réponse, copie sera inscrite à la suite de la « présente délibération ;

« Et à l'instant, les gens du roi mandés, lec- « ture a été faite par M. le Lieutenant général

« du présent arrêté auquel ils ont adhéré et « signé avec les Officiers composant les deux « Chambres du Grand Bailliage. »

Le Lieutenant général, Valentin du Plantier, adressa au garde des sceaux et le texte de l'arrêté et une lettre qu'il est inutile de reproduire. Nous avions promis la profession de foi du Présidial ; je «rois que nous avons tenu parole. Que la réserve des magistrats à l'égard de leurs collègues du Parlement ne nous trompe pas. La scission est complète, non-seulement au point de vue politique, mais, ce qui est plus grave, au point de vue judiciaire. Laissons, puisqu'il le faut, dormir le mystérieux paquet sous la triple défense du sceau, des banderoles et de la ficelle; que la forme surannée de ce dévouement ne nous empêche pas de recueillir de précieux indices. Les idées nouvelles ont pénétré tous les esprits, même les plus inconscients de cette métamorphose. S'il entend ne relever que du roi, le Présidial semble dominé par l'instinct de l'égalité. Les privilèges de l'aristocratie lui sont à charge, même quand il s'agit de la noblesse des Parlements.

Le jour même de sa fameuse délibération sur le paquet, il s'enhardit ; il trouve l'occasion favorable pour demander au roi, comme récom-

pense de son dévouement , de restreindre la compétence du Parlement de Bourgogne. Quelle a été l'attitude de la Cour ? Hostile, contraire à l'administration de la justice. Quelles ont été ses relations? Empreintes de morgue. Il y aurait lieu, ajoute le Présidial, de rétablir la Cour souveraine de Bresse et de l'investir^ pour la province, des attributions du Parlement. Laissons la parole à nos héros : « Il a été délibéré la « nécessité pour le pays de Bresse et de Bombes « d'avoir le privilège d'être jugé en dernier « ressort sans sortir de la Province qui, depuis « 1601, époque de sa réunion et de l'établisse- « ment d'un Présidial à Bourg, n'a jamais jju « jouir tranquillement du bénéfice de la com- « pétence présidiale ; — que pour le prouver « on donnerait, à Monseigneur le Garde des « Sceaux, le tableau des vexations qu'avaient « éprouvées, en différents temps et d'une ma- « nière successive, les Officiers du Présidial en « particulier et la Compagnie en général ; — « qu'on exposerait que la conduite de fidélité et « d'attachement aux ordres de Sa Majesté, dans « les circonstances actuelles, ne ferait qu'aug- « menter l'animadversion et la haine du Parle- « ment, à supposer que le siège retombât sous « l'entière domination qu'il avait jusques à

« présent eue sur lui, ce qui deviendrait sûrece ment insupportal>le et finirait par obliger la « Compagnie entière à donner sa démission ; « — que l'on ferait aussi très-bien de profiter « de ce moment pour être dispensé, à l'avenir, « de se rendre à Dijon à des mercuriales qui, « trop souvent, ne sont que des réprimandes « amères et humiUantes, au lieu d'être pour « ceux qu'on y appelle une invitation honnête à « remplir leurs devoirs et les fonctions de leur « place avec .tous les égards et l'impartialité c( qu'elle nécessite, vu qu'il est souvent arrivé » que l'un et l'autre a été oublié à l'égard des « magistrats qu'il plait au Parlement de qualifier « d'officiers inférieurs, et qu'ils ne convoquent (( que pour leur faire sentir la distance imagi- « naire qui les élève au-dessus d'eux, » Par ces motifs, le Présidial ne veut plus dépendre du Parlement de Bourgogne.

La Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat ont fourni leurs cahiers de doléances en 1789. La magistrature a gardé le silence sur les abus qui régnaient dans son sein. La production de pareils documents comblerait cette lacune tout en diminuant le prestige des Parlements. On a voulu faire de ces derniers les apôtres de la liberté; les plaintes des Présidiaux en feraient peut-être

l'incarnation de l'esprit aristocratique. Qu'ils le veuillent ou non, les Parlementaires sont, avant tout, de la classe des gentilshommes; eux, dont on a fait les pères des idées modernes, ne sont que les descendants des héros de l'aristocratique Fronde.

