LA

(1) Tocqueville, L'ancien régime et la Révolution, p. 58. (2) Id., Op. Cit., p. 54.

au xvur* siècle. Qu'une pareille constitution doive favoriser l’éclosion des idées égalitaires, il est facile de le démontrer.

C’est l'intérêt du pouvoir absolu de ne point laisser subsister ni se créer parmi ses sujets, de supériorités qui un jour ou l’autre pourront lui porter ombrage ou lui faire échec; à mesure qu'un gouvernement se fortifie, il doit naturellement tendre à bouleverser les hiérarchies, à modifier les rapports des individus réputés inférieurs avec les individus réputés supérieurs; à élever ceux qui étaient abaissés comme à abaisser ceux qui étaient élevés : c’est la politique classique des rois de France, « Rois. Niveleurs », ennemis des grands et amis des petits. Comme les empereurs romains prirent le plus souvent leurs ministres parmi les affranchis, c'est de préférence parmi les non-nobles qu’ils choisissent leurs fonctionnaires, instruments de la centralisation. Sans doute la noblesse a gardé le monopole théorique des fonctions publiques et lapparence du pouvoir; la réalité en est passée aux mains des créatures du roi, roturiers rompus aux affaires ou juristes consommés.

À la cour, la noblesse occupe le premier rang, elle entoure le prince, prend part à ses divertissements, vit avec lui. La province a à sa tête un noble ; l’armée et la flotte sont commandées par des nobles. Mais les conseillers du roi, le contrôleur général, lintendant, le subdélégué, qui sont de nouveaux anoblis ou des roturiers encore, gouvernent et administrent le pays. Aux xvu® et xvu siècles, combien de non-nobles arrivent au pouvoir: Colbert, Dubois, Law, Terray, Turgot, Necker. « Entre les classes extrêmes, l'office du centre est de rétablir un certain équilibre. Le fait est si constant que Fustel de Coulanges, qui se défiait pourtant des lois sociologiques, a cru pouvoir énoncer cette loi: « Les inégalités sociales sont toujours

en proportion inverse de la force de Pautorité » (1).

Le premier effet de l'absolutisme est donc de diminuer et même de supprimer l'importance politique des classes supérieures. Elle en à un autre: elle supprime leur importance vis-à-vis de l'opinion publique.

Les supériorités qui subsistent ne sont plus entourées du respect ancien. Comparés au pouvoir souverain, tous les membres de l'Etat paraissent placés sur un même plan, égaux dans la sujétion Pares in Fidelitate ; la distance dont il les domine les uns et les autres diminue la distance dont il les sépare. C’est une loi de notre intelligence que deux objets différents lui paraissent différer moins si elle les compare à un troisième qui diffère beaucoup et de l’un et de l’autre. Le spectacle que présente aux esprits une société centralisée est donc bien fait pour les porter à égaliser les hommes.

Le pouvoir absolu et centralisé ne nivelle pas seulement les individus ; il nivelle aussi et supprime toutes les associations, tous les groupements compacts et exclusifs, qui découpent une société en masses nettement distinctes, qui sont investis de privilèges, qui sont susceptibles aussi de faire opposition. Il ne peut évidemment pas tolérer un état dans l’état; c’est pourquoi progressivement les privilèges des corps et communautés disparaissent d'un Etat centralisé.

Combien d'ordonnances, depuis Louis XIV, ont eu la prétention et ont eu réellement pour effet d’abolir des différences traditionnelles de législation, et d'imposer partout et à tous, sur les matières dont elles s’occupaient, une réglementation uniforme! Distant de ses sujets et peu soucieux de leurs distinctions collectives, le pouvoir unique procède par principe et par règle générale. Il est de l'essence du gouvernement centralisé

(1) Bouglé, Les idées égalitaires, p. 233.

d'oublier, quand il légifère, les distinctions entre les classes, et, quand il s’en souvient, de les réduire et de les supprimer. La centralisation conduit à l’uniformité.

Cette tendance à l’uniformité se manifeste en même temps que dans les conseils du gouvernement chez tous les esprits qui s'occupent de la science politique. Tocqueville a justement remarqué qu'au xvir° siècle l'idée d’une législation générale et uniforme s'impose aux gouvernés comme aux gouvernants. Toute la philosophie politique du siècle pense qu’il convient de substituer des règles simples et élémentaires, puisées dans la raison et les lois naturelles, aux coutumes compliquées et traditionnelles. Et peut-être le succès de cette notion, qui avait pris la consistance et la chaleur d’une passion politique, s'explique par le spectacle de la centralisation croissante au milieu de laquelle on vivait.

A cette idée que la centralisation conduit à l’égalitarisme une objection peut être faite: Les Etats-Unis sont une société très égalitaire et cependant très décentralisée ; au contraire, la Russie est très centralisée et n’est cependant point égalitaire. Cette objection a été heureusement réfutée par M. Bouglé.

D'une part, en effet, dire d'une société centralisée qu'elle est un milieu favorable à l’éclosion des idées égalitaires, ce n’est point dire que la centralisation est le seul facteur de l'égalitarisme. Bien d’autres phénomènes sociaux peuvent se rencontrer, qui, réunis, suffiront à créer l’égalitarisme en l'absence de centralisation. Par contre, on ne prétend point que la centralisation soit suffisante pour créer l’égalitarisme, et si d’autres phénomènes sociaux ne se présentent pas, il peut arriver que l’égalitarisme ne naisse point de la seule centralisation.

Mais, d'autre part, il n'est point certain que les Etats-Unis aient une constitution très décentralisée.

Aux Etats-Unis, la centralisation, si elle manque à la fédération, se retrouve dans chacun des Etats ; de plus, si la centralisation administrative y fait défaut, la centralisation gouvernementale y est aussi forte que dans bien des monarchies d'Europe et elle y progresse chaque jour. Peu à peu, le pouvoir fédéral s'empare de tous les services publics et s'en empare étroitement. En Russie, la centralisation est absolue mais n'est peut-être que superficielle : la vie locale et particulière y est presque seule développée et le Moujik ne se reconnait de devoirs et ne se connait de droits que vis-à-vis de sa commune.

Ainsi se trouve justifiée cette affirmation : En nivelant les classes, en luttant contre les privilèges des individus etdes communautés, en légiférant d’une façon uniforme, la quasi toute puissance centralisatrice des rois de France a préparé les voies qui mènent directement à l’'égalitarisme.

Ce n’est pas seulement l’évolution politique au xvin® siècle qui tend à l’égalitarisme : parallèlement à cette évolution, il s’est produit dans la société une transformation profonde qui, elle aussi, va aider à la naissance de l’idée égalitaire. |

Elle se manifeste d’abord par une certaine égalisation des fortunes. Non point, certes, qu'il ait été donné aux classes populaires, surtout aux classes rurales, de s'enrichir avec facilité, ni même que cela leur ait été rendu possible ; mais la bourgeoisie, formée des commerçants, des industriels, des financiers, s’est progressivement enrichie. C’est principalement de Law. que date cet enrichissement de la classe moyenne (1).

Pendant que la bourgeoisie s'enrichit, la noblesse se ruine ; il faut qu'on soit un bien mince hobereau, au xvirr° siècle, pour consentir à vivre dans sa province,

(1) Taine, L'ancien régime, p. 401-402. : |

loin de Versailles et de Paris ; — ou qu’on y soit exilé. Absorbés par les exigences de la vie de cour, les nobles n’ont ni le goût, ni le temps de s'occuper de leurs affaires privées ; obligés de soutenir aux côtés du roi un train de vie brillant, ils s’y ruinent. Leurs domaines fonciers, d’où ils tirent cependant tous leurs revenus, ils n’y paraissent jamais ; ils en abandonnent la gestion à leurs intendants, ils les engagent, ils les vendent. A la fin du xvrnr° siècle, les plus grands noms de France sont couverts de dettes et ne subsistent plus que grâce aux largesses royales (1).

Ainsi s’équilibrent peu à peu les fortunes, ou plutôt disparaissent les fortunes de la classe antérieurement riche, pendant que se constituent les fortunes de la bourgeoisie.

Plus encore que les fortunes, s’égalisent les conditions : les anoblissements sont fréquents et faciles, il suffit d’y;mettre le prix. Par le fait même qu'ils sont devenus riches, il est devenu loisible aux membres de la bourgeoisie d'accéder à la noblesse. Tous les historiens ont justement observé que les nobles de race, au xvui° siècle, sont une infime minorité ; la noblesse est presque exclusivement formée de nouveaux anoblis, redevables de leur titre à la charge qu’ils ont achetée où aux subsides qu'ils ont versés au trésor royal. Au xvin® siècle, la noblesse de race disparait peu à peu devant la noblesse de robe et la noblesse de lettres.

D'ailleurs, qu’ils soient anoblis ou non, les bourgeois sont devenus sur tous les points semblables aux nobles de race ; leur aspect, leur coâtume est le même ; ÇaAUX approches de 1789, on aurait peine à les distinguer dans la rue. À la ville, les gentilshommes ne portent plus l'épée, ils ont quitté les broderies, les galons, ils se promènent en frac noir, ou courent dans un cabriolet

(1) CF. Sur les dettes de la noblesse et sa pauvreté, Taine, Op. Cit,, p. 155-770 ; Tocqueville, Op. Cit., p, 117-118.

qu'ils conduisent eux-mêmes. La simplicité des coutumes anglaises et les usages du Tiers ont paru plus commodes pour la vie privée... désormais ils acceptent les familiarités, pour avoir le sans gêne et sont contents de se mêler sans faste et sans entraves à tous leurs concitoyens ». Déjà il y a une mode, et elle est suivie par tous, nobles et roturiers.

Mais le nivellement des façons et des dehors ne fait que manifester le nivellement des esprits et des âmes. « Si les nobles s’habillent en bourgeois, c’est qu’ils sont eux-mêmes devenus des bourgeois. Sans doute, ils s'amusent en gens de goût et causent en gens de bonne compagnie, mais la difficulté ne sera pas grande de les égaler en cela. Depuis que le Tiers s’est enrichi, beaucoup de roturiers sont devenus gens du monde ».

La vie au xvin siècle se passe dans les salons.Tandis qu'autrefois le roturier n’y est pas admis, maintenant il y entre s’il sait s'y présenter, et il y trône s’il a du talent. On sait le rôle de lesprit au xvin' siècle et que c’est la seule supériorité qui soitunanimementreconnue. « La première place dans la conversation et même dans la considération publique est pour Voltaire, fils d’un notaire, pour Diderot, fils d’un coutelier, pour Rousseau, fils d’un horloger, pour d’Alembert, enfant trouvé recueilli par un vitrier » (1).

Le bourgeois avait autant de lumières que le noble et ses lumières avaient été puisées au même foyer. Tous deux étaient éclairés par le même jour. Pour lun comme pour l’autre, l'éducation avait été également théorique et littéraire. Paris, devenu de plus en plus le seul précepteur de la France, achevait de donner à tous les esprits une même forme et une allure commune. Tous les hommes placés au-dessus du peuple se ressemblaient : ils avaient les mêmes idées, les mêmes

(1) Taine, Op. Cit., p. 407, 408, 409.

habitudes, suivaient les mêmes goûts, se livraient aux mêmes plaisirs, lisaient les mêmes livres, parlaient le même langage. Ils ne différaient plus entre eux que par les droits. s

Accession de la bourgeoisie à la fortune, anoblissements récents et nombreux, identité de costume, similitude de culture, autant de faits qui caractérisent l’évolution sociale au xvin* siècle ; autant de faits qui conduisent à l’égalitarisme.

Grâce à leur fortune, les bourgeois, même n'ayant rendu aucun service à la nation, peuvent toujours et facilement devenir nobles. Quelle valeur sociale peut avoir un pareil titre? Comment la qualité de noble peut-elle dans une nation, conserver quelque prestige, quand il est loisible à tout venant de l’acquérir ? Comment l’idée ne viendrait-elle pas, pour peu qu'on y réfléchisse, que cette distinction est, non point inutile, mais nuisible, puisque c’est précisément ceux-là qui, étant riches, pourraient le plus facilement acquitter les impôts, qui en sont déchargés ?

Grâce à sa fortune encore, le bourgeois riche s habille comme le noble, d'autant plus facilement que celui-ci a quitté les costumes fastueux d'antan, et est venu à une simplicité relative de mode. Or les similitudes extérieures entrainent tôt ou tard les similitudes de traitement. De même que l'obtention de certains droits est accompagnée de certains signes, de même l’absence de tous signes distinctifs doit naturellement conduire à une égalité de traitement. De tous temps, l’inférieur s’est efforcé de ressembler extérieurement au supérieur, le supérieur de se distinguer extérieurement de l'inférieur. Quand il n'existe plus aucune distinction extérieure, les temps sont proches où la loi non plus ne fera plus aucune distinction, et déjà l'idée d'égalité s’est emparée des esprits.

Plus encore que l'absence de toute detre

extérieure, l'absence de toute dissidence morale, l'uniformité des croyances et de culture doivent contribuer au succès de l’égalitarisme. Si l'opinion tient un tel compte, quand elle compare les hommes, de leurs ressemblances ou de leurs différences extérieures, c’est ordinairement qu’elle prend celle-ci comme des manifestations de ressemblance ou de différence plus intimes. Nous concluons de l’assimilation superficielle à l'assimilation profonde, de la parenté des corps à la parenté des àmes. De plus, par le fait seul que des individus de classes différentes se coudoient, se fréquentent habituellement, il doit se produire entre eux un certain rapprochement, une certaine égalisation. «Les ordres privilégiés pressentent bien d’ailleurs l'effet de ces croisements, puisque le plus souvent, pour sauver leur prestige et garder leurs distances, ils recommandent à leurs membres de ne pas se commettre avec ceux des autres ordres: lier partie avec un inférieur, c'est déjà déroger (1. Comment les nobles auraient-ils dénié aux roturiers le droit de participer à leurs privilèges alors qu'ils les traitaient quotidiennement en égaux ?

Bien plus, ils les traitaient parfois en supérieurs: et l'influence et la prépondérance dans un salon n’appartenaient plus au plus noble, mais au plus spirituel. Les salons du xvrr siècle ne préparent pas seulement l'égalité des hommes parce qu'ils réunissent et confondent seigneurs et hommes de lettres, mais parce que, prisant l'esprit par dessus tout, ils fournissent aux roturiers l’occasion de racheter par la supériorité du talent l’infériorité de la naissance ; dans le royaume de l'esprit un enfant trouvé peut être roi. Est-il admissible qu’un tel roi, même mal né, ne jouisse pas des mêmes droits qu'un noble privé d'esprit? Comment dans un pareil milieu ne naitrait pas l’idée égalitaire ?

(1) Bouglé, Op. Cit., p. 196-197.

En même temps que l’évolution politique, l’évolution sociale, au xvi° siècle, tend donc au succès de l’idée égalitaire. Jamais peut-être société théoriquement et juridiquement plus éloignée de la réalisation de cette idée n’offrit cependant milieu plus favorable à son éclosion. Cette idée qui sort toute seule des faits, il faut maintenant qu'elle soit formulée. Par qui va-t-elle l'être? Quels seront les apôtres de l'idéal nouveau? Comment le prêécheront-ils ?

Il n’est peut-être pas de philosophe ou:d’écrivain au xvin® siècle qui n’ait essayé de formuler l’idée qui se dégageait ainsi des événements et des formes sociales, qui ne se soit fait peu ou prou le porte-parole de l’égalitarisme. Mais il s’en faut de beaucoup que tous aient assigné à l’idée égalitaire le même fondement, que tous en avaient prévu les mêmes applications, surtout que tous lui aient fixé les mêmes limites.

Pour étudier ces diverses conceptions, il a paru plus expédient de grouper les écrivains suivant la qualité d'égalité qu'ils désirent plutôt que suivant l’ordre chronologique de leurs ouvrages, de commencer cette étude par ceux qui réduisent au minimum les applications qu'ils proposent de l'égalité et de la terminer par ceux qui ne voient rien qui ne soit soumis à l'empire de l'égalité. Ce faisant, on respectera d’ailleurs à peu près l’ordre chronologique, car à mesure que le xvII1° siècle avançait, à mesure que les faits sociaux générateurs de l'égalitarisme s’accentuaient et se précisaient, à mesure que l'idée d'égalité d’abord timidement exposée gagnait du terrain, en même temps aussi les écrivains prêcheurs d'égalité donnaient une formule plus précise à leurs théories, et passaient de la simple suppression des privilèges à un communisme presque complet.

La plupart de ces écrivains, quelle que soit d'ailleurs l'égalité qu’ils réclament, n’ont point imaginé de toutes pièces le système philosophique d’où ils tirent leurs conclusions égalitaires. Parmi les doctrines qui ont précédé les leurs, ils en ont choisi quelques-unes, dont ils se sont inspirés et qui leur ont fourni les bases sur lesquelles ils ont édifié et même la matière avec laquelle ils ont construit leurs théories égalitaires. C'est donc par les sources théoriques de l’idée d'égalité qu’il faut commencer cette étude du mouvement égalitaire au xvin' siècle.

Il est probable, en premier lieu, que le christianisme a facilité aux philosophes du xvr*siècle leurs conceptions de l'idée égalitaire. Il repose tout entier sur cette idée que tous les hommes sont frères, qu'ils ont tous une origine et une fin communes. Ef sans doute il n’aboutit pas à une exacte égalité ; il n’admet point l'idée de droit, puisque la grâce est une faveur et qu'elle est inégalement répartie. Il n’en reste pas moins que les hommes sont tous égaux devant Dieu, et qu'ils sont tous également susceptibles de jouir de la grâce et de la récompense suprême. L'égale participation aux sacrements met le serf sur le même pied que le maitre. De fait, c'est le christianisme qui a fait la femme légale de l’homme, qui a le plus contribué à l'abolition de l'esclavage, à la suppresion du servage. Il est donc bien vrai de dire qu'il est une école d’égalitarisme.

