IV. - Les applications juridiques du principe
Depuis la Révolution la question égalitaire se pose dans des termes nouveaux ; auparavant l'égalité, c'était avant tout la suppression des privilèges. Ceux-ci ont disparu et le bonheur ne règne pas encore dans la société. Le privilège juridique n'apparait plus comme la cause du bonheur, c'est maintenant la richesse. La société n’est plus divisée en privilégiés et en non privilégiés, mais en riches et en pauvres. Par suite, les partisans de l’idée d'égalité vont lutter, non plus pour demander légale participation de tous à même régime juridique, mais l’égale participation de tous au pouvoir politique et à la propriété. Après la réforme juridique, voici la réforme politique et la réforme sociale.
En 1815 cependant, et pendant les dix ou quinze années qui suivent, les temps paraissent peu favorables à l’idée égalitaire. Toute une société se forme, tout une législation s’élabore qui paraisent fondées sur des principes aussi opposés que possible. Ce mouvement antiégalitaire ne s'explique pas seulement par ce fait, si frappant en histoire, qu'une réaction. se. manifeste toujours après un grand et profond bouleversement politique ou social, que les adversaires d’un régime
triomphent quand ce régime s'effondre. Des causes moins générales et plus précises expliquent aussi le succès temporaire et apparent des idées anti-égalitaires après 1815.
Un changement complet s’est opéré parmi les Gouvernants. Certes tous ne sont pas nouveaux et plusieurs, comme Talleyrand, Fouché, fidèles serviteurs des causes triomphantes, sont d'anciens collaborateurs de la Révolution ou de l'Empire. Mais la plupart appartiennent à la noblesse de l'Ancien Régime. La Révolution leur a été dure ; persécutés, emprisonnés, exilés, ils ont été dépossédés non seulement de leurs privilèges mais de leurs biens. Il est naturel qu’ils soient hostiles aux idées révolutionnaires. Ils ne tentent pas d’ailleurs de détruire totalement l'œuvre de la Révolution : ils sont bien obligés d’en consacrer les résultats. Dans la déclaration de St-Ouen, Louis XVIII promet que tous les emplois resteront ouverts à tous les Français ; dans la Charte, il proclame que les Français sont égaux devant la loi, qu’ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'Etat. C’est avec peine néanmoins que les nouveaux (Gouvernants supportent ces nouveautés : en toute circonstance, ils s’en montreront les adversaires résolus.
D'autre part, une nouvelle aristocratie s’est constituée, A la faveur des guerres de l'Empire et par suite de la nécessité où s’est trouvée la France de se passer des produits de l’industrie anglaise, une aristocratie industrielle s’est formée, aristocratie de maitres de forge, et de fabricants de fils et de tissus, qui a eu et qui veut garder le monopole du marché français. De leur côté, les plus importants des agriculteurs, anciens grands propriétaires terriens ou paysans enrichis par l'achat de biens nationaux, ont constitué une aristocratie foncière qui tient à maintenir le haut prix du blé. Ces deux éléments de l'aristocratie nouvelle se coalisent pour dominer les Chambres, gouverner le pays et
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reconstituer à leur profit un véritable privilège économique aux dépens de l’ensemble de la nation, des ouvriers et des paysans.
Ces deux faits, prépondérance dans le personnel gouvernemental de l’ancienne noblesse, constitution d’une nouvelle aristocratie, expliquent la réaction antiégalitaire qui a suivi la chute du régime impérial.
Cette réaction a eu naturellement ses théoriciens ; la plupart des publicistes de la Restauration, beaucoup de ceux du Gouvernement de Juillet acceptent légalité civile, mais repoussent l'égalité politique. Pour Royer-Collard, la souveraineté du peuple repose sur une fausse conception de la nature de la société; celle-ci se compose d'intérêts dont les uns sont effectivement communs à tous ses membres, dont les autres sont propres à tel où tel groupe de citoyens. Ces intérêts doivent être représentés. Par suite ne peuvent être électeurs que les citoyens qui, par leur position de fortune . ou leurs capacités présumées, paraissent les plus aptes à comprendre et à gérer ces intérêts. L’électorat n’est donc pas un droit qui doit être également conféré à tous, c’est une fonction qui ne peut être confiée qu'aux citoyens capables de la bien remplir (1).
Après 1830, la théorie de l'électeur fonctionnaire est remplacée par la théorie de la souveraineté de la raison : c’est celle de Guizot. Il aboutit d’ailleurs aux mêmes résultats que Royer-Collard. Il distingue deux sortes de droits, les uns sont permanents et universels (liberté, égalité civile): tout homme les possède par cela seul qu’il est homme ; les autres sont variables et se distribuent suivant les inégalités qu'il plait à la Providence d'établir entre les hommes. Le droit de concourir à la formation de la société politique et à
(1) Cf. de Barante, Vie et opinions de Royer-Collard, notamment t. [pres
l'institution du Gouvernement est de ce nombre. Les hommes ne sont pas égaux intellectuellement. Le Gouvernement doit appartenir aux meilleurs. « Les classes moyennes qui possèdent le cens électoral, lui apparaissent comme le dépositaire naturel de la raison politique et tout le mouvement de la civilisation tend, selon lui, à favoriser l'avènement des classes moyennes » (1).
Comme les doctrinaires, les libéraux repoussent le suffrage universel. Leur chef, B. Constant, admet cependant la souveraineté du peuple, mais il continue à faire de l'électorat un privilège. « Autre chose est, je le pense, le patriotisme qui donne le courage de mourir pour son pays, autre est celui qui rend capable de bien connaitre ses intérêts. Il faut donc une condition de plus que la naissance et l’âge prescrit par la loi. Cette condition, c’est le loisir indispensable à l'acquisition des lumières, à la rectitude du jugement. La propriété seule assure ce loisir, la propriété seule rend les hommes capables de l'exercice des droits politiques. » (2). Par propriété, B. Constant entend d’ailleurs seulement la propriété foncière ou industrielle ; ilexclut du droit de suffrage la propriété intellectuelle, ceux qu'on a appelés plus tard les capacitaires ; il affirme en effet que la propriété intellectuelle ne réside que dans l'opinion, ou celle que l’auteur à de lui-même ou celle que les autres ont de lui. Si c’est dans sa propre opinion, tout le monde voudra s’arroger le bénéfice de cette propriété. Si c'est dans l’opinion des autres, seuls les favorisés du talent et du succès en jouiront. De plus les intellectuels raisonnent théoriquement et non sur des faits; enfin, la science est despotique (3).
Ces idées se sont naturellement traduites en textes (1) Henri Michel, Op. Oit., p. 295-296.
(2) Cours de politique constitutionnelle, t. T, p. 250. (3) Id, t. I, p. 53-82.
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constitutionnels et législatifs. C’est principalement dans le droit public qu’elles ont manitesté leur force. A l'exemple de la Constitution anglaise, la Charte de 1814 partage le Gouvernement entre trois pouvoirs : le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés. Les membres de la chambre des pairs sont nommés par le roi et héréditaires ; ceux de la chambre des députés sont nommés par des électeurs censitaires; nul ne peut être électeur s’il ne paie une contribution directe de 300 francs. Ce système, consacré par la loi organique du 5 février 1817, est modifié dans un sens restrictif du droit de suffrage par la loi du ?9 juin 1820, loi dite du double vote, qui se proposait pour but de donner la prépondérance dans les élections politiques à l’aristocratie de fortune. Cette loi consiste essentiellement en ceci : Il y à autant de collèges électoraux d’arrondissement qu'il y a de circonscriptions électorales. Ils se composent de tous les Français âgés de trente ans et payant 300 francs de contributions directes. [Is nomment chacun directement un député. Les collèges de département se composent des électeurs les plus imposés en nombre égal au quart de la totalité des électeurs du département. Avec ce système, dans chaque département, les plus imposés votent deux fois: une fois au collège d'arrondissement, une fois au collège de département. |
L’éligibilité est aussi restreinte que l'électorat ; aucun député ne peut être admis dans la chambre s’il n’est âgé de 40 ans et s’ilne paie une contribution directe de 1.000 francs (1).
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Et cependant sous un Gouvernement aussi foncièrement aristocratique et dans un milieu aussi ennemi des
(1) Charte de 1814, art. 38.
idées révolutionnaires, l'idée égalitaire va renaitre et reprendre son essor. Des faits de plusieurs sortes ont favorisé cette renaissance.
Une législation générale et uniforme est sortie de la Révolution et de l'Empire. Ce que vainement la royauté depuis deux siècles avait essayé, Napoléon Pa réalisé dans presque toutes les branches du droit; un faisceau de lois a été édicté qui abroge les anciens textes particuliers et les vieilles coutumes locales et qui s'impose uniformément à l’ensemble des citoyens. La législation n’est pas seulement la même partout et pour tous, elle est par tous les tribunaux interprétée de même : les institutions judiciaires ont été organisées de telle sorte que l'interprétation des lois est assurée partout de la même facon; comme la loi, la jurisprudence est une. Il est évident qu’un tel régime juridique est extrêmement favorable au succès des idées égalitaires. Cela rapproche les hommes que de les traiter semblablement. Etre soumis à une même loi, c'est déjà avoir quelque chose de commun, c’est déjà par un côté se ressembler. Les différences qui, malgré tout, subsistent entre les hommes, si la loi les ignore, tendent à s’effacer. Qu'est-ce qu'un avantage, une supériorité, s'ils sont dépourvus de protection légale, de sanction juridique et s'ils ne servent devant la loi et les tribunaux à rien? L'unité et l’uniformité des lois aident naturellement à la disparition des différences entre les hommes, elles tendent à généraliser la conception que ces différences n’ont aucune importance et que seules comptent les ressemblances.
