CHAPITRE DEUXIÈME

ORGANISATION DU PRÉSIDIAL DE BOURG (SUÏte).

Sommaire : Maréchaussée , son organisation , Michel du Yillard, évasion d'un gentilhomme; transaction du 30 août '1701. — Lieutenants yénéraux d'épée. — Chevaliers d'honneur. — Grands Bailtis, leurs anciennes attributions ; les lieutenants du Grand Bailli. Installation d'un Grand Bailli en 1787.

Le chapitre précédent nous a fait connaître ce que l'on peut nommer les vrais magistrats. Ajoutons que bien d'autres personnes siègent quand bon leur sem])le. Tout auditoire de tribunal contient, à la place d'honneur, un fauteuil réservé au roi et sur lequel nul autre que lui ne s'assied. Les princes, les ducs et pairs, les gouverneurs de province avaient accès de droit, dans les rangs des diverses juridictions. Bourg ne possédait pas d'aussi grands personnages ; son Présidial, cependant, outre les officiers que nous venons d'indi(|uer, comprenait accidentellement certains membres de la maréchaussée:

dans tous les cas les Lieutenants généraux d'épée et les Chevaliers d'honneur; à titre honorifique, le Grand Bailli de la province.

I. Maréchaussée. Nous avons signalé , dans Favant'propos, la présence à certaines audiences du prévôt, de l'assesseur et du procureur du roi de la maréchaussée. La maréchaussée était un corps de cavalerie investi des attributions de notre gendarmerie. Dans son dernier état, elle se composait de huit compagnies formant chacune un escadron. Son chef, un des grands officiers de la couronne, le prévôt des maréchaux de France, était à la fois un homme d'épée chargé de la recherche des malfaiteurs et un magistrat dont la juridiction, nommée Prévôté, s'étendait aux vagabonds, aux gens sans aveu, aux gens de guerre et aux voleurs de grand chemin (1).

II n'y eut d'abord qu'un seul prévôt. Plus tard des nécessités de police en firent établir dans plusieurs provinces. Au xyiii*^ siècle, la maréchaussée de Bresse et Bugey fut modifiée. Les prévôts particuliers ayant été supprimés, elle se composa d'un heutenant de prévôt, d'un sous- Ueutenant , d'un assesseur, d'un procureur du

(1) Dalloz, répertuire, Y" i^endannei'ie. — Chéruel, dictionnaire des institutions de la France. Vo Prévôts des maréchaux.

roi, d'un greffier et de cinq brigades formées chacunes d'un brigadier et de trois cavaliers et ayant leurs résidences à Bourg, Montluel, Saint- Julien, Neuville et Saint-Laurent (2).

Les services rendus par ce corps lui attirèrent la faveur du roi. Les prévôts de la maréchaussée jouissaient, ainsi que les assesseurs, procureurs du roi, greffiers, exempts, brigadiers, sous-brigadiers et archers , de l'exemption de la collecte, du logement des i?ens de rçuerre, des curatelles et des autres charges publiques (édit de mars 17t20). Une déclaration du 6 mai 169^2, qui leur avait accordé l'exemption de la taille, fût révoquée par un édit du mois d'août 1715 (3).

La maréchaussée bressane ne mérite pas de bien grands éloges. Elle est loin d'être un modèle de discipline. Chargée d'exécuter les mandements de justice, elle saisit toutes les occasions de narguer l'autorité des magistrats. Tantôt le prévôt empiète sur la compétence du Présidial (4) ; tantôt l'assesseur prévôtal veut se taxer lui-même (5). Ou bien le Lieutenant-géné-

(2) Gâcon, curé de BiVl'. — Histoire de Bi-csse, [lage jSI du manuscrit de la Bihliotliè(iuo de Bourg.

(3) DcMiizart. V" Marécliausst''0.

(4) Délibération de 1710 et du 22 mars 46t)o.

(5) Délibération du 17 mai l)i70.

rai criminel ordonne à un archer d'exécuter un arrêt et le prévôt fait défense d'agir parce qu'on ne s'est pas adressé directement à lui (6).