L'idée chrétienne ne conduit pas seulement à légalité de droit, elle mène en quelque sorte à légalité de fait, au partage et à l’égalisation des fortunes. La conception chrétienne d’un état de nature antérieur au premier péché, état de liberté, d'égalité, de vertu, de bonheur se rapproche beaucoup de la conception des philosophes du xvi* siècle. C’est le péché qui à introduit la

propriété et l'inégalité des conditions ; la richesse est coupable et le riche est maudit par l'Evangile. Mais le christianisme permet au riche de se racheter, en partageant avec le pauvre, en sorte que l'égalité primitive soit rétablie volontairement (1).

Mais la doctrine philosophique dont les écrivains du xvinu* siècle se sont le plus inspirés, qu'ils n’ont fait en somme que rajeunir et clarifier, est celle de l’école du droit de la nature et des gens.

On sait quel principe domine les écrits des philo-: sophes de cette école : le droit est l'ensemble des préceptes imposés à l’homme par sa seule raison. Cette école substitue à la conception religieuse et despotique de l'Etat, une conception nouvelle appuyée sur le droit primitif de l’homme et sur la raison pure.

Deux hypothèses, émises sans doute auparavant, ont été adoptées par elle et rendues par elle classiques. C’est d’abord lPhypothèse de létat de nature, qui devient la clef de voûte du système nouveau, car le droit ne sera que l’ensemble des règles, qui seules régissaient les hommes dans l’état de nature; telle est la théorie de Locke (2) de Vattel (3), telle sera celle de Rousseau ; c'est ensuite l'hypothèse du contrat social, par lequel on sort de l’état de nature et auquel il est nécessaire d’adhérer pour être soumis aux lois civiles. Telle est encore la théorié de Locke, de Vattel et aussi celle de Rousseau.

Or, ces deux hypothèses fondamentales, qui sont la caractéristique de l’école du droit de la nature et des gens, conduisent directement l’une et l’autre à l'idée de

(1) Cf. Espinas, Philosophie sociale du xvrie siècle. — M. Espinas explique très justement par cette conformité de la théorie égalitaire avec l’enseignement de l'Eglise, le fait que celle-ci n'ait pas poursuivi les ouvrages imprégnés de cette théorie, et le fait aussi que cette théorie ainsi acceptée par l'Eglise se soit si promptement répandue.

(2) Gouvernement civil, IT, 15, VI, 52-55,

(3) Droit des gens, p. 220.

l'égalité des hommes : le principe que tous les hommes naissent indépendants et égaux a été maintes fois affirmé et mis en lumière par les adeptes de cette école. Ils ne se sont point servis pour cette affirmation de leur hypothèse du contrat social; il eût été pourtant naturel, semble-t-il, de supposer qu’en

signant le contrat social les hommes se sont réservés et garantis mutuellement une égale partie de leurs droits individuels, de supposer que les clauses du contrat ont été égales pour tous; mais cette idée n'apparait point dans les écrits de ces philosophes et c’est uniquement de l’égale conformation de la nature humaine chez tous les hommes qu'ils concluent à leur égalité. IIS sont sur ce point véritablement unanimes. « La nature humaine se trouve la même dans tous les hommes, dit Puftendorf... Cette égalité consiste non seulement en ce que les forces des hommes sont à peu près égales..…., mais encore en ce que, quelque avantage que les uns puissent avoir sur les autres, par rapport à diverses qualités naturelles du corps ou de l'esprit, on n’en est pas moins tenu pour cela de pratiquer les maximes du droit naturel avec ceux qui nous sont inférieurs à cet égard, qu'ils ne doivent eux-mêmes les observer envers nous... la raison en est que les lois de la sociabilité étant fondées sur là constitution de la nature humaine, commune à tous les hommes, imposent à chacun une obligation également forte et indispensable (1). » C’est aussi l'opinion de Locke qui, au début de son traité du Gouvernement civil, dit que les hommes sont naturellement dans un état de parfaite liberté et aussi d'égalité «en sorte que tout pouvoir et toute juridiction est réciproque, un homme n’en ayant pas plus qu'un autre. Car il est évident que des créatures d’une même espèce et d'un même ordre, qui sont nées sans distinction, qui ont part aux mêmes

(1) Puffendorf: Les Devoirs de l'Homme et du Citoyen, I, 7.

28 GHAPITRE PREMIER

avantages de la nature, qui ont les mêmes facultés, doivent pareillement être égales entre elles sans nulle subordination » (1). Citons encore Boulamaqui, qui, au dire de M. Lanson, fut le vrai maitre de droit politique de Rousseau (2). « La nature humaine est la même dans tous les hommes, ils ont tous une même raison, des mêmes facultés, un seul et même but... Naturellement tous indépendants les uns des autres et tous dans une égale dépendance de l'empire de Dieu et de. la loi naturelle (3).

L’égale constitution de la nature humaine, tel est donc pour les philosophes de l’école du droit de la nature et des gens le fondement de l'égalité. Quelle application veulent-ils faire de cette idée; en d’autres termes, quelle sorte d'égalité désirent-ils ?

Ils tirent tous de cette idée des conséquences morales. Puffendorf conclut de ce que tous les hommes sont égaux, qu'ils doivent être commodes et complaisants les uns envers les autres,’ éviter l’orgueil, se détourner de ce qui sent l’outrage et le mépris d'autrui (4). Boulamaqui dit que chacun doit estimer et traiter tous les hommes comme lui (5). Mais quelques-uns précisent ce qu'il faut réellement entendre en droit par l'égalité ; l'égalité dont ils parlent est essentiellement une égalité de droit et non de fait. Ce point est très nettement précisé par Locke dans le passage suivant : « Tous les hommes sont égaux, il ne faut pas pourtant entendre qu'ils soient égaux à tous égards, car l’âge ou la vertu peut donner à quelques-uns la supériorité ou la préséance. Des qualités excellentes et un mérite singulier peuvent élever des personnes sur les autres et les tirer du rang ordinaire. La naissance,

(1) Gouvernement civil, I, 1.

(2?) Lanson: Histoire de la littérature française, p. 777.

(3) Boulamaqui : Eléments de Droit naturel, III, 1.

(4) Puffendorf: Les devoirs de l’homme et du citoyen ; I, 7. () Boulamaqui: Eléments de droit naturel ; IIF, 1.

l'alliance, d’autres bienfaits et d’autres engagements de cette nature obligent aussi à respecter, à révérer d’une façon particulière quelques personnes. Cependant tout cela s'accorde fort bien avec cette égalité dans laquelle se trouvent tous les hommes par rapport à la juridiction où à la domination des uns sur les autres et dont nous entendions parler précisément au commencement de cet ouvrage, car là ül s'agissait d'établir le droit égal que chacun a à la liberté et qui fait que personne n'est sujet à la volonté ou à l'autorité d'un autre homme » (1). Boulamaqui fait la même distinction et avec la même netteté (2). Par suite, on doit admettre les distinctions entre les citoyens, pourvu qu'elles ne reposent que sur le mérite. « Le souverain distribue les honneurs et les dignités ; il doit avoir égard au mérite de chacun et aux services qu'on peut rendre ou qu'on a déjà rendus à l'Etat » (3). Il semble qu'ou lise là une première épreuve de l'article 1° de la déclaration des droits de 1789.

Telles sont les sources auxquelles ont puisé les écrivains du xvui° siècle. On voit combien elles sont raisonnables et modérées, on va voir combien plus hardis que leurs maitres ont été certains de leurs disciples.

Il y a au xvin* siècle un point sur lequel presque tous les esprits éclairés sont d'accord et qui constitue le minimum de réformes que presque tous considèrent comme indispensable : c’est l'établissement de légalité civile.

Seul ou presque seul, Montesquieu comprend l'inégalité juridique et désire le maintien des privilèges. A la vérité sa pensée est difficile à saisir, et ses préférences ardues à deviner. Il semble cependant

(1) Locke, Op. Cit. V, 3.

(2) Boulamaqui, Op, Cit., III, 1.

{3) Puffendorf, Op. Cit., II, 1.

qu'avant tout, il désire la liberté et que, déterminées par ce désir, ses préférences aillent à la monarchie aristocratique, entourée de quelques institutions démocratiques.

Il n'aime pas beaucoup la démocratie « le peuple

mène par lui-même toujours les choses aussi loin qu’elles peuvent aller et tous les désordres qu'il commet sont extrêmes » (1) Toute démocratie est sur la pente ou du despotisme ou de lanarchie : l'esprit d'égalité extrême la porte à considérer comme un maitre le chef qu'elle se donne et à tout niveler au plus bas. Aussi est-il aristocrate, il ne veut pas l'admissibilité de tous aux emplois publics ; il est pour la vénalité des charges de magistrature ; commeil veut un pouvoir judiciaire indépendant, il refuse au oouvernemèent le soin de le nommer ; il préfère le hasard comme origine et la fortune comme garantie d'indépendance. Cette aristocratie que Montesquieu désire forte et puissante, - il la destine "à"servir d'intermédiaire entre le roi et le peuple, à contenir l'autorité du monarque et à protéger la faiblesse du peuple. Une nation n’est pas une poussière humaine avec un trône au milieu : elle est un organisme où tout doit être poids et contrepoids, résistance et équilibre. Il y aura donc des privilèges et pour les individus et pour les terres ; substitutions, retraits lignagés, etc., ces institutions ont des inconvénients mais qui disparraissent devant l'utilité générale et elles ne doivent pas être communiquées au peuple (2).

Les préférences de Montesquieu vont donc à une monarchie aristocratique. Cela ne l'empêche pas de comprendre la démocratie et de faire un tableau très net de l’organisation qu’elle doit, d’après Ini, avoir; pour sauvegarder autant que possible la liberté.

1) Esprit des lois V. 2.

TAAVERS : CRE he .!

Le fondement de la démocratie est légalité : «l'amour de la République dans une démocratie est celui de la démocratie, l'amour de la démocratie est celui de l’égalité ». Quelle égalité doit régner dans une démocratie ? Est-ce une égalité de fait, une simple égalité de droit?

Montesquieu n’admet pas une égalité de droit mathémathique. «Il y a toujours dans un Etat des gens distingués par la naissance, la richesse ou les honneurs. Mais-s’ils étaient confondus parmi le peuple et, s'il n’y avait qu'une loi pour eux comme pour les autres, la liberté commune serait leur esclavage, et ils n’auraient aucun intérêt à la défendre, parce que la plupart des résolutions serait contre eux. (1) » L'égalité mathématique est un aussi grand danger pour une démocratie que l'inégalité; «la démocratie a deux excès à éviter : l'esprit d’inégalité qui la mène à l’aristocratie ou au gouvernement d’un seul et l’esprit d'égalité extrême qui la conduit au despotisme d'un seul : « Autant que le ciel est éloigné de la terre, autant le véritable esprit d'égalité l’est de l'esprit d'égalité extrême. »

Qu'est-ce donc que la véritable égalité quand on l’oppose à l'égalité extrême ? Montesquieu en donne cette admirable définition : « La véritable égalité ne consiste point à faire en sorte que tout le monde commande ni que personne ne soit commandé, mais à obéir et à commander à ses égaux ; il (lesprit d'égalité) ne cherche pas à n'avoir point de maitres, mais à n'avoir que ses égaux pour maitres » (2).

Il faut donc, même dans une démocratie, un élite; des distinctions doivent être faites entre les citoyens. D’après quelle base seront faites ces distinctions ? Sera-ce d’après la richesse? Evidemment non. Et même dans une véritable démocratie il faut autant que possible proscrire les richesses : :« Les richesses

(1) Esprit des lois, XI, 6.

CRIDAENIIEES

deviennent une puissance dont un citoyen ne peut user pour lui, car ilne serait pas égal. Elles procurent des délices dont il ne doit pas jouir non plus, parce qu'elle choquerait l'égalité tout de même ». L'auteur de l'Esprit des lois se trouve ainsi amené à désirer une certaine égalité de fortune parmi tous les citoyens d'une démocratie. Cette égalité, qui peut être obtenue par le partage égal des terres et par des lois qui le maintiennent (dots de femmes, donations, contrats), il n'est pas indispensable qu’elle soit absolue, « une exactitude extrême ne conviendrait pas toujours » mais on ne doit s’en éloigner que le moins possible. Ce n’est donc pas d’après la richesse que peut s'établir la hiérarchie que comporte la véritable égalité. C’est d'après le mérite, d’après le nombre et la grandeur des services rendus à la République. « L'amour de légalité dans une démocratie borne l’ambition au seul désir, au scul bonheur de rendre à sa patrie de plus grands services que les autres citoyens. Ils ne peuvent pas lui rendre tous des services égaux, mais ils doivent tous également lui en rendre. Ainsi les distinctions y naissent du principe de l'égalité, lors même qu’elles paraissent otées par des services heureux ou par des talents supérieurs » (1).

Telles sont les idées de Montesquieu sur l'égalité. On voit combien est erronée l’opinion de ceux qui, rapprochant Montesquieu de Rousseau, prétendent que -celui-là comme celui-ci n'admire que les républiques communistes et égalitaires, celles qui passent le niveau sur toutes choses (?). Personnellement, il préfère une monarchie aristocratique ; quant à la démocratie, elle ne peut, d’après lui, subsister que si les fortunes y sont à peu près égales et petites; sous peine d'aboutir au despotisme ou à l’anarchie, elle doit fuir l'égalité

(1) Espril des lois, V, 3.

(?) Janet, Histoire des doctrines politiques, t. II, p. 472-473,

mathématique, l'égalité niveleuse, et baser ses iustitutions sur une égalité proportionnelle qui mesure les honneurs et aussi les pouvoirs aux services et aux. talents.

Voltaire est loin d’avoir le même amour de la liberté que Montesquieu. « Que la procédure criminelle soit changée, que les philosophes, le bel esprit, puissent penser, écrire, parler et se mouvoir en toute indépendance, Voltaire n’en demande pas davantage pour s'accommoder de la société de son temps » (1). Institution d'un Parlement, d’un clergé autonome, de « deux puissances, de trois pouvoirs » : inutile. Un despote éclairé, c'est-à-dire ami des philosophes et particulièrement de Voltaire: voilà son idéal.

Il a cependant, mais avec moins de précision peutêtre, les mêmes idées que Montesquieu sur légalité : il en prône une, et en condamne une autre: il veut une égalité qui ne soit pas « l’anéantissement de la subordination », « car, dit-il, nous sommes tous également hommes, mais non membres égaux de la société. Tous les droits naturels appartiennent également au sultan et au bostanghi; l'un et l’autre doivent disposer avec le même pouvoir de leur personne, de leur famille, de leurs biens, Les hommes sont donc égaux dans l’essentiel, quoiqu'ils jouent sur la scène des rôles différents » (2). De même, dans les Dialogues philosophiques, et particulièrement dans le dialogue A. B. C., malgré les formes plaisantes de la pensée, il est facile de voir que Voltaire n'aime ni la démocratle, ni l'égalité : « Pour moi, dit un personnage, C, qui est le Français, le peuple n’est pas digne de gouverner. Je ne saurais souffrir que mon perruquier soit législateur, j'aimerais mieux ne jamais porter perruque. Il

(1) H. Michel, L'Idée de l'Etat, p. 13.

(2) Pensées sur l'Administration. (Œuvres, T. V, p. 351).

n’y à que ceux qui ont reçu une très bonne éducation qui soient faits pour conduire ceux qui n'en ont reçu aucune ».

Dans l'Encyclopédie, il y a communauté, non de dogmes et de doctrines positives, mais à la fois d'aspiration et de rancune; on s’est groupé autour d’une œuvre, pour combattre ensemble les privilèges de tout rang et de tout habit. C’est pourquoi il est difficile d'exposer d’une façon synthétique l'opinion wénérale des encyclopédistes sur l'égalité.

Cette opinion parait bien être cependant semblable à celle de Voltaire. Comme lui, les encyclopédistes veulent l'égalité devant la loi, mais ils souhaitent aussi que le souverain sache discerner le mérite et les talents.

Ils fondent l'égalité, comme les philosophes de l'école du droit de la nature, « sur la constitution de la nature humaine, commune à tous les hommes qui naissent, croissent, subsistent et meurent de la même manière » (1). De ce principe, M. le chevalier de Jaucourt, auteur de l’article Egalité dans l’Encyclosédie, tire d’abord les mêmes conséquences morales que ses devanciers, devoirs de charité, d'humanité, de justice dans les rapports sociaux; sur ce point, il copie presque textuellement Puffendorf ; mais il précise ensuite l'égalité qu’il convient d'appliquer et, tout en réprouvant que le prince, le courtisan, le premier ministre, ceux qui manient les finances, possèdent toutes les richesses de la nation, pendant que le reste des citoyens n’a que le nécessaire et que la plus grande partie du peuple gémit dans la pauvreté, il a bien soin d'affirmer qu'il « n'approuve pas cette chimère de l'égalité absolue » ; qu'il ne parle que de légalité naturelle des hommes ; qu'il connait trop « la nécessité des conditions différentes, des grades, des honneurs, des distinctions,

(1) Encyclopédie, article Egalité.

des prérogatives, des subordinations qui doivent régner dans fous les Gouvernements » et il ajoute que « légalité naturelle ou morale n'y est pas opposee ».

Sur ce dernier point, les Encyclopédistes sont unanimes, ils sont tous foncièrement aristocrates, et par leur genre de vie et leurs rentes, et par leur dédain de lettrés et de philosophes pour la foule ignorante et inintelligente. S'ils combattent pour la suppression des privilèges, ils veulent cependant le maintien d’une. noblesse qui se partage les emplois publics ; ils demandent que, tout en tenant compte des services rendus par les ancêtres, on n’aille pas jusqu’à préférer des incapables ou des indignes pour des emplois que des roturiers intelligents et honnêtes sauraient bien mieux remplir.

