CHAPITRE III

Nullité d'un divorce. — Les commentaires de l'Hon.D. A. Bingham. — Le Dictionnaire du XIX e siècle. — Pour et contre. m — Une juridiction spéciale. — L'opinion de M. Charles Nauroy. — La brochure l'Impératrice. — Titres de noblesse de Don Cypriano de Montijo. — Les affidavit anglais. — Un article de l'Empereur.

Un auteur anglais, l'honorable D. A. Bingham, dans son ouvrage : The Marriages ofthe Bonapartes, reproduit une pièce extraite de la Gazette des tribunaux de France qui porte la date du 28 septembre 1831 . Cette pièce fait partie de la collection conservée à la Bibliothèque Nationale. Je la reproduis, telle qu'il la donne, et telle que je l'ai copiée moi-même à la Bibliothèque.

Je la ferai suivre des réflexions de D. A. Bingham.

Chancellerie royale de Valladolid.

Nullité d'un divorce prononcé en France en 1843 entre des époux espagnols.

Don Joaquim de Montijo était capitaine au régiment provincial de Ségovie en 1810, lorsqu'il épousa don a Maria dei Pilar de Penansande, appartenant à une famille aisée et honorable de Fuentepelayo, près de Ségovie.

Fait prisonnier de guerre à Ciudad-Rodrigo peu de mois

après son mariage, il fut conduit en France, et sa femme Tint l'y joindre lorsqu'elle sut qu'il y était bien traité, qu'il y avait été nommé commandant d'un dépôt de prisonniers espagnols, et y jouissait en cette qualité d'une solde presque égale à celle qu'il avait en Espagne. Elle ne fit, en prenant ce parti, que céder aux* instances réitérées de son mari. La bonne intelligence ne dura pas longtemps entre les deux ^époux. Tous les deux eurent, à ce qu'il parait, des torts graves, qui troublèrent l'ordre de leur ménage, en dérangèrent l'économie, donnèrent lieu à des dettes et à une séparation d'habitation*

Don Joaquim de Montijo, réduit à l'extrémité, et privé de remploi qu'il avait, comme Espagnol, par la translation d'une moitié des prisonniers du dépôt de Bourges à ceux de Dijon et de Garcassonne, prit du service dans l'armée française. U était à peine installé dans son nouvel état que sa femme vint le joindre à son régiment. Il ne voulut pas la recevoir, et, au bout de quelques mois, leur divorce fut prononcé en France, en novembre 1813.

Aussitôt que le roi Ferdinand fut rentré en Espagne, doua Pilar retourna à Fuentepelayo, dans sa famille, avec un fils âgé de deux ans et demi, et y vécut pendant six ans dans la plus parfaite tranquillité. Don Joaquim de Montijo était resté en France chef de bataillon à la demi-solde, lorsque le roi d'Espagne jura en 1820 la constitution des Gortès de 1812. Don Joaquim sortit alors de France, rentra en Espagne pour s'attacher au nouveau gouvernement, et alla s'établir près d'Arevalo, sa ville natale, et près de laquelle il avait des propriétés. C'est de là que M. de Montijo écrivit à sa femme de lui envoyer son fils. Doua Pilar lui répondit qu'elle ne le lui enverrait pas, et que, s'il voulait le voir, rien ne l'empêcherait de faire lui-même le voyage. M. de Montijo se décida à cette visite, dans laquelle il voulut d'autorité emmener son fils; mais dona Pilar n'y consentit pas. Quelques semaines se passèrent avant que don Joaquim ne revînt voir son fils. La seconde visite fut moins orageuse que la première. Don Joaquim redevint amoureux de sa femme, et, de visite en visite, les deux époux convinrent d'ensevelir leur divorce dans le plus profond silence et de se réunir. Ce divorce n'était connu

en Espagne que de la famille de Penansande et des deux frères de don Joaquim. Madame de Montijo quitta donc Fuentepelayo et sa famille, et alla avec son fils [à Arevalo, dans la maison de son mari, au mois de juillet 1820. Celte réunion donna aux deux époux quelques années de bonheur, que la mort seule vint interrompre. Don Joaquim fit,* en 1823, une chute de chaval, des suites de laquelle il mourut après une maladie de plus de trois mois. Le 30 octobre 1823, son fils, don Augustin de Montijo, hérita des biens de son père, sous la tutelle de sa mère, qui continua à habiter près d'Arevalo la maison de son mari. Nous disons son fils, parce que sa fille, alors âgée de neuf mois et en nourrice, y mourut quelque temps après son décès. Ce chagrin ne devait pas être le dernier de dona Pilar, car elle eut la douleur de perdre au mois de septembre de Tannée suivante le fils unique qu'elle adorait, qu'elle n'avait jamais quitté un seul instant, et qui, jouissant d'une constitution robuste et parvenu à l'âge de quinze ans, mourut de la petite vérole.