Arrogante envers ceux qui ne peuvent rien sur elle , la maréchaussée devient humble et soumise envers ses maîtres ; elle se résout à un rôle servile près les Lieutenants de roi, presque tous des Montrevel. Une chaîne de plus de soixante forçats arrive dans la Bresse et rompt ses fers. La campagne est infestée de malfaiteurs. On cherche les archers pour leur faire poursuivre ces hommes dangereux, sans les trouver; les Montrevel en avaient disposé pour des soins domestiques. A l'époque où l'on craignait l'invasion de nos contrées par les armées ennemies, une ordonnance du roi avait enjoint aux habitants d'acheter des armes. Cette mesure facilitait le braconnage. Jaloux de leur gibier, les ûlontrevel étendirent judaïquement l'ordonnance de 1660 défendant le port des armes à feu. Ils chargèrent les archers de rechercher les fusils et les pistolets jusque dans les maisons. Avec un cynisme (i[ui nous étonne, le Lieutenant de roi avait muni la maréchaussée d'ordonnances pour lu faire entretenir par les paroisses. Un trouve

(0) Délibération du 8 lévrier 1t)85.

des traces des abus qui se commirent jusque dans la Correspoyidance adviinistrative sous Louis XIV. Les exigences des archers ruinent les pauvres paysans ; les Syndics du Bugey se plaignent à Golbert et les déprédations continuent.

Ce n'est pas tout , non contents de braver jusqu'à l'autorité royale en faisant enlever aux campagnards « les armes que le roi leur avait f( fait commandement d'acheter pendant la « guerre », non contents d'afficher leur mépris pour la force publique en la faisant servir, suivant l'expression des Syndics « à plusieurs com- « missions qui regardent leur utilité particu- « lière », les Montrevel montrent que la justice n'est pour eux qu'un vain mot. Laissons encore la parole aux Syndics : « Mondit sieur comte « fait le même contre les chasseurs et leur fait « faire leur procès contre le prévôt. Il n'est « compétent pour l'ordonner ni le prévôt pour « le faire y ayant des juges ordinaires (7). »

L'époque la plus originale de l'histoire de la maréchaussée est l'année 1695. Le prévôt de la maréchaussée était alors Michel du Villard. Son

(7) Correspondance administrative sous Louis XIY. tuni. I. pages 459-460. — M. Jarrin : La Biesse au xvii<-' siècle, pag(;s 37 et suiv.

beau-frèro Louis Demarest, seigneur de Glareiiis, avait été écroué par les officiers du Présidial, sous l'iaculpatiou de meurtre d'un religieux profés. Le magistrat de robe courte, irrité de cette détention , résolut d'y mettre un terme avec l'aide de ses cavaliers. Le 16 janvier, il arrive devant la prison suivi de ses valets, de plusieurs artisans de Bourg, de la maréchaussée de la Bresse et d'archers des contrées voisines. Les agents de la force publique portaient leurs baudriers sur la poitrine ; ils étaient armés de mousquetons et de baïonnettes , et traînaient après eux deux hommes étroitement garrottés. Le concierge Garnier devinant une ruse à la vue de cette foule qui se pressait près de la porte demanda à travers la grille un ordre d'écrou, et, sur les réponses évasives du prévôt, envoya sa femme, Nicolle Genillon, prévenir le procureur du roi.

Nicolle Genillon venait à peine de faire quelques pas hors de la prison lorsque Louis Demarest parut à la fenêtre et cria à Michel du Villard : « Arrêtez cette femme qui va chez le Procureur. y> Par une intervention de rôles assez étrange les officiers de pohce obéirent au détenu. Ils atteignirent la geôlière sur la place du Greffe, la frappèrent, déchirèrent sa coiffe, lui mirent

la main sur la bouche pour l'empêcher de crier et la ramenèrent devant la porte de la prison. Les archers et les domestiques de du Villard criaient bien haut : « Il faut enfoncer les portes ! « Délivrons le frère du Prévôt. Nous ferons venir « toute la maréchaussée de France plutôt que « d'en avoir le démenti. » L'un des valets de Michel du Villard fit passer, par la fenêtre du rez-de-chaussée, quatre pistolets chargés à de Glareins qui dit aussitôt au concierge, avec un affreux jurement : « Il faut que je sorte de tes « prisons ou je te tue si tu fais quelque obstacle. » Garnier, craignant la violence du fougueux seigneur, se retira entre les deux portes d'entrée, la hallebarde à la main, prêt à défendre sa vie.

Pendant cette scène, le Prévôt ne perdait pas de temps. Un siège énergiquement conduit pouvait seul le rendre maître de la place. Quatre rues aboutissaient à la prison ; dans chacune d'elles il plaça un poste (de sept à huit hommes) chargé de faire rebrousser chemin aux passants ou aux curieux. Lui-même demeura sur la place avec six archers et ses domestiques.

