Acte de décès de très-haut et très-puissant prince Ferdi

nand-Philippe-Louis Gliarles-Henri d’Orléans, duc d’Orléans, prince royal, né à Palerme, le trois septembre mil huit cent dix, fils de très-haut, très-puissant et très-excellent prince Louis-Philippe, premier du nom, roi des Français, et de très-haute, très-puissante et très-excellente princesse Marie-Amélie, reine des Français, marié à trèshaute et très-puissante princesse Hélène-Louise-Elisabeth, princesse de Mecklembourg-Schwerin, décédé cejourd’hui, à quatre heures après midi, en une maison sise commune de Neuilly, département de la Seine, où il avait été transporté à la suite d’une chute de voiture.

Le présent acte dressé par nous, Étienne-Denis baron Pasquier, chancelier de France, président de la chambre des pairs, grand-croix de l’ordre royal de la Légion d’honneur, remplissant, aux termes de l’ordonnance royale du 25 mars ^816, les fonctions d’officier de l’état civil des princes et princesses de la maison royale • accompagné de Élie duc Decazes, pair de France, grand référendaire de la chambre des pairs, grand-croix de l’ordre royal de la Légion d’honneur - assisté de Alexandre-Laurent Cauchy, garde honoraire des archives de la chambre des pairs, chevalier de l’ordre royal de la Légion d’honneur ;

En présence et sur la déclaration de Jean- de -Dieu Soult, duc de Dalmatie, pair et maréchal de France, ministre de la guerre, président du conseil des ministres, grand-croix de r ordre royal de la Légion d’honneur, né à Saint -Amansla-Bastide (Tarn), âgé de soixante-treize ans, premier témoin ;

Et de Nicolas-Ferdinand-Marie-Louis- Joseph Martin (du Nord) , garde des sceaux, ministre de la justice et des

cultes, grand officier de la Légion d’honneur, né à Douai (Nord), âge de cinquante et un ans, second témoin;

Fait au château royal de Neuilly, où nous nous sommes transportés en vertu d’ordres du roi, et où le corps du prince décédé, placé dans la chapelle du château, nous a été représenté par Louis-Marie-Jean-Baptiste baron Athalin, pair de France, lieutenant général, aide de camp du roi, grand officier de la Légion d’honneur.

Et ont les personnes ci-dessus désignées signé avec nous après lecture faite. Au château de Neuilly, les jour, mois et an que dessus.

Signé : Maréchal duc de Dalmatie, N. Martin (du Nord), baron Athalin, le duc Decazes, Pasquier, Al. Cauchy.