Les traits principaux de la Constitution politique de la France au début du xix° siècle contribuent de même au succès de l’égalitarisme. On a montré comment la centralisation et l’absolutisme agissent sur l’égalitarisme et que la centralisation et l’absolutisme ont été deux des facteurs principaux qui ont amené en France au xvi® siècle l'apparition de l’idée égalitaire. Mais
qu'étaient la centralisation et l’absolutisme de l'Ancien Régime à côté de ce qu’ils sont sous le Premier Empire? La loi du 28 pluviôse an vai, conservée presque intact par la royauté, a organisé en France un système de centralisation aussi complet que possible, en enlevant tout droit de décision aux autorités locales et en accordant ce droit non point même aux fonctionnaires locaux nommés par le Gouvernement mais uniquement au pouvoir central. L’absolutisme de Napoléon [°"' a été aussi complet que le régime de centralisation qu'il a établi. On sait les atteintes nombreuses et profondes quiontété faites sous son règne à la liberté individuelle, à la liberté de la presse, ainsi qu'aux, autres droits individuels. Ces deux traits — centralisation et absolutisme — qui continuent en les aggravant les caractéristiques de l'Ancien Régime, exercent la même action sur l’idée égalitaire et poussent avec plus de force encore à son développement et à son succès.
Un autre élément vient se joindre à ceux-ci pour favoriser la renaissance de l’égalitarisme à la fin de la Restauration. Par opposition aux Bourbons, les historiens commencent à remettre en honneur la Révolution française, qui était restée longtemps peu honorée à cause des souvenirs de 1793 et du Directoire. Par opposition contre les Bourbons, la France accepta cette réhabilitation de la Révolution, puis cette glorification, et enfin une religion de la Révolution s'établit. TI devint commun de couvrir ses crimes et ses misères sous ses bienfaits ; il devint commun d'associer ensemble les souvenirs de la Révolution et ceux de l'Empire et de les opposer ensemble au gouvernement du moment. Or dès que la religion de la Révolution fut établie, l’idée égalitaire devait renaitre, puisqu'elle en est l’élément essentiel. De fait, les principes de 1793 deviennent une sorte d’évangile dont tous les articles sont parfaits, dont on doit tout accepter en bloc, et ces principes, avons-nous vu, se résument dans l’idée
d'égalité. Is contiennent en puissance l’idée d'égalité de fait, ils contiennent très explicitement et très logiquement développée l'idée d'égalité politique, légale participation de tous à l'exercice de la souveraineté nationale. Cette remise en honneur des principes révolutionnaires devait donc aboutir à la diffusion des idées égalitaires.
Voici enfin une dernière cause de la renaissance de l'idée égalitaire: une profonde transformation industrielle s'est produite au début du xix° siècle. C’est l’époque de Ja création du machinisme, de lavènement de la grande industrie. La nouvelle aristocratie industrielle est beaucoup plus distante de la plèbe industrielle que laristocratie rustique de la plèbe rustique. Le machinisme a pour conséquence immédiate un abaissement considérable du prix de la main-d'œuvre, les bras étant trop nombreux et s’offrant pour rien. Des crises se produisent pendant lesquelles les industriels ferment leurs ateliers ; c’est le chômage obligatoire et prolongé pour louvrier. Tous ces traits de l’évolution industrielle rendent la misère de l’ouvrier plus apparente et plus profonde, les inégalités de fait plus choquantes. . Aussi cette idée de Babeuf est-elle reprise et acceptée par beaucoup, que le cours de la Révolution a été arbitrairement arrêté par quelques-uns à leur profit, qu'après la destruction du privilège juridique des nobles et du privilège politique des bourgeois, il faut détruire le privilège économique des capitalistes.
Deux écoles, sous la monarchie de Juillet, ont prêché l'idée égalitaire ; l'école démocratique et l’école commu niste. La première réclame avant tout légalité politique. L'établissement du suffrage universel, tel est l’article
essentiel de son programme. Beaucoup de démocrates, il est vrai, admettent la possibilité, l'établissement même des réformes sociales, mais ils réclament la priorité pour la réforme politique; ils y voient l’instrument, la condition nécessaire de toutes les autres. L'école communiste, au contraire, ne croit pas à l'efficacité de la seule réforme politique et réclame immédiatement les réformes sociales.
l’école démocratique a trouvé son premier, et peutêtre son seul théoricien, en Tocqueville. Celui-ci, observateur sagace et sociologue attentif, a été frappé par un fait : c’est l'avènement presque universel dans la société moderne, de la démocratie, le triomphe de légalité. «Le fait particulier et dominant- qui singularise ce siècle, c’est l'égalité des conditions ; la passion principale qui agite les hommes de ce temps, c’est l'amour de cette égalité ». Sans doute les peuples modernes ont un certain goût pour la liberté. « Livrés à eux-mêmes, ils la cherchent, l’aiment et ne voient qu'avec douleur qu’on les en écarte. Mais ils ont pour l'égalité une passion ardente, insatiable, éternelle, invincible. Ils veulent l'égalité dans la liberté et s'ils ne peuvent l’obtenir, ils la veulent encore dans l’esclavage. Ils souffriront la pauvreté, l’asservissement, la barbarie, mais ils ne souffriront pas l'aristocratie » (1).
Cette passion exclusive que les peuples modernes ont conçue pour légalité, Tocqueville analyse très perspicacement les raisons de sa prédominance. C’est parce que l'égalité forme le caractère distinctif de l’époque où ils vivent que les hommes des âges démocratiques la préfèrent à tout le reste. De plus, si un peuple pouvait jamais parvenir à détruire ou seulement à diminuer dans son sein légalité qui y règne, il n’y arriverait que par de longs et pénibles efforts; les
(1) De la Démocratie en Amérique, (Œuvres, t. IIT, p. 161).
hommes ne tiennent donc pas seulement à l'égalité parce qu'elle leur est chère, ils sv attachent encore parce qu'ils croient qu'elle durera toujours. Voici une autre raison : Les maux que l'extrême égalité peut produire ne se manifestent que peu à peu, ils s’insinuent graduellement dans le corps social. Au contraire, les avantages de l'égalité se font sentir dès à présent; elle fournit chaque jour une multitude de petites jouissances à chaque homme. Les charmes de l'égalité sont à la portée de tous. La passion que légalité fait naitre doit être énergique et générale.
Or, ce triomphe de légalité, Tocqueville ne pense pas qu'il soit sans danger ; il croit que la démocratie fait courir un grand péril à la liberté politique, il craint que l'égalité ne conduise à la servitude, car l’intelligence des peuples démocratiques « qui se plait aux idées simples et précises » imagine volontiers « une grande nation dont tous les citoyens ressemblent à un seul modèle et sont dirigés par un seul pouvoir ». D'autre part, à mesure que les conditions s'égalisent chez un peuple «les individus semblent plus petits et la société plus grande ». L'unité, l’ubiquité, Pomnipotence du pouvoir social, l'uniformité de ses règles forment le trait saillant qui caractérise tous les systèmes politiques enfantés de nos jours. [autorité centrale se développe, les privilèges des seigneurs, les libertés des villes, les administrations provinciales disparaissent. C’est pour faire prévaloir légalité contre les privilèges que les hommes de ce temps ont renversé les anciens pouvoirs et cest parce que l'égalité a triomphé que le pouvoir s’est centralisé et fortifié. « Ils avaient voulu étre libres pour pouvoir se faire égaux et à mesure que l'égalité s’établissait davantage à l’aide de la liberté, elle leur rendait la liberté plus difficile » (1). I y a antinomie entre l'égalité et la liberté.
(1) Id., (Œuvres, t. IL, p. 514).
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Tocqueville ne pense pas cependant qu'elles soient inconciliables. C’a été sa préoccupation dominante d'empêcher que le triomphe, pour lui inévitable, de la démocratie, aboutisse à la défaite irrémédiable de la liberté. Quels moyens propose-t-il pour éviter ainsi, du sein des sociétés égalitaires, la disparitionde la liberté? L'indépendance des individus, dans les siècles aristocratiques, avait pour garantie l'existence de certains pouvoirs, l’hérédité de certaines fonctions, la présence de certains particuliers, riches et influents, qu'on n'opprime pas aisément ni en secret. Il est impossible de restaurer ces institutions, mais il en existe des succédanés démocratiques : la centralisation administrative grace à laquelle se développe une vie locale, très active ; l’organisation parlementaire, avec l'institution du suffrage universel à deux degrès, car Tocqueville est très opposé au suffrage restreint qui crée « une petite oligarchie bourgeoise préoccupée de ses seuls intérêts et totalement séparée du peuple», et il ne craint pas de faire passer la volonté populaire à travers une première sélection ; un pouvoir judiciaire indépendant; un droit très fortement constitué d’association, car en s'associant les citovens peuvent reconstituer des êtres très opulents, très influents, très forts.
Ce programme est vague; Tocqueville est un théoricien qui voit la question de haut et ne croit pas beaucoup à l'influence des livres sur les destinées d'un peuple. Les autres démocrates ont essayé au contraire de conquérir les masses à leurs idées et de conformer l’état social à leurs théories. .
Sur la réforme politique, ils sont d'accord ; ils considèrent l'établissement du suffrage universel comme la réforme essentielle et urgente, et ils ne cessent d’en réclamer la réalisation. Quelques-uns même ne proposent que cette réforme. Tel Lamartine pour qui «la vérité politique est la volonté de tous les citoyens
sans en exclure, sans en préférer, sans en privilégier aucun » (1. .