Nicolle Genillon, laissée en liberté, montait et descendait l'escalier de la prison. Elle pleurait : elle appelait au secours, car on avait cessé de la bâillonner. Nul ne faisait attention à ses larmes.

et ses cris, si on les entendait, ne trouvaient aucun écho.

Louis Demarest, revenu à la fenêtre, hurlait : « Ça, messieurs, il est temps de me délivrer: si (( vous ne pouvez enfoncer la porte, mettez le « feu aux prisons. Si vous n'êtes pas assez de « monde pour faire ce coup, je vous en donne- « rai tant que vous souhaiterez. »

x\u même instant, le petit laquais de la femme de Michel du Villard apporta deux grosses haches avec lesquelles les archers attaquèrent la porte maîtresse. A chaque coup, vigoureusement appliqué, le Prévôt répétait d'un air satisfait : « Bon! hon! voilà qui va bien! » Et la maréchausée frappa de si bon cœur que bientôt la porte vola en éclats. Les deux parents partirent seuls! Qui eut osé les arrêter? Les archers restèrent de garde à la prison jusqu'à ce que le prévoyant prévenu eût fait enlever ses bardes et son mobilier (8).

Un fait pareil, isolé, ne prouve rien. Mais, ici, nous avons à relever un détail plus grave, qui prouve une certaine désorganisation dans le corps social. Demarest ne fut pas autrement inquiété par la justice. La faute n'en est pas à

(S) Archives criminelles ilu Présidial de Bourg. — Liasse de l'année 1695.

la petite magistrature du Présidial mais à la grande magistrature du Parlement. Quant à du Villard, il demeura Prévôt de la maréchaussée de Bresse et Bugey ; bien plus, il devint membre de ce Présidial qu'il avait nargué si insolemment. Une déclaration royale du 6 mai 1792 donna, dans certains cas, aux juges ordinaires, la connaissance des causes prévùtales. Le prévôt devait-il, dans ces sortes de procès, siéger avec les magistrats? Le Présidial refusa longtemps d'ouvrir ses rangs à son ancien ennemi. Le conflit se termina par une transaction du 30 août 1710 (9), inspirée par l'intendant de Bourgogne, et dont voici le texte :

« Le sieur Michel du Villard, prévôt de la ma- « réchaussée, et ses successeurs, auront rang et « séance, en la Chambre du conseil, lors du « rapport et jugement des affaires prévôtales, <i immédiatement après le chevalier d'honneur « et avant le doyen des conseillers. Il aura voix « de délibération, ainsi que les autres conseil- « lers, dans les affaires prévôtales tant seule- « ment; — comme aussi aura pareil rang et « séance, dans les églises, au banc des sieurs

(9) Cette transaction est reproduite dans une délibération du 22 août 1744.

officiers, lorsqu'ils assisteront aux sermons et offices divins, et dans toutes les assemblées publiques et particulières sans que, néanmoins, il puisse jamais présider en ladite Chambre du conseil, ny ailleurs ; — lorsque la Compagnie sera assemblée en corps, il se trouvera, dans les cérémonies publiques, en habit noir et non autrement; — dans les assemblées où les huissiers de ladite Compagnie devront assister, les archers qui se trouveront en ville marcheront avant lesdits huissiers, et, lors des séances prévôtales, deux des archers portant la bandolière et leurs armes iront prendre celui qui devra présider dans sa maison et l'y remèneront ; — d'autant que, par le présent traité, le sieur du Villard entre dans le corps desdits officiers, il a été convenu que, lors de sa première séance en la Chambre du conseil, il payera son droit d'introge réglé à la somme de 300 livres, moyennant quoi il participera aux autres droits d'introge ainsi que les autres officiers. »

De même que le Prévôt, l'Assesseur prévôtal avait voix délibérative, dans les affaires prévôtales, sans toutefois pouvoir faire le rapport. Il prenait rang après le dernier conseiller et, sous aucun prétexte, n'était admis à suivre le Présidial

dans les cérémoiiies publiques (10). Ses droits d'introge s'élevaient à la somme de 150 livres (11).

Le Prévôt et l'Assesseur étaient installés dans la Chambre du conseil, en habit noir et en perruque longue.

Michel du Villard eut quatre successeurrs :

Perret de la Boissonnière, installé le 21 mars 1714; — Perret de la Vaise, installé le 1'' juin 1737 ; — Gayod de la Ptejasse, installé le l»*'' juillet 1738 ; — et Durand de Chiloup, installé le 30 avril 1766. Ce dernier, devenu général sous la première République, mourut au col de Frémemel ÇP2).