Si les dignités doivent être accordées aux plus intelligents et aux plus éclairés, qui donc les mérite mieux que ceux qui dispensent la lumière aux autres ? L’ambition des philosophse n’est pas de substituer, mais d'ajouter à l'aristocratie de naissance l'aristocratie de talents, non de supprimer les nobles, mais de les faire passer après les lettrés car « s’il est un respect extérieur que les talents doivent aux titres, il en est un autre, plus réel, queles titres doivent aux talents » (1).

D'Holbach, qui, d’après M. Henri Michel, est le plus représentatif des encyclopédistes, est plein de dédain pour l'égalité prétendue entre les citoyens, « pour cette chimère adorée dans les Etats démocratiques » (2). Il va même jusqu’à dire qu'il ne faut pas d'égalité, mais il est évident qu'il entend par là l'égalité mathématique, l’absence de distinctions, car, comme les autres encyclopédistes, il pense aussi que la loi commune exige que chacun soit honoré,

1) D’Alembert, Essai sur les gens de lettres. 2) Système social, II, p. 41.

récompensé en proportion de lPutilité qu’il procure à la chose publique. C'est précisément cet amour de Pégalité proportionnée au mérite quiexplique ladmiration que les encyclopédistes ont tous manifestée pour la Chine: «Is sont émus et ravis à la vue de ce pays dont le souverain absolu, mais exempt de préjugés, laboure une fois l’an la terre de ses propres mains pour honorer les arts utiles, où toutes les places sont obtenues dans les concours littéraires; qui n'a pour religion qu’une philosophie et pour aristocratie que des lettrés ! » (1). Suppression du privilège de naissance, ou au moins juxtaposition, près de la noblesse de naissance, d’une noblesse de lettrés, égalité porportionnelle : tel est le programme égalitaire — programme réduit certes au minimum — de Voltaire et des encyclopédistes.

Cette égalité ne suffit pas à Rousseau et à ses disciples. L'auteur du Discours sur l'inégalité prêche — avec assez peu de netteté d’ailleurs — une égalité plus complète qui va parfois jusqu’au communisme.

Comme tous ses prédécesseurs, il fonde l'égalité sur la nature humaine; dans son Discours sur les origines de linégalité parmi les hommes, il fait un tableau enthousiaste de ce qu'était la vie de l'homme quand il était encore dans l’état de nature, avant la constitution des sociétés, « Se rassasiant sous un chêne, se désaltérant au premier ruisseau, trouvant un lit au pied du même arbre qui lui a fourni son repas » ne connaissant d'autres biens que « la nourriture, une femelle, le repos », d’autres maux que la douleur et la faim. En ce bienheureux état, les hommes sont naturellement égaux, non seulement parce que la nature est essentiellement la même en tous, mais parce que, menant tous un genre de vie absolument semblable, et seul conforme aux besoins et aux

(1) Tocqueville. L'Ancien Régime et la Révolution, p. 271-272.

exigences de la nature, leurs vigueurs physiques et leurs forces intellectuelles se sont développées — les unes beaucoup peut-être, les autres probablement très peu — mais également chez tous; tous ils ont un tempérament robuste et inaltérable, des forces suffisantes pour lutter sans arme contre tous les animaux, aucune infirmité, point de maladie, des sensations de même ordre, une égale conscience de leur complète liberté; « L’inégalité, même naturelle, est loin d’avoir dans cet état, autant de réalité et d'influence que le prétendent nos écrivains »

Mais l’auteur du Contrat social va plus loin et, le premier, iltire de l'hypothèse du contrat social cette conséquence, que, en contractant, les hommes n’ont pu que signer des clauses identiques pour tous et aliéner la même portion de leurs droits, qu'ils doivent par suite jouir dans la société de la même égalité qu'avant de se grouper. Les clauses du contrat se réduisent toutes à une seule : « l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté; car, premièrement, chacun se donnant toutentier, la condition est égale pour tous, et la condition étant égale pour tous, nul n’a intérêt de la rendre onéreuse aux autres ». Les hommes deviennent donc tous «égaux par convention et de droit », ils « s'engagent tous sous les mêmes conditions et doivent jouir tous des mêmes droits » (1).

Tant par nature que par contrat, les hommes devraient donc être égaux; « La loi fondamentale de votre institution doit être l'égalité », dit Rousseau s'adressant aux Corses. Cependant l'inégalité règne parmi les hommes. D'où vient-elle? Quelle en est l'origine ?

La propriété, répond hardiment Rousseau. A travers toutes ses contradictions et ses incertitudes, il a

(1) Contrat social, I, 6 ; I, 4,

cependant bien vu que le premier de tous les privilèges était la propriété, que l'inégalité de droit tenait essentiellement à l'inégalité des fortunes, que la propriété était linégalité fondamentale, source de toutes les autres, auteur de tous les maux ; c’est quand les hommes se sont avisés de s'approprier une portion du sol, de l’enclore, de la cultiver, qu'est apparue parmi eux l'inégalité. « Dès qu'on s’aperçut qu'il était utile à un seul d’avoir des provisions pour deux, l'égalité disparut... Tous les maux et tous les vices (fourberie, ambition, servilité) sont le premier effet de la propriété et le cortège inséparable de l'inégalité naissante ».

Cette inégalité fondamentale est accrue par diverses circonstances : la différence de talent, grâce à laquelle les parts de tous cessent d'être égales, les plus habiles accroissant leur part au détriment des faibles ; puis, la constitution du corps politique qui a été faite par les riches dans le but d'établir des institutions protectrices de leurs biens et qui a eu pour effet de fixer pour jamais « la loi de la propriété et de l'inégalité » ; l'institution de la magistrature qui a aussi pour but originaire de protéger la propriété ; le changement du pouvoir légitime en pouvoir arbitraire qui dépouille les uns pour augmenter les parts des autres. Finalement, il y a quatre sortes d'inégalité : inégalité de richesse, de noblesse, de puissance, de mérite personnel ; mais qui se réduisent toutes à l'inégalité de richesse.

Telle étant l’origine de l'inégalité, pour rétablir l'égalité seule conforme à la nature humaine et aux clauses du contrat social, le moyen doit être bien simple : il faut supprimer la propriété ou au moins en égaliser les parts. Rousseau ne pousse pas catégoriquement la logique de son paradoxe jusque-là ; du moins s’il ne demande pas légalisation complète des fortunes, demande-t-il qu’il y ait entre les fortunes

un certain équilibre; il proscrit les trop grosses fortunes et la complète pauvreté. Il ne doit pas y avoir dans une société des citoyens, qui ne possèdent absolument rien, pas plus que des citoyens qui possèdent trop. Sans doute ne peut-on pas exiger «que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mêmes chez tous les citoyens » ; mais l'égalité de droit n’est qu'illusoire « sous les mauvais gouvernements »; elle ne sert qu’à «maintenir le pauvre dans sa misère et le riche dans son usurpation; les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n’ont rien, d’où il suit que l’état social n’est avantageux aux hommes qu’autant qu'ils ont tous quelque chose et qu'aucun d’eux n’a rien de trop » (1).

Certes cet équilibre ne peut être que difficilement obtenu ; surtout, il ne peut être que difficilement conservé, car la force des choses tend sans cesse à le renverser. Comment peut-il être maintenu ? Le maintien de cet équilibre dépend en premier lieu de la vertu du citoyen, et l’on sait quelle force civique Rousseau attribue à la vertu ; il remarque que légalisation des fortunes suppose «du côté des grands, modération des biens et du crédit, et du côté des petits, modération d’avarice et de convoitise ». (Cette modération universelle pouvant ne point se recontrer naturellement, il faut que le gouvernement l’impose : «C'est précisément parce que les forces des choses tendent toujours à détruire l'égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir » (2).

De institution sociale, tous doivent également supporter les charges ; il ne faut donc ni exemption, ni privilège. De plus, il est raisonnable que ces charges soient proportionnées aux facultés du possesseur. L’impôt n’a pas seulement pour but de faire contribuer

(1) Contrat social, I, 9; IT, 9.

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les citoyens aux charges publiques, proportionnellement à leurs revenus ; il doit aussi aider au maintien de l'égalité des fortunes, il doit tenir compte de trois éléments : (a) rapport des quantités, selon lesquelles « toutes choses égales, celui qui a dix fois plus qu'un autre, doit payer dix fois plus que lui ; (b) rapport des usages qui établissent que celui qui n’a que le simple nécessaire ne doit rien payer du tout, que la taxe de celui qui a du superflu peut aller au besoin jusqu’à concurrence de tout ce qui excède son nécessaire; (c) rapport qui veut qu'on tienne compte des avantages que chacun retire de la communauté, et il est évident que le riche en retire plus que le pauvre. En définitive: impot progressif. « Pour répartir les taxes d’une manière équitable et vraiment proportionnelle, limposition ne doit pas être faite seulement en raison des biens des contribuables, mais en raison composée de la différence de leur condition et du superflu de leurs biens ». Rousseau admet aussi des taxes somptuaires pour maintenir au sein de la société un esprit de frugalité et d'égalité: « C’est par de tels impôts qui soulagent la pauvreté et chargent la richesse, qu'il faut prévenir l'augmentation continuelle de l'inégalité des fortunes » (1).

Rousseau apparait done comme un partisan très décidé de légalité de fait, il est persuadé et il affirme que légalité de droit est « chimérique et vaine » (2) sans l'égalité de fait.

Certes il se rend compte qu'une telle égalité est difficile non seulement à établir, mais aussi à maintenir dans un équilibre même approximatif, et son œuvre fourmille de réserves ou même de contradictions.

C'est ainsi que dans le Contrat social même ou postérieurement, il dit que le Gouvernement démocra-

(1) Discours sur l'Economie politique (Œuvres, t. V, p. 51-56). (2) Emile, chap. IV (Œuvres, t. IIE, p. 434).

tique fondé sur l'égalité absolue, ne peut convenir en général aux hommes de l'heure actuelle, qui sont trop corrompus ; @ il ne conviendrait qu'à de très petites cités, (Genève, Berne; en réalité il ne convient complètement qu'à des peuples à la fois très petits et encore jeunes... la Corse par exemple... encore cette petitesse est-elle une condition suffisante ? Rousseau ne le croit pas... « S'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement; un Gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes ». Ainsi il ne convient même pas aux Corses. Alors à qui convientil? » (1). En 1768, dans une lettre à son compatriote D'Ivernois, il conseille aux Genèvois de fuir leur cité et d'aller porter. «chez quelque grand prince, plutôt que de supporter l’insupportable et odieux joug de leurs égaux ».

Malgré ces réserves et ces contradictions, c'est pourtant Rousseau, bien qu’il soit allé moins loin dans la voie égalitaire que Morelly, ou ses propres disciples, qui a le plus répandu dans les masses l'idée égalitaire. Le lecteur de Rousseau fait moins attention aux réserves de l’auteur qu'à la magie du style et à la violence des paradoxes. Son succès fut immense : « Ce discours, dit Grimm, en parlant du Discours sur l'inégalité, contient le germe de tout ce qui a été écrit depuis. Il a produit en Allemagne et en France une infinité de bons et de mauvais livres, et l’on doit, sans doute, le compter dans le petit nombre de ceux qui ont ouvert une nouvelle mine à la curiosité avide de nos sages et de nos raisonneurs » (2).

Les disciples de Rousseau ont été plus logiques que lui

(1) J. Lemaïître, Rousseau, p. 267-268.

(2) Grimm, Correspondance, X, p. 313. Cf. dans Lichtenberger, Le socialisme au xvine siècle, l'énumération des écrits inspirés par le Discours sur l'inégalité, p. 136-137.

et quelques-uns ont poussé jusqu'à leurs plus extrêmes conséquences les principes qu'il avait posés.

Helvétius affirme que les hommes primitifs ou naturels ne portent même pas en eux un germe quelconque d’inégalité ; que la société et la civilisation ont non seulement occasionné, mais créé l'inégalité actuelle par une fausse éducation et une fausse politique. Il soutient que la source la plus excusable de l'inégalité sociale (différence de force dans l'esprit) n’est pas un don de la nature, mais un effet de éducation, « puisque la grande inégalité des esprits ne dépend ni de la perfection plus ou moins grande des sens ou de la mémoire, nimême de la différente capacité d'attention que pourrait produire la force plus ou moins grande des tempéraments ». Si Rousseau parlait de l’état égalitaire comme d'une espèce de paradis terrestre à jamais perdu par la faute des humains, Helvétius disait que la nature avait gravé dans tous les cœurs le sentiment de l'égalité primitive et justifiait ainsi le « germe éternel de haine entre les grands et les petits » (1) comme provenant de la nature.

Comme Helvétius, Mably voit dans l'égalité absolue le principe constitutif de la société : le besoin de l'égalité devient chez lui une véritable passion: « Toutes les qualités sociales prêtent à l’abus, sont toujours voisines de quelques vices et peuvent facilement se dénaturer. Mais, au contraire, la Providence n’a pas permis que le sentiment de légalité put être outré; plus il sera vif, plus il contribuera au bonheur. Jamais il ne peut dégénérer et devenir un vice parce qu'il ne peut jamais être injuste, parce qu’il unit les hommes et ne leur donne qu'un même intérêt ».

Il prouve d’abord la supériorité morale de l'égalité sur Finégalité. L'inégalité des fortunes et des conditions décompose pour ainsi dire l’homme et

(1) De l'esprit, IIT, chap. 4.

altère les sentiments naturels de son cœur ; elle inspire aux hommes des désirs inutiles pour leur bonheur véritable, ouvre leur âme à l’avarice et à l'ambition, les dégrade, les humilie, sème en eux discorde et haine. L'égalité au contraire, en entretenant la modestie de nos besoins, conserve dans notre àme une paix qui s'oppose à la naissance et au progrès des passions, développe les qualités sociales, produit tous les biens parce qu'elle unit les hommes, leur élève l'âme, les prépare à des sentiments mutuels de bienveillance et d'amitié (1.

L'égalité n’est pas seulement supérieure à l'inégalité, elle est nécessaire, elle s'impose au gouvernement, parce qu’elle dérive de la nature humaine. Comme Helvétius, Mably affirme l'égalité parfaite des hommes primitifs, il attribue même la supériorité des forces et des talents des uns sur les autres et les avantages qui naissent de quelques inclinations heureuses plutôt à la corruption des mœurs qu'à la nature. Aussi conclut-il que l'Etat sera plus ou moins heureux suivant que les lois rapprocheront plus ou moins les citoyens de légalité.

Celle-ci ne peut être parfaite tant que l'intérêt personnel portera l'homme à augmenter sa fortune. De l'inégalité des fortunes provient en effet l'inégalité des conditions ; pour la supprimer, il faut que la propriété personnelle n'existe pas ou qu’elle appartienne à tous d'une manière égale. Il faut par suite abolir la propriété et décréter l'exploitation du sol par l'Etat.

Telles sont les idées des écrivains qui ont le plus notoirement contribué à la diffusion de légalitarisme.

Certes ils ne sont pas les seuls, ce ne sont pas seulement les philosophes qui prêchaient une égalité plus ou moins complète; dramaturges, romanciers, historiens, poètes, orateurs, toute la pensée au xvin® siècle

(1) De la législation, p. 45.

est entrainée d’un mouvement irrésistible vers l'égalité. «Par les Eloges de Thomas, par les Pastorales de Bernardin de Saint Pierre, par les compilations de Raynal, par les comédies de Beaumarchais, même par Le Jeune Anarcharsis, et par la vogue nouvelle de lantiquité grecque et romaine, le dogme d'égalité... filtre et pénètre dans toute la classe qui sait lire » (1).

ITT

Par l'évolution politique et sociale qui se produit au xvur* siècle, par les prédications de presque tous les écrivains, l’idée d'égalité doit pénétrer dans l’opinion publique et même dans les conseils du Gouvernement.

C’est du xvim° siècle que date vraiment en France la puissance de l'opinion. A partir de 1750 environ, celle-ci se détourne des discussions religieuses qui la préoccupaient presque exclusivement auparavant et se porte vers les discussions politiques et même sociales (2). Et parce que le Tiers qui s’est cultivé et enrichi est le principal créancier du Roi, il s’arroge désormais le droit de discuter des choses publiques et de réclamer des réformes. « La plupart des étrangers ont peine à se faire une idée de l'autorité qu’exerce en France aujourd'hui l’opinion publique ; ils comprennent difficilement ce que c’est cette puissance invisible qui commande jusque dans le palais du roi. Il en est pourtant ainsi » (3).

Dans quel sens va s'exercer cette puissance ? L'idée égalitaire a-t-elle pénétré dès le xvir° siècle dans l’opinion publique ou bien doit-on reporter à la seule Révolution le mérite ou le grief d’avoir répandu cette idée dans les masses ?

) Taine, Op. Cit., p. 415.

) Rocquain, L'esprit révolutionnaire avant la Révolution, D

I s’est produit sur ce sujet des théories et des affirmations contradictoires.

Tocqueville, qui sépare toujours la liberté de l'égalité, a soutenu que l'esprit d'égalité seul animait l’opinion publique au xvur° siècle et ce, au détriment de l'esprit de liberté. Deux passions, d’après l’auteur de l'Ancien régime et la Révolution, se partageaient l'esprit public au xvui° siècle. « L'une plus profonde et venant de plus loin, était la haine violente et inextinguible de linégalité; celle-ci poussait la France avec une force continue et irrésistible à vouloir détruire jusque dans leur fondement tout ce qui restait des institutions du moyen-àge, et, le terrain vidé, à y bâtir une société où les hommes fussent aussi semblables, et les conditions aussi égales que lPhumanité les comporte. L'autre plus récente et moins ancrée, les portait à vouloir vivre non seulement égaux, mais libres » (1). D'autres écrivains, au contraire, ont prétendu que l’idée d'égalité, quoi qu'aient pu faire supposer les faits sociaux et les théories philosophiques, n'avait pas pénétré dans les masses, que seul animait l'esprit de liberté. C’est notamment l’opinion de M. Champion, qui d’une lecture attentive des cahiers de 1789 a remporté cette conviction que le Tiers, n'avait pas, dans sa très grande généralité, l'intention d’'éteindre toute distinction d'ordre: un grand nombre de . cahiers réservait les préséances dues à la noblesse et alaissait aux Etats Généraux à décider s'il ne conviendrait pas de ne reconnaitre désormais que deux ordres, Noblesse et Tiers. « Les paysans les plus misérables demandent la même chose que les classes aisées; les privilèges, les exactions dontils se plaignent les tiennent dans une véritable servitude et, en les maudissant, ils songent moins à abaisser autrui qu'à s'affranchir eux-mêmes. » (?)

