PRIVILÈGES SUR LES IMMEUBLES

Les privilèges sur les immeubles peuvent être classés en deux catégories distinctes, ceux qui sont exempts de la formalité de l'enregistrement et ceux qui y sont soumis. Ne considérant ici les privilèges sur les immeubles qu’en tant qu’ils priment les hypothèques, je ne m’arrêterai pas à leur ordre de priorité entre eux et j'adopterai la division ci-dessus.