Deux assesseurs occupent tout le XYiir siècle : Prost, installé le 18 septembre 1726 ; et Benoît Desbordes, intallé le 2 août 1762. ■

Comme les ofticiers du Présidial, les officiers de la maréchaussée étaient nommés par lettres de provisions. Seulement l'arrêt du Parlement était remplacé pour eux par un arrêt de réception au siège de la connétablie et maréchaussée de France.

Moins turbulents que le protecteur du sire de

(10) Délibérations des 28 novembre 1702 et 5 décembre

(11) Délibération du 18 septembie 1720.

(12) IM. Jules Baux. — Nobiliab'c de la Bresse.

Glareins, les prévôts du xviii^ siècle vécurent sans trop lutter contre le Présidial. Cependant Perret de la Boissonnière fit élargir, par le brigadier des archers, plusieurs individus coupables de violences sur la personne d'un sergent. A la première menace d'un procès, il adressa de très-humbles excuses à ses collègues (13). Durand éprouva quelques-unes des ardeurs indépendantes de son prédécesseur. Il voulut s'asseoir entre le chevalier d'honneur et le doyen des conseillers, aux offices divins et aux sermons, sans fournir d'escorte (14). Le Lieutenant général lui fit savoir qu'à défaut de cavaliers précédant, le sabre au poing, les cinq huissiers audienciers, il ne serait plus admis qu'au jugement des procès prévôtaux et n'opinerait qu'après le dernier des conseillers. Quelques années de procès assurèrent l'application pure et simple de la Transaction du 30 août 1710.

§ IL Lieutenants généraux d'épée. — Gréés par l'édit d'octobre 1703, les Lieutenants généraux d'épée commandaient le ban et l'arrièreban de la noblesse en l'absence ou sous l'autorité des Grands Baillis. Magistrats, en même temps

(13) Délibération du 24 avril 1723.

(14) Délibération du ler février 1775,

que chefs do troupes, ils taisaient partie du Pi'ésidial, après le paiement de cinq cents livres de droits d'introge (15). lis avaient voix délibérative dans tous les procès, civils ou crinjinels, lorsqu'ils étaient gradués ; voix simplement consultative dans l'autre cas. Ils prenaient rang immédiatement après le Lieutenant général et avant les présidents et les autres dignitaires du siège.

Les convocations du bai^. et de l'arrière-ban tombèrent en désuétude pendant le cours du xviii*^ siècle et l'édit de février 1753 supprima ces officiers devenus désormais inutiles (•J6).

Joseph Perret, ancien conseiller près le Présidial, installé le 7 juillet 1704, et son fils Perret de la Boissonnière, installé le 8 mai 1719, furent les seuls Lieutenants généraux d'épée de la Bresse.

L'édit de création portait que les Lieutenants siégeraient en costume ordinaire. Joseph Perret se présenta à l'audience en simple habit noir. Le Présidial délibéra sur cette inconvenance. Il en référa au chancelier de Pontchartrain qui démontra victorieusement, dans une brillante con-

(15) Délibérations des 5 juin 1704 et 7 juin suivant. (10) Denizart. — V^ Lieutenant -énéi-al.

sultation, que ces mots devaient s'entendre ainsi : habit noir, manteau à collet, cravate ou rabat plissé, perruque longue sans bourse ni queue, épée au côté et chapeau à plume blanche (17).

§ III. Chevaliers dlLon7ieur. Conseillers d'épée, les chevaliers d'honneur étaient de vrais magistrats, nobles d'extraction, de même que les conseillers clercs étaient nécessairement des membres du clergé. Ils prenaient rang après les Lieutenants généraux, les présidents et les autres dignitaires du Présidial, mais avant le prévôt de la maréchaussée. Ils avaient voix délibérative dans toutes les affaires. Leur costume était l'habit noir, le manteau à collet et l'épée qu'ils conservaient même à l'audience (18).

Gréés par l'édit de mars 169J, ils furent supprimés par l'édit de février 1753. Ils payaient 350 livres de droit d'introge, les épices de la réception non comprises.

Le chevalier d'honneur était installé à la Chambre du conseil. Il se tenait d'abord debout et découvert derrière le bureau. Le président prenait entre ses mains le livre des Evangiles. Le

(17) Denizart. Y"^' Lieutenant général. — Déliliération du 2 janvier 1705.

