XIV. — Titres de conseillers joints à ceux d'avocats du roi

On ne comprend pas bien le but utile de l'édit d'août 1578 qui autorisa les avocats du Roi à cumuler avec leur charge celle déconseiller au présidial « sauf pour les affaires « où ils représentaient le Roy. » Aussi De la Mare sur Lenain (t. LXXI V, fol. 59-60) nous apprend que, le 6 septembre 1578, les chambres assemblées opposèrent à l'enregistrement un « refus très hardi et courageux » .

Le 15 septembre le Roi consentit à se contenter de la publication sans autre suite, mais, un mois après, le 15 octobre 1578, il renouvela son édit. Il ne fut pas obéi. Le 30 mai 1588, le Roi consentit à surseoir à son exécution. Par arrêt du parlement du 30 août 1596 il avait été décidé que, dans les cas où la présidence appartient au plus ancien conseiller, jamais l'avocat du Hoi ne pourrait présider quoiqu'il siégeât comme conseiller au rang que lui assurait sa réception. Un nouvel effort ayant été fait, les Chambres, assemblées le 5 janvier 1607, refusèrent de céder. Les 9 mars, 6 juillet, 14 décembre 1607 et 22 août 1608 les Chambres persistèrent malgré quatre lettres de jussion.

Vainement un édit de 1622 ordonna l'exécution de celui de 1578 nonobstant les surséances. Le Roi finit par rendre un arrêt du conseil, le 15 septembre 1627, par lequel il prescrivait l'exécution des édits de 1578 et 1622.

Nous arrivons enfin à un édit du 25 mars 1634 qui désunit les offices d'avocat du Roi et de conseiller en permet-

tant aux dits avocats de résigner l'un des deux offices à leur choix. Le parlement enregistra le 22 août 1634, mais, par un revirement qu'on peut qualifier d'inconséquence, il ajouta: « à la charge que les dits avocats pourront tenir les « deux offices et ne seront contraints de les désunir, si bon « ne leur semble. » Le Roi réplique aussitôt le 22 octobre 1634, par un arrêt du conseil privé où il déclara que, pour profiter de la désunion, les avocats du Roi devraient payer leurs taxes, sinon ils seraient remboursés malgré l'arrêt ci-dessus.

Au milieu de ces luttes et controverses que s'était-il passé à Poitiers? Le journal de René de Brilhac (p. 17) nous apprend que les titres de conseiller unis aux avocats du Roi furent éteints en février 1582, au moment où on créait 5 conseillers nouveaux par suite de la suppression du présidial de Niort. Cependant, en 1629, les deux avocats généraux Constant et Maurice Fumée possédaient chacun un titre de conseiller uni à leur charge. J'ai trouvé, en effet, un contrat, reçu par le notaire Johanne le 19 août 1629, par lequel tous les membres du présidial ratifient et garantissent un emprunt souscrit par plusieurs d'entre eux pour payer à l'avocat du Roi Constant dix mille livres en remboursement de l'office de conseiller joint à son titre et approuvent le remboursement antérieurement opéré du titre de conseiller de l'autre avocat du Roi Maurice Fumée; ainsi ces deux officiers, devançant l'édit de 1634, avaient désuni et supprimé chacun leur titre de conseiller. Mais quand l'avaient-ils acquis? Est-ce seulement depuis 1622 et 1627? Ils n'étaient avocats du Roi que depuis 1619 et 1621, et notre contrat énonce que Constant avait fait joindre et unir l'office de conseiller à son office d'avocat. On peut donc

supposer qu'il ne les avait pas reçus tous deux de son prédécesseur.