Mais pour la plupart des autres, le suffrage politique n'est qu'un moyen d'aboutir aux réformes sociales indispensables. Garnier - Pagès - dl’ainé, A. Marrast estiment que des réformes sociales sont nécessaires. Le premier fait remarquer combien la Situation effective des citoyens est contraire aux principes de la Charte. Celle-ci a promis légalité des charges et l'égalité des droits. Or ces promesses se trouvent démenties par les faits. Les pauvres ne pouvant payer les cautionnements très élevés, en réalité ne profitent pas de la liberté de la presse. La liberté de l’enseignement n’est pour eux qu'un avantage platonique ; donc l'égalité des droits n'existe pas. Quant à l'égalité des charges, elle est encore plus illusoire. La répartition des impôts est telle que les pauvres sont plus lourdement grevés par les impôts de consommation. Le deuxième déclare : « Si l’organisation politique vers laquelle nous aspirons n'avait pas pour effet d’améliorier la condition des classes pauvres, nous cesserions de nous occuper de politique ». Pour Raspail, toute réforme doit s'opérer à l’aide du suffrage universel, car le ciel n'a jamais départi à un seul homme la faculté d'en savoir plus que tout le monde et de faire mieux qu'un autre le bien de tout le monde. C’est surtout Ledru-Rollin qui précise le double caractère à la fois politique et social du programme démocratique. Il considère la régénération politique, c’est-à-dire, le suffrage universel comme un acheminement, un moyen d'arriver à de justes améliorations sociales; « cette idée, dit-il, je la puise dans mon cœur et dans ma raison: dans mon cœur, qui me dit à la vue de tant de misères dont sont assaillies les classes pauvres que Dieu n'a pas pu
(1) Cité par Henri Michel, Op. Git., p. 328.
vouloir les condamner à des doulenrs éternelles, à l'ilotisme sans fin; dans ma raison, qui répugne à l'idée qu’une société puisse imposer aux citoyens des obligations, des devoirs sans lui départir en revanche une portion quelconque de la souveraineté». (1) Il déclare que c’est par « cette tendance fraternelle et sympathique que le parti démocrate se distingue profondément des autres partis éclos de la Révolution de Juillet ». Passer par la question politique pour arriver à l'amélioration sociale, telle est donc la marche qui caractérise le parti démocratique. La grande majorité de ses membres ne réclame l'établissement du suffrage universel qu'en vue d'aboutir aux réformes sociales.
Mais sur ces réformes elles-mêmes, le programme démocratique est singulièrement bref et vague : les démocrates s'entendent sur la nécessité de supprimer l'esclavage, d’abolir le remplacement, d'organiser un enseignement primaire gratuit et obligatoire.
Sur toutes les autres questions, comme celle de l’impôt progressif, ils ne peuvent se mettre d'accord. À. Carrel appelle l'impôt progressif « l'impôt de jalousie et non d'équité »; au contraire, A. Marrast, Garnier-Pagès, Raspail acceptent. Il faut, dit Garnier-Pagès, que les impots atteignent ceux qui peuvent se passer d’une partie de leur fortune et laissent en repos ceux qui prennent sur leurs besoins pour satisfaire l’impôt.llse défend de vouloir enlever quelque chose à ceux qui ont acquis par leur travail, mais il se demande si celui qui a plus que ce dont il à besoin ne doit pas contribuer plus que les autres à soutenir le Gouvernement qui protège ses biens, « car la protection des biens est plus réelle, plus nécessaire que la protection des personnes, qui est rarement menacée » (2). Raspail demande « la transformation du systême fiscal, d’après le principe
(1) Cf. Tchernoff, Le parti républicain sous la monarchie de Juillet, p. 164 et sq.
(2) Cf. Tchernoff, Op. Cit, p. 144.
Suivant : € Frapper d'impôt le nécessaire, c’est voler, frapper d'impôt le superflu c’est restituer»; par conséquent, d’après lui, les impôts personnels et indirects doivent être abolis, parce qu'ils sont supportés en définitif par les pauvres. Il propose l'impôt progressif établi sur des bases assez larges pour que son application n'ait aucun des caractères de la loi agraire.
Même confusion et même opposition sur les questions purement sociales : A. Marrast proteste contre la loi sur les coalitions dont l’abrogation s'impose, parce qu'elle diminue la liberté des ouvriers en face des patrons échappant aux rigueurs de la loi. Il réclame de même la suppression du livret obligatoire. Raspail formule le vœu «que toutes les charges civiles, scientifiques et militaires soient données au concours ; les jurés du concours seront nommés par un jury primaire qui sera formé des citoyens compétents ». Ledru-Rollin réclame « légalité de Pimpôt, l’'organisation du travail et l’organisation démocratique de l’armée ». Le Journal La Réforme, qui est l'organe des démocrates, réclame le suffrage universel et l'indemnité parlementaire, léducation commune et gratuite, le service militaire obligatoire, et l’organisation du travail pour élever les travailleurs de la condition de salariés à celle d’associés.
Si donc le parti démocrate reconnait la nécessité des réformes sociales, il est incapable de formuler le programme de ces réformes, et d'en préciser le sens, de déterminer la limite dans laquelle il désire les voir aboutir. En réalité c'est à la conquête de la seule égalité politique qu’il consacre son influence.
Les communistes vont plus loin que les démocrates ; ils se rendent plus précisément compte que depuis la Révolution la question précise qui se pose est avant tout une question de propriété; ils ont la hardiesse et le mérite de négliger la question d'organisation politique
110 CHAPITRE Ill
pour concentrer leurs efforts sur la question d’organisation économique, de dédaigner la question politique et de poser la question sociale.
L'égalité est l’âme même du communisme. Réaliser entre les hommes une égalité de fait plus ou moins complète, tel est le but, la raison d'être, l'unique inspiration de la pensée socialiste. Comment sera réalisée cette égzlité ?
Le premier qui ait tenté de résoudre cette question est Saint-Simon. Dans le système qu’il imagine, la production et la répartition des richesses sont réglées par lEtat. Il rêve une société dans laquelle lautorité sera puissamment organisée. I D n’admet pas que le pouvoir soit confié aux ignorants ; il affirme l’importance des lumières et le droit de ceux quiles possèdent à diriger les autres (1). Il subordonne les fonctions les unes aux autres et fait reposer la hiérarchie sociale sur l’autorité infaillible des prêtres et des savants. Ceux-ci, tout puissants et infaillibles, distribuent les travaux et les fonctions entre les individus suivant leurs capacités. Ce sont eux aussi qui fixent la rémunération. Celle-ci sera mesurée d’après l'effort accompli, effort qui par hypothèse sera fructueux, puisqu'il correspondra parfaitement aux capacités de lPindividu. La rémunération sera donc mesurée aux services rendus. Pour éviter que nul ne puisse posséder des biens autrement que par son travail personnel, Saint-Simon propose l'abolition de lPhéritage. Son système se trouve résumé en cette formule qui consacre théoriquement une parlaite égalité proportionnelle: « À chacun suivant ses capacités, à chaque capacité suivant ses œuvres. »
Fourier donne une solution tout autre ; son système ne repose point sur l'autorité mais sur la liberté. Dans la production des richesses, en effet, l'autorité publique n’a pas à intervenir pour indiquer la tâche de chacun.
(1) Lettres d’un habitant de Genève, (Œuvres choisies 4, I, p. 31).
Fournier propose une organisation du travail telle que chacun travaillera sans aucune coercition et d’une façon plus productive que dans le régime actuel. Cette organisation est basée sur ce postulat que le travail, répugnant dans la société actuelle, serait
attrayant en régime unitaire, parce qu'il serait extrême
ment divisé, que tout individu pourrait se choisir la besogne qui lui plairait le mieux et changer aussi souvent qu'il voudrait d'occupation (1). Grâce à la papillonne (c’est la passion du changement), grâce à la concurrence émulative, (c'est la rivalité qui doit s'élever entre les séries), grâce enfin à l'ambition personnelle, les hommes travailleront librement selon leur goût et produiront plus que dans le régime actuel. Comment seront réparties les richesses ainsi produites ? Comment sera assuré une équitable rémunération des trois forces productives, capital, talent, travail ? Il y a en quelque sorte deux étapes de la distribution. Il faut d’abord distribuer entre les trois facultés productives le dividende global afférent au capital, au travail, au talent: Fourier propose d'accorder 4/12 au capital, 5/12 au travail, 3/12 au talent. Il faut, ensuite, dans chaque. classe correspondante au capital, au travail, au talent, répartir le dividende afférent à cette classe entre les individus. La part attribuée au capital sera partagée entre les individus proportionnellement à leur capital. La part afférente au travail sera divisée suivant la nature et la quantité du travail; à cet effet le travail sera divisé en trois catégories selon sa nécessité, son utilité, son agrément; la catégorie du travail nécessaire sera mieux rétribuée que les deux autres. La part enfin afférente au talent sera distribuée proportionnellement au degré du talent de chacun, degré apprécié par le moyen de l'élection populaire (?).
(1) Théorie de l'Unité universelle, t. TIT, p. 151, 581. (2) Nouveau monde industriel et sociélaire p. 362 ets.
119 CHAPITRE lil
Production laissée à l'initiative de chacun, répartition faite suivant des règles précises, telle est la doctrine fouriériste.
Cabet est un communiste égalitaire, il est le succes- -seur direct de Babœuf. Comme lui, il se rend compte que l'égalité complète ne peut régner que par la suppression de la propriété. Au pays d'Icarie, c’est la communauté qui fixe les règles de la production; elle détermine quels sont les objets qu'il est nécessaire de fabriquer ; elle les fait fabriquer dans ses établissements ; elle répartit tous les (travaux entre tous les citoyens. Ceux-ci sont-ils libres de choisir leur profession selon leur goût et, dans l’affirmative, certaines industries ne risquent-elles pas d’être complètement abandonnées ? Cabet tranche la difficulté par létablissement de concours ; s’il Y a trop d'amateurs dans telle ou telle branche, l'admission s’y fera au concours. Comme la production, la répartition est réglée par les soins de l’autorité. Les Icariens sont à ce point de vue égaux en tout, à moins d’impossibilité absolue. Personne n’a droit à une rémunération différentielle. Ceux qui se distinguent par leur autorité, leur activité, leur talent, leur génie sont récompensés par des honneurs spéciaux, mais non par une rémunération plus forte, car activité, génie, talent, sont des dons de nature qui, outre qu’ils portent en eux-mêmes leur récompense, ne peuvent être la source d’une injustice sociale à l'égard des individus moins bien doués (1).
