EMPRUNTS PAR LES CORPORATIONS PUBLIQUES
Fabriques, syndics de , corporations re gg
Le pouvoir central est constitué pour l’avantage de tous les citoyens; mais les intérêts des administrés, qui sont les mêmes au point de vue politique, varient au point de vue religieux, administratif et civil, avec les différentes localités. Les corporations publiques sont en réalité des agents du pouvoir central auquel ce dernier délègue le gouvernement d’une localité déterminée pour les affaires spéciales à cette localité.
La constitution d’un corps public nécessite l’existence d’un territoire géographiquement circonscrit, et d’une collectivité de personnes y résidant ou y possédant des biens.
Or, les buts communs pour lesquels les habitants d’une localité ont besoin de se constituer en corporation se rapportent à leurs intérêts spirituels ou temporels. Les premiers ont donné naissance aux Fabriques et aux Syndics pour la construction et la réparation des églises, presbytères, et cimetières; 2 les seconds aux commissio scolaires et aux corporations municipales. Le territoire sour à la juridiction des Fabriques et des Syndics s'appelle la Paroisse, celui qui est soumis aux commissions scolaires et aux corporations municipales prend le nom de municipalité.
A ces quatre corporations distinctes dans leur fin et dans leur constitution, mais qui occupent la plupart du temps le même ter-
À Art. 358, c.c.
* D’après l'article 4329 des Statuts refondus de Québec 1909, ces syndics
une fois élus portent le nom de « Les Re de la paroisse de... » et constituent
Ce ce nom une corporation. Nous les désignerons sous le nom de « Syndics paroisse, »
ritoire, le pouvoir central a accordé le droit de percevoir par voie d'impôt sur les biens des personnes qui en font partie les sommes d’argent nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été constituées. Il serait trop long d’énumérer ici les diverses formalités qu’elles doivent chacune respectivement observer dans leurs emprunts, ceci se rattache d’ailleurs à la légalité du titre de créance. Nous nous bornerons à examiner quelle est la nature de la garantie offerte par ces emprunts et ls valeur de cette garantie au point de vue économique.