Valentin du Plantier avait écrit le -11 juin. Le Garde des Sceaux de Lamoignon lui répondait le 18 et le 21 ; le Présidial écouta respectueusement la lecture de la lettre :

« Messieurs, « .T'ai reçu vos deux lettres du 9 et du 11 de .( ce mois. Sa Majesté, à qui j'en ai rendu compte, m'ordonne de vous dire que votre fermeté, votre fidélité à son service, votre attention à iaire jouir vos justiciables d'une prompte justice sur les lieux, méritent autant ses éloges que sa protection particulière. Sa Majesté n'oubliera, en aucune occasion, son grand Bailliage de Bourg-en-Bresse ; son autorité viendra en tout temps à son secours et le garantira, ainsi que chacun de ses membres, de toute oppression. Les libelles, les menaces, les arrêtés, les protestations illégales et illusoires dont on ne cesse de faire l'envoi à différents grands Bailliages, suffisaient pour vous démontrer l'esprit qui anime les personnes opposées à l'exécution des lois de Sa

c( Majesté. Le véritable objet de cette opposition, « c'est l'augmentation de votre pouvoir. Sa ft Majesté voit avec satisfaction que ces efforts « sont aussi vains envers le grand Bailliage de « Bourg-en-Bresse qu'ils l'ont été envers tous « les autres grands Bailliages du royaume. La « plupart sont en pleine activité, et si, dans « quelques autres, l'exercice du dernier ressort « est suspendu, ce n'est pas faute de volonté, « mais à cause qu'ils n'ont pas encore nombre « suffisant de juges. Vous pouvez, au surplus, « ouvrir le paquet qui vous a été adressé ou le {( garder fermé, comme vous estimerez conve- « nable. L'objet essentiel aurait été de connaître (( le porteur et de l'arrêter. Mais ce porteur « ayant eu le temps de s'évader, toute information « serait à présent inutile. On ne peut guère se « promettre de le découvrir ni de s'assurer, par « la comparaison des écritures ou par la vérifi- « cation d'un simple chiffre, d'une preuve suffi- « santé dans une procédure criminelle. L'objet « dont vous devez être pleinement assuré, c'est « que Sa Majesté est dans la ferme résolution « de maintenir ses lois. Elle vous en commande « la prompte et constante exécution. »

En post-scriptum est écrit de -la main de Lamoignon : « Au reste, les pouvoirs que le roi « vous a confiés sont suffisants pour vous faire

« justice à vous-même et à l'autorité d'un libelle « aussi clandestinement débité. »

Le lecteur est pressé, nous en sommes certain, de connaître le contenu du paquet. Une note nous apprend que le corps du délit a été lacéré et brûlé sur la place publique par la main du bourreau. Personne, avant l'expiation, n'a brisé le scel, la banderole et la ficelle.

Dès ce jour, les archives sont muettes ! Que nous importe, puisqu'avant de mourir le Présidial nous a confié son testament politique ; puisqu'il nous a révélé ce qu'étaient les hommes bons et probes qui s'honoraient de le composer. Ajoutons une dernière observation. Ce corps ne savait pas ce qu'était l'égoïsme ; des convictions profondes , sincères , le guidaient toujours ; il était capable de tous les dévouements. Lorsque le Tiers-Etat demande dans ses cahiers : « que « les droits de guet, de garde, fortifications, indire « ou des quatre cas, maréchaussées, chassipo- « leries, châtellenies; banalité de fours, mouhns, « pressoirs ; corvées personnelles, soient suppri- « mes, et tous autres droits de ce genre qui « affectent les personnes et dont les causes ont (( cessé. » La noblesse répond : « Les droits (( compris dans cet article sont des propriétés « fondées sur des titres qu'on ne peut anéantir « sans les racheter. « Toute autre est l'attitude

(le la magistrature bressanne. L'opinion publique demande la suppression de la vénalité des charges; le Présidial, par une délibération que nous avons lue, mais que nous n'avons pu retrouver dans le désordre de nos archives, ofire de se soumettre au désir général et de renoncer à toute indemnité. N'est-ce pas l'acte de citoyens comme malheureusement il en existe peu ?

On sait le reste. Le Parlement de Bourçroç^ne fut rétabli en 1788. Il rentra au milieu d'une ovation enthousiaste. On chantait dans les rues :

Silete, mali ; Gaudete, boni ; Incipit libertas !

On lui adressait une harangue emphatique qui finissait par ces vers :

Lorsque dans vos malheurs, une ferme constance

D'un honteux esclavage a préservé la France,

C'est aux Français, pour vous, à mourir à leur tour (iO).

Peu après, à Dijon, le peuple envoyait à l'échafaud quelques-uns de ces ardents parlementaires, qui s'étaient constitués ses défenseurs. A Bourg, il a été plus clément pour les juges obscurs qui défendaient le roi et ne reconnaissaient que son autorité.

(10) M. de Lacuisine. Ilistaiye du Purlemenl de BoiirflO(jne, tome II, pat;e 477.