L'idée essentielle de la théorie de Pecqueur est aussi l'idée égalitaire ; cette idée forme la base même de son système. |
En premier lieu, il réalise l'égalité dans les moyens de production : à la différence en effet des communistes qui le précèdent, ce n’est pas l'ensemble
(1) Voyage en Icarie, passim.
des richesses qu’il veut mettre en commun, ce sont seulement les sources et les instruments de production. Ce qu'il veut supprimer, c’est la propriété privée des Capitaux, y compris le sol, non la propriété des résultats du travail. Par suite, tous les citoyens vivront et prospèreront sous le régime de l'égalité, car tous seront dans les mêmes conditions au point de vue des facilités accordées au travail. Le droit au travail, qui est égal pour tous, sera par là même réalisé pour tous, puisque chacun aura à sa disposition des moyens de production, sans avoir à en demander l'usage à des individus, qui seraient maitres de les leur refuser. Pecqueur réalise aussi l'égalité dans la rétribution : un pouvoir central coordinateur est indispensable pour assurer l'adaptation de la production sociale aux besoins sociaux ; tous les individus composant la société devront être fonctionnaires ; or le fonctionnarisme implique une hiérarchie : il y en aura une. Mais au point de vue du traitement, toutes les fonctions seront également payées. Sans doute, quelques-unes sont particulièrement pénibles ; ce sera alors le devoir de l’administration centrale d'organiser et de régler l’ensemble des fonctions de manière que toutes présentent approximativement le même degré de pénibilité. Pecqueur aboutit ainsi à léquivalence en travail: chacun touche une rémunération égale, puisque chacun fournit un travail sensiblement égal. L'égalité des salaires, telle est la conclusion première de Pecqueur. Une objection s’est présentée à son esprit, qui l'a amené à modifier cette conclusion. Quelle garantie sociale prendra-t-on pour s'assurer du zèle de chacun ? Car les traitements étant égaux personne n'aura le souci d'avancer. Si le zèle n’est pas identique chez tous, que deviendra la production nationale ? Il n’y a qu'un moyen décisif de forcer les individus à s'occuper conciencieusement de leur tâche, c’est de les y intéresser personnellement. A cet effet, lEtat établira une
114 CHAPITRE Il
moyenne de ce qu’un individu de force, d'habileté, de capacité moyennes peut normalement produire dans l'unité de temps. Cette moyenne, on limposera à la généralité des fonctionnaires, comme le devoir qu'il faut remplir intégralement pour avoir droit à l'intégralité de la rémunération égale. Les fonctionnaires qui n’auront pas atteint cette moyenne subiront sur leur traitement une retenue proportionnelle au déficit de production constaté.
D'autre part, il peut arriver que certaines industries manquent de bras, que les candidats à telle ou telle industrie soient en nombre insuffisant pour les besoins de la production; il peut arriver aussi que dans une même profession la qualité des produits varie, que les fonctionnaires d’une même spécialité produisent des ouvrages d'un fini inégal ; il peut arriver enfin que des citoyens d’un talent spécial refusent égoïstement d'en faire profiter la société. Dans tous ces cas, pour rémunérer les fonctionnaires qui s’adonnent à une tâche généralement délaissée ou qui produisent des œuvres particulièrement soignées ou qui font profiter la société d’un talent spécial, Pecqueur admet une rémunération supplémentaire, supérieure au salaire égal assuré à l’ensemble des citoyens.
Ainsi se trouve déformée la conclusion première de Pecqueur ; chacun reçoit un salaire non pas égal, mais proportionnel à son travail. Et la formule définitive de Pecqueur, bien qu'il la repousse, semble bien devoir être celle-ci: À chacun suivant son travail (1).
On sait que Louis Blanc proposait la création d'ateliers sociaux, qui par la concurrence qu'ils leur feraient, obligeraient les ateliers privés à disparaître, et qu'il espérait en fin de compte que toute la production sociale sortirait des ateliers publics.
(1) Cf. Théorie nouvelle d'économie sociale et politique, passim.
Comment dans ces ateliers seraient distribuées et rénumérées les tâches? Quelle sorte d'égalité régnerait? Dans l'Organisation du travail, Louis Blanc dit simple: ment: «les salaires seront égaux»; mais en même temps, il s'élève contre la chimère de légalité absolue et contre celle du partage. « Prêcher l'égalité absolue serait un non sens » (1. Sa pensée parait done sur ce point très flottante. Dans les Questions d'aujourd'hui et de demain, à l'égalité, principe du communisme, il substitue la proportionnalité, qu'il appelle égalité juste. Une telle égalité est réalisée dans la famille : chaque enfant travaille et subvient aux besoins communs, dans la mesure de ses forces ; quand l'heure du repas arrive, celui qui a plus faim mange le plus sans que les autres y trouvent rien à redire. Que la société se modèle sur la famille, c'est tout ce que les socialistes demandent (2. Et ïül propose la formule suivante: A chacun suivant ses capacités, à chaque capacité suivant ses besoins; ou encore, le devoir en proportion des aptitudes et des forces, le droit en proportion des besoins (3).
Les écrivains que l’on a jusqu'ici étudiés se sont presque exclusivement préoccupés de la manière dont pourrait être pratiquement réalisée légalité : Proudhon se préoccupe avant tout de donner un fondement rationnel et philosophique à l'idée égalitaire. Ce fondement pour lui n’est autre que l’idée de justice, bien plus, justice et égalité sont pour lui deux termes synonymes. Pour Proudhon, silajustice n’est pas un vain mot, si l'instinct de justice nese trompepas, si la passion de la justice est la conscience de l'humanité, il faut que les hommes soient égaux, ou plutôt ceei n’est pas la
(1) Organisation du travail, p. 103, 141.
(2) Questions d'aujourd'hui et de demain, 5e série, p. 72-73, 197. (3) 1d.,p. 74. — Histoire de dix ans, t. III. p. 410.
116 CHAPITRE Ill
conséquence de cela, c’est la même chose : en désirant la justice, les hommes ne désirent que légalité. L'égalité est le nom précis dont la justice se nomme. Pour qu'il y ait justice il faut que les hommes soient égaux.
Si l'égalité n’est autre que la justice, quel est donc le fondement de la justice? A quoi se réduisent et l'égalité et la justice ? A l’unité d'essence entre les hommes. L’homme, en vertu de la raison dont il est doué, a la faculté de sentir sa propre dignité dans la personne de ses semblables comme dans sa propre personne, de s'affirmer tout à la fois comme individu et comme espèce. La raison en effet nous fait concevoir l’homme dans son essence, qui est « générale ». « L’essence d’un être parait surtout dans la généralité, se conserve par la généralité, se définit d'autant mieux que la généralité embrasse un plus grand nombre de cas particuliers » (1). Cela revient à dire avec Platon que l'essence de l’homme est l'humanité.
Les hommes ne sont pas seulement égaux dans leur essence. Proudhon affirme qu’une complète égalité règne en fait dans la nature. « Les jours de lannée sont égaux, les années sont égales ; les révolutions de la lune, variables dans une certaine limite, se ramènent toujours à l'égalité. La législation des mondes est une législation égalitaire. Descendons sur notre globe. Est-ce que la quantité de pluie qui tombe chaque année en tout pays n’est pas sensiblement égale ? Quoi de plus variable que la température et cependant en hiver, en été, de jour, de nuit, l'égalité est encore sa loi. L'égalité gouverne l'Océan dont le flux et le reflux dans leurs moyennes marchent avec la régularité du pendule » (2. Non
(1) La Justice dans la Révolution et dans l'Eglise. (Œuvres, t. XXI, p. 247).
(2) Id., p. 304.
seulement les hommes, pour en venir à eux, doivent être égaux, mais ils le sont. S'il n'y parait pas, s'il ne le sont pas tout à fait, c'est par accident. Les hommes étant par essence égaux, si à l'épreuve il s’en trouve qui restent en arrière, c'est qu'ils n'ont pas voulu ou su tirer parti de leurs moyens. Si quelque différence se manifeste entre eux, elle provient non de la pensée créatrice qui leur a donné l'être et la forme, mais des circonstances extérieures sous lesquelles les individualités naissent et se développent. Ainsi l'égalité est fondée non seulement en droit mais en fait.