La douleur de dona Pilar fut, s'il est possible, encore augmentée par la conduite de ses beaux-frères don Antonio et don Branlio de Montijo, qui lui firent signifier de sortir de chez elle (de la maison de son mari), attendu qu'elle ne pouvait prendre la qualité de veuve de Montijo, puisqu'elle avait eu l'infamie de faire prononcer son divorce. Us soutinrent qu'elle n'avait par conséquent aucun droit ni à l'usufruit des biens ni à une viudedad. Dona Pilar, assistée d'un avocat de Ségovie qu'elle prit pour son conseil, refusa de quitter la maison de son mari et de se démettre de ses biens. L'affaire fut portée devant le tribunal du corrégidor d'Arevalo, don Joaquim Bencito (c'est en Espagne le tribunal de première instance), et après un nombre infini d'interrogatoires, d'auditions de témoins et de minutieuses formalités, ce corrégidor déclara, le 16 janvier 1827, « que, attendu le divorce prononcé en 1813 en France, et nonobstant la cohabitation postérieure, les biens devaient être restitués aux frères de feu don Joaquim de Montijo, ses héritiers légitimes, à défaut d'héritiers directs. Dona Pilar de Penansande, veuve de Montijo, appela de ce jugement à la chancellerie royale de Valladolid.

Là commença de nouveau toute la procédure : doua Pilar, don Antonio et don Branlio de Montijo furent appelés à Valladolid, ainsi qu'une sœur de Madame veuve de Montijo et diverses personnes d' Are val o.

Des extraits du registre de la paroisse de San-Francisco de Fuentepelayo furent levés par voie du fiscal, et ce magistrat donna» après plus de neuf mois de délai, son avis sur cette affaire. En conséquence,] et après avoir ouï les plaidoyers des avocats des parties dans une visite qui eut lieu le 4 mars 1828, la Chancellerie royale rendit, le 12 du même mois, le jugement dont la teneur suit : ,

« La Chancellerie royale,

« Considérant que Dona Maria del Pilar de Penansande a été unie le 8 février 1810 à feu don Joaquim de Montijo en qualité de sa légitime épouse, ainsi qu'il conste des registres de la paroisse de San-Francisco de Fuentepelayo ;

« Que le divorce duquel se prévalent don Antonio et don Branlio de Montijo, contraire aux lois divines ainsi qu'aux lois espagnoles, a été prononcé dans un pays étranger, soumis alors au gouvernement de fait d'un usurpateur, gouvernement non moins irrégulier qu'illégitime, et est par conséquent nul en Espagne;

« Considérant que ledit divorce tf été encore plus annulé par les remords des Époux, qui se sont réunis et ont passé ensemble les trois dernières années de la vie de don Joaquim de Montijo ;

« Que ce dernier n'a pas dû faire de testament, parce que, laissant deux enfants, il croyait toutes dispositions inutiles à l'égard de son épouse ;

u Qu'il convient d'interpréter les intentions du défunt dans le sens de sa conduite pendant les dernières années de sa vie,

« Ordonne que l'usufruit de tous les biens immeubles laissés par don Joaquim de Montijo appartiendra à sa veuve, sa vie durant, à titre de viudedad; mais que lesdits bien immeubles sont inaliénables par la dite veuve, qui ne pourra disposer que du mobilier, et retourneront après elle en toute propriété à la famille de son mari,

« Et condamne don Autonio et don Branlio de Montijo à payer les frais des deux procédures. »

L'honorable M. Bingham commente le document que Ton vient de lire de la manière suivante :

« On a pu voir, par ce qui précède, que don Joachim était une espèce de traître qui vendit son pays pour une gamelle de soupe, et également qu'il n'est nullement question d'Eugénie de Montijo, que l'on suppose généralement née en 1826.

« Doit-on croire que, comme la première Impératrice, elle s'est fait passer pour plus jeune qu'elle n'était réellement, ou bien faut-il en chercher ailleurs l'explication ?

« Il ne faudrait, en tous cas, pas s'étonner de l'activité que la police impériale aurait déployée pour supprimer toute trace de la procédure à Valladolid ! . »

Pierre Larousse, dans son Dictionnaire du XIX e siècle, dit à son tour, page 1108 :

« Le comte et la comtesse de Montijo se séparèrent amiable ment à une époque qu'il est difficile de préciser. Pendant que le mari passait en Allemagne — car l'Espagne l'avait proscrit et avait confisqué ses biens - — toute 4a période de la Restauration, Eugénie de Montijo naquit.

Lors de la mort du comte, ses héritiers, se fondant sur cette séparation de fait, intentèrent une action contre la comtesse et sa fille devant la justice française. Cette action fut repoussée, par la raison que la loi ne permet le désaveu de la paternité qu'au père lui-même, et que le silence de celui-ci justifiait la possession d'état de la jeune fille.

Ce procès n'eut pas alors d'autre retentissement, mais la police de l'Empire fit activement rechercher les collections des feuilles judiciaires où il avait été relaté, et partout, dans les bibliothèques comme dans les cabinets de lecture, la page fut lacérée par ses adroits limiers. »