(1) L'Ancien régime et la Révolution, p. 306. (2) Champion, La France d'après les cahiers de 1789, p. 230.

Il semble bien que l’une et l’autre de ces deux formules soient trop absolues ; en réalité, il ne parait pas qu’on puisse parler d'une opinion au xvi° siècle. Malgré les progrès considérables qu'avait fait déjà l'esprit d'égalité, la nation était encore trop enclose dans son moule ancien, elle était encore trop nettement divisée en classes distinctes pour qu’on puisse dégager une pensée à peu près générale. Quand on parle de l'opinion publique au xvin° siècle, on a le pins souvent en vue l'opinion de la bourgeoisie (1). Les bourgeois n'étaient point cependant toute la France, et il faut tenir compte aussi des ordres privilégiés et du peuple. Peut-être même ne serait-ce pas suffisant de dire que chaque ordre avait son opinion ; autant qu'entre les ordres, il existe des rivalités au sein même de chaque ordre : le haut et le bas clergé sont profondément divisés et leurs aspirations sont distinctes. Dans la noblesse, la noblesse d'extraction est nettement séparée de la noblesse de création récente. Le Tiers des villes a des besoins différents de ceux du Tiers des campagnes. Les opinions d’une même classe varient suivant les régions (2). Il est donc nécessaire de distinguer dans l'opinion publique un certain nombre de courants qui n’ont pas la même origine et qui ne tendent pas aux mêmes réformes.

Il y a d’abord le parti traditionnaliste, qui est composé de la majorité de la noblesse, surtout de la noblesse de robe, et d'une petite minorité du clergé (3), IIS tiennent à leurs privilèges, n'en veulent sacrifier aucun ; parfois, ils consentent à faire abandon de leurs exemptions fiscales, mais en spécifiant bien que cet abandon est purement gracieux de leur part et avec

(1) Aulard, Histoire politique de la Révolution, p. 95. (2) Vignes, Histoire des doctrines sur l’impôt en France, p. 485. (3) de Lavergne, Les assemblées provinciales sous Louis XVI,

préface, p. virr-1x. — Vignes, Histoire des doctrines sur l’Impôt en France, p. 363-366.

l’'arrière-pensée qu'il suffira à calmer les aspirations du Tiers, et sauvera leurs autres privilèges ; le plus souvent, ils n'abandonnent rien de leurs droits. Telle est, par exemple l'opinion de l'assemblée des notables convoqués en 1787 par Calonne. Ils se montrent défavorables au projet portant institution d’assemblées provinciales, présenté par Calonne, parce que ce projet ne tient pas compte de la distinction des ordres. Ils prétendent que cette division est essentielle, fait partie de la constitution de l’ancienne France, en est une conséquence fondamentale. De même ils trouvent exorbitant de soumettre les terres des privilégiés à la subvention territoriale.

Mais parmi les privilégiés, il existait un grand nombre d'esprits cultivés et généreux sur lesquels la propagande philosophique avait produit des résultats et qui comprenaient l'injustice et liniquité des privilèges. Cette opinion était soutenue par la minorité de la noblesse et la majorité du clergé. La fraction la plus influente des privilégiés, les membres de la noblesse les plus considérables par leur naissance, les membres les plus importants de lépiscopat, abandonnaient sans réserves leurs privilèges et « portaient dans le désintéressement une véritable passion » (1). Les exemples sont très nombreux qui prouvent jusqu'à quel point ces privilégiés avaient adopté l’idée d'égalité de droit. L'assemblée d'Alençon arrête de supplier le roi d'autoriser le clergé et la noblesse à s'imposer pendant trois ans la somme de 30.000 livres pour être employée au soulagement des pauvres contribuables (2). Un grand nombre de cahiers de la noblesse demande non seulement la suppression des exemptions fiscales, mais légale admission de tous aux emplois publics : «que tout citoyen d’un mérite

(1) de Lavergne, Op. Cit. p. VITI-Ix.

(AT p 26

reconnu puisse parvenir aux différentes places de la magistrature et que nul n’y soit reçu qui n'ait fait preuve de capacités » (1). De même, cette fraction des privilégiés consent à la suppression et au rachat des droits féodaux, demande qu’on rétablisse les noncatholiques dans tous leurs droits de citoyens relativement à la pratique de leur religion, à la possesion des charges et emplois, qu’ils jouissent des mêmes honneurs, privilèges, prérogatives que les autres citoyens du royaume (2). [ls renoncent ainsi peu à peu à tous leurs privilèges et demandent seulement le maintien de leurs prérogatives purement honorifiques.

Ce programme des esprits cultivés et ouverts de la noblesse et du clergé, on le retrouve sans beaucoup de changement pratique parmi les revendications de la Bourgeoisie. La seule différence qui sépare nettement les deux programmes est dans lesprit qui les inspire. C’est principalement sur la classe aisée et instruite du Tiers, que les prédications philosophiques avaient produit leur effet. Aussi tandis que l'esprit de réformes chez les privilégiés était un esprit de générosité et de justice bienveillante, il était chez la plupart des bourgeois, un esprit de rancune et d'envie. C’est surtout contre le préjugé de la noblesse que s’élevaient les bourgeois : médecins, avocats, financiers, négociants, il leur était assez facile d'obtenir un titre de noblesse, et les impôts ne pesaient point trop lourdement sur eux. D'un autre côté, aucun d’eux ne considérait le paysan comme son égal et le plus grand nombre avait horreur de la démocratie, telle que nous l’'entendons aujourd’hui (3); aussi est-ce moins la suppression des privilèges de la noblesse qu’ils réclament, que celle de la noblesse elle-même. Tous les sacrifices

(1) Prudhomme, Résumé des Cahiers, p. 100.

(3) Aulard, Op. Cit., p. 25.

que fait la noblesse sont insuffisants. « Elle a eru qu'il suffirait d’exciter un peu d'enthousiasme dans le peuple... de l’'émouvoir, de l’attendrir même, en lui parlant de le soulager, et en faisant retentir à son oreille les mots d'égalité, d'honneur, de fraternité » (1). Non en vérité, l'égalité fiscale, ni même une complète égalité civile ne suffisent. «Ce ne sont ni les impôts, ni les lettres de cachet... qui ont le plus irrité la nation, c'est le préjugé de la noblesse pour lequel elle à manifesté le plus de haine. Ce qui le prouve évidemment c’est que ce sont les bourgeois, les gens de lettres, les sens de finances, enfin tous ceux qui jalousaient la noblesse, qui ont soulevé contre elle le petit peuple dans les villes et le paysan dans les campagnes » (2). L'opinion de Tocqueville n’est donc point inexacte et, si l’on considère seulement la bourgeoisie, il est bien vrai de dire que la passion de l'égalité profonde et puissante l'emporte chez elle sur l'amour de la liberté. Ce sont les bourgeois qui ont adopté le plus complètement l'idée égalitaire.

Le peuple n’était point encore converti aux nouvelles théories, l'idée égalitaire n'avait point pénétré jusqu’à lui, la propagande philosophique, étant donné le nombre énorme des illettrés, avait été presque nulle sur lui (3). La suppression des privilèges, légale admission de tous aux emplois publics, les vexations infligées aux bourgeois par les nobles, tout cela lui importait peu. Il était écrasé d'impôts, il souffrait de la faim ; il désirait seulement payer moins d'impôts, pouvoir cultiver librement son champ, vivre. Son premier vœu était donc relatif au régime fiscal; encore demandait-il moins l'égal partage entre tous des charges publiques que la diminution de ses charges personnelles. Peut-être

(1) Sièyés, Qu'est-ce que le Tiers, p. 13-14, (2) Rivarol, Mémoires. Taine Op. Cit., p. 419. (3) Aulard Op. Cit., p. 24,

pourrait-on aller plus loin et soutenir que ce qui excitait le plus de mécontentement parmi le peuple, c'était moins la lourdeur de l'impôt et le privilège, que l'arbitraire fiscal, l'absence de règles précises fixant la répartition et la quotité des impôts. Ce qui semble le prouver c’est que tous les projets de réformes: qui ont été élaborés au xvin* siècle se préoccupent plus de réformer la répartition, que l'assiette des impôts. — Le second des vœux de la classe rurale est relatif au régime foncier; celui-ci est d'autant plus intolérable que le paysan est très souvent propriétaire, reconnu tel par la jurisprudence du xv° siècle, et que les redevances qu'on exige de lui semblent des obligations sans cause. Liberté de la terre, tel estle cri de tous les cultivateurs de France. Ils demandent la suppression de tous les droits seigneuriaux : « Ce sont autant de plaies par lesquelles leur vie s'écoule douloureusement » (1); mais aucun cahier, même ceux des plus pauvres et des plus humbles communautés rurales, ne réclamait cette abolition sans indemnité.

Tels sont les courants entre lesquels se partage l'opinion publique au xvin* siècle: une partie des privilégiés veut conserver presque tous ses privilèges, l'autre les abandonne presque complètement, la bourgeoisie désire la fusion complète des ordres, le peuple demande seulement la diminution des impôts et la réforme du régime foncier. Et ceci permet de préciser dans quelle limite s’était répandue l'idée d'égalité à la fin du xvur' siècle. Elle avait été adoptée d'enthousiasme par les bourgeois, et raisonnablement par une grande partie des privilégiés ; ellle était considérée comme une nécessité fatale dont il faudrait subir l'empire dans de plus ou moins grandes proportions par les autres privilégiés ; elle était presque complètement inconnue du peuple et des classes rurales.

(1) Tiers de Mirecourt, art. 36, Archives parlementaires 1v, 8.

LES ORIGINES DU PRINCIPE oO

L'évolution qui se produit dans la société, la propagande philosophique, la puissance de l'opinion qui convergent toutes vers le succès de l’idée égalitaire ne se feront-elles pas sentir dans les conseils du Gouvernement? Des applications du principe de l'égalité si généralement demandé, ne: seront-elles point réalisées ou du moins essayées ? N'y a-til pas, dès le xvIIr' siècle, quelques applications anticipées du principe non encore admis en droit, des mesures qui, unanimement réclamées, seront comme une préparation à l'adoption du principe lui-même ?

Ces mesures ont existé ; des réformes inspirées par l’idée d'égalité ont été tentées et opérées ; on a, à la fois, essayé de supprimer les faveurs dont jouissaient quelques-uns, d’abolir des différences inexplicables de traitement dans des situations identiques, de faire disparaitre les déchéances dont plusieurs étaient frappés.

En premier lieu, on essaya, le plus souvent sans succès, de supprimer quelques privilèges. Des ministres courageux tentèrent de réaliser une certaine justice dans la répartition de l'impôt. Dès 1749, Machault propose de soumettre le clergé à l'impôt du vingtième. En 1759, Silhouette, contrôleur général, veut suspendre pendant la durée de la guerre et deux ans après la paix, les privilèges en vertu desquels les roturiers étaient, en raison de leur fonction, exempts de la taille personnelle. En 1787, Calonne propose aux notables de remplacer les vingtièmes par une subvention territoriale, s'étendant à tous les immeubles sans exception ; il leur soumet certaines dispositions tendant à alléger les charges des plus pauvres des taillables ; il réclame la suppression plus ou moins complète des privilèges dans la gabelle et la corvée; il propose d'universaliser l'impôt du tabac et l'impôt des denrées coloniales (1). Aucun de ces projets, d’ailleurs, n'aboutit.

(1} Vignes, Op. Cit. p. 468-476.

De même, la règle de légale admissibilité de tous aux emplois publics reçut un commencement d'application. On se rappelle que notre ancien droit distinguait parmi les emplois publics ceux qui constituaient une fonction proprement dite, et qui étaient réservés à la noblesse, de ceux qui faisaient l’objet d'une simple commission royale, et qui étaient accessibles aux roturiers. Or, à partir du xvu° siècle, la plupart des emplois nouvellement créés, tous ceux qui conféraient réellement une véritable autorité à leurs titulaires, étaient de simples commissions. On peut dire qu'à partir de cette date, le Tiers-Etat comme les deux autres ordres pouvait accéder à la plupart et aux plus importantes des places publiques.

En second lieu, quelques tentatives furent faites pour supprimer des différences injustifiables de législation, des inégalités incompréhensibles entre les individus ou les régions. Colbert, d'Aguesseau, notamment, essayèrent d’uniformiser la législation ; sur un certain nombre de points, ils y réussirent et firent de véritables codes qui, se substituant aux multiples textes antérieurs, réalisèrent une complète uniformité de réglements, assurèrent dans les matières dont ils s’occupaient une véritable égalité juridique entre les individus et les régions (1).

Enfin, et c’est peut-être ici que les progrès égalitaires furent le plus réels, une certaine extension du droit commun fut réalisée, — en ce sens que. quelques catégories d'individus, à qui l’ancien droit faisait une situation juridique exceptionnelle et désavantageuse par rapport au droit commun, ou bien furent complètement assimilés à la généralité de leurs concitoyens ou bien virent leur état très sensiblement amélioré.

(1) Ord. sur la procédure civile (1667). Ord, criminelle (1670). Ord. du commerce (1673). Ord. des eaux et forêts (1669). Ord. sur les donations (1731).

Ainsi le servage, qui avait disparu par désuétude dans un grand nombre de pays, fut totalement supprimé sur les terres de la couronne par l'ordonnance du 8 août 1779 ; la même ordonnance.abolissait le servage personnel pour tous les serfs qui existaient encore en France, et invitait les seigneurs à suivre l'exemple du roi à l’égard de leurs serfs ; pour ces affranchissements, le roi déclarait renoncer à tous droits. Ainsi encore, un édit de janvier 1784 améliore quelque peu la condition des juifs et supprime dans toute l'étendue du royaume, en faveur des juifs «les droits de péage corporels, travers, coutumes et tous autres de cette nature pour leur personne seulement ». Ainsi enfin un édit du 17 novembre 1787 rétablit les protestants dans une partie de leurs droits.

I. Du 4 mai 1789 au 10 août 1792. — II. Du 10 août 1792 à l'an III. — III. Le Directoire et l'Empire

Ce fut pendant longtemps une opinion généralement admise, que les doctrines philosophiques qui ont inspiré les assemblées révolutionnaires, l'esprit qui a présidé à leur œuvre, n'ont pas été constamment les mêmes pendant toute la Révolution. On distinguait à cet égard entre la Constituante et la-Convention : sur la première de ces assemblées, c’est l'influence de Montesquieu qui aurait dominé, etil aurait fait régner l'esprit de liberté ; sur la deuxième, c'est l'influence de Rousseau qui aurait prévalu et il aurait inspiré l'esprit d'égalité. Nous savons tous, dit M. Henri Michel, que si les modérés de la Constituante avaient davantage le souci de la liberté politique, les Jacobins de la Convention avaient davantage celui de l'égalité (1).

Cette opinion traditionnelle à été récemment battue en brèche. On à fait remarquer qu'il existait entre les deux périodes de la Révolution en apparence si opposées d'esprit, des traits communs en grand nombre. Sans doute, fait remarquer M. Champion (2), la méthode appliquée par la Constituante se distingue par une modération et un esprit transactionnel qui, dans la

(1). Henri Michel, L’Idée de l'Etat, p. 98. — Les écoles les plus opposées ont soutenu cette théorie ; on peut citer du côté individualiste Laferrière, Principe des institutions et des lois pendant la Révolution française et du côté socialiste, Louis Blane, Histoire de la Révolution française.

(2) Champion, Le Génie de la Révolution française, p. 219-221,

méthode de la Convention, font place à l'absolu et à l'audace. Sans doute encore, la Constituante a davantage le souci de la liberté politique, et la Convention davantage celui de l'égalité. Mais on ne peut soutenir ni que le sentiment de l'égalité ait fait défaut à la Constituante, ni que celui de la liberté ait été absent de la Convention. À Pappui de son opinion, M. Champion cite une page de Volney qui, parlant de 1789, dit «Egalité et Liberté» et non«Liberté et Egalité» ; il analyse un passage de Condorcet qui montre la liberté et légalité si étroitement unies entre elles, qu'on ne peut remédier à l'inégalité sans accroitre du . même coup la liberté et réciproquement. Il fait remarquer que cest la Constituante qui a confondu les trois ordres, aboli les privilèges, supprimé les titres de noblesse, toutes mesures qui sont des applications directes du principe. d'égalité ; qu'en revanche, la Convention, principalement dans les affaires religieuses, à fait vers la liberté des progrès que n'avaient point réalisés la Constituante ; et il conclut que la ‘Constituante et la Convention ont été également et cumulativement inspirées par l'esprit de liberté et par celui d'égalité. | Ni l’une ni l’autre de ces opinions ne nous parait complètement exacte. En premier lieu, prétendre qu’il y à dans l'esprit général, qui à animé la Constituante, une différence d'inspiration par rapport à celui qui régnait à la Convention nous semble erroné. Mais nous croyons aussi inexact de soutenir que ces deux assemblées ont chacune également eu le souci de la liberté et de légalité. En réalité, elles ont eu toutes deux une même inspiration philosophique ; le même esprit animait leurs orateurs et dictait leurs décisions ; mais ce n’était point l'esprit de liberté, c'était uniquement l'esprit d'égalité. L'idée d'égalité nous apparait en effet comme l’idée maitresse de la Révolution. C’est d'elle que découlent les réformes les plus caractéris-

56 CHAPITRE Il

tiques opérées pendant la Révolution. Mais si elle a été l’inspiratrice constante des Révolutionnaires, elle na pas été constamment conçue par eux de la même façon. Les applications qu'ils en ont faites, d’abord modérées, sont devenues progressivement plus nombreuses et plus étendues jusqu’au jour où, devant leur exagération, l'opinion publique s’est cabrée et où un recul du principe égalitaire est devenu nécessaire. Cette évolution de l'idée et du principe égalitaires pendant la Révolution fera l’objet du présent chapitre.