Il s'en faut cependant que la justice, c'est-à-dire l’égalité, règne entre les hommes. Proudhon décrit la barbarie du régime industriel fondé sur la concurrence : «l’ouvrier moderne est aussi lié que l’esclave antique. » Quelle réforme apporter à un si effroyable régime ? Sera-ce le communisme ? Il en a horreur. « La communauté des choses rend ma personne commune ; je suis d'autant plus pur, d'autant plus inviolé que je suis avec mes semblables en communauté plus éloignée comme par exemple en communauté de soleil... Au contraire je me sens d'autant plus profane et moins digne qu'ils sont avec moi en communauté plus prochaine ». D'ailleurs le communisme n’est pas « juste », il est toujours pour quelques-uns fÎrustratoire. « Vainement vous me parlez de fraternité et d'amour, je reste convaincu que vous ne hH'aimez guère, ete jé :sens très bien que je ne vous aime pas... Je demande tout ce qui me revient et rien que ce qui me revient. Ne me parlez pas de dévouement. Parlez-moi de «doit » et « d’avoir. » — Pas davantage ne veut-il entendre parler du saint-simonisme, qui juge et jauge les capacités, tarife les intelligences, estampille les âmes et les corps, et appose sur l'esprit, sur les caractères, sur les consciences, une marque de fabrique, — ni du fouriérisme dans lequel tous les producteurs par la
cabbaliste se toisent et s’évaluent les uns les autres (1). Mais s’iln’admet aucun des systèmes proposés autour de lui, Proudhon n’en propose nettement aucun : il énumère les approximations successives qui doivent être réalisées : « 1° Approximation de légalité des facultés par l'éducation, la division du travail, le dégagement des aptitudes ; 2° Approximation de l'égalité des fortunes par la liberté commerciale et industrielle ; 3° Approximation de l'égalité de l’impoôt ; 4 Approximation de légalité de Ia propriété ; 5° Approximation de l’an-archie ; 6° Approximation de la non-religion ou non-mysticisme ; 7 Progrès indéfinis dans la science, le droit, la liberté, l'honneur, la justice » (2. Mais il n'indique avec précision aucun moyen propre à les réaliser. Il dit bien qu'il faut fixer la valeur de chaque objet et que cette valeur doit être basée sur le nombre d'heures employées à la fabrication du produit. Mais qui fixera la valeur de lheure-unité ? Il ne le dit pas. Ainsi légalisation progressive des facultés, des fortunes, des charges publiques obtenue par l’éducation, la division du travail, la liberté commerciale, telle est la seule conclusion positive qui se dégage de sa doctrine.
Sous la double influence des faits dont l'existence a été signalée et des œuvres philosophiques ou politiques dont nous venons d’analvser les principales, le mouvement égalitaire reprit son essor et continua à partir de 1830 l’envahissement de notre droit.
Au premier abord, les institutions politiques
(1) Id., 305-306.
(2) Cité par Bourgin, Proudhon, p. 60-61.
de la France après 1830 ne paraissent point sensiblement différentes de ce qu’elles étaient sous la Restauration. Le véritable changement consista à faire arriver au pouvoir un personnel politique nouveau. La famille royale des Bourbons attachée par tradition à l'ancien régime, favorable au maintien de l'aristocratie, fut remplacée par la famille d'Orléans, à demi bourgeoise et voltairienne, obligée de s'appuyer sur la bourgeoisie libérale. La chambre des pairs, privée d’une partie de ses membres, dépouillée du privilège de lhérédité, perdit son influence sur le Gouvernement. Le pouvoir politique se concentra dans la chambre des députés; la majorité appartint désormais à la bourgeoisie libérale, ennemie de la noblesse et du clergé, qui donna à la politique une direction opposée à celle de Ia Restauration. En 1848 la bourgeoisie à son tour fut dépouillée de sa toute puissance politique. De même que la Révolution de Juillet marque lavènement au pouvoir de la bourgeoisie, celle de Février marque lPavènement au pouvoir du peuple. La réforme essentielle de 1815 à 1852 fut donc l'établissement en France du suffrage universel. Mais cette application de l’idée égalitaire ne fut point la seule. Il fâut signaler en outre les mesures qui, ayant pour objet d’abolir les réformes antiégalitaires de la Restauration, firent régner une plus stricte égalité civile et les réformes sociales opérées par la deuxième République.
En premier lieu, le gouvernement de Juillet et la République de 1848 abolirent les mesures par lesquelles la Restauration avait tenté de donner à la France une aristocratie héréditaire et privilégiée. Ainsi fut supprimée dès 1831 l'hérédité de la pairie ; la pairie elle-même fut abolie en 1848. « Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste ». Ainsi s'exprime l’article 10 de Ia
120 CHAPITRE Ill
Constitution de 1848. De même, les majorats, sans disparaitre complètement, furent pour lavenir prohibés (LL. de 1835 et de 1849). II faut signaler enfin dans un autre ordre d'idée l'abolition de lesclavage: La Révolution de 1830 eut pour premier résultat la proclamation officielle de la souveraineté du peuple. La déclaration de Thiers disait: « C’est du peuple français qu’il (Louis-Philippe) tiendra sa couronne ». Et celle de Guizot: «Il respectera nos droits, car il tiendra de nous les siens ». Louis-Philippe accepta cette doctrine. La ‘souveraineté du peuple devait fatalement conduire au suffrage universel. « De la Révolution de Juillet, disait Cormenin, est née la souveraineté du peuple, et de la souveraineté du peuple, le suffrage universel » (1 Celui-ci ne fut pourtant pas établi d'emblée. La réforme se fit en deux étapes. Elle consista d’abord en un. abaissement du cens électoral; la loi du 19 Avril 1831 abaissa ce cens de 300 francs à 200 francs; elle décida de plus que certaines « capacités » en nombre très restreint d’ailleurs seraient électeurs à la condition de payer 100 francs de contributions directes. Le suffrage universel fut institué par le gouvernement provisoire (2?) et conservé par la Constituante (3). Il est vrai que cette universalité du suffrage subit une atteinte grave du fait de la loi du 31 Mai 1850, aux termes de laquelle nul n’est électeur que s’il a un domicile de 3 années continues dans la même commune ou dans le même canton, la preuve de ce domicile de 3 années ne pouvant s'établir en principe que par linscription au rôle de la contribution personnelle ou à celui des prestations en nature. C’était sous une forme indirecte le rétablissement du suffrage
1) Cité par Weili, Histoire du parti républicain en France, p. 40. ) D. du 5 mars 1848.
3) Const. de 1848, art. 24 et 25, L. du 15 mars 1849.
censitaire. Le ? Décembre 1851, le premier des décrets concernant le coup d'Etat rétablit définitivement le suffrage universel.
Les règles relatives à léligibilité suivent le même progrès que celles relatives à lélectorat. Sous la monarchie de Juillet, aux termes de Part. 59 de Ja loi du 19 Avril 1831, il faut, pour être éligible, être âgé de 30 ans, payer 500 francs de contributions directes. La Constitution de 1818 déclare éligibles tous les électeurs âgés de 25 ans.
Arrivés au pouvoir et dès qu'ils eurent réalisé l’article essentiel de leur programme, à savoir : l'établissement du suffrage universel, les démocrates tentèrent d'opérer certaines des réformes sociales dont, pour la plupart d’entre eux, la réforme du suffrage universel ne devait être que le prélude. Déjà la Constitution de 1848 déclarait que « la société favorise et encourage le développement du travail par l’enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité des rapports entre les patrons et Pouvrier ». Cette égalité des rapports entre ouvrier et patron fut assurée par un ensemble de dépositions éparses dont les principales sont: la réglementation du contrat d'apprentissage (1), la fixation de la durée maxima de la journée de travail (2), l'application d’une peine égale aux ouvriers et aux aux patrons au cas de violation par les uns ou par les autres de la loi interdisant les coalitions (3), l'organisation de l'assistance publique à Paris (4), la réglementation des hospices et hopitaux (5).
De ces diverses lois ressort lintention chez les républicains de 1848 de réaliser dans Je
) L. du 22? février 1851.
) D. du 9 septembre 1848.
) L. du 27 novembre 1841.
) L. dn 18 janvier 1849.
) L. du 7 août 1851.
domaine social un certaine égalité de fait, d'organiser d’une façon efficace la protection de l’ouvrier vis-à-vis du patron, de permettre en une certaine mesure au premier de traiter sur le pied d'égalité avec le second.
L'EGALISATION SOCIALE
I. — Les faits contemporains producteurs d'égalitarisme. — II. L'idée d'égalité depuis 1852.— III. Les applications juridiques contemporaines du principe d'égalité. — IV. Valeur actuelle, en droit positif, du principe d'égalité.
Dans la première moitié du XIX!’ siècle, l'égalité a fait un progrès considérable et décisif;°elle a conquis le domaine politique et donné à tous les citoyens un même pouvoir de voter. Pas plus qu'en 1815 l'égalité civile, en 1851, l'égalité politique ne suffit. Les formes sociales et la plupart des doctrines philosophiques ou politiques de la deuxième moitié du xix° siècle poussent à l’égalitarisme, à un égalitarisme sans cesse plus accentué. Le législateur va désormais entrer dans la voie de légalité de fait, entrainé par la force des choses et celle des idées.
Plusieurs faits d'ordre très divers poussent actuellement le législateur à donner au principe d'égalité un développement nouveau, à lui faire dépasser les limites de la loi civile et politique et à l'appliquer dans le domaine économique.
Le suffrage universel a été établi; l'égalité absolue et mathématique des unités sociales en matière politique a été proclamée ; il est naturel dès lors que l'égalité apparaisse à beaucoup comme désirable dans le domaine économique. M. Jaurès la dit et répété: « Vous avez...
institué, dit-il en parlant à la Chambre, entre l’ordre politique et l’ordre économique dans notre pays une intolérable contradiction. Dans l'ordre politique, vous avez fait de tous les citoyens y compris les salariés, un ensemble de rois... mais au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage… et à tout moment ce roi de l’ordre politique peut être jeté dans la rue » (1) La pente est insensible qui mène de l'égalité politique à l'égalité économique.
Indépendamment de l’action de la loi, il semble qu'une certaine égalisation se produise d'elle-même parmi les hommes. Non point que les hommes aillent de plus en plus se rassemblant; tout au contraire, à mesure que progresse la civilisation, ils se différencient davantage. Mais ces différences les laissent pour ainsi dire tous sur le même plan et presque aucun ne dépasse très sensiblement le niveau commun. Par l'effet des progrès de la division du travail, les hommes se sont spécialisés ; beaucoup sont remarquables, mais seulement dans le domaine où ils se sont cantonnés ; ils n’ont cultivé qu’une de leurs aptitudes ; ils ne s’imposent pas à l'attention de la masse. Pour celle-ci, l’homme supérieur, c'est l'homme universel : il n’y a plus aujourd’hui de tels hommes : on ne peut être à la fois poète, administrateur, général et exceller dans ces trois rôles. Personne ne s'imposant à la foule comme supérieur, c’est la notion même de supériorité qui s'évanouit.