(18) Denizart. Vo Clievaliers d'honneur.

récipiendaire se mettait alors à genoux et jurait, sur les textes sacrés, d'observer les ordonnances du roi, les règlements particuliers de la Cour présidiale, de fournir sa pai't des frais dans les procès intentés par la juridiction et de demeurer exactement attaché au service du roi (19).

Ghapuis, baron de Corgenon, et Claude- César Ferrary, comte de Roman, occupèrent successivement cette charge.

Une déclaration du 8 décembre 1703 permit aux roturiers d'acheter ces offices qui les ennobliraient, « ensemble leurs enfants et postérité, « nés en légitime mariage, pourvu qu'ils meu- « rent revêtus desdits offices, ou les ayant pos- « sédés pendant vingt années accomplies. » Les chevaliers d'honneur, entre autres privilèges, jouissaient des droits de committimus, ou d'évoquer leurs procès devant des juridictions spéciales désignées par les édits , et de franc sale\ ou de s'approvisionner d'une quantité déterminée de sel sans payer d'impôts (20).

§ IV. Grands Baillis. — Primitivement les Grands BaiUis étaient les juges royaux de droit

(-19) Délibération du 2 mai 1722.

(20) M. Cliéruel. — Dirtioiuiaire des Institutions de la France. V'» Chevaliers d'honneur, committimus et franc salé.

commun. Au xyii^ siècle, ils ne sont plus que les présidents de l'assemblée de la noblesse et les chefs du ban et de l'ardère-ban. Pourtant, ils conservent des droits honorifiques étendus et président la corporation judiciaire de leur Bailliage, sans toutefois avoir voix consultative (21). Lorsqu'ils sont présents à l'audience, la sentence doit toujours être rendue en ces termes : le Grand Bailli dit et prononce (22). J'ai retrouvé (23) un arrêt qui leur donne de singulières immunités en matière de correspondance administrative : « Ordonnons, dit le texte, que « les lettres ou paquets de nous, du gouverneur « du pays, des lieutenants généraux et commis- « saires départys dans la province, adressées aux « officiers du Bailliage... seront portés et remis « au bailli, lorsqu'à l'arrivée d'iceux, il sera « dans la ville ; lequel en donnera avis au Lieu- <L tenant général, ou, en cas d'absence, au plus (( ancien officier du siège ; et que ledit Lieute- « liant général, ou autre plus ancien officier, « convoquera l'assemblée des officiers du siège, « à laquelle le Bailli sera invité de se trouver, « pour faire ouverture desdites lettres ou paquets

(21) Ordonnance de Blois, article 26G.

(22) Ordonnance de Moulins, article 21.

(23) Denizart. Y^ Baillis.

« en la Chambre du conseil et être délibéré sur « iceux en sa présence.

c( Et en cas que ledit bailli, étant sur les lieux, « ne pût ou ne voulût se rendre en la Chambre « du conseil, pour faire l'ouverture des paquets, « il sera tenu de les remettre sur le champ au « greffier du BailUage qui s'en chargera pour les c( remettre à celui des officiers du siège qui de- « vra présider. »

C'est pour nous le moment d'expliquer la présence, dans la même corporation, de dignitaires dont les pouvoirs paraissent s'exclure : le Premier Président et le Lieutenant général. Suivant les époques ou les circonstances on regarde comme le chef tantôt l'un, tantôt l'autre do ces magistrats. La solution du problème est dans la distinction du Présidial, du Bailliage et des différents magistrats qui, tout en faisant partie du même corps, étaient répartis entre les deux institutions (24).

Les baillis, d'abord juges uniques pour le roi, étaient surtout des hommes de guerre auxquels on comprit, de bonne heure, qu'il était dangereux de laisser dans sa plénitude l'administration de la justice. Dès 1335, la Chambre des

(24) Voyez sur ce point le cluipilro i. ■!; 1.

domptes enjoignit à Godemar du Fay, grand bailli de Chaumont et de Vitry, de se démettre de ses fonctions déjuge « car comment qu'il soit « bon homme d'armes, il n'a pas été accoutumé « de tenir plaicts ne Assises ("25). » La scission devint complète quand les mœurs, puis les lois, eurent contraint les Grands Baillis d'épée de choisir, pour juger en leur nom, des officiers de robe longue , en d'autres termes des jurisconsultes (26).