On se rappelle que les cahiers n avaient pas tous une même conception de l’idée d'égalité, que légalité dont ils demandaient l'adoption était suivant l’ordre et le groupe qui les avaient rédigés, susceptibles d’applications ou très restreintes ou très étendues, qu'il y avait cependant un point sur lequel la plupart des cahiers étaient d'accord : ils demandaient presque unanimement la suppression des inégalités les plus flagrantes. Il est donc naturel qu'avant même de chercher à formuler le principe de légalité, les Etats- Généraux se soient hâtés de détruire le régime anti-égalitaire antérieur, de faire par anticipation les applications les plus urgentes du principe futur.

Il ne leur était point permis d’ailleurs d’éluder la question. Dès leur première réunion, elle se trouvait brutalement posée devant eux. Allait-on voter par ordre ou par tête ? Les députés du Tiers, étant en nombre égal à celui des députés du clergé et de la noblesse réunis, allait-on accorder aux députés du Tiers ut singuli une importance égale aux députés du clergé et de la noblesse, ou bien n’accorderait-on à la députation du Tiers, indépendamment du nombre de membres dont

elle se composait, qu'une influence égale à celle de la députation d’un seul des deux autres ordres ?

J] y eut sur cette premiere question de longs pourparlers entre les ordres : d’un côté le Tiers, la majorité des curés et quelques évêques opinaient pour le vote par tête ; la noblesse et le haut clergé se raidissaient pour la défense de leurs privilèges (1). On sait les événements qui sortirent de ces discussions et que Louis XVI, le 27 juin, ordonna lui-même la réunion des ordres ; c’est désormais la majorité numérique qui, dans les assemblées politiques, décidera des affaires de la nation.

La deuxième et la plus importante de beaucoup, des applications avant la lettre du principe nouveau, fut faite au mois d'août : c'est l'abolition du régime féodal basé sur l'inégalité. On a présenté le décret des 4-11 août comme portant suppression complète du régime féodal ; il s'intitule lui-même ainsi ; il n'a pas tout à fait cette portée. Tous les droits féodaux ne sont pas abolis de la même façon. L'assemblée distingue entre les droits qui relèvent de la mainmorte réelle ou personnelle, d’une servitude ancienne, et les droits qui sont le prix d'une antique concession de propriété. Les premiers — ce sont les droits de souveraineté, les droits serviles, les droits honorifiques, — sont contradictoires aux droits de l’homme et par conséquent illégitimes. Ils sont purement et simplement abolis. Les autres qui découlent de contrats passés librement entre Îles partis — ce sont les droits fonciers — sont légitimes. L'assemblée les déclare seulement rachetables et, jusqu’au rachat, les redevances auxquelles ils donnent lieu doivent continuer à être perçues.

C'était là une distinction, de juristes qui avait bien peu de chance d’être comprise et adoptée par le peuple. En fait le décret fut interprété comme abolissant

(1) Aulard, Op. Cit., p. 34.

tous les' droits féodaux ; aucun de ces droits ne fut racheté et plus aucune redevance ne fut payée. *

Par l'effet du décret du 4 août, toutes les différences que crée la condition sociale disparaissent, tous les privilèges que peuvent posséder les nobles, l’église, les Parlements, les corporations, sont supprimés. Les deux grandes causes d'inégalité (naissance et régime foncier) étant abolies, toutes les inégalités sociales doivent logiquement disparaitre; par suite de Pabolition de l'ancien régime domanial, les personnes recouvrent leur liberté comme les terres ; il n’y a plus de mainmortables ni de serfs; par suite de l’abolition des ordres, il n’y a plus de privilèges civils.

Tel est l'effet du décret du 4 août : le régime ancien fondé sur le privilège et l'inégalité est détruit. Il s’agit maintenant d'organiser un nouvel ordre de choses, d'organiser l'égalité. Le principe sur lequel la Constituante va construire le nouvel édifice social, afin que nul ne l’ignore, elle va le proclamer solennellement dans une Déclaration placée en tête de la constitution nouvelle: « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (Art. 1°).

Quel sens exact les auteurs de la Déclaration des droits attachaient-ils à leur formule ? Il est difficile d’enfermer une idée si générale, si abstraite et si fuyante que celle d'égalité en une phrase très brève. Etre bref, c'est souvent être obscur. Ainsi en est-il de l'article 1* de la Déclaration des droits : à la lecture seule de cet article, il est difficile de dire quelle sorte d'égalité ont eue en vue les Constituants. Ils ne parlent certes que de légalité civile, mais est-ce légalité proportionnelle qu'ils ont visée, ou légalité mathématique? IIS ne semblent point songer à légalité de fait, mais celle-ci n'est-elle point incluse en leur formule et ne doit-elle pas logiquement en être tirée? A cette

question, les réponses les plus diverses ont été faites.

Taine prétend que les deux propositions dont -se compose la formule sont contradictoires entre elles: «la première phrase condamne la royauté héréditaire. au moyen de la deuxième, on peut légitimer la monarchie et l'aristocratie héréditaires. » (1).

M. Aulard affirme que la République démocratique et sociale, que tout le socialisme, sont en germe dans Ja formule des Constituants. Pour lui, les auteurs de la Déclaration n’ont pas cru que les hommes naissaient égaux en force physique et morale. Ils n'ont pas voulu dire non plus que les institutions doivent ramener tous les hommes à un type unique de force physique et intellectuelle. La conséquence logique de ce principe, c’est la suppression des inégalités artificielles, c’est-à-dire le socialisme. Mais elle ne fut pas tirée de suite : l'égalité civile fut seule fondée, non l'égalité politique ni l'égalité économique (2).

M. Duguit va plus loin ; il précise quel socialisme se trouve prévu par l’article 1* de la Déclaration des droits ; c’est, suivant lui, le Babouvisme. « Il n’est pas douteux que les formules proclamées alors contenaient en elles tout le Babouvisme, qui ne fera que tirer les conséquences rigoureusement logiques du principe qu'elles impliquent » (3).

Au contraire, M. Blum estime que «les principes de la Déclaration ne sont pas plus ceux du Manifeste des Egaux que lesprit de la Révolution n'est celui de Gracchus Babeuf ». [nie qu'il y ait contradiction entre le 1* et le 2 paragraphe de l'article 1* ; il soutient qu'en proclamant l'égalité de tous les hommes, cet article atteste la réciprocité de leurs droits, la légitimité

(1) La Révolution, I, p. 274, note ?.

(2) Etudes et leçons sur la Révolution, t. IV, p.?20ets.—Jlistoire politique de la Révolution, p. 46-48.

(3) Dugnit, Droil constitutionnel, p. 639.

d'une organisation qui substitue à l'Etat anarchique où les droits risqueraient d'être compromis et violés, un ordre harmonieux où la liberté de chacun sera respectée et développée; il affirme enfin que l'Assemblée nationale n'a pas eu l'intention d'établir ou même de préconiser, sous un prétexte d'égalité, le nivellement général (1).

Tel est l'inconvénient des définitions trop brèves de dogmes abstraits où d’axiomes philosophiques ; ce sont des oracles de sibylle d'où chacun peut à son gré tirer les conséquences qu'il veut.

Il semble que pour mettre un peu de clarté dans ces opinions si diverses il faille distinguer nettement deux choses : 1° ce que les Constituants ont eu l'intention arrêtée de proclamer dans la Déclaration, ?° ce qui peut être logiquement déduit de leur formule.

Et d’abord qu'ont-ils voulu proclamer, quand ils ont affirmé que les hommes naissent et demeurent égaux en droit? Quelle égalité avaient-ils en vue? Uniquement une égalité de droit. Probablement même, pas une égalité de droit complète, pas l'égalité de tous les droits. Ils ne voulaient ni de l'égalité de fait, ni même de légalité politique ; reste l'égalité des droits civils et civiques : c’est celle-là seulement qu'ils avaient eu vue. A cela se bornait l’idée égalitaire au début de la Révolution.

Peut-on dire que dans la Déclaration de 1789 l’idée de liberté occupe une plus grande place ? Ce serait inexact : l'énumération des libertés que donne l’article 2 est aussi limitée que possible : « les droits de l’homme sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». Il faut remarquer que la sûreté n’est pas en réalité un droit particulier différent de la liberté et de la propriété, la sûreté n'est pas autre chose que la liberté et la propriété socialement reconnues et

(1) Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, p. 51, 60-61.

L'ÉGALITÉ: CIVILE 61 garanties (1). Finalement il reste comme droits de l'homme: la liberté individuelle, la propriété et la résistance à l'oppression. On ne peut s'empêcher de trouver cette énumération un peu succincte ; elle ne parle ni de la liberté d'association ni de celle d'enseignement; ce sont là deux sérieuses lacunes et qui prouvent une conception quelque peu étroite de la liberté. En réalité il semble que, quand la Déclaration songe à la liberté, elle songe surtout à la liberté individuelle; la preuve en est l’importance qu’elle attache aux articles dans lesquels elle précise les garanties de cette liberté (articles 7, 8, 9, 10 11); c'est uniquement sur la liberté individuelle qu’elle insiste. Avanttout, elle veut que le citoyen isolé, le citoyen en soi ne soit pas molesté, arrêté arbitrairement, inquiété, opprimé, domestiqué. Et cela revient précisément à l’idée d'égalité; ce qu’elle veut, c'est que l'individu ne soit pas inférieur à un autre, parce qu'il est pauvre et parce qu'il est faible. Dans la liberté, ce que la Déclaration a vu surtout et voulu voir surtout, c'est l'égalité. | L'Assemblée Constituante a-t-elle un instant songé à l'égalité de fait ? Certainement non. L'article 17, d’où on à voulu tirer cette conséquence, que la propriété étant un droit naturel chacun doit en jouir également, dit tout le contraire. Ce qu’il prévoit, c'est le cas, non pas de ceux qui sont privés de la propriété, mais le cas de ceux qui en possèdent et auxquels la société peut en. demander, soit totalement, soit en partie, le sacrifice pour cause d'utilité publique et moyennant une juste indemnité. Parler indemnité serait poser un singulier principe si l'on avait l'intention de prendre de la propriété aux uns pour en donner aux autres; l'article 17, n’établit pas autre chose que Pinviolabilité

(1) Duguit, Droit constitutionnel, p. 484.

de la propriété, sauf'indemnité dans le cas d’expropriation pour cause d'utilité publique.

On doit donc conclure qu’en rédigeant la Déclaration des Droits, les Constituants ont très peu pensé à la liberté, qu'ils ont eu principalement en vue légalité, non point l'égalité politique, ni légalité économique, mais uniquement l'égalité des drois civils et civiques.

Est-ce à dire que leur formule ne prête pas à une interprétation beaucoup plus large et ne peut-on pas soutenir qu'elle contient en germe et le partagisme et le babouvisme ? Cette opinion peut certainement se soutenir; elle ressort logiquement des termes des articles 1 et 2? pris au pied de la lettre. Aux termes de l’article 1°", « Tous les hommes naissent et demeurent... égaux en droits », d’après l’article ?, ces droits sont: la liberté et la propriété. Dès lors, de même que tous les hommes doivent être également libres, ils doivent être également propriétaires. De même que l'Etat doit assurer à tous une égale liberté, il doit assurer à tous une égale propriété. Tout homme apporte done en naissant le droit naturel et sacré d'être propriétaire et tous les hommes ontle droit d’être propriétaires d’une égale quantité de richesses (1). Telle n'était point certes la pensée des Constituants. C'est ainsi du moins que l’on peut logiquement interpréter leur déclaration.

En somme, la déclaration de 1789 ne va pas beaucoup plus loin que le décret des 4-11 août; elle ne fait qu'affirmer l'abolition des privilèges et l'égalité de tous devant la loi civile, qui avaient été en partie pratiquement réalisés par ce décret. L'idée d'égalité qui sera bientôt si envahissante, commence modestement, mais dès le début on voit à quelles interprétations extrêmes prête son simple énoncé et de combien de doctrines extrêmes elle parait grosse.

(4) Duguit, Op. Cit., p. 638-639.

L'ÉGALITÉ CIVIVE 63

D'ailleurs bien plus que de déductions logiques ou d'affirmations à priori, on peut dégager la pensée des Constituants de leur œuvre même. Quelles applications ont-ils faites du principe qu'ils venaient de formuler ? Quelle sorte d'égalité ont-ils mis en œuvre ?

. En premier lieu, la Constituante achève les réformes commencée dans la nuit du 4 août; elle réalise complètement l'égalité des personnes devant la loi civile.

Dans ce but, elle abolit d’abord les titres de noblesse susceptibles de perpétuer le souvenir et comme l’apparencede Pancienne inégalité. I est défendu à tout citoyen français de prendre ou de garder les titres de prince, de duc, comte, marquis, chevalier et autres semblables, de porter un autre nom que « son vrai nom de famille ». On déclare que la noblesse héréditaire choque la raison et que là où elle subsiste, il n'est point d'égalité politique.

Pour réaliser l'égalité des personnes, il ne suffit pas de supprimer les privilèges dont jouissent quelques-uns ; encore faut-il supprimer les déchéances qui frappent quelques autres. Sous l’ancien régime, les personnes qui étaient soumises à certaines incapacités juridiques spéciales étaient les femmes, les protestants, les juifs, les esclaves. La Constituante déclare que la femme a les mêmes droits civils que l’homme : elle peut s’obliger pour autrui, paraitre comme témoin dans les actes de l'état civil. Plus d'exclusion successoriale ni de renonciation forcée. Pour les étrangers, le droit d’aubaine est supprimé, ils peuvent transmettre leur succession en France. La principale incapacité qui frappait en droit privé les non-catholiques était relative aux actes de PEtat civil. L’édit de 1787 avait bien restitué aux protestants l’état civil que la révocation de l’édit de Nantes leur avait enlevé, mais il laissait aux ministres du culte catholique la tenue de létat-civil, il conservait au mariage le caractère de sacrement. La Constitution de 1791 proclame la sécularisation des actes de Pétat civil:

64 CHAPITRE Îi

« La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans exception le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés et il désignera les officiers publics qui en recevront et en conserveront les actes » (1). L’esclavage n'avait pas été complètement aboli par le décret du 4 août ; celui-ci n'avait touché qu'à l'esclavage d'ancienne forme, celui qui provenait du régime féodal ; l'esclavage de forme nouvelle subsistait dans les colonies. La Constituante, ne le supprima point; elle hésita entre les principes que rappelaient Barnave, Grégoire, Maury, Robespierre et les passions et les menaces des coloniaux. Elle décida seulement que tout individu est libre dès qu'il est entré en France (2), mais elle n’entendait évidemment par là que le territoire de la France métropolitaine. A part l'esclavage, l'égalité des personnes devant la Joi se trouve donc réalisée. ,

Puis la Constituante édicte un certain nombre de mesures relatives aux biens et qui sans être peutêtre directement inspirées de lidée égalitaire ont cependant eu pour effet de contribuer au succès ultérieur de cette idée. Ces mesures ont principalement consisté dans l’abolition des droits féodaux, la nationalisation et la vente des biens du clergé, la confiscation des biens des émigrés. Doivent-elles ou peuvent-elles être considérées commeayant étéinspirées. par l’idée égalitaire ?

On l’a soutenu, M. Espinas. notamment. Il a prétendu que la législation foncière de la Révolution, sans distinguer entre la législation émanée de la Constituante et celle émanée de la Convention, a pour inspirateur unique un esprit d'égalité de fait, le désir conscient

(1) Titre Il, article”?

(2?) L. du 28 sept.-16 oct. 1791, dd

chezles révolutionnairesde réaliser, autantque possible, cette égalité parmi les citoyens (1).

Il semble bien qu'il y ait là une erreur et qu’en réalité la Constituante et même la Législative, quand elles ont pris ces mesures, n’ont été poussées par aucune idée égalitaire.

Quand ces assemblées ont supprimé les droits féodaux, elles n’ont point pensé qu’elles supprimaient un droit de propriété. La situation des vassaux et des censitaires était loin d’être, au xvu° siècle, ce qu'elle avait été autrefois ; en réalité, ils étaient considérés comme les seuls véritables propriétaires et la Constituante les a seulement libérés d’une redevance qui leur était imposée en faveur des seigneurs, ou bien a facilité leur libération en leur permettant de racheter les droits perpétuels qui grevaient leur propriété. Elle ne considérait pas d’ailleurs les droits féodaux comme des droits proprement dits, mais comme des droits honorifiques ou des droits de servitude, censés provenir d'une convention entre les propriétaires de fonds. A une certaine époque, il y eut une situation politique qui obligeait les petits propriétaires à recourir à la protection de personnes plus puissantes, qui étaient les srands propriétaires ; ceux-ci, en compensation de laide. qu'ils leur promettaient ou leur donnaient, exigeaient d'eux des redevances, des services fonciers. Mais la Révolution étant faite et l'Etat se chargeant seul désormais d'assurer à tous une égale protection, ces services n'avaient plus aucune raison d'être ; on les supprima. On ne peut donc pas dire que l'abolition des droits féodaux a été inspirée par l’idée égalitaire.

Il en est de même de la nationalisation des biens du clergé. Quand il fut question à la Constituante de mettre ces biens à la disposition de la nation, le but qui

(1) Espinas, La Philosophie sociale du xvire siècle, p. 107-192.

inspirait les auteurs de cette proposition était uniquement financier. La nation avait besoin d’argent, Île clergé avait des biens, il s'agissait de les monnayer. On discuta la légalité des moyens employés pour se procurer de l'argent; il n’est pas douteux du moins que l'opération ait été exclusivement une opération financière.