IT subsiste cependant quelques supériorités. Combien fragiles ! On peut voir de nos jours un petit employé devenir ministre, un modeste ouvrier devenir millionnaire. Mais la mobilité du personnel politique, la fièvre qui sévit sur les marchés commerciaux — production
(1) Cité par Duguit, L'Etat, le droit objectif et la loi positive, p. 263-254.
à outrance, circulation incessante, hausses et baisses inattendues — ont vite fait de provoquer le renversement de l’un ou la ruine de l’autre. De leur ascension comme de leur chute, l’idée égalitaire tire un renforcement. « Les distances sociales semblent se raccourcir à mesure qu'elles sont plus souvent franchies. L'homme qui s'élève à une classe supérieure élève avec lui la classe à laquelle il appartient: les honneurs qu’il reçoit rejaillissent sur elle » (1). En sens contraire, le prestige de la place ou de la fortune tend à diminuer à mesure que se renouvellent davantage les titulaires de l’une ou les propriétaires de l’autre. Peu à peu, l’idée se répand que tout emploi et toute richesse sont avec un peu de chance accessibles à tous, que tous les hommes se valent.
L’énorme développement du marché commercial, la multiplication des échanges ont produit un résultat analogue. Dans les relations économiques, on tient compte, non de la qualité des hommes, mais, à quelque classe qu'ils appartiennent, de la quantité d'argent qu'ils peuvent offrir en échange de telle marchandise. C’est en ce sens que Ihering à pu soutenir ce paradoxe: « L'argent est le grand apôtre de légalité ». Marx le dit de son côté : « L'argent en qui s’effacent toutes les différences quantitatives entre les marchandises efface à son tour, niveleur radical, toutes les distinctions ». Sur le marché, il n’y a plus qu’un échangiste en face d'un échangiste. Normalement, par Pacte d'échange, toutes les qualités sont effacées : races, nation, religion, tout ce qui distingue les hommes est momentanément oublié (2).
Institution du suffrage universel, disparition ou fragilité des supériorités existantes, multiplication des échanges, ce sont là les traits principaux de la
{H) Bouglé, op. cit. p. 201.
(2) Cf. Bouglé, op cit. p. 199-200.
civilisation contemporaine, qui assurent le succès de l'idée égalitaire.
IT
Quoique indiqué et comme nécessité par les faits que l'on vient d'exposer, il semble que le développement juridique de l’idée d'égalité ait subi un temps d'arrêt sous le second Empire. Arrêt explicable : « L'homme apprécie par dessus tout les biens dont il est privé. Sous Louis-Philippe, à une époque de liberté politique, et de régime censitaire, les républicains avaient insisté sur les avantages de légalité, sur le besoin de conférer à tous les droits électoraux. Sous Napoléon ITT, à une époque de compression et de suffrage universel, on se préoccupa plutôt de la liberté » (1. Mais cet arrêt dans le développement de l’idée d'égalité ne devait pas se prolonger. Sous linfluence des faits juridiques et sociaux qui se produisaient, l'idée égalitaire devait logiquement continuer son évolution. Après la conquête de la législation civile et de la législation politique, elle devait tenter l’envahissement de la législation sociale. C’est pourquoi l'égalité économique est, à partir de 1870 surtout, réclamée par nombre de publicistes et d'écrivains. Comme sous la monarchie de juillet, les prédicateurs d'égalité sont ou des démocrates ou des socialistes.
On se rappelle que sous la monarchie de juillet, l'école démocratique se caractérisait par ceci qu’elle réclamait avant tout la proclamation de l'égalité de tous devant la loi politique, l'établissement du suffrage universel : cet établissement lui paraissait
(1) Weill, Histoire du parti républicain, p, 429-4380. — Cf. Vacherot, La Démocratie (1858) ; Jules Simon, La Liberté, (1859).
devoir être le préalable indispensable des réformes sociales. On se souvient aussi qu’elle n'avait pas élaboré un programme bien net de ces réformes. Le suffrage universel a été conquis ; désormais, l’école démocratique va pouvoir passer aux réformes sociales. Au pied du mur, va-t-elle enfin dresser un programme précis ? Quel idéal égalitaire va-t-elle concevoir ?
Deux tendances semblent se partager cette école.
Les uns sont des néo-individualistes (1); leur instigateur et leur chef aété M. Renouvier. Les principes sur lesquels celui-ci appuie sa doctrine permettraient à l'Etat ce réaliser une égalité de fait presque complète ; mais les conséquences qu'il tire de ces principes sont extrêmement timides et le programme des réformes qui lui paraissent nécessaires est singulièrement vague et imprécis. |
En matière politique, il pose comme principe que l'éducation est la base de la politique pratique ; il affirme que l'Etat a le devoir de veiller à ce que les familles n’inculquent pas abusivement aux enfants des croyances incompatibles avec la justice dont il est le représentant, que l'Etat peut assumer, quand les familles n’en sont pas dignes, les charges de l’éducation. Mais comprenant à quelle conséquence extrême cette affirmation aboutirait en pratique, il admet immédiatement des restrictions. L'Etat chargé de léducation nationale, ne devrait pas professer l'erreur. Renouvier proteste contre les actes d’usurpation : c’en serait un, par exemple, que de « réclamer la communauté complète et sans réserve des enfants pour l'éducation, au détri-
(1) Les néo-individualistes se présentent comme les restaurateurs de l'individualisme, tel qu'il était conçu au xvine siècle et tel que le comprenaient les démocrates aux environs de 1840. Leur doctrine est caractérisée par ce fait qu’ils admettent une très large intervention de l'Etat tant en matière économique qu'en matière
politique.
. ment du sentiment légitime de la famille et en négation de la part de responsabilité des parents » (1)
En matière économique, la pensée de Renouvier révèle la même incertitude. Quelle qu’en soit l’origine, la propriété individuelle doit être maintenue et respectée parce qu’elle est la meilleure sauvegarde de la liberté individuelle. Mais la liberté de chaque individu doit être également sauvegardée. « Il est donc essentiel de constituer à chaque agent une sphère de propriété pourla poursuite de sa fin personnelle fondamentale, le maintien de sa liberté » (2). Comment assurer à toute personne cette « sphère de propriété » ?
Ce nesera pas par une organisation communiste, car le communisme est un régime de servage : il ne mettrait pas la société à l’abri de la pire des conséquences qui naissent actuellement du régime de l'appropriation individuelle : Pimpuissance d’un grand nombre d'hommes à manifester leur liberté. Ce ne sera pas davantage par l’assistance, qui n’est qu'un palliatif insuffisant. Ce ne pourra être que par un ensemble de mesures qui limiteront les accumulations de la propriété et assureront à chacun les moyens d'acquérir une propriété. Les mesures dont il s’agit sont de deux sortes : mesures restrictives, mesures de garantie.
Les mesures restrictives ne peuvent consister en une législation agraire limitant l'appropriation du sol: cest le capital qui doit être visé. L’impôt progressif apparait comme un moyen à la fois rationnel et légitime pour mettre un obstacle infranchissable aux accumurlations individuelles de la propriété. À peine toutefois
Renouvier a-t-il indiqué l'impôt progressif comme un moyen théoriquement acceptable, qu'il le déclare inapplicable dans la pratique.
Les mesures de garantie sont d'abord le droit au travail
(1) Science de la Morale, t. I, p. 415.
(2) Ed ME pe RL
consacré et. organisé par des stipulations nouvelles introduites dans le contrat du salaire et le contrat de louage. Ces stipulations doivent admettre le travailleur au partage du revenu net. En même temps toutefois qu'il légitime théoriquement le partage du revenu net, Renouvier se déclare très frappé des difficultés d'exécution ; aussi, insiste-t-il sur les tempéraments nécessaires, à tel point que le droit au travail finit par ressembler à un simple recours à l'assistance (1). L'établissement d’un système complet d'assurances constituerait une seconde mesure de garantie : par les assurances, les membres de la société peuvent mutuellement se faciliter la conquête et la jouissance de la liberté. Il ne faut pas espérer sans doute atteindre ainsi la justice intégrale ; on s’en rapprochera cependant.
Ainsi donc, hardie dans ses prémisses, la pensée de Renouvier révèle « la plus étrange hésitation. dès qu'il s’agit de déterminer les moyens » (2). Ce n’est pas chez lui qu’il faut chercher le programme pratique des réformes sociales de l’école démocratique.
Le trouvera-t-on davantage chez son disciple, M. H. Michel ? D’après celui-ci, la démocratie est «la condition indispensable du plein épanouissement de la personne humaine » (3. Quels moyens pourront assurer ce plein épanouissement ? Pas plus que M. Renouvier, M. Henry Michel ne les indique. « Le choix des moyens, dit-il, regarde l’homme d'Etat, l’'économiste ». Du moins essaie-t-il d'exposer la théorie des fins de la démocratie, de déterminer quelles fins renferment ces mots de « complet épanouissement de la personne humaine ». Ces fins sont, d’après lui, la liberté, le respect absolu de la légalité, Paspiration au progrès : il ne mentionne l'égalité que pour lécarter :
(1) Cf. H. Michel, L'idée de l'Etat, p. 612.
(2) Id. p. 617.
(3) Doctrine politique de la Démocratie, p. A2.
elle n’est pas une des fins de la démocratie. « La seule égalité que postule la démocratie est l'égalité toute : abstraite et mathématique des unités sociales. L'égalité de fait n’est dans le programme d'aucune démocratie. La démocratie s'efforce de combiner linstitution sociale de telle sorte qu’il y ait moins d’inégalité au point de départ des destinées individuelles... » (1).