Les magistrats du bailli prirent le nom de lieutenants. Il y eut des Lieutenants généraux civils investis de la connaissance des causes civiles; des Lieutenants généraux criminels chargés d'instruire et de réprimer les faits coupables ; puis des Lieutenants particuliers civils et des Lieutenants particuliers assesseurs criminels qui suppléaient: les premiers les Lieutenants généraux civils, et les seconds^ les Lieutenants généraux criminels. Les Grands Baillis oublièrent le chemin de l'audience pour le plus grand bien de leurs administrés. De déhbérative leur

(25) Pasquier. — Recherclics sur l'hisitoire de France. Liber II, Cap. V.

(26) Ordonnances de 1il3,de 1454, et surtout de 1493,— M. Ghéruei : Dictionnaire des Institutions de la France. — V" Baillis.

voix devint consultative. Mais Jes vrais cliels de la corporation conservèrent, à la veille de la Révolution, le titre de lieutenants, c'est-à-dire de seconds.

Ces explications rendent toute méprise impossible. Les lieutenants président les audiences bailiiagères ; les premiers présidents et présidents les audiences présidiales. Le Premier Président avait le pas sur le Lieutenant général puisque le chef d'une juridiction d'appel l'emporte sur le chef d'un siège inférieur. Pierre de Granet, qui a cumulé les deux charges, faisait la même distinction que nous' en se qualifiant : premier président au Présidial de Bourg et Heutenant général au bailhage de Bresse.

Plus tard, ces distinctions disparurent. L'office de Premier Président a été uni à celui de Lieutenant général par l'article 2 de l'édit de juillet 1761 (27). L'office du second président a été uni à celui de Lieutenant général criminel, par l'article 3 du même édit. En sorte que les mêmes magistrats présidèrent à la fois au Présidial et au Bailliage. Par "une anomalie inexpUcable, le chef de la corporation oublia le titre plus élevé

(27) Voyez au chapitre xii, Les finances du Présidial, le résumé de l'édit.

de Premier Président pour se servir de préférence de celui de Lieutenant général.

La Bresse a eu neuf grands baillis : 1" .loachini de Coucy-Chateauvieux, seigneur de Verjon, de la Chastre en Poitou et de la Yillate, comte de Confolant, chevalier du Saint-Esprit à la sixième création (1583), capitaine des Gardes écossaises de Henri IV, chevalier d'honneur de la reinemère Catherine de Médecis, gouverneur de la Bastille, L>rand châtelain de Boun;^ et de Cliàtil-

7 0 cj

lon-lès-Dombes (28).

2° Antoine de Ghampier, seigneur de la Faverje et de Feillens (29).

3° Jacques de Ghampier, baron de la Bastie, seigneur de Langes, d'Argy, Valains, Montceaux et Gorcelles, gouverneur des Bombes en 1620(30;.

¥ Glaude-François de Joly, seigneur de Ghoin et du Poussey, baron de Langes, lieutenant-colonel du régiment de Gonti (Infanterie), gouverneur de Bourg ; mort à Bourg en 1640 (31).

5° Guillaume-Glaude de Joly, baron de Langes, gouverneur de Bourg.

("28) Guichenon. — Histoire de la Bresse, Ire partie, page 28, 3"'e partie, page 149.

(29) Guichenon. — Eod. ke partie, page 28.

(30) Guichenon — Eod.

(31) Guichenon. — Eod. l'e partie, page 28, 3""^ partie, page22i.

6" Glaude-François de Joly, baron de Langes, installé le 13 décembre 4687.

7*^ Anne-Claude- François de Joly, baron de Langes et de Ghaillouvre, seigneur de Dommarlin, Gobertod, Ptotellia, les Belouses et l'Epinay, gouverneur de Bourg, installé le 26 mai 1725.

8^ Charles-Marie, comte de PJccé, seigneur de Loëze et Saint-Cyr, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Maurice de Savoie, installé le 5 décembre 1767, décédé le 22 juillet 1783.

9*^ Louis Cachet, comte de Montézan, ministre plénipotentiaire du roi près l'électeur palatin et de Bavière, pourvu de sa charge le 5 septembre 1786, installé le 23 août 1787.

Avant de terminer ce chapitre je veux donner, tel que je l'ai trouvé dans les archives du greffe, le récit des honneurs rendus à Monsieur de Montézan. De tels documents peignent, mieux que tous les commentaires, les mœurs d'une époque. En 1785, le bruit se répandit que M. de Montézan avait acquis l'office devenu vacant par le décès du comte de Riccé. Le Lieutenant général criminel Perrier écrivit aussitôt au comte de Garnerans, père du futur grand bailli, pour le prier « de lui apprendre si la nouvelle était sûre, K parce qu'alors la Compagnie se hâterait de téi< moigner à M. de Montézan la joie qu'elle res-

« sentait de le voir bientôt à sa tête. » La nouvelle fut confirmée. Une lettre signée de tous les magistrats porta au nouveau dignitaire l'expression d'un contentement qui devait être excessif si nous le jugeons par la réponse. Je cite toujours le procès-verbal : « M. de Montézan ayant ré- « pondu cà la Compagnie de la manière la plus « honnête, il a été arrêté que cette lettre serait « transcrite sur registre jjoitr servir de monument (( aux successeurs des soussignés.