On a contesté cette affirmation. Sans doute, ont dit MM. Espinas et Faguet, le but principal que se proposait la Constituante était de se créer des ressources, mais si ç'avait été là son unique but, elle aurait dû tâcher de réaliser par la vente des biens du clergé le plus de bénéfice possible. Elle eut un autre souci : organiser la vente de façon à multiplier le nombre des petits propriétaires. Ainsi la loi des 14-17 mars 1790 déclare que par les moyens adoptés pour les ventes, la Constituante espérait obtenir le bon ordre dans les finances et l'accroissement du nombre des propriétaires. La loi des 10-20 août 1790 dit qu’on ne peut trop favoriser les petites acquisitions. Les considérants de la loi des 3-6 juillet 1791 se montrent « préoccupés de multiplier les petites propriétés ». Il apparait done que le but, secondaire peut-être mais réel, de la nationalisation et de la vente des biens du clergé était de commencer une certaine égalisation des propriétés.

Cette opinion semble erronée : on divisait la vente des biens nationaux beaucoup moins pour faciliter les petites acquisitions que pour retirer le plus gros prix possible de la vente globale. Le considérant de la loi de mise en vente porte: « Les châteaux, bâtiments et tous autres lieux de grande étendue dont la vente scrait moins avantageuse, seront divisés pour être vendus... au grand avantage de la nation ». La division des lots avait un autre but, celui d’attacher aux idées nouvelles un plus grand nombre de citoyens. Elle n'eut jamais pour but,

sous Ja Constituante, de faire régner entre ceux-ci une égalité de fait.

De même encore en est-il de la confiscation et de la vente des biens des émigrés. La confiscation servit à la Révolution d'arme de guerre; ce ne fut pas pour elle un principe, mais une mesure de combat. Comme pour les biens du clergé, la vente des biens des émigrés eut lieu par lots très divisés. Mais la Législative, en prescrivant que les biens des émigrés seraient divisés en petits lots de ?, 3 où 4 arpents, édicta : «s’il y a des amateurs offrant d'acquérir argent comptant des portions plus étendues, ils seront admis à l’enchère ». On doit donc écarter ici aussi l’idée que la divlsion des lots aurait été inspirée par le désir de réaliser légalité de fait.

Les mesures prises jusqu’au 10 août 1792 par les assemblées révolutionnaires relativement aux propriétés ne paraissent donc pas inspirées par l’idée d'égalité de fait. Doivent-elles cependant être considérées comme totalement étrangères au développement historique de l’idée égalitaire ? Loin de là et il est certain qu’elles ont contribué au succès de cette idée.

De l'égalité de droit d'abord. Par suite de l'abolition progressive des droits féodaux et des dimes, la propriété foncière a été placée en France sous un régime partout uniforme, la hiérarchie des terres a été supprimée. Le droit de propriété est devenu partout égal à lui-même, l'égalité civile du droit de propriété a été réalisée. Indépendamment de son importance en luimême, ce fait a une conséquence non moins importante ; on se rappelle que sous l’ancien régime, linégalité des personnes dérivait en grande partie de l'inégalité des terres. Celles-ci étant désormais placées sous un régime d'égalité, toutes les inégalités de personne fondées sur les inégalités de terres disparaissent. L'égalité civile des personnes apparait donc comme une conséquence logique de légalité civile

du régime foncier, et comme une consécration de cette égalité. |

Mais peut-être aussi les mesures de la Constituante relatives aux biens, ont-elles eu une influence sur Île développement de l'idée d'égalité de fait. Quel que soit le motif qui les ait inspirées, il ne peut pas être contesté qu’elles ont eu pour résultat effectif de permettre l'accès de beaucoup à la propriété, de partager les terres entre un grand nombre de propriétaires. Par l'effet de ces mesures, la propriété foncière a commencé d'être morcelée. Une certaine égalité de fait — de très loin certes — a commencé à se réaliser.

Reste à examiner les applications du principe d'égalité faites, jusqu’au 10 août 1792, en matière successorale.

Aux termes du décret des 8-15 avril 1791, « tous les héritiers en égal degré succèdent par portions égales aux biens qui leur sont déférés par la loi. » C'est l'égalité complète des partages. Mais la volonté du citoyen pourra-t-elle détruire les dispositions de la loi ? Faut-il supprimer la liberté de tester ? Il y eut sur ce sujet de grands débats à la Constituante. Robespierre déclara qu'il fallait réprimer la liberté de tester, parce que la base de la liberté, la base du bonheur social, c’est l'égalité. La Constituante n’abolit cependant point cette liberté. Quant à la Législative, elle décréta seulement et en principe qu’il n’est plus permis de substituer.

Doit-on voir dans cette législation successorale une manifestation de l'idée d'égalité de fait? Il ne le semble pas. Le droit d’ainesse et le droit de masculinité tenaient essentiellement au régime féodal. Le fief, garant du service militaire dû aux seigneurs, ne devait pas être divisé; de là le droit d'ainesse. Le fief ne devait pas tomber en quenouille ; de là le droit de masculinité. Ces deux principes n'avaient plus aucune raison d'être: toutes les terres étant désormais de même

condition devaient être soumises au même régime

successoral. Les droits d’ainesse et de masculinité supprimés, une question se posait forcément, à laquelle les hommes de la Révolution ne pouvaient se soustraire. Quel système successoral allait-on établir à la place du système disparu ? La Constituante va-t-elle imaginer un système radicalement nouveau et qui ne puisse s'expliquer que par les idées égalitaires ? Pas le moins du monde. Elle se trouve en présence de deux systèmes en matière de biens roturiers, seul genre de biens qui subsiste à l'avenir : le système des pays de droit écrit, avec la liberté de tester, le système des pays de droit coutumier, avec le principe du partage égal. Dans la Constituante le parti contrerévolutionnaire réclama le système des pays de droit écrit, car il comptait sur la liberté de tester pour faire échec à l'abolition des droits d’ainesse et de masculinité. Cette manière de voir ne pouvait évidemment pas triompher auprès des hommes de la Constituante. Il ne restait donc plus que le vieux: système du droit coutumier, le partage égal avec une certaine quotité disponible pour les pères de famille : il fut tout naturellement adopté.

Mais si la Constituante, quand elle à généralisé ce système successoral, n’a pas été déterminée dans son choix par l'idée égalitaire, du moins doit-on reconnaitre que ce système devait avoir pour résultat de diviser la propriété foncière, de tendre au morcellement effectif du sol, d'augmenter le nombre des propriétaires. Il aboutissait donc en somme au même résultat que la vente des biens du clergé et des émigrés. Dans sa législation successorale, comme dans sa législation foncière, la Constituante préparait l'avènement d’une certaine égalité réelle et par suite le succès de l'idée de l'égalité de fait.

En droit public, les applications du principe d'égalité, de l'égalité devant la loi, ont été moins nombreuses qu'en droit privé.

On connait la théorie de la Constituante relative à

l'électorat ; l'électorat n’est pas un droit, mais une fonction ; un certain nombre de citoyens est investi, de par la loi, de la fonction d'exprimer, de dégager la volonté nationale. Seuls sont électeurs et éligibles, c'est-à-dire participent à l'exercice de la puissance politique, les individus propriétaires d'un minimum de richesse strictement fixé par la loi. Loin donc d'admettre en matière politique l'égalité de tous, la Constituante a organisé ce que M. Aulard appelle «le privilège politique de la classe bourgeoise ».

Mais, en droit public, l’idée d'égalité se retrouve sur un autre point où l’on ne s’attendrait pas aujourd'hui à la rencontrer. Y aurait-il une ou deux chambres législatives ? La Constituante hésita sur la solution à choisir. Le comité de constitution proposait une deuxième chambre nommée à vie par le roi, sur la présentation des assemblées provinciales ; le projet de Mounier remettait àces mêmes assemblées l'élection d’un Sénat nommé pour 6 ans, composé d'hommes àgés d'au moins 25 ans etayant en biens fonds 10.000 livres de rente. Vainement Lally-Tollendal, Clermont-Tonnerre, Mounier, Malhouet, Dupont de Nemours, Sièyès, invoquèrent l'exemple de l'Angleterre ; vainement: ils dépeignirent les entrainements auxquels devait s’abandonner uneassembléeunique, privée detoutcontrepoids, les usurpations de pouvoir auxquelles elle pouvait se livrer, les conflits à prévoir entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi organisé, l'impossibilité de résoudre pacifiquement ces conflits, en l’absence d’une assemblée qui put servir de modératrice. Les partisans d’une assemblée unique, Mirabeau, Thouret, Trailhard, Petion, Rabaud Saint-Etienne, répondaient que le peuple étant un, il ne pouvait y avoir de dualité dans sa représentation, que la volonté nationale étant une, il répugnait à la raison de lui donner deux organes différents. Surtout, l'argument principal qu'ils firent valoir, est que l'institution d'une

seconde chambre aurait pour résultat de créer. une nouvelle sorte d'aristocratie. On ne voulut pas d’une chambre non accessible aux roturiers. Par elle « le petit nombre commanderait au grand... On retomberait dans les distinctions humiliantes de lancien régime... D'ailleurs, tout ce qui rappelle ou ranime le Gouver-

nement féodal est mauvais et la chambre haute n’en est qu un reste » (1).

Telles sont brièvement rappelées les applications faites par la Constituante du principe d'égalité, par elle inscrit dans la Déclaration des droits. Cette étude confirme nos conclusions théoriques. La Constituante n'a point songé un seul instant à l'égalité de fait; elle n'a point voulu davantage de légalité politique ; elle a seulement eu en vue l'égalité civile proprement dite, l'égalité de tous devant la loi. Mais, par quelques-unes de ses mesures, elle a préparé le succès de légalité de fait, le succès des mesures niveleuses qui vont être prises par la Convention. Le principe d'égalité posé en termes vagues par la Constituante et pratiquement enfermé par elle dans de très étroites limites, va se développer et devenir l’unique principe directeur de la Convention.

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Il ne faut pas croire que les applications si restreintes faites par la Constituante du principe d'égalité aient paru à tout le monde, même au début, suffisantes. Beaucoup de ces réformes, quelquefois dans le moment même où elles étaient votées, ont été jugées

(1) Taine, La Révolution, T. I, p.194. Barnave écrivait en 1791: « Il fallait passer par une chambre unique ; l'instinct d'égalité l'exigeait. Une seconde chambre eût été le refuge de l'aristocratie ».

singulièrement timides et incomplètes, par nombre d’esprits imbus de la pure théorie égalitaire. À mesure qu'il devenait évident que la Constituante se bornerait au point de vue égalitaire à assurer seulement à tous les citoyens l'égalité civile et civique, des réformateurs plus hardis ou plus logiques protestaient contre cette timidité et pronaient des applications plus complètes du principe égalitaire.

De légalité civile, on ne parle plus; la suppression des privilèges juridiques, la soumission de tous à la même loi, paraissent suffisantes et l'on s’en contente généralement.

Mais les règles de droit politique, les principes posés par la Constituante relativement à l'électorat et à l'éligibilité rencontrent de nombreux adversaires.

Au lendemain du vote de la loi censitaire, Desmoulins et Loustalot presque seuls ont protesté; bientot les réclamations se sont multipliées, principalement contre le marc d'argent. Condorcet, autrefois partisan du cens et qui s’est rallié au suffrage universel, Marat dans. Ami du Peuple, s'élèvent contre le suffrage censitaire et marquent la contradiction qu'il y a entre la Déclaration des Droits et la Constitution. Billaud-Varennes, le 15 juillet 1792, devant la Société des Amis de la Constitution séant aux Jacobins, prononce un discours où il réclame nettement le suffrage universel « Que tous les Français sans distinction, soient appelés aux assemblées primaires pour nommer les membres d’une Convention Nationale sans l'intermédiaire des assemblées électorales » (1). Robespierre, dès le début, n’a cessé de réclamer le suffrage universel: « La Constitution établit que la : souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple. Chaque individu à donc droit de concourir à la loi par laquelle il est obligé, et à l’admi-

(1) Aulard, Op. Cit. p. 78-80, 203.

nistration de la chose publique qui est la sienne. Sinon, il n’est pas vrai que tous les hommes soient égaux en droits, que tout homme est citoyen. Si celui qui ne paye qu'une imposition équivalente à une journée de travail a moins de droit que celui qui paye la valeur de 3 journées de travail... celui qui à 10,000 livres de rentes a donc cent fois autant de droits que celui qui n'a que 1,000 livres de revenu ». Il ne voit pas pourquoi on n'accorderait pas au peuple le droit de décider des affaires publiques ; il croit le peuple majeur, raisonnable, vertueux ; il dit même que toute raison, toute vertu, résident dans le peuple; il proclame que le peuple n’a jamais tort. C’est son thème oratoire, aux Jacobins et à la Convention. |

Le parti démocratique ne se contente pas de réclamer le suffrage universel; beaucoup de ses membres réclament sinon une égalité de fait complète, du moins une certaine égalisation des fortunes. Certes il ne faut pas attacher une trop grande importance aux déclamations contre les riches que l’on rencontre dans la bouche de presque tous les orateurs de la Convention. « Les déclarations contre l'extrême inégalité des fortunes, faisaient partie de léloquence de tous les partis. Talleyrand et Pétion se croyaient tenus de s’y livrer tout comme les plus avancés des Jacobins, et comme quiconque effleurait ce sujet. C’était une espèce de profession de civisme qui n’engageait pas à grand chose »(1). Que les auteurs de ces déclamations et de ces tirades n'aient pas tous songé à réaliser pratiquement légalité des fortunes, c'est certain. Il est non moins certain cependant, que leurs discours, dépourvus de tout correctif, devaient faire ‘impression sur les esprits non cultivés et les familiariser avec l'idée de l’égalisation progressive des for-

(1) Lichtenberger, Le Socialisme et La Révolution française, p. 76.

tunes. C'est là l’histoire de beaucoup de réformes. Bien souvent prônées par les théoriciens qui ne croient pas désirable leur réalisation pratique, elles s'imposent progressivement à l'opinion publique et finissent par apparaitre comme nécessaires. Par leurs déclamations contre l’opulence, par les encouragements qu’ils donnaient aux espoirs des pauvres, les orateurs de la Convention ont habitué les esprits à l'idée d’égalitarisme; ils en ont par là facilité la réalisation. D'ailleurs, parmi tous les prédicateurs amis de l'égalité, beaucoup ne s'en tenaient point à de pures déclamations théoriques et poussaient nettement leurs attaques contre l'inégalité de fait. Le raisonnement par lequel ils passaient de l'idée d'égalité de droit à celle d'égalité de fait était très simple; il se trouvait déjà dans Montesquieu et dans Rousseau ; c’est le raisonnement qui consiste à dire que l'égalité de droit n’est qu'une chimère sans une certaine égalité de fait; que donner à tous les citoyens la faculté d'exercer tous les droits quand ils n’en ont aucun est d’une ironie cruelle ; que la disproportion des fortunes rompt fatalement l'égalité de droit, en donnant au riche plus d'influence et de puissance qu’au pauvre. Dès 1791, Pétion avait dit : «Quand le petit nombre a tout et que le grand nombre n'a rien, bientôt il n'existe plus que des maitres et des esclaves. De l'inégalité des fortunes à l'inégalité de droit il n'y a qu'un pas et il est glissant, de l'inégalité de droit à la destruction de la liberté, il n'y en a plus qu'un autre et il est insensible. » Le Girondin Louvet confesse que légalité politique s'accorde mal avec l'inégalité des fortunes. Il supplie la Convention de considérer que l'égalité politique et la constitution n'ont pas d’ennemi plus à craindre que lexcessive inégalité des fortunes (1). De même, Condorcet pensait que dans l'intérêt de la liberté il ne suffit pas d'établir

(1) Faguet, Le Socialisme en 1907, p. 44.

l'égalité devant la loi, qu'une trop grande disproportion entre les fortunes engendre une forme particulière de tyrannie. Robespierre enfin estime qu’il faut combattre l'excès d'inégalité actuelle qui concentre tous les avantages sociaux dans les mains des mauvais riches au détriment des pauvres vertueux.

Tout en déclarant que l'égalité de droit ne peut exister sans une certaine égalisation des fortunes, ces orateurs et écrivains ne vont. point cependant jusqu'à demander une parfaite égalité de fait, Il faut, d’après eux, combattre l'excès d'inégalité, tendre progressivement vers une certaine égalité mais ne point essayer de la réaliser immédiatement ef complètement. Condorcet estime que l'égalité absolue est irréalisable : il existe, d'après lui, trois causes d'inégalité qui ne peuvent pas disparaitre complètement : l'inégalité de richesse, l'inégalité des situations entre celui dont les moyens de subsistance « assurés pour lui-même se transmettent à sa famille » et celui « pour qui ces moyens sont dépendants de la durée de sa vie ou plutot de la partie de sa vie où il est capable de travail », enfin l'inégalité de savoir (2. De même Robespierre affirme que l'égalité absolue est une chimère et qu’elle est impossible dans la société actuelle.

Mais, si l'égalité complète « dernier but de Part social », suivant le mot de Condorcet, est irréalisable, du moins doit-on tendre à s’en rapprocher de plus en plus et le plus possible par une législation appropriée. Quelles mesures proposent les partisans de légalité de fait pour en hàter la réalisation approximative ?

Les premières de ces mesures sont relatives à l'éducation. Il faut instruire le peuple et donner à tous une méme instruction ; l'éducation doit être commune et égale pour tous les Français ; Qilne s’agit plus, dit

(2?) Esquisse d'un tableau des progrès de l'espril humain, xme époque, p. 399.