Ainsi, M. H. Michel distingue l'égalité de droit de l'égalité de fait : il accepte la première, il répudie la deuxième — du moins en tant qu’elle aurait pour but de passer « le niveau sur les têtes ou seulement sur les fortunes ». Mais qu'entend-il par l'égalité du point de départ ? Est-ce pourvoir tous les individus d’une même instruction ? Est-ce leur assurer à tous au départ un même capital, ce qui aboutirait en somme, à la suppression de lhéritage ? Il ne le dit pas. En un autre passage de sa brochure, il revient sur cette question et il écrit cette formule lapidaire : « Que tous possèdent » (2), sans davantage s'expliquer. Pour que tous possèdent, deux moyens seulement se présentent : le collectivisme ou le partagisme. M. IH. Michel repousse le collectivisme. Reste le partagisme : sa formule signifie donc que tous doivent posséder une propriété individuelle (3). Et sans doute, il doit n’entendre point par là ce partagisme grossier qui consisterait, à intervalles réguliers et nécessairement très rapprochés, à distribuer toutes les terres entre tous les citoyens. Tout en condamnant cette sorte d'égalité qui nivèlerait les conditions et les fortunes, M. H. Michel est donc partisan de mesures législatives qui, sans chercher à réaliser complètement cette égalité, essaieraient cependant de maintenir un certain équilibre entre les fortunes privées, rogneraient les grosses fortunes de quelquesuns pour en constituer de petites à tous.
(1) Doctrine politique de là Démocratie, p. 48-49.
(2) Id:ep.259:
(3) Faguet, Discussions politiques, p. 380 et s.
L'ÉGALISAION- SOCIALE 131
I semble, en fin de compte, qu’on puisse ainsi résumer la doctrine néo-individualiste : elle veut une instruction universelle et une certaine approximation des conditions ; elle ne demande point que tous aient une fortune égale, mais que tous aient quelque chose.
Cette conclusion est à peu près celle à laquelle aboutit l’autre fraction de l’école démocratique: l’école solidariste. Elle à pour chef reconnu M. Léon Bourgeois. Au dire de celui-ci, tous les hommes ont « une égale valeur sociale ». Il y a, entre tous les membres de l'association humaine « un caractère commun, identique, qui est proprement la qualité d'homme, c’est-à-dire d’être à la fois vivant, pensant et conscient». Ayant une égale valeur sociale, les hommes sont en fait cependant inégaux entre eux. Ces inégalités sont de deux sortes : les unes tiennent à la nature humaine, et la loi ne peut rien pour les diminuer ; les autres tiennent au fait même de la société et c’est le devoir strict de celle-ci de les corriger.
M. Bourgeois prétend en effet qu'entre tous les membres d'une même société, ilexiste un quasi-contrat social. Sans admettre que la société ait pour origine le fait réel d’un contrat, il prétend que la solidarité qui unit tous les membres d'un même groupement les lie les uns aux autres en vertu d’un véritable quasi-contrat, dont les clauses ne peuvent être considérées comme valables, que si elles sont justes, c’est-à-dire que si on peut présumer que tous y adhèrent, d’un unanime consentement. Or, pour que ce contrat soit valable, pour que tous puissent valablement y consentir, il faut qu'aucun co-contractant ne se trouve, par suite de la précarité de sa condition, dans une dépendance absolue vis-à-vis des autres; il faut que tous soient sensiblement de condition égale. Croit-on que ce quasi-contrat serait approuvé pour tous, qui assurerait à quelques-uns une supériorité de fait et ferait à la majorité une condition misérable et précaire ?
Aussi, sans aller jusqu'à tenter de réaliser le nivellement absolu des conditions, qui lui parait impossible (1), tout en admettant qu'il existe des inégalités naturelles qu'il serait insensé de vouloir détruire et qui sont « hors du quasi-contrat social », le solidarisme aboutit à cette conclusion qu'il existe, par le fait de l’homme, des inégalités sociales qu'il est du devoir de la société de détruire. Pour que la solidarité soit juste et puisse présenter à la ratification des consciences l’ordre qu’elle établit, il importe qu'elle assure au moins, à chacun des membres de la société, ce minimum des conditions de vie sur lequel tous seraient tombés d'accord, s'ils avaient en effet débattu, en toute liberté et égalité, les clauses du contrat social. Assurer un minimum des conditions de vie : tel est le but que propose à la société le solidarisme.
Quels moyens doivent être employés pour atteindre ce but ? Quel est le programme de l’école ? Il s’est, avec le temps, considérablement modifié et élargi. Au début, M. Bourgeois pose en principe que tout n’est pas dit et qu'on n’est pas quitte du devoir social quand on a répété à l'infini: Liberté ! Liberté ! L'intervention de PEtat est légitime. Mais les exemples d'interventions désirables sont rares : M. Bourgeois n'approuve expressément que les lois qui imposent certaines règles dans les contrats entre époux ou qui refusent toute sanction aux conventions dont la cause est immorale où dans l'établissement desquelles ont apparu certaines causes d’inégalité trop manifestement intolérables,. Progressivement le solidarisme à admis bien d’autres cas d'intervention : il a conçu une mutualisation des avantages et des risques sociaux, tout un vaste système d'assurances dans lequel les primes seraient payées par les associés heureux au profit des associés - malheureux. Assurance d’abord contre le défaut de
(1) Bourgeois, Solidaritè, p. 175.
culture des facultés intellectuelles : tout homme, aîtirme M. Bourgeois, doit avoir accès à l’ensemble des trésors intellectuels et moraux de l'humanité; la seule cause d'arrêt, dans sa culture, ne peut être pour chacun des associés, que son incapacité naturelle ; c’est pourquoi, l’enseignement doit être gratuit à tous les degrès et l'individu doit posséder à tout âge des loisirs suffisants pour pouvoir compléter son éducation. — Assurance ensuite contre les incapacités naturelles : la société doit assurer la vie matérielle à tous ceux qui, enfants, infirmes, vieillards, ne peuvent travailler pour gagner leur vie. — Assurances enfin contre les risques sociaux, c'est-à-dire les risques que la nature et la civilisation font courir (maladie, accident, chômage involontaire).
Toutes ces assurances exigent un fonds social très riche. Comment l'Etat l’alimentera-t-il? A l’aide d’abord de l'impôt progressif. L'usage que font les hommes et le profit qu'ils tirent de l'outillage national n’est pas proportionnel à leur fortune : il y a une progression dans le profit que nous tirons de cet outillage. I faut, par suite, décharger de toute contribution ceux qui n'ont que le strict nécessaire et faire supporter aux autres une charge plus lourde par lapplication d’une progression à déterminer. Cet impôt ne suffira pas : l'Etat devra constituer un nombre croissant d'industries en monopoles, et porter progressivement toutes sortes d’atteintes, dans l'intérêt des non propriétaires, au régime actuel de la propriété (1).
On le voit, tirées de principes différents, un peu plus poussées et précises que celles du néo-individualisme, les conclusions de l’école solidariste sont sensiblement les mêmes ; il faut assurer à tous les hommes l'égalité du point de départ, établir entre eux une certaine égalité de fait, leur garantir au moins le minimum de
(1) Cf, Bouglé, Le Solidarisme, p. 243,
richesse indispensable pour vivre indépendants. Ces conclusions diffèrent-elles beaucoup de celles de l’école socialiste contemporaine ?
Le socialisme, dans la seconde moitié du XIX'siècle. a subi au point de vue égalitaire une évolution inverse de celle de l’école démocratique : tandis que celle-ci, partie de légalité politique, aboutissait à une certaine approximation de conditions, le socialisme, qui, au début, demandait une égalité de fait absolue, se contente maintenant d'une moindre inégalité et rejette toute conception qui conduirait à une rigoureuse égalité de fait.
Le socialisme dit scientifique, le collectivisme pro-. prement dit, celui de Karl Marx et d’'Engels, réclame l'égalité des conditions. J. Guesde, lintroducteur en France de la doctrine marxiste, dit que le socialisme veut l'égalité, « l'égalité positive des faits, et non l'égalité fictive et mathématique des codes. » Comment le collectivisme pourra-t-il établir en fait l'égalité qu'il vise ? On sait qu'il repose tout entier sur l'appropriation collective du sol et des instruments de travail ; seuls, pourront faire l’objet de propriété privée les objets de consommation ; la question est donc de savoir d’après quelles règles seront répartis ces objets.
L'argent monnayé ayant disparu, les individus, tous fonctionnaires publics, recevront en échange de leur travail, des bons de consommation à l’aide desquels ils pourront se faire délivrer dans les magasins nationaux, les denrées et objets dont ils auront besoin. Mais quelle quantité de bons recevront-ils ? Tout le monde aura-til droit à la même quantité de bons, en d’autres termes, à un salaire égal ? Non, les salaires ne seront pas égaux. En régime collectiviste, les objets n'ont d'autre valeur que le travail incorporé, non point le travail réel, car alors la valeur d’un objet varierait suivant la force, l’habileté, l'application de l’ouvrier,
mais le travail socialement nécessaire, c’est-à-dire « le travail qui, d’après l’état donné de la technique sociale, doit être employé en moyenne à l'achèvement du produit nécessaire à la satisfaction de tout le besoin social. » (1) Contre la remise de l’objet qu'il aura fabriqué, l’ouvrier recevra un bon de consommation représentant la valeur exacte de cetobjet, c'est-à-dire correspondant au temps de travail socialement nécessaire à sa fabrication. En d'autres termes. le travailleur recevra le produit intégral de son travail, puisque le bon qui lui sera remis aura la même valeur exactement que le produit ouvré. Il lui sera donc remis une quantité de bons proportionnelle au temps de travail nécessaire en moyenne à l'achèvement du produit. Le collectivisme marxiste conduit à cette formule d'égalité : « A chacun suivant son temps de travail. »
Les critiques qu'on peut adresser à cette formule n'ont pas échappé à certains collectivistes, qui, pour y obvier, ont élaboré un programme tenant davantage compte de la nécessité où se trouve la société de rémunérer les gens suivant leurs œuvres.