(( Teneur de la lettre de M. de Montézan : « Messieurs,

« Rien de si flatteur pour moi que les senli- « ments dont vous voulez bien me donner l'as- « sufance; rien de plus vif que ma reconnais- « sance. Si le désir de mériter votre amitié et « votre confiance, si tous les efforts possibles pour « y parvenir, sont des titres à cet avantage pré- « deux, personne n'a plus de droit, j'ose le dire, « à les réclamer. J'attends avec impatience le « moment où j'aurai le bonheur de vous deman- « der de vive voix un peu d'indulgence pour moi « et, surtout, le secours de vos lumières, qui <( seules peuvent m'encourager.

(( Je suis avec respect, Messieurs, « Votre très-humble et très-obéissant serviteur. « Paris, le 10 mai 1785.

« Signé de Montéz.\x. »

Le moment si impatiemment attendu se lit longtemps attendre. L'installation n'eut lieu que le 23 août 1787. Le 21 août « la Compagnie ar- <( rêta que MM. Cabuchet et Piquet, conseillers, « se rendraient chez M. de Montézan, lui remet- « traient sa requête avec ses provisions et son « arrêt de réception, et lui exprimeraient la joye « et la satisfaction que la Compagnie ressentait

(( de le voir à sa tête

(( Dans le reste de la matinée, M. de Montézan, « dans sa voiture, avec M. le Lieutenant général « qui l'accompagnait, rendit visite, par billets, à « tous les officiers de ce siège.

« MM. Cabuchet et Piquet, qui venaient d'être « députés pour lui remettre sa requête avec les « pièces jointes, ayant été invités à dîner chez « lui, le même jour, avec quelques officiers du « siège, se rendirent chez lui une demi-heure (( avant le dîner, pour s'acquitter de leur dépu- « tation auprès de M. de Montézan, qui, s'étant « trouvé dans son salon, avec sa compagnie, les « conduisit dans son cabinet où ils lui remirent « sa requête et les autres pièces, en lui expri- « niant les sentiments de la Compagnie et où ils « furent reçus avec toute l'honnêteté possible.

« Le même jour, tant avant qu'après le dîner, « tous les officiers du BailUage qui se trouvèrent

« en cette ville, s'empressèrent de lui aller pré- (( senter leurs respects.

« Le mercredi "22, il rendit, dans la matinée, de « secondes visites, par billets, à toute la Compa- « gnie et il donna à dîner à ceux des officiers « qui n'avaient pas dîné la veille.

« Le même soir 22, il donna à souper à un « grand nombre de dames, parmi lesquelles tou- « tes celles des officiers du Bailliage avaient été « invitées.

(( Et aujourd'hui, jeudi, la Compagnie s'étant « assemblée en la Chambre du conseil, à huit (( heures du matin, et ayant tenu l'audience d'in" « struction jusqu'à huit heures trois quarts, a « envoyé deux huissiers audienciers chez j\l. de « Montézan, pour le prier de se rendre au Palais, « et a prié MM. Cabuchet et Piquet de descendre « sur le perron pour le recevoir.

« Monsieur de Montézan, descendu de son « carrosse après les deux huissiers qu'il y avait « fait entrer avec lui et placer sur le devant, « ayant été salué par mes dits sieurs Cabuchet « et Piquet, il s'est mis entre eux deux, et, ar- « rivé à la porte de la Chambre du conseil, M. le « Lieutenant général, qui fy attendait, l'a intro- « duit dans la Chambre et l'a fait mettre dans la « place principale, tous messieurs s'étant levés « sans sortir de leurs places.

« Après salut respectif, et chacun s'étant assis, « M. le Lieutenant général lui a fait un conipli- « ment qui a été généralement applaudi, et au- « quoi il a répondu en peu de mots, en assurant « la Compagnie qu'il était très-sensible aux hon- « neurs qu'elle lui rendait.