Robespierre, de former des messieurs mais des citoyens ». Les instituteurs et institutrices doivent produire un certificat de civisme ; les préceptes ou les maximes qu'ils enseignent doivent être conformes à la morale révolutionnaire. Les enfants apprennent à lire dans la Déclaration des droits et dans la constitution de 1793. On fabriquera des manuels ou catéchismes républicains à leur usage. On louera devant eux le 1% juillet, le 10 août, le 2? septembre, le 21 janvier, le 31 mai. On les conduira aux séances des municipalités, des tribunaux, et surtout des sociétés populaires. « Tous les enfants sans distinction et sans exception, dit Lepelletier Saint-Fargeau, les garçons de 5 à 12 ans,.les filles de » à 11 ans, sont élevés en commun aux dépens de la République. Tous, sous la sainte loi de légalité, recevront mêmes vêtements, même nourriture, même éducation, mêmes soins...» Saint-Just précise encore davantage : « Les enfants mâles sont élevés depuis » ans jusqu'à 16 ans pour la Patrie, ils sont vêtus de toile dans toutes les saisons. ïils sont nourris en commun et ne vivent que de racines, de fruits, de légumes, de laitage, de pain et d’eau... Tous les enfants conservent le même costume jusqu’à 16 ans » (1).

À ces citoyens, qui ont reçu une égale instruction, il faut assurer autant que possible des fortunes sensiblement égales. Le premier moyen, celui qui vient tout naturellement à lesprit et que presque tous les conventionnels acceptent, en théorie du moins, c’est l'impôt progressif. Condorcet en est partisan ainsi que Robespierre. Cambon déclare, en parlant de l'impôt progressif : « Ce système est le plus conforme à nos principes, car c'est par de telles mesures que nous réaliserons l'égalité que quelques hommes voudraient faire passer pour une chimère ». Barrère fait profession de regarder l'impôt progressif comme une institution

(1) Cf, Taine, La Révolution, t, III, p. 112-115.

L'ÉGALITÉ CIVILE 71 infiniment juste (1 On peut encore obtenir une égalisation progressive des fortunes par une modification du régime successoral ; Saint-Just propose de supprimer l'hérédité en ligne directe, de décider que nul ne pourra plus tester ni déshériter. Condorcet estime que l'inégalité des successions est une source infinie de malheurs pour une nation, qu’elle provoque la disproportion des fortunes et des conditions, qu'elle ruine l'équilibre social. Il pense qu'un homme n’a pas le droit de diviser arbitrairement sa fortune entre ses héritiers, que la liberté de tester n’est qu'un abus. On peut encore égaliser les richesses par le partage des terres et par l’imposition d’un maximum aux fortunes. Saint-Just propose de donner de la terre à tout le monde : tout le monde étant propriétaire, il sera facile d'établir entre les citoyens une grande égalité. A cet effet on distribuera gratuitement les biens nationaux aux pauvres. Rabaut Saint-Etienne, Jacques Roux, Robespierre, Harmand de la Meuse répétent qu'il faut fixer un maximum aux grandes fortunes ; ils proposent qu'au-delà de ce maximum la société prenne la place des propriétaires et jouisse de leurs droits. Même déclaration dans les Révolulions de Paris : pour prévenir la trop grande inégalité des richesses chez les Républicains tous égaux, il faut poser un maximum aux fortunes au-delà duquel on ne pourra acquérir ().

De toutes ces prédications égalitaires, quels furent les effets sur l'opinion publique ?

C'est, comme il est naturel, l’idée d'égalité politique, l’idée de suffrage universel qui se répandit la première. Les ouvriers, assez peu sensibles d’abord à la

(4) Aulard, Op. Cit., p.454.

(2) Cf. l’art. De l'égalité, par Rabaut Saint-Etienne, Chronique de Paris, 19 Janvier, n° 19 ; l’art. de Kéralio dans Le Patriote du 25 Septembre 1792 ; Litchtenberger, Op. Cit., p. 121-198 ; Faguet, Le Socialisme en 1907, p. 40.

18 CHAPITRE Il

privation du droit électoral se rallièrent ensuite, sous l'influence des prédications de Robespierre, de Condorcet, de Marat, au parti démocratique et réclamèrent le droit de vote. M. Aulard distingue dans Îles progrès du parti démocratique troi; étapes principales : la première doit se placer au début de 1791, la deuxième, après la fuite à Varennes, la troisième, en juillet 1792. A cette époque, toute une agitation sectionnaire se fait, à la fois politique et sociale, hostile à Louis XVI et à la bourgeoisie : elle se propose pour but l’établissement du suffrage universel. Dans le même temps, le club des Jacobins, dont on sait l'influence, se déclare partisan du suffrage universel direct. On peut considérer dès lors la cause de ce suffrage comme gagnée devant l'opinion (1).

Ce n’est pas seulement l'idée d'égalité politique qui se répand dans l'opinion, l'idée d'égalité de fait y progresse aussi, — assez timidement au début. Jusqu'au milieu de 1791, ilne parait pas, en dépit des réclamations desprivilégiés dépouillés, que les maximes égalitaires ou communistes aient eu cours autre part que chez quelques utopistes isolés. Mais à partir du milieu de 1791, quand la rupture avec la royauté devient définitive, l'esprit égalitaire et hostile à la richesse commence dans une certaine mesure à se répandre parmi le peuple. Le malaise ne cesse de croitre, les ateliers sont fermés et la vie est.trop chère. A mesure que les idées des Jacobins se précisent et se démocratisent, la défiance vis-à-vis de la richesse et des accapareurs s’accroit dans le peuple (2. Les gens d'Etampes s'expriment ainsi dans une pétition en 1792: «Souffrir que la denrée alimentaire, celle de première nécessité, s'élève à un prix auquel le pauvre ouvrier, le journalier ne puissent atteindre, c’est dire qu'il n'y ena

(1) Aulard, Op. cit., notamment p. 78-80 ; 100-103 ; 446-208. (2) Litchenberger, Op. cit., p. 163-164.

pas pour lui, c'est dire qu'il n'y a que l’homme riche, utile où non, qui ait le droit de ne pas jeûner » (1). Au début de 1793, et surtout après la chute des Girondins, en même {temps que les troubles, les émeutes locales, les attentats contre les marchands se multiplient, le langage devient plus hardi dans les milieux populaires. Le comité révolutionnaire de la section Brutus, promulgue ces principes: « Les Français sont frères et entre tous les membres de cette même famille, la terre veut un partage égal de ses productions». Le 14 ventôse, an If, Latour-Lamontagne signale l’enthousiasme général du bas-peuple «Dans tous les groupes, dans tous les cafés, on ne parle que du décret qui ordonne la répartition des biens desaristocrates aux sans-culottes ; cette loi populaire a excité une joie universelle... aucun ennemi de la Révolution ne sera propriétaire, aucun patriote ne sera sans propriété » (2).

Les prédications égalitaires ont donc produit leur effet sur lopinion publique ; celle-ci est désormais d'accord avec les coryphées de l'égalitarisme ; le programme égalitaire de la Constituante est unanimement dépassé ; la majorité parmi les écrivains et les orateurs et dans le peuple, réclame l'égalité politique, et une certaine égalisation des fortunes. Ces progrès de l’idée égalitaire vont-ils se manifester dans le domaine juridique, vont-ils passer de la théorie à la pratique ?

Il apparait comme urgent d’abord de modifier la formule du principe égalitaire. A une nouvelle conception de l'égalité, doit correspondre une nouvelle définition. C’est ce qui fut dit en propres termes à la Convention. Dans la séance du 1° avril 1793, Salles proposa que sauf les additions qui lui pourraient être

(1) Cité par Faguet : Le Socialisme en 1907, p. 144. (2) Cf. Lichtenberger, Op. Cit., p. 167-171.

faites, on adoptat l'ancienne Déclaration des droits. Ducos objecta qu’elle contient «de faux principes ». Cambon opina dans le même sens « L'ancienne Déclaration est incohérente.. Nous n'avions fait que la révolution de la liberté, nous avons fait celle de l'égalité retrouvée sous les débris du trône. S'il est vrai que nous avons fait des découvertes nouvelles, il faut les consacrer dans une nouvelle Déclaration » (1). Décidée à faire une nouvelle Déclaration, la Cons vention n’eût que l'embarras du choix parmi les projets aussi divers que nombreux qui lui furent présentés (2). Elle en vota deux.

Le premier était destiné à figurer en tête de la Constitution girondine. Du point de vue égalitaire, cette Déclaration marque déjà un progrès sur celle de 1789: elle ne se contente pas d'affirmer que les hommes sont égaux, l'égalité y est élevée au rang de droit naturel. Tandis que la Déclaration de 1789, énumérant dans son article 2? les droits naturels et imprescriptibles de l’homme, mentionnait seulement la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, l'article 1° de la Déclaration girondine, allongeant l'énumération, y fait figurer : la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété, la garantie sociale et la résistance à l'oppression. Ainsi, l'égalité est désormais un droit naturel de l'homme, et qui vient sur la liste de ces droits, au second rañg, immédiatement après la liberté. De ce droit nouveau ainsi formellement proclamé, la Déclaration girondine donne une définition: « L'égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mêmes droits » (art. 7). A s’en tenir strictement à la formule de cet article, ainsi qu'aux exemples cités dans les articles 8 et 9, et à

(1) Duguit et Monnier, les Constitulions, p. xxvnr. (2?) Projets de Jensonné, de Romme, des Girondins, du comité de constitution, etc.

L'ÉGALITÉ CIVIVE SL

l'affirmation énergique du droit de propriété contenue dans l'art. 21, les auteurs de cette Déclaration n’ont eu en vue quel'égalité de droit. Cette Déclaration contient cependant des nouveautés : la première Déclaration plaçait la souveraineté dans la nation, celle-ci la place dans le peuple entier, c'est-à-dire qu’elle consacre le suffrage universel établi au 10 août; elle dit aussi que les secours publics sont une dette sacrée de la société art. ?4); elle fait enfin un pas nouveau vers l’idée égalitaire par cet article si démocratique : « L’instruction est le besoin de tous et la société la doit également à tous ses membres » (art. 23).

La seconde des Déclarations des droits votés par la Convention émanait du Comité de Salut Public, chargé après la chute des Girondins de préparer un projet de Constitution, et elle fut rapportée par Hérault de Séchelle. L'égalité y fait un nouveau progrès, elle n'est pas seulemement un droit naturel et imprescriptible de l'homme, elle est proclamée en tête de la liste de ces droits, elle devient le premier des droits naturels: « Ces droits sont l'égalité, la propriété, la liberté, la sûreté» (art.?2). En quoi consiste cette égalité? L'article 3 répond : «Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi ». Ainsi les Conventionnels poussent jusqu'au bout leurs théories égalitaires ; entrainés par la logique de leur système, ils vont jusqu’à affirmer l'égalité de force physique et intellectuelle entre les hommes. Ils ont fait leurs les affirmations les plus paradoxales du Discours sur l’Inégalité.

On se rappelle que la Déclaration de 1789, quand elle s’occupe de la liberté, n'y songe, pour ainsi dire, qu'en fonction de l’épalité, et que c’est encore l'égalité qu’elle veutgarantir,quandelle garantitla liberté individuelle. I] en est de même de la Déclaration montagnarde, quand

elle traite de ce qu’elle appelle la souveraineté, de ce que nous appelons la liberté politique. C'est le droit qui appartient à tout citoyen de coopérer à létablisse-

ment de la loi et à la formation du gouvernement. Ce droit est celui que la Déclaration proclame avec le plus d'énergie (art. 25, 26, 27, 29, 34, 35); or ce droit qui est le plus sacré de tous, cette liberté politique égale pour tous, c’est proprement l'égalité, et la démocratie; c’est l'élimination et la proscription de toute aristocratie réelle ou apparente. C’est contre l'aristocratie que sont dirigés ces mots « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ». C’est contre l'aristocratie que sont dirigés ces mots, quoique plus vagues: « la souveraineté réside dans le peuple, elle est une, indivisible, inaliénable». C’est contre cette aristocratie bien bénigne qu'est le suffrage à deux degrés, que sont dirigés ces mots : « Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de laloi et à la nomition de ses mandataires » (1). De même qu'elle létait déjà dans le système politique des constituants, l'égalité nous apparaît donc comme la pièce maitresse, l'idée directrice du système politique des conventionnels.

faut voir maintenant dans quelle mesure ceux-ci ont réalisé ou tenté de réaliser en pratique leur théorie égalitaire.

Ils ont d’abord achevé de réaliser l'égalité civile, l'égalité de droit civil, sur le point où cette égalité n'avait pas étécomplètement adoptée par la Constituante: ils ont aboli l'esclavage noir. |

D'autre part a été réalisée dans:la plus large mesure l'égalité politique ; cette réforme est l’œuvre de l'assemblée législative ; celle-ci, le 10 août 1799, après la suspension du Roi, proclame le suffrage universel ; par ses décrets des 10, 11, 21, 27 août elle déclare formellement supprimer la distinction des Français en citoyens actifs et citoyens passifs ; elle proclame que tout Français âgé de 21 ans, domicilié depuis 1 an, vivant du

(1) Faguet, Discussions politiques, p. 26-28.

produit de son travail sera admis à voter ; elle supprime toute condition censitaire d'éligibilité. Sont seulement exclus les citoyens attachés au service habituel des personnes ; le suffrage à deux degrès est maintenu, La Convention modifie cette législation dans le sens égalitaire. La constitution de 1793 établit le suffrage direct, au moins pour la nomination des députés, et admet les domestiques à voter.

Aux termes de l’article 4 de la Constitution, les conditions pour être électeurs sont d’ailleurs aussi larges que possible ; une seule exclusion est maintenue : cest celle des femmes. Non point certes que la question n'ait été posée ; il y eut un mouvement d'opinion en vue de réaliser au profit des femmes le principe égalitaire de la Déclaration des droits (1). Lanjuinais et la commission dite des Six, chargée d'examiner le projet de constitution girondine et les divers projets de constitution soumis à la Convention, n’opposèrent pas aux revendications féministes une fin de non recevoir absolue. Tout au contraire, c'est seulement pour des raisons d'opportunité que la commission exclut les femmes de la cité politique ; elle déclare que cette exclusion ne sera que provisoire, « le vice de notre éducation, dit Lanjuinais, rendant cet éloignement encore nécessaire au moins pour quelques années (?) », La Convention enfin a tenté une certaine égalisation des fortunes ; elle a essayé de faire que ceux qui ont trop aient moins, et que ceux qui n'ont pas assez aient plus. Elle s’est à la fois efforcé de réduire les grosses fortunes et d'assurer aux pauvres une certaine aisance. Elle a lutté contre l’opulence au profit de la misère. Voyons d’abord les mesures édictées contre l’'opulence. Elle supprime sans indemnité les droits

(1) Plusieurs projets dans ce sens sont cifés ou analysés par M. Aulard, Op. Cit., p. 228-229.

(2) Aulard, p. 289.

féodaux et censuels, même ceux dont les titres primordiaux subsistaient (1); elle confisqueles biens des émigrés, des guillotinés, des déportés ; elle fixe le prix maximum auquel peuvent être vendues les denrées (2) ; et fait des lois contre l’accaparement; elle ordonne le partage égal des successions entre les enfants, prohibe presque complètement le testament, interdit les donations aux riches; elle vote le principe de limpôt progressif (3) ; elle émet un emprunt forcé de 1 milliard qui ne frappe que les riches, qui les frappe d'autant plus lourdement que leurs revenus sont plus considérables et qui au-delà de 9.000 livres de revenus emporte latotalité de l'excédent (4). Les représentants en mission pratiquent la même politique (5). | | En faveur des pauvres, et pour assurer à chacun non seulement sa subsistance mais une parcelle de propriété, la Convention institue des ateliers de secours (6), fait dresser dans toutes les communes un état des patriotes indigents afin de les indemniser (7), décrète qu’il sera établi dans chaque département un livre de la Bienfaisance nationale où seront inscrits les vieillards, les infirmes, les mères, les veuves, toutes personnes qui recevront des secours annuels, fait des distributions gratuites de denrées, ordonne que les biens nationaux seront vendus par petits lots, permet que les biens communaux soient partagés entre les habitants (8). Ces mesures destinées à réduire les fortunes des

(4) Loi du 17 Juillet 1793,

(2) Décret du 4 mai 1793.

(3) Séance du 18 mars 1793.

(4) Décret du 3 septembre 1793.

(5) Laplanche écrit de Bourges le 4 octobre, qu’il a taxé révolutionnairement les riches et les aristocrates. Bernard (de Saintes) écrit le 7 octobre de Montbéliard qu'il « fera saigner les riches » Taillefeu écrit de Cahors qu’il a « pressuré les richards ».

(6} Loi du 15 octobre 1793.

(7) Décret du 13 ventôse an II.

(8) Loi du 10 juin 1793. Me

riches, à enrichir les pauvres, ont-elles été bien réellement inspirées par l’idée égalitaire? Déjà on a établi que sous la Constituante, la plupartdes réformes présentées généralement comme des applications directes du principe d'égalité ont été inspirées au législateur par des motifs de politique ou de fiscalité, et que loin d’avoir été résolues sous l'influence de l’idée d'égalité, c'est plutôt cette idée qui atiréune importance nouvelle de ces résolutions. Plusieurs écrivains ont soutenu le même argument à propos de la législation de la Convention. M. Lichtenberger a fait observer que si on parla beaucoup des lois agraires pendant la Révolution, ce fût grâce à la perfidie des partis qui serenvoyèrentles uns aux autres l'accusation de tendre à la faire aboutir; on s’accusait de tendre à la loi agraire; mais on ne s'en vantait pas. Si les Girondins cherchaient à ruiner les Jacobins en lançant contre eux cette accusation, le parti contre-révolutionnaire s’évertuait à la porter en bloc contre le parti révolutionnaire tout entier. Chacun des partis protestait contre l’accusation. Dès sa première séance, la Convention, pour rassurer sur ce point l'opinion émue par les rares partisans des lois agraires, rendit un décret par lequel elle mettait « la propriété sous la sauvegarde de la nation » (1). Six mois plus tard, quelques jours après le pillage des boutiques, organisé à Paris par la populace, la Convention montra qu’elle n’entendait pas plaisanter sur le respect dû à la propriété: Le 18 mars 1793 elle rendit à l’unanimité le décret suivant: «la Convention Nationale décrète la peine de mort contre quiconque proposera la loi agraire ou tout autre mesure subversive des propriétés ». Elle n’était done, conclut M. Lichtenberger, pas plus que la Constituante, imbue de l'esprit d'égalité de fait. Les mesures énumérées plus haut (lois du maximum, de l’accaparement, partage des

(1) 21 septembre 1792.

communaux, etc.), s'expliquent, au dire de cet auteur, par ce fait qu’elles étaient imposées à la Convention par les nécessités de sa politique; la confiscation des biens des émigrés, des guillotinés, cé n’est pas autre chose qu'une arme de guerre contre les anti-révolutionnaires ; l'abolition de la créance féodale à été votée par la Convention, parce qu'elle avait de plus en plus besoin des paysans et que ceux-ci avaient horreur des droits féodaux : les mesures enfin de bienfaisance et d'assistance, le maximum, les lois sur l’accaparement ontété imposées par la misère et la famine qui régnaient dans le Paris révolutionnaire (1).

