CHAPITRE TROISIÈME
UNE COUR SOUVERAINE DE LA BRESSE. — COUP d'œIL d'ensemble SUR LES DIVERSES JURIDIC- TIONS DU PAYS.
Sommaire : Cour souveraine de la Bresse ; Révolte du Parlement de Bourgogne qui cause sa création. — Suppression de la Cour souveraine. — Juridictions royales : Elections. — Gabelles. — Traites foraines. — Maîtrises. — Bailliages. — Parlement et Sénéchaussée des Bombes. — Juridictions ecclésiastiques : les Officialités ; leur compétence ; leurs rapports avec le Présidial ; Monitoires d'excommunication.
L'étude que nous avons entreprise ne donnerait pas une idée précise de l'ancienne organisation si nous n'indiquions, dans une revue rapide, l'ensemble des juridictions de la Bresse. Le pouvoir judiciaire a, dans le passé, deux sources distinctes : il est religieux ou laïque ; et, à ce dernier point de vue, il est royal ou féodal. Les justices seigneuriales feront plus loin l'objet d'une étude spéciale. Nous n'énuniéreroiis, dans
ce bref résumé, que les Tribunaux du roi et ceux de l'Eglise.
Tribunaux du Roi. — § P'\ La Cour souveraine de Bresse. La résistance du Parlement de Bourgogne aux volontés du roi, bien antérieure à la Révolution française, commença après la Fronde. Elle motiva la création d'une Cour souveraine de Bresse dont l'existence éphémère a laissé peu de souvenirs. Une guerre de trente années avec l'Espagne avait épuisé les finances de l'Etat. Louis XIV, pour se procurer les moyens de la terminer glorieusement , rendit neuf édits dont l'économie consistait dans l'organisation de nouvelles charges (création de Trésoriers généraux et d'Officiers des fermes; rétablissement des Contrôleurs des fermes et de leurs lieutenants); création d'Offices dans le Parlement, la Chancellerie et la Chambre des Comptes de Bourgogne ; impôts sur le transport du poisson , droits d'octroi sur le bétail consommé à Dijon ; application aux échanges des droits de lods et vente, tel était l'ensemble des mesures soumises à l'enregistrement du Parlement de Bourgogne.
Les protestations de la Compagnie et de son chef, le président Brulard, aboutirent à un lit de justice tenu en novembre 1658. Ce que les
magistrats n'osèrent en présence du roi, ils l'essayèrent, plusieurs jours après, sous un prétexte vraiment futile. Sur l'ordre du grand Chancelier, le greffier Joly délivra des expéditions des édits, portant mention de l'enregistrement , avant d'avoir entièrement terminé les minutes. Le malheureux Joly était d'autant plus excusable d'avoir commis ce faux (pour employer le langage de ses accusateurs) (|u'un huissier du grand GhanceUer l'avait gardé à vue jusqu'à la rédaction intégrale des extraits. On lui lit le procès avec une brutale énergie, comme s'il se fût agi du plus insigne malfaiteur. Il se vit condamné à vendre sa charge dans les trois jours, à payer dix mille livres d'amende, à la détention jusqu'au paiement de cette somme et enfin à faire amende honorable, tête nue. Joly occupait cependant une position élevée; il prenait rang après les présidents à mortier, il était allié aux meilleures familles de la magistrature, mais la sévérité que l'on déployait contre lui s'adressait surtout au pouvoir royal.
Je n'entrerai pas dans les détails de la lutte qui suivit cet acte inouï. Le Parlement abaissé, le président Brulard exilé à Perpignan (J), la
(1) M. de Lacuisine. — Ilistoirc du Parlement de Bourgogne. Tome II, pa-e 300 et suiv.
punition ne parut pas suffisante ; Louis XIV diminua sa compétence en créant une Cour souveraine, séant à Bourg, et jugeant en dernier ressort pour les pays de Bresse, Bugey et Valromey. Le 20 mars 1659, à l'issue de l'audience, Ollivier, huissier à chaîne, se présenta devant le Présidial porteur de la lettre de cachet suivante :
« A nos amis et féaux les gens tenant le siège « Présidial de Bourg-en-Bresse :
« De par le roy, « Nos amés et féaux, par Notre Édit du mois « passé et pour les causes et considérations coii- « tenues en icelluy. Nous avons créé une Cour (( souveraine et un bureau des finances en Notre « ville de Bourg-en-Bresse, Bugey, Valromey et « Gex, et composé les officiers nécessaires pour « avoir juridiction de Parlement, Chambre des « Comptes, aydes et finances, ainsy qu'il est « amplement déclaré par ledict Édict; pour l'exé- (( cution duquel établissement de ladicte Cour « et Bureau, envoyons en ladicte ville le sieur (( Bouchu , conseiller en nos conseils, maître (( des requestes ordinaire de nostre hostel et « Intendant de Justice, police et finances en (( Bourgogne et ès-pays susdicts, ensemble les « officiers que Nous avons desia pourveus. Nous
« avons voulu faire cette lettre pour vous mander (( et ordonner de leurrendre les honneurs qui sont c( deus, et de leur laisser l'entrée de vostre Palais « libre s'ils désirent s'en servir en attendant la (( construction de celui que Nous avons ordonné « astre basti pour rendre la Justice à nos subiects « desdicts pays suivant et conformément audict « édict.
« Donné à Paris, le troisième jour de Mars