« L'installation faite en la Chambre du conseil, a- il s'est levé et, marchant à la tête de la Compa- <' gnie, il est entré dans la grande salle qui con- « tenait une grande affluence de personnes, est <( monté sur les rangs, s'est mis à la place la plus <i proche de celle du roi, dans laquelle il a paru, (i vêtu comme dans la Chambre du conseil, en u habit noir, manteau court, rabat à la Pont- « chartrain, l'épée au côté et le chapeau noir à « plumet. Les officiers qui ont assisté à l'audience « avec lui, se sont trouvés au nombre de dix-sept, (f tous en robe, savoir : M. Yalentin du Plantier, (( Lieutenant général civil ; Perrier de la Balme, « Lieutenant général criminel ; Chesne, Lieute- <i nant particulier civil; Chaland, Lieutenant par- « ticulier criminel; Guillot, doyen des conseillers; (( Gauthier, conseiller honoraire; Cabuchet, Pi- « quet, Perrot, Brangier, Galhard, Bizet, Frilet, « Gonet, Martinon, conseillers ; Piquet, avocat du a roi; en sorte qu'il ne manquait que M. Ber- « nard, autre conseiller honoraire et ^DL Gau-

« thier de Vavres et Bevoux, conseillers titu- « laires.

« M. Lescuyer, avocat, a parlé pour M. le « Grand Bailli et lui a adressé un compliment, (( en demandant l'enregistrement des provi- « sions et arrêt de réception.

« M. Piquet, avocat du roi, lui a aussi fait un « compliment en concluant à cet enregistre- « ment.

a Après quoi M. Chesne a prononcé ainsi (\T. Valentin du Plantier n'ayant pas encore le droit de présider attendu qu'il n'a pas trente ans) : « Nous avons donné acte à M. le Grand « bailhj de la présentation par lui faite des « provisions à lui accordées et de l'arrêt de ré- (( ception par lui obtenu et ordonnons que le (( tout sera enregistré pour être exécuté suivant « sa forme et teneur et qiCà Vavenir tous les {« actes seront intitulés de M. le Grand bailli.

« L'huissier a appelé, ensuite, une cause en- « tre la demoiselle Loyseau, de Montluel, de- « manderesse, et le sieur Marchetot, défendeur, « demeurant au même lieu. M'' Puthod, qui a « plaidé pour la demanderesse, et M*^ Populus, a qui a plaidé pour le défendeur, ont aussi fait (S. chacun un compliment à M. le Grand Bailli au « commencement de leurs plaidoiries. M. Pi-

« quet, avocat du roi, a donné ensuite ses conft clusions dans cette cause après lesquelles M. (( Chesne, après avoir recueilli les voix à deux (( conseils ou deux bureaux, toujours en pré- (V sence de M. le Bailli dont la voix n'a pas été « comptée, quoiqu'il ait opiné, a prononcé ainsi : « Nous, au nom du Bailli, ouï les gens du roi, « avons déclaré nul le contrat de mariage de la (( demoiselle Loyseau avec le sieur Marchetot, etc.

« L'audience levée, Messieurs se sont retirés « dans la chambre du Conseil, M. le Grand (( Bailli à leur tête, où, ayant repris sa place, il « a réitéré ses remerciements à la Compagnie, « de l'honneur qu'on lui avait fait, et a dit qu'il « chercherait toutes les occasions d'en témoi- « gner sa reconnaissance. Voulant ensuite se « retirer, il a été accompagné par MM. Cabu- « chet et Piquet jusques au bas du perron du « Palais, où il n'a pas voulu monter dans son « carrosse que ces deux ofliciers ne fussent ren- « très.

(( Remontés dans la chambre du Conseil, ils (( en sont sortis quelques instants après, avec « toute la Compagnie qui, s'étant transportée en « robe à l'hôtel de Province, précédée des huis- « siers et suivie du greffier, a fait visite en « corps à M. le Grand Bailli qu'elle venait

« d'installer dans son office. Cette visite, qui a (( été des plus courtes, n'a consisté qu'en une « assurance de respect à lui faite, par M. le « Lieutenant général, au nom de tous, et l'on ft s'est retiré, accompagné jusque sur l'escalier « par M. le Grand Bailli qui est rentré, à la prière « qui lui en a été faite.

« Cette visite faite, chacun est allé quitter sa « robe ainsi que son rabat, s'est rendu entre « une heure et deux heures après midy, chez « M. le Bailly, et a assisté à un dîner de qua- « rante couverts auquel il avait invité par billets, (( dès la veille , non seulement la Compagnie, « mais encore plusieurs autres personnes. »