Il est impossible de méconnaitre la valeur de ces arguments. Ils ne suffisent peut-être pas cependant à expliquer toute la politique égalitaire de la Convention. Certes, elle ne voulut pas de lois agraires, elle se défendit constamment de voter le partage égal des terres. Il est certain néanmoins, qu'elle fut bien aise que la logique de ses principes s'accordàt avec les nécessités de sa politique pour lutter contre les riches anti-révolutionnaires et ranimer le zèle révolutionnaire des indigents. Cetté intention de niveler dans une certaine mesure les fortunes apparait souvent très nette dans le préambule ou le dispositif de certaines lois même antérieures à la Convention, et dans la correspondance de la Convention. S'agitil du partage des biens communaux, la loi du 1% août 1792 votée par la Législative, après l’établissement du suffrage universel, décide qu'il sera obligatoire et qu'il aura lieu entre tous les habitants de la commune. Aux termes de la loi du 10 juin 1793, ce partage, il est vrai, n’est que facultatif, mais il suffit que le tiers des habitants le demande pour qu'il soit obligatoire; surtout cette loi décide que les biens qui, à la suite de ce partage, auront été attribués aux

(1) Lichtenberger, Op. Cit., passim.

habitants, seront inaliénables pendant 10 ans; ainsi se manifeste la volonté très arrêtée chezles conventionnels de éonstituer à chacun une petite propriété d’une façon aussi durable que possible. Cettemêmeintention apparait dans la loi du 13 septembre 1793, qui ordonne que les biens confisqués seront mis en vente par petits lots, afin que «nul ne soit étranger dans la terre qui Pa vu naitre et que chacun puisse y avoir une propriété». De même encore, le décret du 13 ventôse an II, charge le Comité de Salut public de faire un rapport «sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la Révolution». Et, invitant les représentants en mission à exécuter ce décret, le Comité de Salut public lui écrit : «l'indigence malheureuse devait rentrer dans la propriété que le crime avait usurpé sur elle; la Convention a proclamé ses droits ».

Ce but visé par la Convention et si nettement affirmé par elle, est poursuivi avec ardeur par les sociétés populaires, les représentants en mission, les municipalités. Le 8 floréal IF, la société populaire de Castres arrête «de ne jamais composer avec les vrais principes et de ne pas accepter dans son sein un individu ayant une fortune monstrueuse, à moins que, reconnu comme patriote pur et ardent, il n'ait préalablement par tous les moyens qui sont dans son pouvoir, fait disparaitre cette inégalité (1) ». Tous les représentants en mission, obéissant aux ordres et s'inspirant de lesprit de la Convention, édictent des mesures contre les riches dans le but avoué de supprimer leur fortune, de nourrir et d'entretenir les indigents à leurs dépens et de faire régner une certaine égalité de fait. Albitte, Collot d'Herbois, Fouché, envoyés à Lyon, arrêtent que tous les indigents seront logés, nourris et vêtus aux dépens des riches ; que pour assurer du travail aux indigents valides, il sera levé sur les riches une.

(1) Aulard, Op. Cit. p. 457.

taxe révolutionnaire proportionnée à leur fortune et à leur incivisme. La commune de Paris adopta et appliqua à Paris un autre arrêté des mêmes représentants qui contient notamment : « La richesse et la pauvreté devant également disparaître du régime de l'égalité, il ne sera plus composé un pain de fleur de farine pour les riches et un pain de son pour les pauvres ; tous les boulangers seront tenus... de faire une seule et bonne espèce de pain, le pain de l'égalité » (1).

Ces quelques citations ne permettent aucun doute sur les intentions de la Convention et des autorités constituées par elle dans le pays. Sans doute beaucoup des mesures prises contre les riches ont été inspirées par les nécessités de circonstances exceptionnelles et le désir de désarmer l'opposition contre-révolutionnaire. Par chacune de ces mesures on voit cependant se manifester le désir bien arrêté de ne supporter dans la nation, ni opulence, ni indigence, d’égaliser les conditions, de niveler progressivement et autant que possible les fortunes. La plupart des mesures prises par la Convention ont eu pour principe l'esprit d'égalité de fait et se sont proposées de faire régner cette égalité entre les individus. L'idée d'égalité poussée à son extrême limite, qui est l'égalité de fait, nous apparait décidément comme l'inspiratrice directe de la plupart des réformes opérées par la Convention.

La Convention n'a pas atteint son but; elle n’a point nivelé, du moins défiitivement, les fortunes. Certes, par l'effet des mesures qu’elle à prises, les énormes

différences qui existaient entre les fortunes ontdisparu.

(1) Aulard, Op. Cit. p. 457-458.

Apres la Terreur, tout lé monde n'a peut-être pas de quoi vivre, personne assurément où presque personne n'a de superflu. Peut-être serait-il plus vrai encore de diré qu'il n'existe plus de fortunes, que les riches sont devenus pauvres et que les pauvres ne se sont pas enrichis ; on ne peut pas nier que ce ne soit là évidem-. ment une manière de réaliser l'égalité de fait.

Solution bien imparfaite. Entre bien d’autres, elle présente cet inconvénient de ne pouvoir ètre qu'éphémère. Au fond, toute la politique sociale de la Convention évoluait autour du partage des biens, tendait d’une manière plus ou moins déguisée, plus ou moins consciente aussi au partagisme. Or, le partage n’est pas une solution; le lendemain du partage, l'inaliénable, imprescriptible et intangible égalité sera nécessairement détruite par l'inégalité entre ceux qui sauront conserver leur part, ceux qui sauront l'agrandir et ceux qui sauront la perdre.

En réaliti le seul moyen pour qu'il y ait égalité entre les propriétaires est que la propriété ne soit point; la propriété ne peut être égale que si elle est à tout le monde, ou, ce qui revient au même, à personne. L'égalité de fait ne peut être logiquement réalisée que par le communisme. C’est vers une telle conclusion que dès son apparition devait tendre l’idée égalitaire ; d'une facon plus ou moins latente, l’égalitarisme de la Révolution conduit fatalement au communisme. Le système de Babœuf est donc directement issu du principe égalitaire, tel que l'a conçu la Révolution. Il en est la conclusion logique et nécessaire.

Babeuf s'est d’ailleurs très nettement rendu compte de la filiation de ses idées ; il n’a cessé de se présenter comme le continuateur direct de Rousseau, et comme le seul metteur en œuvre pratique des principes de 1789 et de 1793. Pour prouver que l'égalité de fait n’est pas une chimère, il s'appuie sur ce que Rousseau a dit

de Sparte « où la suffisance était le partage indispensable de tous et où personne ne pouvait atteindre le superflu » ; quand il attaque la propriété et en demande la suppression, il rappelle que Rousseau a écrit dans le Discours sur les sciences et les arts, qu’on n’osait pas avoir de superflu, pendant que d’autres hommes meurent de faim, «avant que ces mots affreux de tien et de mien fussent inventés ». Au cours de son procès, quand on lui reproche cette phrase du Manifeste des Égaux: « périssent s’il le faut les arts, pouvu que nous ayons l'égalité réelle », il se défend en faisant observer qu'il n'y à là qu'une réminiscence ou une imitation des maximes de Rousseau (1). Disciple de Rousseau, Babeuf se présente aussi comme le plus scrupuleux observateur des Déclarations de 1789 et de 1793: Toujours il se réclame des principes égalitaires de la Déclaration des droits de 1789 (2); il soutient que légalité de droit, promise en 1789, ne peut exister sans l'égalité de fait, que la Révolution serait incomplète, si elle se contentait d’avoir supprimé les privilèges juridiques de la noblesse et du clergé, qu'il lui reste à supprimer le privilège économique de la bourgeoisie ; que, tant que ce privilège subsistera, l'égalité inscrite dans la Déclaration ne sera pas véritablement établie.

L'égalité de fait, conséquence nécessaire de la Déclaration des droits de 1789, ne peut être réalisée que par l’établissement du communisme: « la loi agraire ou le partage des campagnes, est-il dit dans le Manifeste, fut le vœu instantané de quelques soldats sans principe, de quelques peuplades mues par leur instinct, plutôt que par leur raison. Nous tendons à quelque chose de plus sublime et de plus équitable : le bien commun ou la communauté des biens. Plus de propriété individuelle

(1) Fournière, Les Théories socialistes au xixme siècle. De Babeuf à Proudhon, p. 129-130.

(?) Aulard, Op. Cit., p. 630.

g1 L'ÉGALITÉ CIVILE

des terres; la terre n'est à personne... les fruits sont à tout le monde » (1). Ainsi toutes les terres seront mises en commun; toutes les productions de l'industrie et du travail universel seront à la disposition de tous; le produit de chaque métier sera déposé en nature dans les magasins publics, d'où tout sera distribué entre tous. Chacun travaillera suivant ses forces, chacun recevra suivant ses besoins. Telle est la formule du communisme babouviste.

Mais l'égalité des fortunes n'est qu'un des éléments de l'égalité de fait. Pour que le système puisse fonctionner, encore faut-il établir l'égalité des forces et des intelligences. L'égalité des forces : « Celui-là qui prouverait que par l'effet de ses forces, il est capable d'en faire autant que quatre n’en serait pas moins en conspiration contre la société, parce qu'il en ébranlerait l'équilibre par ce seul moyen, et détruirait la précieuse égalité ». L'égalité des intelligences: « L'instruction doit être commune... Il faut que les institutions sociales mènent à ce point, qu’elles ôtent à tout individu l'espoir de devenir jamais ni plus riche, ni plus puissant, ni plus distingué par ses lumières qu'aucun de ses égaux » (2).

Telle est la doctrine de Babeulf; par elle, se termine l'évolution de l'idée d'égalité pendant la Révolution; de la suppression des privilèges on aboutit à Pégalité des droits, des biens, des forces, et des intellisences, à l'égalité intégrale.

Quel sort fut réservé à cette doctrine? Contrairement aux précédents coryphées de légalitarisme, Babeuf n'eut aucun sucéès sur l'opinion. «Nous n'avons nulle raison de croire que la conspiration de Babeuf ait eu quelque popularité ; il semble au contraire à peu près

(1) Buonarroti, Conspiralion de Babeuf T. 1, p 132. (2) Aulard, Op. Cit. p. 630.

certain que la masse du peuple y fut indifférente » (1).

De cet échec l'explication est facile: depuis le 9 thermidor, il se produit une réaction contre l’idée démocratique, plus généralement contre l’idée égalitaire. Par: l'effet des réformes de la Convention, un grand nombre d'individus sont devenus propriétaires ; les théories partagistes des conventionnels ont eu pour effet de permettre laccès d’une multitude de citoyens à la propriété foncière; elles ont créé une classe nouvelle et très nombreuse de propriétaires, d'autant plus attachés à leur bien qu'ils sont nouvellement appelés à la propriété et qu'ils ont toute l’ardeur des néophytes. Ces nouveaux propriétaires ne demandent qu'une chose: garder leur propriété. Or, dans son évolution, l’idée d'égalité en est arrivée à ce point qu’elle ne peut plus progresser sans s'attaquer à la propriété, sans en exiger non plus le partage, mais la suppression. Conclusion réellement inadmissible pour des propriétaires et qui à soulevé contre l’idée égalitaire tous les bourgeois récents créés par la Révolution : désormais cette idée ne peut plus — provisoirement du moins, — que reculer.

Cette régression est particulièrement notable en ce qui concerne l'égalité de fait. De celle-ci on ne veut véritablement plus entendre parler. Le traitement que le Directoire fait subir à Babeuf et à quelques-uns de ses complices est une preuve de l’effroi qu’elle inspire.

Pour rassurer les anciens et surtout les nouveaux propriétaires contre les projets de lois agraires et les tentatives possibles d’égalisation des biens, la propriété individuelle est proclamée un droit absolu, absolu dans sa nature, absolu dans son étendue. La Déclaration des devoirs de l'an IIT dispose que «c'est sur le maintien des propriétés que repose la culture des terres, toutes les productions, tout moyen

(4) Lichtenberger, Op. Oit p. 177.

de travail et tout l’ordre social. » Cette même eonception de la propriété, droit absolu, se retrouve dans le Code Civil. Par suite PEtat doit complètement se désintéresser de la question de savoir comment, en fait, les propriétés sont distribuées, si elles le sont également où non entre les individus. Il garantit l'exercice de ce droit à ceux qui le possèdent et n’essaie pas d'en assurer à {ous la possession; cependant cette idée révolutionnaire subsiste que si on laissait les particuliers absolument libres de transmettre leur bien suivant le mode qu'ils voudraient, il arriverait que de trop considérables inégalités de fait comprometteraient l'égalité de droit, qui doit seule désormais régner : c'est pourquoi, pour garantir l'égalité civile, le Code Civil favorise dans une certaine mesure, par ses dispositions sur les successions et les testaments, la division de la propriété. Dans le cas de succession ab intestat il édicte le partage égal entre les enfants; il ne supprime pas le droit de tester, mais il l’enferme dans d’étroites limites (art. 913). |

Le recul de l’idée égalitaire est aussi sensible en matière politique. La Constitution de lan IT, supprime le suffrage universel et rétablit à peu près le système de la constitution de 1791; seuls les propriétaires sont électeurs. Boissy d’Anglas, rapporteur de la Constitution de l'an III, affirme qu'un pays gourverné par les propriétaires est dans l’ordre social ». La Convention «est presque unanime, dit M. Aulard, à proscrire le suffrage universel »(1) La Constitution de lan VIT, il est vrai, le rétablit, mais c’est pour lannihiler: restreint sous le Directoire, il est en fait supprimé sous le Consulat et l'Empire.

Il n’est pas jusqu'à légalité civile quine subisse une régression. À vrai dire, il se produit moins une diminution de légalitarisme qu’une modification

(1) Aulard, Op. Cit., p. 551.

94 CHAPITRE: il

dans la conception que s’en fait le législateur. Il est compris et appliqué d’une manière moins rigide, moins mathématique ; on assiste, semble-t-il, à une sorte d'essai de ce que nous avons appelé Pégalité proportionnelle. Napoléon crée une nouvelle noblesse, il institue la Légion d'honneur, il permet de déroger aux dispositions du Code Civil par la création du Majorat. Il n'appelle pas indifféremment sous les drapeaux tous les jeunes gens ; il permet le remplacement, il accorde des dispenses. M. Aulard (1) affirme qu’en édictant ces mesures, Napoléon avait pour but de détruire légalité, de diviser la société française en une classé bourgeoise politiquement et moralement privilégiée et une classe plébéienne subalternisée. C’est aller trop loin; Napoléon ne voulut point diviser la société française en classes mais créer un corps social hiérarchisé, dans lequel les emplois, les dignités, les honneurs seraient réservés aux plus dignes et où le droit de commander, au lieu d’appartenir à tous, appartiendrait à celui qui saurait le mieux l'exercer. Sans qu'il soit nécessaire d'apprécier ici les mesures qu'on vient de signaler, il faut v voir un sérieux effort, tenté pour proportionner les charges et les droits aux forces et aux mérites individuels.

Il est loisible maintenant de résumer l’évolution suivie par l’idée d'égalité pendant la Révolution. Elle a été conçue d’abord comme devant seulement entraîner l'égalité civile, légalité de tous devant la loi, légal accès de tous aux emplois publics,l'égalité de tous devant les tribunaux ; c’est la conception de la Constituante. Puis elle a gagné du terrain. Prêchée par les chefs du mouvement révolutionnaire, elle a inspiré à la Législative, quelques jours avant sa disparition, l'établissement du suffrage universel, et

(4) Aulard, Op. Cit., p. 765.

L'ÉGALITÉ CIVILE 95 à la Convention, le vote d'un certain nombre de mesures qui tendaient plus ou moins consciemment au nivellement progressif des fortunes privées. Elle a fait un pas de plus enfin avec Babeuf, elle est devenue le pur communisme. Mais, dès le 9 Thermidor, une réaction s’est produite contre elle, réaction accélérée par l’insuccès de la propagande babouviste. Les nouveaux propriétaires se sont dressés contre elle ; la propriété privée est devenue un droit absolu et sacré sur lequel l'Etat n’a plus aucun pouvoir, le suffrage universel a été supprimé ; le Consulat et l'Empire ont tenté d'introduire un peu de souplesse dans lidée d'égalité civile. Finalement l’idée d'égalité finissait au point même ou elle avait commencé. Sous le Directoire et le Consulat, comme sous la Constituante, elle est tout entière contenue dans les différeutes mesures qui assurent l'égalité de tous devant la loi civile: légalité dans le droit privé, l'égalité de tous les citoyens devant les prescriptions et les règlés des codes napoléoniens, devant le principe de légale admissibilité de tous aux emplois publics, l'égalité en matière fiscale. On peut dresser d’un mot le bilan de la Révolution au point de vue égalitaire : elle à établi en France légalité civile.

L'EGALITÉ POLITIQUE (1815 à 1852)

I.- a réaction anti-égalitaire, — IT. - Les faits rénovateurs de l'égalitarisme. — IIL - La propagande égalitaire.