Menger reconnait que même dans l’état socialiste, l'égalité économique est impossible. Des causes de plusieurs sortes l’empêcheront toujours de se réaliser : d'abord, l’antagonisme des dirigeants et des dirigés, les premiers ayant toujours utilisé leur puissance pour s'assurer une condition économique supérieure ; ensuite, la différence d'éducation et de savoir, la supériorité intellectuelle devant nécessairement conduire à une situation économique privilégiée ; puis, la différence existant, au point de vue de la qualité et de la quantité, dans le travail des différents citoyens, différence conduisant forcément à une certaine proportionalité entre le travail et le salaire. Menger affirme que dans l'état populaire du travail, il y aura une
(1) Schæffle, Quintessence du socialisme, p. T2.
hiérarchie très fortement organisée et qu’on tiendra compte de la qualité et de la quantité de travail effectué. Les objets de consommation seront distribués aux individus en quantités inégales, suivant leur rang dans l'Etat et selon les services qu'ils auront rendus (1).
De même, M. Sarraute n'hésite pas à reconnaitre que si, pour intéresser les producteurs à leur besogne, il faut, dans l'Etat socialiste, provisoirement s’adresser à des motifs intéressés, la société sera dans l’obligation d’user de la fonction publique, de restaurer le droit et la propriété, d'assurer la transmission héréditaire (2).
« Tous les hommes naissent libres et inégaux, écrit enfin Grant Allen... Le but du socialisme est de maintenir cette inégalité et d'en tirer le meilleur parti possible » (3).
Finalement la formule du néo-collectivisme, du collectivisme mitigé est celle-ci : « A chacun selon les résultats de son travail. » Cela aboutit (si l’on se rappelle qu’en régime collectiviste, la propriété privée n'existe pas et que tous les travailleurs sont rémunérés proportionnellement à leurs services) à cette autre formule: « Egalité de tous du seul point de départ. »
On le voit: néo-individualisme et néo-collectivisme admettent des conclusions presque semblables : le premier conserve d’une façon générale le système d'après lequel sont actuellement réparties les richesses, mais il demande que cette répartition soit corrigée par l'Etat dans le sens d’une plus grande égalisation des fortunes, un certain minimum de biens devant être assuré à tous. Le deuxième repousse le système actuel de répartition et en propose un autre, d’après lequel les objets de consommation, seuls désormais susceptibles d'appropriation privée, seraient répartis propor-
(1) À. Menger, L'Etat socialiste. I, chap. ?. (?) Sarraute, Socialisme d'opposition, socialisme de gouvernement et lutte de classes, p. 96.
(3) Cité par Bouglé, Le Solidarisme, p. 141.
tionnellement aux services rendus. Ces deux écoles repoussent l'égalité de fait complète, elles s'efforcent seulement de réaliser une moindre inégalité des conditions.
Cette amélioration de la répartition des richesses, si généralement demandée, a-t-elle été tentée par la loi? Ce minimum des conditions nécessaires à l'existence, que réclament à la fois Pécole néo-individualiste, l’école solidariste, les écoles socialistes, a-t-il été assuré à chaque individu ?
Les applications juridiques contemporaines du principe d'égalité peuvent être divisées en trois groupes, suivant qu'elles ont trait à la législation militaire, à la législation fiscale, à la législation sociale.
En matière militaire, c'est une égalité véritablement mathématique qui à été graduellement réalisée. Au début de la période envisagée ici, l'inégalité est aussi profonde que possible ; quoique labolition du remplacement et de la substitution ait été réclamée par tout le parti démocratique sous la monarchie de juillet, la loi du 26 avril 1855 maintient ces institutions, mais sous une forme déguisée: cest l'Etat qui se fait agent de remplacement. Tout individu peut s’exonérer du service militaire, moyennant le versement d’une certaine somme dans les caisses du Trésor. Jamais, depuis la Convention, on ne s’est tant éloigné du service personnel. La loi du 1° février 1868 supprime lexoncration et rétablit le remplacement et la substitution ; cependant, les jeunes gens remplacés ne sont pas totalement exempts du service militaire, ils sont astreints aux obligations de la garde mobile, qui consistent en des exercices annuels. En réaction contre
le remplacement, la loi du 27 juillet 187? pose en principe que tout Français doit le service personnel de 20 à 40 ans. La rigueur de ce principe est atténuée par de très nombreuses exceptions: la loi admet des exemptions totales (séminaristes, instituteurs, soutiens légaux et effectifs de famille) et des exemptions partielles ; les jeunes gens munis d’un certain degré d'instruction et qui consentent à payer 1,500 fr. sont admis à contracter un engagement conditionnel d’un an. Ces dérogations au principe de la personnalité disparaissent en 1889 ; la loi du 15 juillet supprime toutes les dispenses totales du service actif ; elle admet cependant qu'un certain nombre de diplômés et de soutiens de familles soient renvoyés dans leurs foyers après un an de service. La loi du 15 mars 1905 réalise enfin complètement la conception égalitaire du législateur : tous les jeunes gens, à moins d’impossibilité physique absolue, font uniformément et personnellement deux ans de service actif, sans aucune distinction ni dispense.
Cette même conception s'est manifestée dans nombre de lois fiscales élaborées par la troisième République. Une double tendance y domine.
D'abord le dégrèvement des petits contribuables. Dans ce sens, on peut citer la loi du ?1 juillet 1897, qui accorde sur la part de l'Etat, une remise qui varie de la totalité au quart de la contribution foncière, aux cultivateurs qui en font la demande, dont la contribution foncière est inférieure à 25 francs et dontla contribution personnelle-mobilière ne dépasse pas 20 francs. On. peut mentionner, de même, la loi du 31 décembre 1900 qui autorise la ville de Paris à considérer comme non imposables à la contribution personnelle-mobilière les citoyens dont le loyer réel est inférieur à 500 francs et à déterminer le loyer matriciel devant servir de base à la contribution mobilière en déduisant du loyer réel d'habitation une somme uniforme qui ne peut excéder
31» francs; la loi de finances du 13 juillet 1903 aux termes de laquelle dans les chefs-lieux de département et dans les communes de plus de 5,000 habitants, le loyer matriciel peut être déterminé en déduisant de la valeur locative une somme constante à titre de minimum de loyer; la loi de finances du 20 juillet 1904 qui autorise les Conseils municipaux à augmenter cette constante de 1/10 par personne à la charge du contribuable.
Parallèlement à ce mouvement de dégrèvement des petits contribuables, s’en est produit un autre qui tend au contraire à surimposer les gros contribuables. La loi du 25 février 1901 a décidé que les droits de mutation par décès varieraient suivant les degrés de parenté et suivant le montant de la succession, le pourcentage du droit étant d'autant plus important que la succession recueillie est plus forte. Les tarifs de la loi de 1901 ont été augmentés par la loi du 30 mars 1902, art. 10. De même, les lois du 17 julllet 1889, 28 avril 1893, 19 avril 1905 ont réglementé la patente des grands magasins de manière à la rendre très fortement progressive.
Enfin toute une législation sociale a été créée par la Troisième République, qui a eu pour objet d’ässurer les indigents contre les risques divers auxquels ils sont exposés et contre lesquels ils se trouvent, faute de capitaux, sans défense, — de leur permettre aussi de débattre, sans être obligés de subir les conditions des patrons, les clauses du contrat de travail.
C’est ainsi que les cas dans lesquels lPAssistance publique intervient et distribue des secours se sont considérablement augmentés : la société vient en aide à tous ceux qui sont hors d'état de lutter par suite de l'âge, de la maladie, de la misère. Relativement à l’âge, le législateur s’est préoccupé à la fois de l'enfance et de la vieillesse. Pour l'enfance, il a voté les lois du 7 juillet 1874 relativement à la protection des enfants
employés dans les professions ambulantes, du 23 décembre 1874 relative à la protection des enfants du premier âge, la loi surtout du 28 Juin 1904 qui dispose que des secours seront accordés aux mères pauvres pour garder et nourrir leurs enfants, qui organise la tutelle des enfants recueillis par l'Assistance publique, réglemente leur placement et leur instruction. — Aux vieillards, la loi du 14% Juillet 1905 assure, quand ils sont privés de ressources et àgés de plus de 70 ans, l'allocation de secours mensuels, dont le taux peut varier suivant le coùt de la vie dans la commune où ils ont leur domicile de secours, mais qui doit toujours être suffisant pour assurer Ja subsistance. La maladie est également secourue : elle donne lieu à deux sortes d'assistance : l’hospitalisation et lassistance à domicile, qui ont été réunies et rendues toutes deux obligatoires par la loi du 15 Juillet 1893. Quant à l’indigence, elle est secourue par le bureau de bienfaisance.
La loi protège autant l’ouvrier quand il travaille que quand il est sans travail : elle interdit au patron de l’occuper dans des locaux antihygiéniques, ou à des travaux particulièrement dangereux (1), elle fixe la durée maxima de la journée de travail (?), elle assure à tous les salariés un jour de repos par semaine (3), elle garantit aux ouvriers et employés, victimes d’un accident de travail, même en l'absence de toute faute de la part du patron, une indemnité ou une pension (4).
Le législateur enfin assure une retraite aux ouvriers. Certaines catégories de salariés ont seules d’abord eu un droit ferme à une pension de retraite : les mineurs, les marins, les ouvriers et employés de compagnies
1) L. 12 Juillet 1893, mod. L. 11 Juillet 1903.
(2) L. ? Novembre 1892, modif. L. 30 Mars 1900 ; L. 30 Juin 1905 ; 7 Avril 4907.
. 13 Juillet 1906.
